59$ lAssemblée nationale.] ARCHIVES par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix fixé par les procès-verbaux d’estimations et d’évaluations, montant a la somme de cinq cent onze mille six cent soixante-huit livres cinq sols onze deniers, payable de la manière déterminée par le même décret ». M. le Président fait donner lecture à l’Assemblée d’une lettre de M. le garde des sceaux, datée du jour d’hier, et conçue en ces termes : <f Monsieur le président, « J’ai l’honneur de vous informer qu’en conséquence d’un ordre du roi, je viens de remettre en ses mains le sceau de l’Etat, dont j’étais dépositaire. « Je vous prie de vouloir bien en faire part à l’Assemblée. « Me rendre à ma liberté, c’est me restituer à mes fonctions de député. — J’espère que l’As ¬ semblée trouvera bon qu’avant de m’y livrer, je prenne quelque repos. Ma santé en a absolument besoin, après une si longue suite de travaux. « Je vous prie, Monsieur le Président, d’assurer l’Assemblée que je serai toujours prêt éprouver que, dans toutes les circonstances de ma vie, j’ai constamment suivi la voie du devoir et celle de l’honneur. « J’ai l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Signé : CHAMPION DE ClCÉ, archevêque de Bordeaux. » M. le Président fait également donner lecture d’une lettre du ministre de la guerre, aussi du jour d’hier, qui rappelle à l’Assemblée l’état de l’arriéré sur ce département, montant à 9,576,695 livres que M. de La Tour-du-Pin, son prédécesseur, avait déjà, dès le 3 juillet dernier, soumis à l’Assemblée, et qui lui observe que dans cet état se trouve comprise une somme de 10,856 livres, sous le titre de pain, eau, paille et médicaments aux prisonniers; somme avancée en plus grande partie par les geôliers des prisons militaires, et dont ils demandent avec instance le remboursement. (L’Assemblée ordonne le renvoi de celte lettre aux comités réunis des finances et militaire, pour lut en rendre compte vendredi prochain.) M. Ic Président. L’ordre du jour est un rapport des comités réunis militaire et de Constitution sur l'organisation de la force publique. M. Rabaud {ci-devant de Saint-Etienne ), rapporteur (1). Messieurs, vous avez chargé votre comité de Constitution de vous présenter un plan d’organisation des gardes nationales du royaume, de cette grande furce, qui s’est déployée tout à coup pour la conquête delà liberté et pour le salut de la patrie. Ce travail important devait être, en quelque manière, le couronnement de votre ouvrage, le lien, le ciment de la Constitution. Etablir un ordre nouveau, était le premier de vos devoirs; le second était de créer les moyens de maintenir cet ordre, et de le rendre durable. Les législateurs des peuples libres ont employé deux moyens, qui, réunis, ont un effet infailli-(1) Ce rapport est très incomplet au Moniteur. PARLEMENTAIRES. (21 novembre 1790. J ble pour maintenir l’ordre parmi les citoyens: l’amour des lois qui gouverne les hommes éclaires, vertueux et sensibles; la puissance des lois qui contient les hommes vicieux et désordonnés. L’un et l’autre sont en votre pouvoir. Faire aimer ses lois est le grand secret du législateur. Tout peuple aime ses usages : le peuple libre est le seul qui aime ses lois, parce qu’il est le seul qui soit consulté dans leur formation. Cette vénération religieuse, avec laquelle le citoyen incline son front devant la sainte auiorité de la loi; cet amour de la Constitution qui s’identifie avec l’amour du pays ; cette mâle fierté d’un peuple libre qui s’enorgueillit et de son nom et de ses lois, ne se trouvent que chez les peuples où la loi qui les régit, est l’expression de la volonté générale. Les fêtes militaires, les (êtes politiques, les institutions civiles, l’éducation nationale, qui, dans un même temps et sous les mêmes formes, transmettent à tous les citoyens les mêmes sentiments, les mêmes usages, les mêmes mœurs, tels sont, Messieurs, les moyens que vous vous�éservez pour rendre chère à jamais à vus concitoyens, et la Constitution qui vous a mérité leur reconnaissance, et la patrie au sein de laquelle ils doivent en jouir. La puissance des lois est le second moyen qui est au pouvoir du législateur et de la société pour faire respecter l’ordre par ceux auxquels ou ne peut pas le faire aimer. Il est une force publique qui doit être employée à les contenir. Votre comité, en méditant sur l’organisation des gardes nationales, a dû remonter jusqu’aux principes, et vous présenter un pian plus vaste et plus complet. Il a dû rechercher en quoi consiste la force publique, et à qui elle appartient; comment elle doit être employée, soit au dedans, soit au dehors, de manière qu’elle ne puisse ni amener le trouble qu’elle doit empêcher, ni altérer la liberté publique et particulière qu’elle doit défendre; comment elle doit être liée avec Je pouvoir legislatif et le pouvoir exécutif, et les servir tous deux ; enfin, comment la force publique des citoyens que le besoin de l’Etat fait armer sous le nom de gardes nationales, doit être composée et organisée pour maintenir la tranquillité au dedans, et repousser les ennemis du dehors. Et sur plusieurs de ces objets, il a 'dû. réunir ses réflexions et ses travaux à ceux de votre comité militaire. Vos comités ont donc été amenés à former le plan qu’ils vont vous présenter, et sur lequel s’appuie le projet des décrets qu’ils vous proposeront. Ils en rapportent tous les objets sous quatre chefs principaux: I. Qu’est-ce que la force publique? En quoi consiste-t-elle? Et qui doit l’exercer? II. Qu’est-ce que la force publique intérieure? A qui doit-elle être confiée? Comment doitr-elle être liée avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif? Et quelles sont, sous ces rapports, les fonctions des citoyens qui deviennent gardes nationales? III. Qu’est-ce que la force publique extérieure? A qui doit-elle être confiée? Et quels sont, dans le danger public, les devuirs et les fonctions des citoyens, auxquels on donnera le nom de gardes nationales? IV. Quelle doit être l’organisation des gardes nationales sous le double rapport de force publique intérieure et de force publique extérieure?