706 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II g?Basire. Je me rappelle les belles discussions qui eurent lieu dans l’Assemblée constituante sur cet objet. On se contenta de punir celui qui, ayant un homme à sa garde, le laissait évader; mais on ne voulut point porter de peine contre celui qui s’évadait, cet homme n’agissant que d’après un instinct de liberté. Vous pouvez mettre hors de la loi un homme qui est hors de votre territoire; mais cette mesure est inutile contre celui qui n’a pas quitté la République; car s’il reste caché, vous ne pouvez le frapper, qu’il soit hors de la loi, ou seulement décrété d’accusation; et s’il est découvert, alors vous l’avez en votre puissance, et la loi en fera jus¬ tice. Voulland. Je demande que celui qui aura été mis en arrestation pour un délit ordinaire, soit décrété d’accusation s’il s’enfuit; mais que le prévenu de conspiration, s’il n’obéit pas au décret d’arrestation, soit mis hors de la loi. Camille Desmoulins. Je me rappelle d’un proverbe consacré dans le Code de tous les peuples, et sanctionné par la sagesse de toutes les nations : A tort ou à raison, on ne va pas en prison. Granet. -Le lieutenant de gendarmerie du département des Bouches-du-Rhône, homme très aristocrate, ayant décerné contre moi un mandat d’arrêt, pour avoir défendu les intérêts du peuple, fort de ma conscience, je me rendis en prison. (On applaudit.) Basire. Marat, mis en état d’arrestation, se cacha; blâmerez-vous la conduite de ce grand homme? Charlkr. Marat n’a pas fui le jugement; il s’est présenté lui-même au tribunal révolution¬ naire. Julien (de Toulouse). Je demande la ques¬ tion préalable sur la distinction faite par Voul¬ land, et je la motive, non sur la sagesse des nations, mais sur votre justice, mais sur ce prin¬ cipe éternel, que les lois doivent être les mêmes pour tous; or, un particulier qui s’évade n’est pas mis hors de la loi, pourquoi punirez-vous plus sévèrement un représentant du peuple? On demande le renvoi de toutes les proposi¬ tions au comité. La Convention décrète le principe de la pro¬ position faite par Chabot, et renvoie toutes les autres au comité de législation, pour en pré¬ senter la rédaction. Sur la proposition d’un membre [Romme (1)], « La Convention nationale décrète que les rap¬ ports du comité de sûreté générale qui seront suivis d’un décret d’arrestation ou d’un décret d’accusation contre un de ses membres, seront insérés dans le « Bulletin » (2). » (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Proces-verbaux de la Convention, t. 25, p. 126. Compte rendu du Moniteur universel (1). Montant. La Convention a porté, le 2 juin, un grand coup à la faction qui voulait perdre la liberté; vous sentîtes que ce grand acte de justice devait être connu de tous les Français, et vous décrétâtes que le décret d’accusation que vous avez rendu contre plusieurs de vos membres, serait envoyé à tous les départements; votre intention était de faire distinguer au peuple ses ennemis d’avec ceux qui travaillent pour son bonheur. Hier vous avez porté un décret d’accusation contre un de vos membres, je demande qu’il soit également envoyé aux départements. j Romme. Je demande qu’il soit inséré dans le Bulletin, parce que tout le monde le ht. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de liquidation [Ch. Pottier, rapporteur (2)] sur les demandes en liquidation de pension du citoyen Antoine Millié et de la citoyenne veuve Négrier, décrète : Art. 1er. if« Il sera payé par la trésorerie nationale, à titre de pension, au citoyen Antoine Millié, volon¬ taire au bataillon de l’Union, qui, en combat¬ tant les rebelles de la Vendée, a été blessé, (1) Moniteur universel [n° 52 du 22 brumaire an II (mardi 12 novembre 1793), p. 211, col. 2], D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 273) et les Annales patriotiques et littéraires [n° 314 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1458, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants s I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Sur celui [le procès-verbal] de la séance d’hier, Montaut fait une proposition. Il demande que dé¬ sormais les rapports qui pourront être faits par le comité de sûreté générale sur des membres de la Convention, et les décrets qui en seront la suite. soient imprimés et répandus avec profusion. Il pro¬ pose en conséquence de décréter l’impression et la distribution du rapport fait hier sur Osselin, et du décret qui fut lancé contre lui. Romme. J’observe que ces impressions et distribu¬ tions séparées ne produisent aucun effet. L’insertion au Bulletin remplira mieux les vues de Montaut. Je demande l’insertion au Bulletin. (Décrété.) II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Montaut obtient la parole pour une motion d’ordre. Il demande que tous les rapports des dé¬ crets d’accusation et d’arrestation prononcés contre un membre soient imprimés et envoyés dans les départements. Romme observe qu’il suffît, pour leur donner la plus plus grande publicité, d’en ordonner l’insertion au Bulletin. Cette dernière proposition est décrétée. