87 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] La susdite paroisse contient 658 arpents, mesurés et arpentés par le sieur Devert, arpenteur du Roi, auquel on n’en trouve que la moitié et environ qui paye la taille et autres impositions; le reste est occupé par plusieurs bourgeois de cette paroisse et de Paris et autres endroits qui disent et prétendent être exempts des susdites impositions sans nous avoir jamais justifié d’aucun titre; Et autres inconnus des paroisses circonvoisines, qui jouissent de biens dans la susdite paroisse dont ils ne payent point la taille. Nous avonsprésentementla ferme d’Hennemont, l’abbaye, le couvent, qui ont beaucoup de dépendances occupées présentement par le moine, curé du port de Marly-le-Roi, occupée ci-devant par le sieur Gitlet, qui a payé pour la taille et corvée la somme de 1,071 livres 4 sous, qui sont rejetés sur ladite paroisse, ce qui fait une grande surcharge. Ladite ferme est composée de terres labourables de la première classe, dont elle est composée de 120 arpents, sans y comprendre les clos et vignes. Les terres, vignes et marais divisés en trois classes pour en donner la plus juste valeur. Première classe, pour vignes et marais, 195 arpents ; Seconde classe, pour vignes et marais; contient 105 arpents; Troisième classe, 231 arpents, terres et vignes. La susdite paroisse, depuis plusieurs années, a été beaucoup surchargée des impositions royales quoiqu’avant beaucoup souffert de plusieurs incendies; "présentement nous trouvons dans cette paroisse vingt et un habitants capables de passer dans les charges de paroisses. Nous représentons ici que dans cette paroisse plusieurs particuliers occupent trois grandes fontaines pour la blanchisserie, qui sont domiciliés à Saint-Germain en Laye et pour lors sont hors des charges de cette paroisse, et deux manufactures de cuir, et huit bourgeois qui occupent dans cette paroisse de beaux terrains, et quatre veuves qui ne peuvent pas passer dans les charges publiques. Les négociants en cuirs de la manufacture de Saint-Léger en Laye se sont avisés de vouloir être de Saint-Germain en Laye, pour se soustraire aux tailles et aux impositions, quoique présentement payant toujours les vingtièmes, ont intenté procès à" ladite paroisse et ont trompé la bonne foi des juges par des actes faux, sur quoi les juges ont jugé que ladite manufacture par leur dire, était de Saint-Germain en Laye, quoique ayant bien soutenu le contraire; nous prouvons toutefois qu’il sera requis que, par le bornage et limite de cette paroisse, ladite manufacture est aux environs des bornes loin en dedans de 150 toises, qu’elle est de file enclavée comme les autres maisons, voisines de ladite paroisse. Le jugement autorise que, dans ladite manufacture, il y a une portion qu’ils disent être de ladite paroisse de Saint-Léger en Laye sans savoir eux-mêmes où elle est, et après le jugement injustement rendu, la paroisse ayant été obligée de payer beaucoup de frais par un rejet fait sur le rôle des tailles. Nous souhaitons l’impôt territorial en argent, seul, unique, sans aucun autre impôt. Nous souhaitons le commerce, les arts, l’agriculture, libres. Même poids, même mesure par tout le royaume, et nuis privilégiés. Et la diminution du sel. Et la diminution des grains. Signé Jacques Gardin; Toussaint Cabay; Jacques Duchemin , Louis Caby ; Louis Mollet ; G. Depoivre ; Philippe-Nicolas Caby ; Louis-Jacques Perrot ; Barthélemy-Joseph Descaves, et Barthélemy Thibault. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Saint-Leu-les-Taverny (1). Art. 1er. Les habitants de Saint-Leu demandent que l’impôt territorial soit réparti sur les trois ordres sans aucune distinction. Art. 2. Nous demandons que les fermiers généraux soient supprimés dans toute l’étendue du royaume, attendu qu’ils perçoivent des droits exorbitants sur les vins, duquel il y a un grand abus sur les aides, et notamment l’impôt du gros manquant appelé vulgairement le trop bu. Art. 3. Comme le sel est un objet de première nécessité pour les hommes et de grande utilité pour les bestiaux, on désire la suppression de la gabelle. Art. 4. Que la corvée et la milice généralement quelconques soient