[États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES jPÀRLÉMENT AIRES. [Paris hors lés mors.] 128 pour servir et être employée chaque année à rétablissement , entretien et réparations des églises, presbytères, écoles, fontaines , lavoirs et autres objets utiles aux habitants desdits bourgs et villages. Art. 14. Que les milices soient supprimées, au moins nn temps de paix, si la suppression ne peut avoir lieu en temps de guerre, et que tous les membres du tiers -état non mariés, les valets, domestiques, commis de bureaux, et généralement tous ceux qui n’auront aucune infirmité capable de les empêcher de porter les armes y soient assujettis dans les villes comme dans les campagnes, sans aucune exception. Art. 15. Que les loteries, jeux de hasard, quilles, ou bâton, soient abolis. Art 16. Que tous ceux qui n’ont aucune possession, commerce, ni facultés connues, ne soient assujettis à aucun impôt. Art. 17. Que les répartitions d’impôts à prélever sur les habitants des paroisses, soient faites à l’avenir en présence des membres de rassemblé municipale de chaque paroisse, pour prévenir et éviter les erreurs et les surcharges, qui ont lieu jusqu’à présent dans lesdites répartitions. Art. 18. Qu’il soit fait un règlement par lequel il soit ordonné que les meuniers recevront le blé au poids, et le rendront de même, sauf la rétribution qui lui appartient. Art. 19. Que les curés et vicaires soient dotés d’un revenu suffisant de manière que toutes leurs fonctions soient gratuites. Art. 20. Que les maréchaussées soient multipliées en nombre suffisant pour la sûreté publique. Art. 21. Qu’il y ait dans chaque paroisse un chirurgien appointé, pour donner gratuitement aux pauvres les secours dont ils auront besoin, même des sages-femmes. Art. 22. Que les règlements et les coutumes, au sujet des pigeons soient exécutés. Art. 23 et dernier. Seront tenus les députés de faire insérer la déclaration des habitants dans, le cahier du châtelet, pour la faire valoir aux Etats généraux ; et de ne consentir à la levée ou prorogation d’aucuns subsides ni emprunts, avant que ladite déclaration n’ait été adoptée et solennellement proclamée. Et à la réquisition desdits habitants, le présent a été par nous coté par première et dernière page et paraphé, ne varietur, au bas d’icelles ; et icelui signé tant par nous et notre greffier commis, que par ceux desdits habitants qui savent signer. Signé Henri; Josse; Fouré, syndic; Dufour; Punillon ; Dupont; F. Parnier; Aubeau ; Royal; Fromont ; Rom tain ; Decusair ; d’Huin ; Carnot ; Chemard ; Nasse ; Breton ; Laurent ; Fontaine ; Henry ; Vatry; Romtain ; Masse ; Manet ; Legrain; Maurice ; Gachet ; David ; Michel ; Brûlée ; Guil-bert et Rouhette. CAHIER Des doléances arrêtées par les habitants de la paroisse de Suresnes, dans l'assemblée tenue en présence de nous , Claude-Auguste Petit, avocat au parlement et prévôt dudit Suresnes , le 14 avril 1789 (1). Les habitants de Suresnes sont persuadés que l’universalité des membres de la vicomté de Paris (l)Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire* se réunira à toutes les provinces du royaume pour fixer irrévocablement les droits du Roi et de ta nation ; pour prévenir et les dangers du pouvoir arbitraire et les désordres de la licence; pour supprimer tous les privilèges de provinces, d’ordres de citoyens et de particuliers ; pour ne former de la nation entière qu’une seule famille tellement unie d’intérêts, qu’aucun citoyen ne puisse établir son bonheur personnel sur le malheur public ; pour donner aux lois une force qui les fasse respecter également du puissant et au faible, du riche et du pauvre; pour enfin encourager la vertu et les talents par les distinctions personnelles ; mais surtout pour ne plus livrer aucune partie de la nation aux humiliations et à la dégradation qui les . suivent toujours. Pleins de confiance dans la bonté du Roi et dans la sagesse des Etats généraux, ils borneront leurs principales doléances à l’exposition fidèle de leurs propriétés et de leurs charges. Leur territoire n’est composé que de 835 arpents 51 perches; 452 arpents 11 perches sont en vignes ; 121 arpents 58 perches sont en terres labourables ; 7 arpents 55 perches sont en prés; 1 arpent et 45 perches sont en carrières ; 174 arpents 39 perches sont en maisons et clos bourgeois et maisons d’habitants, Et 78 arpents 43 perches sont en chemins. 