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 731. [Convefttlôn nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ?2 �“SreT/OS 707 Ig 16 mai 1793, d’un coup de feu qui le prive totalement de l’uaage de la main droite, la somme de 600 livres, à compter du jour de sa blessure, en conformité de l’article 7 du décret du 6 juin, du décret du 8 juillet 1793, et de l’article 14 de la loi du 16 mai 1793; sous la déduction de ce qu’il peut avoir reçu, soit à titre d’appointements, soit à titre de secours pro¬ visoire, et en se conformant d’ailleurs aux lois rendues pour tous les pensionnaires de l’État. Art. 2. « Il sera également payé par la trésorerie natio¬ nale, à titre de pension, à la citoyenne Marie-Madeleine Dupont, veuve de Jean-Baptiste Né¬ grier, lieutenant-colonel du 3e bataillon du dépar¬ tement des Côtes-du-Nord, décédé le 5 mars der¬ nier, en activité, après quarante-sept ans de ser¬ vices, y compris 9 campagnes, la somme de 1,000 livres en conformité des articles 2 et 3 du décret du 4 juin dernier, à compter dudit jour 4 juin, sous la déduction de ce qu’elle a reçu à titre de secours provisoire, et en se conformant aux lois rendues pour tous les pensionnaires de l’État (1). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de la guerre [Gossum, rappor¬ teur (2)] sur la pétition des citoyens d’ Aigue-Perse, et l’arrêté pris en conséquence par les représentants du peuple aux départements de l’Ouest et du Centre, décrète que les troupes venant du Midi seront logées par étape â Aigue-Perse, et que Gannat logera celles venant du Nord. « Le décret du 8 août dernier sur l’alternat de ces deux Communes pour le logement des troupes en marche est rapporté (3). » Une députation de la section des sans-culottes demande que les frais du culte soient entière¬ ment supprimés; elle présente 8 prêtres qui vien¬ nent abjurer leur erreur : « Ce sont, dit l’orateur, « des enfants nouveau-nés qui demandent à « être régénérés. » Cette Société patriote annonce qu’elle s’est chargée de l’éducation des enfants que l’on appe¬ lait autrefois bâtards, mais qu’elle regarde et chérit comme les enfants de la nature. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (4). Suit un arrêté de la section des sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonction¬ naires ecclésiastiques (5) ; Extrait des registres des délibérations de V assem¬ blée générale de la section des sans-culottes, du 15 brumaire de Van 11 de la Bépublique française, une et indivisible. Appert, l’assemblée délibérant sur la motion (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 126. (2) D’après le. Moniteur universel, - (3) Procès-verbaux dé la Convention , t. 25, p. 127. (4) Ibid. ■ „ (5) Archives nationales, carton G 280, dossier 768. fait© par 1© citoyen Lemaire au nom dë la So¬ ciété populaire d© la section, a arrêté : 1° Que la section ne reconnaît plus, à compter dudit jour, aucun fonctionnaire ecclésiastique dans l’étendue de son arrondissement; 2° Que cet arrêté sera porté par l’assemblée en masse à la Convention nationale le jour dw la deuxième décade de ce mois, et qu’il sera demandé que les prêtres catholiques ne soient plus salariés par la nation; 3° Que le salaire qui leur a été attribué jus-qu’aüdit jour sera remis au trésorier de la sec¬ tion pour le montant être distribué à nos frères et sœurs qui sont dans l’indigence ; 4° Que tous les jours de décade il sera fait une instruction morale par un ou plusieurs ci¬ toyens nommés à cet effet par l’assemblée géné¬ rale. Pour extrait conforme , les jour et an que dessus : Marchait, président ; Piau, secrétaire. Compte rendu du Bulletin dé la Convention (i). La section des sans-culottes et la Société fra¬ ternelle de la même section viennent annoncer que leurs citoyens ne reconnaissent plus de culte dominant ni de prêtres catholiques dans leur arrondissement. ' Le citoyen Lsmaire porte la parole en leur nom et s’exprime en ces termes: Représentants du peuple, nous rendons grâces et justice à vos immortels travaux, nous vous devons un gou¬ vernement et des lois républicaines. Tous avez terrassé tontes les tyrannies et toutes les in¬ trigues; vous avez lancé d’un bras vigoureux le char de la Révolution et de la liberté : il roule dans toutes les parties de la France avec une rapidité triomphante : il écrase journellement tous les traîtres de l’intérieur sotis ses roues de fer et d’airain. Précipitez-le avec plus de force encore sur les tyrans coalisés; conduisez-le tou¬ jours avec la même énergie, jusqu’au moment où vos collègues, nos amis et nos frères seront vengés des assassins et des perfides qui les ont immolés; restez à votre poste jusqu’à ce que, succédant aux tempêtes qui nous assiègent de toutes parts, le calme de la paix nous laisse jouir tranquillement de votre ouvrage. Et toi, Montagne sainte, patronne des So¬ ciétés populaires, protectrice des assemblées fraternelles ! toi d’où sont partis les éclairs et les foudres qui ont brisé, réduit en poussière les trônes et les autels de l’erreur, demeure inébran¬ lable au milieu des orages : si des mains sacri¬ lèges ont détaché quelques pierres de ton sein, ces pierres en tombant ont écrasé les scélérats sous leur poids, et la Montagne est toujours entière, toujours la même (2). Législateurs, nous vous présentons des ci-devant prêtres an nombre de huit, qui viennent d’abjurer solennellement leurs jongleries et leur charlatanisme : ce sont des .'enfants nouveau-(1) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 1er jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (lundi 11 novembre 1793); Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 no¬ vembre 1793), p. 214, col. 3]. (2) Vifs applaudissements, d’après le Moniteur universel [n° 53 du 23 brumaire an II (mercredi 13 novembre 1793), p. 214, côl. 3].