supprimées, rapport au tourment que cela cause, et dérange beaucoup les travaux de la campagne. La suppression du péage, de travers, et sur les ponts, qui retient la liberté des voyageurs et leur cause des dépenses considérables; cette suppression évitera un grand nombre de contestations et procès. Art. 5. On demande une nouvelle forme pour passer des nouvelles déclarations aux seigneurs pour leurs terriers ; qu’elles soient moins coûteuses, rapport que les commissaires de terriers nous prennent des droits exorbitants et ruinent les pauvres. Art. 6. On demande que la banqueroute ne soit pas autorisée, attendu que cela fait un grand tort au commerce. Art. 7. Nous demandons la destruction entière du gibier, savoir : cerfs, biches, sangliers, qui ravagent les campagnes, comme arbres fruitiers et toutes les grenailles que l’on sème, pois, pommes de terre, que les sangliers labourent et retournent le terrain, et que les seigneurs qui en veulent avoir, les entourent de murs en forme de garennes ou de parcs. Nous représentons que nous sommes obligés de faire une forte dépense aux frais de la paroisse, pour enclore la partie de la forêt d’Engbien au long de notre terroir, mais cela n’empêche pas que les cerfs, biches et sangliers forcent les claies que nous mettons pour passer et ravager notre terroir. Art. 8. Nous demandons la suppresion des pigeons qui font un grand tort dans les grains quand on les sème et quand ils sont mûrs. Art. 9. On demande qu’il soit fait un règlement sur les moutons, de la quantité que les bouchers peuvent avoir, suivant la force de leurs boucheries, et les fermiers à proportion du terrain que leur fermage contient. Art. 10. On demande que les rentes foncières deviennent rachetables à toujours, à l’exception de celles de fabriques et hôpitaux, et qu’il n’y ait aucune prescription pour les rentes. Art. 11. L'on demande que les dîmes soient (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 88 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [Paris hors les murs.] supprimées et que la portion congrue se prenne avec la taille réelle, suivant le règlement qui en sera fait par l’Etat, et que MM. les curés et vicaires ne reçoivent plus aucun casuel pour mariage, enterrement et autres, ü est à observer que les Messieurs de Sainte-Geneviève de Paris, ont une chapelle dans la paroisse qui leur rapporte 7 à 800 livres par année, et que c’est M. le vicaire de notre paroisse qui y dit la messe une fois par semaine, moyennant 50 livres qui lui sont payées par le couvent, et si ce bénéfice-là était attaché à la fabrique de la paroisse, cela lui ferait un revenu qui servirait à l’entretenir, comme aussi l’église de Taverny a le droit de recevoir la dîme du vin de notre paroisse; il vaudrait mieux que cela reste à notre fabrique qui est très-pauvre et soit réparti sur les maîtres et maîtresses d’école qui ont très-peu de gages. Art. 12. Nous demandons qu’il nous soit permis de faucher nos luzernes et prés, sans aucune permission. Art. 13. Nous demandons qu’il soit permis de vendanger nos vignes dans chaque paroisse, par une assemblée tenue par les habitants à la pluralité des voix. Art. 14. Nous demandons la suppression des grandes abbayes, tant pour hommes que pour femmes, et que tous leurs biens soient au profit de Sa Majesté. Art. 15. Il est infiniment intéressant que les Etats généraux prennent les mesures convenables pour assurer au peuple le prix modéré des grains, comme étant la liberté due au commerce, la protection que mérite le cultivateur et la nécessité de mettre des bornes à la trop grande élévation du prix des grains, qui attaque directement la subsistance de l’individu, la première de toutes les considérations. Fait et arrêté dans l’assemblée générale de la paroisse de ceditlieu, tenue au-devant de la principale porte et entrée de l’église de ladite paroisse. Gejourd’hui quinzième jour d’avril 1789, et lesdits habitants ont signé. Signé Servais; Bourgeois, syndic; Noël-Julien Dupont; Richard Douy; Gillequin; P.