11 n’y a donc que 582 arpents 61 perches en culture. Les habitants de Suresnes n’ont d’ailleurs aucune espèce de commerce. La plus forte évaluation qu’on puisse faire du produit de l’arpent de vignes est de 50 livres, de celui de terres labourables, de 30 livres ; et de celui de prés, de 40 livres. 452 arpents de vignes à 50 livres donnent un produit de 22,600 livres ; 121 arpents 1/2 en terres labourables, à 30 livres, en donnent un de 3,644 livres ; 7 arpents 1/2 en prés, à 40 livres, en donnent un de 320 livres. La totalité du produit de toutes leurs propriétés est de 25,565 livres. Ils déclarent qu’ils ont vérifié ce que chacun d’eux possède dans les paroisses voisines et ce que les habitants de ces paroisses possèdent dans la leur, et que ces différentes propriétés, respectivement possédées par des habitants étrangers à chaque paroisse, forment un équivalent à peu près égal. Encore un coup, la totalité du produit de leurs propriétés est, d’après l’évaluation la plus forte que l’on en puisse faire, de 25,565 livres. Les droits qu’ils payent sur les vins qu’ils recueillent, se montent annuellement, d'après une équation faite sur dix années, à la somme de ci ..... . .- ................ 29,616 livr. I s. Leur taille et ses accessoires, à .................... 12,429 10 Leurs vingtièmes, à. .... . 6,042 17 • Leurs corvées, à ..... .... 674 8 Total ...... 48,762 livr. 16 s. Mais il faut ôter la somme de 1,386 livresque les bourgeois sont tenus de payer. Savoir : 932 livres 5 sous pour les vingtièmes, et le reste sur la taille, ci .............. .... 1,386 _ II reste ......... 47,376 livr. 16 s. 426 [États gén. 1789. Cahiers.] Ils payent en outre, pour les droits de contrôle, centième denier et toutes les autres espèces de droits domaniaux, au moins ......... Pour les frais de contraintes, de contraventions et de délits de chasse, au moins . . Pour les droits de leurs curé et vicaire et les frais d’entretien de leur église, au moins ........ > ........... La totalité de leurs charges commune est donc de ...... 24,411 livr, 16 s. Dans tous les villages de la France s’élèvent les cris d’un peuple accablé sous la masse énorme des impôts, qui annoncent que l’épuisement est prêta tarir les sources de ses contributions. Mais il n’y a peut-être pas une seule paroisse qui sente plus douloureusement cette affreuse vérité que celle de Suresnes. Aussi les effets en sont-ils effrayants. De trois cent vingt feux dont la paroisse de Suresnes est composée, il n’y a pas la vingtième partie dont la vieillesse ne soit condamnée à toutes les horreurs de la misère la plus profonde; en sorte que ces malheureux n’ont presque tous à attendre de cinquante, de soixante, de soixante-dix ans de travaux, que la mendicité. L’excès du mal a été cette année au point que cent cinq chefs de famille ont été secourus par leur curé ; et certes, tous les besoins n’ont pas été satisfaits ; tous n’ont pas même été connus. Telles sont les principales doléances des habitants de Suresnes. Us osent croire qu’il n’y a pas de Français qui aient des droits plus sacrés que les leurs à un prompt soulagement. Ils se réunissent d’ailleurs à toute la France, pour demander l’affranchissement des entraves de la banalité, et à tous ceux qui ont le malheur d’avoir des propriétés dans l’enceinte des capitaineries, pour en demander la suppression. Ils dénoncent au surplus deux abus dont sans doute peu de paroisses sont victimes, et qui sont tellement scandaleux , qu'il suffit de les faire connaître pour en assurer la destruction. Ils ne peuvent vendre ou acheter librement de l’étranger , du pain, que pendant deux jours de chaque semaine, et ils sont, dans leurs procès, exposés à parcourir quatre degrés de juridiction, dont le premier est la justice de Suresnes; le deuxième, le bailliage de l’abbaye de Saint-Germain ; le troisième, le châtelet, et le quatrième, le parlement. Signé Bougault, syndic; Lortin; Peut; J.