504 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 18 octobre 1790. | 3* Qu’il a été remis, dans la même époque, savoir : A MM. les administrateurs de la caisse d’escompte, pour en faire la décharge sur leurs registres, 110,297 billets de caisse, qui sont du produit de ......................... 50,033,400 1. Et par suite qu’il reste à leur remettre successivement 36,932 billets de caisse, qui produisent.... 19,024,700 A M. Le Gouteulx du Moley, trésorier de l’extraordinaire, la totalité des promesses d’assignats, pour être déchargés dans les bureaux sur les registres de contrôle; ces promesses sont comme ci-des-A reporter ..... 69,058,100 1. Report ........ 69,058,100 1. sus, au nombre de 166,981, qui produisent ..................... 111,596,800 Total .......... .. 189,654,900 4° Qu’il a été rapporté et représenté par M. Le Gouteulx du Moley et les administrateurs de la caisse d’escompte, 112,458 billets de caisse et promesses d’assignats, faisant 45,4 13,300 livres qui, en exécution des décrets de l’Assemblée nationale, ont été brûlés publiquement les 6 et 13 novembre dernier, et 4 octobre présent mois, dont il a été dressé procès-verbal, signé par les commissaires de l’Assemblée, par les administrateurs de la caisse d’escompte, et par le caissier de l’extraordinaire, et desquels suit le détail : Billets de caisse. M. Anson, rapporteur du comité des finances, propose un projet de décret pour remédier à la rareté du numéraire , qui est décrété et prononcé en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que le comité des monnaies se concertera très incessamment avec le comité des finances sur les différents moyens capables de remédier à la rareté du numéraire, et notamment sur ceux-ci : « 1° Sur la fabrication d’une petite monnaie ; « 2“ Sur la facilité à accorder à ceux qui porteront aux hôtels des monnaies des matières d’or et d’argent, de recevoir immédiatement des espèces monnayées, sans autre réduction que les frais de la fabrication ; « 3° Sur le projet de donner cours dans le royaume aux espèces monnayées étrangères, d’après un tarif fixé sur le valeur réelle. » M. Anson présente ensuite un second décret pour clore les emprunts. Il est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que l’emprunt national de 80 millions, ouvert en vertu du décret du 27 août 1789, sera fermé à compter du jour de la proclamation du présent décret, et qu’à la même époque seront également fermés les emprunts ouverts en différents temps, au nom des ci-devant Etats de Languedoc, Provence, Bourgogne, Bretagne, Artois et Flandre maritime, ainsi que celui ouvert à Gènes, en 1784, pour le duc des Deux-Ponts. » M. de Montesquiou, au nom des comités des finances et d'aliénation, présente un projet de décret ayant pour objet d'unifier tous les assignats. Messieurs, l’Assemblée nationale a décrété que la dette non constituée de l’Etal, y compris celle du ci-devant clergé, serait remboursée en assignats, et elle a renvoyé à ses comités des finances et d’aliénation les détails de ce plan. Le premier objet qui nous a occupés c’est l’intérêt attaché aux 400 millions déjà émis ; c’est une dé-