-J. Duval ; P. Messager; Jean-Charles Gouet; Simon Com-meny ; E. Delarivière ;' Louis-Julien Messager; N. Caron ; Nicolas Bontemps ; Denis Lamotte ; L. Bontemps; René Bourgeois; Pierre-Charles Gui-billion; Louis Duport; Auger; Jean Dangoisse; Noel-Julien Duport ; Pierre Bontemps ; Pierre Cornu; F. Douy; Roger Duport; P. -A. Dubois; Julien Roine; F. Broussin; Breuilliey; J.-L. Brou-land; Biaise Broussin; Bontemps; Liegeoi's; Mazu-rier; Couturier; Claude Mazurier et Gautier, pour l’absence de M. le bailli d’Enghien. CAHIER Des remontrances et doléances des habitants de la paroisse de Saint-Martin cle Sainte-Gemme, pour être présenté à rassemblée des Etats généraux (1). Art. 1er. Le vœu universel des habitants de ladite paroisse, est que l’impôt territorial puisse avoir lieu à condition qu’il sera réparti avec toute la justice et l’équité possibles sur chacun des individus qui possèdent des biens-fonds, exempts et non exempts, sans avoir égard à aucun privilège ci-devant accordé par le Roi. Art. 2. Que les capitaineries, qui forment une (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. juridiction étrangère aux lois du royaume, étant une violation manifeste du droit sacré de la propriété, et plusieurs personnes usant de ces droits usurpés d’une manière cruelle et vexatoire, que les Etats généraux en décident au plus tôt la destruction entière. Que la chasse du Roi et celle des princes soient réduites au simple droit de chasse, sur l’étendue des terres et seigneuries de leurs domaines. Art. 3. Que les remises plantées sur le territoire de ladite paroisse de Sainte-Gemme soient entièrement supprimées , vu qu’une remise d’un demi-arpent planté en mauvais bois, tel qu’elles sont plantées, cause un dommage considérable à tous ceux qui en sont voisins et leur occasionne une perte qu’on ne peut pas évaluer à moins de 100 livres par an, tant par rapport aux lapins qui s’y retirent, et au gibier de toute espèce qui cause la ruine des cultivateurs, que par rapport à ce que la plupart des cultivateurs propriétaires, dont on s’est emparé du fonds où on a planté lesdites remises, ne peuvent pas même tirer du bois, ni entrer dans lesdites remises sans qu’au préalable il n’ait plu au garde et à l’officier du canton d’en accorder la permission qu’il accorde ou refuse selon son caprice; que le fonds de la plupart des remises n’a pas encore été remboursé aux propriétaires. Qu’on a planté sur les terres de la fabrique de ladite paroisse trois remises, dont deux depuis quinze ans, sans qu’elle ait pu être remboursée, pendant lequel temps elle a perdu le produit du terrain. Art. 4. Que les Etats généraux décident le plus tôt possible des moyens qu’il faut prendre pour la destruction générale des lapins non-seulement dans les bois, mais encore dans les carrières qui sont dans l’étendue de ladite paroisse, et qui portent un préjudice énorme aux agriculteurs. Art. 5. Que les pigeons causent un dommage considérable dans ladite paroisse au temps des semences et lorsque les blés sont à peu près à leur maturité; on demande que les pigeons soient renfermés dans le temps des semences et lorsque les blés sont mûrs, et que l’on ordonne de prendre des moyens dans chaque paroisse pour la destruction des corneilles. Art. 6. Le taux de la taille, capitation et accessoires, étant porté plus haut que dans les paroisses voisines, on en demande ta diminution et un droit unique. Art. 7. Qu’il soit établi un bureau de charité qui se prendra sur les biens ecclésiastiques. Art. 8. Qu’il soit aussi pris sur les bénéfices un fonds nécessaire pour l’éducation de la jeunesse. Art. 9. On demande la suppression des aides et gabelles, eu égard aux entraves qu’elles occasionnent. Observations particulières La grande quantité de gibier empêche les cultivateurs de faire les blés l’hiver , ce qui les prive du produit qu’ils peuvent en attendre, et l’Etat, de leurs secours. Que la justice soit rendue avec exactitude, et que pour cet effet les seigneurs soient tenus d’avoir des officiers résidants sur les lieux avec audience hors de leur château ou maison de campagne, et prison sûre. Que dans tous les cas il soit établi des commissaires de police dans chaque paroisse pour faire exécuter les ordonnances et règlements , lesquels ne pourraient être nommés qu’après une information de vie et mœurs et de la religion catholique, et qui seront nommés par