896 (États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs. qu’ils ne soient faits au-dessous des prix ordinaires de la paroisse pour les biens compris ès dits baux. Art. 17. Qu’il soit défendu à tous cultivateurs de faire valoir plus de 300 arpents de terre dans un corps de ferme, ou de 400 arpents en deux corps, ceci étant contraire à l’agriculture et à l’avantage de pouvoir établir plusieurs enfants. Art. 18. Que l’exportation des grains soit défendue. Signé J.-F. Vauquer;F.Houdon; Gillet; Z. Gorby; J. Laroche ; Davuègne ; Durand ; Baudier ; Frenot ; Gorbin ; Marié; Aulvian; F. Triboulet ; Delaunay; Marié ; T. Troismaisons ; Torbin ; Lalorge ; Doli-beau; F. Delaplume; Jouard; Peuchet; Laplaine; Lecomte ; Camus ; Oranger ; Laroche ; Leblond. CAHIER Des représentations du tiers-état de la paroisse de Groslay (1). Art. 1er. Nous nous soumettons à l’Etat et nous demandons qu’il n’y ait qu’un seul impôt sur toutes les terres sans exception pour le clergé, pour la noblesse et le tiers-état. Art. 2. iNous demandons la suppression des fermiers généraux. Art. 3. Nous demandons la suppression des droits d’entrée en totalité. Art. 4. Nous demandons la suppression de tous les privilèges, et que les compagnies n’aient jamais de droit exclusif. Art. 5. Nous demandons ladestruction du gibier. Art. 6. Nous demandons qu’il ne soit planté aucune remise dans les pays vignobles. Art. 7. Nous demandons la suppression des barrages et péages. Art. 8. Nous demandons que les arbres fruitiers appartiennent aux propriétaires des terres sur lesquelles ils sont plantés dans les avenues, et les ormes sur les grandes routes, et autres arbres quelconques ; que s’il est jugé nécessaire seulement pour l’ornement des grandes routes qu’il y ait des arbres, que le propriétaire en puisse mettre et en disposer. Art. 9. Nous demandons la suppression du gros de vin et des vingtièmes. Art. 10. Nous demandons la suppression absolue des lettres de cachet. Art. 11. Nous demandons la suppression des exportations sur les blés, afin que le pain soit toujours d’un prix modéré. Art. 12. Nous demandons la suppression des lods et ventes et du centième denier, contrôle, insinuation et du papier timbré. Art. 13. Nous demandons la suppression des dîmes et champarts. Art. 14. Nous demandons la réduction des fermiers-laboureurs à 300 arpeuts, afin que les familles se multiplient dans l’Etat. Art. 15. Nous demandons que la justice soit réformée et simplifiée, tant au criminel qu’au civil; que les plus longs procès ne durent tout au plus qu’un an, et que la justice s’administre gratuitement. Art. 16. Nous demandons que l’on prenne les évêques dans la noblesse et le tiers-état sans distinction. Art. 17. Nous demandons que les curés administrent les sacrements gratis , comme baptêmes, mariages, enterrements et les messes, et prendre (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire . sur les revenus des abbayes pour fournir au clergé du second ordre. Art. 18. Nous demandons que les voitures publiques n’empèchent pas les voyageurs de monter dans les charrettes. Art. 19. Nous demandons l’abolition de l’abus et de la multiplicité des serments. Art. 20. Nous demandons la suppression des pigeons bisets dans les pays vignobles. Art. 21. Nous demandops la tenue des Etats généraux tous les deux ans. Art. 22. Nous demandons la destruction des dépôts de mendicité. Art. 23. Nous demandons la suppression du déshonneur des familles. Art. 24. Nous demandons que toutes les charges se donnent au mérite et non à la faveur. Art. 25. Nous demandons la suppression des assemblées provinciales et la création d’Etats provinciaux, à l’exemple et sur le modèle de ceux du Dauphiné. Art. 26. Nous demandons qu’il n’y ait qu’un seul poids et mesure et qu’une seule aune pour toute la domination et souveraineté du Roi. Art. 27. Nous demandons qu’aux Etats les voix se comptent par tête et non par ordre. Art. 28. Nous demandons Pabolition du Concordat fait entre le pape Léon X et François Ier et la suppression desannates accordées depuis 1516. Le rétablissement de la Pragmatique-Sanction de saint Louis, neuvième du nom, et les vingt-trois articles de la célèbre assemblée du clergé de France tenue à Bourges en présence de Charles VII, en 1438, composée des personnes les plus illustres du royaume, pour les libertés de l’Eglise gallicane. Art. 29. Nous demandons qu’il n’y ait nulle distinction des pays conquis ou non conquis, ayant tous le même souverain. Art. 30. Nous demandons la liberté du commerce, mais qu’il n’y soit nullement compris l’exportation du blé hors la domination du Roi. Art. 31. Nous demandons que le sel soit com-merciable dans tout le royaume. Art. 32. Nous demandons que la paroisse de Groslay soit remise en possession de ses communes et franchises, dont elle est dépouillée depuis plus d’un siècle. Les signatures dudit cahier par les habitants suivant l’ordre. Signé Eloy Gérard , syndic ; Denis Flotrot ; Bohaire ; Toussaint Gosse ; Pierre-Claude Gosse ; Denis Beaugrand ; Claude Gérard ; Louis-Grégoire Guisiner; Michel; Denis Beaugrand ; Pierre Bazille; Jacques Tétat ; Jean-François Simon; Louis Tétart; Jean Foncier ; Denis-Félix Dangé ; Monard ; Roch Danger ; Pierre Beaugrand; Jacques Desorechelle ; Pierre Goriot; François-Pierre Foncier ; Jean-Michel Roger; Denis Roussel; Jeaii-Glaude Doizelet; Louis Bruneau ; Gobin ; Pierre Guiard ; Jean-Pierre Goriot ; Nicolas Tuleu ; Jacques Daunard ; Pierre Guiard ; Jean-François Regnonard; Denis-Nicolas Desouches ; Jean Goriot ; Pierre Rigault. Paraphé ne varie tur, GOBERT. CAHIER Des remontrances de la paroisse de Guermantes, succursale de Bussy-Saint-Martin (1). En répondant aux intentions d’un monarque (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.