-N. Coret ; Jullien ; Lachastre ; Cornaillet ; Duvaux ; Moulin ; Petit ; Josseret ; Fanne ; Denuelle ; Breton; G.-S. Philippe; G. Saulnier; L.-A. Jean; Jean-Saulnier; Le Moine; La Marre; Pierre Jean; L.-F. Poussin ; A.-M. Denise ; Philippe Leclerc ; H. Jean ; G. Martin ; J. Poussin ; F. Gillard ; J. Philippe; G. -F. Laune; P. Cointrel; P. Jean; R. Denise ; L.-E. Poussin ; F. Gillard ; Descoin ; Richard; Coudray, J.-L. Melin; A.-G. Renard; Le Beau ; R. Paule ; Marcel ; S. Petit; P. André Fortin ; Guillaume Salnier ; Guillaume Fortin ; Frasier;P.-J. Faulmier ; F. Neuilly; et J. Poussin. [Paris hors les murs.] CAHIER De plaintes , doléances et remontrances de la paroisse de Taverny (1). Concernant les impôts. Art. 1er. Les habitants de Taverny demandent que l’impôt sur les terres et immeubles soit également réparti entre toutes les classes des citoyens possédant fonds, et que toute exemption pécuniaire soit supprimée ; ils désirent l’impôt territorial en nature. Art. 2. Gomme la paroisse de Taverny a été ravagée sans ressource par la grêle du 13 juillet 1788, et queles habitants, tous vignerons, sont réduits à la plus affreuses misère, et sans aucune espérance de récolte pour la présente année, puisque leurs vignes sont entièrement gelées, ils demandent une diminution sur les impôts pour plusieurs années. Art. 3. Gomme le sel est un objet de première nécessité pour les hommes, et de grande utilité pour les bestiaux, on désire la suppression de la gabelle. Art. 4. Il y a nombre d’abus dans les aides, et notamment l’impôt du gros manquant, appelé vulgairement le trop bu; les habitants en demandent la suppression. Art. 5. La corvée, la milice, les lenteurs et les frais de justice, ainsi que les emprisonnements arbitraires, sont autant de maux auxquels il est pressant de remédier. Art. 6. On demande une nouvelle forme pour passer les déclarations au terrier des seigneurs moins onéreuse pour les particuliers. Art. 7. On désire les lois les plus sévères relativement aux banqueroutes. Art. 8. La paroisse de Taverny, environnée de bois, est obligée d’entretenir à grands frais des claies pour diminuer le ravage des bêtes fauves qui sont en très-grand nombre. Les habitants même sont obligés de passer des nuits et d’allumer des feux pour les écarter. Il y a en outre une quantité prodigieuse de lièvres, de lapins et de pigeons qui. par leurs ravages, réduisent le malheureux cultivateur au désespoir. En conséquence, on demande la suppression de toute espèce de gibier. Art. 9. Les habitants demandent la liberté d’ôter, dans leurs grains les herbes nuisibles, et de faucher les prés et les luzernes quand ils le jugent à propos, sans être obligés de demander permission ; aussi de faire les vendanges aux jours indiqués par les habitants de la paroisse, à la pluralité des voix. Art. 10. La paroisse de Taverny, qui est composée de trois cent vingt-cinq feux et de plus de douze cents habitants, n’a que deux prêtres, un curé et un vicaire; le revenu fixe de ce dernier n’est que de 216 livres, et M. le vicaire, à raison de la modicité de sou revenu, est obligé d’aller quêter de maison en maison, ce qui ne peut qu’avilir son ministère. En conséquence, les habitants demandent : 1° que l’on assigne un revenu honnête au vicaire actuellement existant ; 2° que l’on rétablisse un troisième prêtre qui existait autrefois, et qui est indispensable dans une paroisse aussi considérable ; pour cette double opération, l’on peut employer les revenus d’un prieuré d’environ 1 ,200 livres existant dans la paroisse et qui n’est pour le présent d’aucune utilité. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit dés Archives de l'Empire. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1,000 livr. » 600 1,000 »