128 (Assemblée nationale.] frelatés qu’on fabrique à Paris, et que cette contrebande cessera d’elle-même, lorsque les empoisonneurs n’auront aucun espoir de retirer du protit de leur infernale composition. On se permet d’ajouter que la libre circulation des vins, dans l’intérieur du royaume, diminuera la quantité de ceux dont la Hollande est inondée; les prix se relèveront alors, et ce commerce pourra reprendre son ancien lustre. Le vin circulera dans le royaume, dans les années de disette, et le superliu, dans les années d’abondance qui sont toujours ruineuses, ira désaltérer la Hollande et le pays du Nord. Lors de la réforme des tarifs en 1669, où les puissances du Nord imposèrent sur les vins de France des droits d’entrée considérables, Colbert ne sentit pas qu’il était pressant de les alléger des droits de sortie du royaume; dès lors, ceux de médiocre qualité furent remplacés dans le. le nord par les vins d’Espagne et de Portugal. Cette faute a coûté et coûte encore bien des millions à la France. Pour profiter de cette leçon, je me résume, Messieurs, en proposant le projet de décret suivant: L’Assemblée nationale a décrété et décrète : Art. 1er. Les vins de France seront exempts de tous droits de sortie. Art. 2. Pour affranchir ces vins des droits d’entrée du royaume, il sera nécessaire de se pourvoir d’un acquit-à-caution, et de payer les droits de transit tels qu’ils sont perçus sur les vins destinés à passer dans les colonies françaises. Art. 3. Tous les vins de France circuleront librement dans tout le royaume, sans payer d’autres droits que les entrées de Paris, et des octrois modérés, dans les villes qui devront les consommer. Art. 4. Les entrées de Paris et les octrois des villes seront réglés par l’Assemblée nationale et les législatures suivantes, et les différents départements du royaume seront obligés de se conformer aux tarifs qu’elles auront établis dans leur sagesse. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BARNAVE. Séance du samedi 30 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Régnault, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi soir, 28 de ce mois. M. Durand-MIailïane , secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier 29 octobre. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Bouche. Monsieur le président, je suis obligé de vous dire que les députés du midi et même ceux du nord s’aperçoivent qu’il fait froid dans la salle. Ils désireraient trouver du feu quand ils arrivent ici. M. le Président. Le président tiendra compte de l’observation de M. Bouche. [30 octobre 1790.] M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution, propose deux décrets qui sont adoptés, sans discussion, en ces termes : PREMIER DECRET. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, décrète a ue la ville de Clermont est définitivement le siège de l’administration du Puy-de-Dôme. « DEUXIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Constitution sur la pétition du commerce de Saint-Quentin et la demande du directoire du département de l’Aisne, décrète ce qui suit : Art. 1er. « La ville de Saint-Quentin continuera d’avoir un tribunal de commerce. Art. 2. « Le tribunal actuellement existant continuera ses fonctions, nonobstant tous usages contraires, jusqu’à l’installation des juges qui seront élus conformément aux décrets. « Les nouveaux juges seront installés, et prêteront serment en la forme établie par l’article 7 du décret sur l’organisation de l’ordre judiciaire. « M. l’abbé Gouttes fait un rapport sur un projet de remboursement des rentes perpétuelles , imaginé par le sieur Lafarge. Ge rapport, dont l’Assemblée ordonne l’impression, est ainsi conçu (1) : Messieurs, deux objets essentiels font la base de vos opérations : le premier consiste à libérer l’Etat de la dette immense dont il est accablé, et sous le poids de laquelle il gémit depuis si longtemps. Le second est de venir au secours de la classe la plus malheureuse des citoyens, qui gémit depuis si longtemps sous le poids des impôts, delà misère et des infirmités, et contre lesquels il n’a eu, jusqu’à présent, presque aucune ressource pour s’en mettre à couvert. C’est pour vous mettre à portée de remplir ces deux objets essentiels, que je crois devoir vous faire part d’un projet imaginé par le sieur Lafarge, et qui me paraît digne de votre attention. Il s’agit d’une création de rentes viagères au principal de 90 livres pour chaque action payable dans l’espace de dix années, à raison de 9 livres par an. Au moyen de cette mise modique, tout actionnaire a la certitude de jouir tôt ou tard d’une rente viagère de 50, de 150, et enfin de 3,000 livres, qui serait le dernier terme d’accroissement, à moins que l’Assemblée ne trouvât plus à propos de faire tourner au profit des derniers actionnaires les extinctions de ces derniers rentiers ; ce qui a paru d’autant moins nécessaire à l’auteur du projet, et à ceux qui l’ont examiné, qu’ils ont pensé qu’une rente de mille écus pour une mise de 90 livres était assez considérable pour ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance e&t incomplète au Moniteur. (1) Ce rapport n’a pas été inséré au Moniteur .