[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. j décembre 1703 tout provenant de l’église et chapelles de cette commune; elle annonce que tous leurs prêtres renoncent à leurs fonctions. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Suit la lettre des officiers municipaux de la commune de Belley (2). Au citoyen Président de la Convention. « Belley, 26 frimaire, an II de la République, une, indivisible et démocratique. « Représentants du peuple, « La commune de Belley fait hommage à la Convention nationale et lui fera passer par la messagerie qui partira le 27 du courant, dans une caisse, 48 livres pesant d’étoffes glacées en or et argent, 12 livres et quart de galons d’ar¬ gent, 28 livres et quart de galons d’or et 116 marcs d’argent natif, le tout provenant de l’église et chapelles de cette commune. Les prêtres renoncent à leurs fonctions, c’est le triomphe de la raison et de la philosophie; ce triomphe est dû à vos pénibles travaux; ne les interrompez qu’après que vous aurez cimenté la paix universelle. « Salut et fraternité. « Les officiers municipaux de la commune de Belley, département de l’Ain, « Balme; Cerdon ; Monier; Rouff; Cyvon; Parrat, Brillât, procureur de Ta com¬ mune. » Effets en étoffes, galons or et argent et argenterie trouvés dans l’église cathédrale et paroissiale de la commune de Belley (3). Extrait des registres de la municipalité de Belley. Le corps municipal, ouï le procureur de la commune, a arrêté qu’en exécution de la déli¬ bération du conseil général de la commune du 6 frimaire courant, il sera envoyé au Pré¬ sident de la Convention nationale les effets en étoffes or, argent, galons en or et argent et toute l’argenterie qui s’est trouvée dans l’église de cette commune, qui consistent : 1° Etoffes glacées en or et argent. 48 1. » 2° Galons en argent ............ 12 1/4 3° Galons en or ............... 25 1/4 Total ........... 85 1. 1/2 4° Argent massif consistant en calices, osten¬ soirs, patènes et bâtons ......... 116 marcs. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 110. (2) Archives nationales, carton G 287, dossier 865, pièce 20. (3) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 21. , Le tout suivant la pesée qui en a été faite en présence du corps municipal par le citoyen Antoine Yiviaud, essayeur juré de cette com¬ mune. Arrêté qu’il sera fait une adresse à la Con¬ vention pour lui annoncer cet envoi. Fait à Belley en la maison commune, le 16 fri¬ maire an II de la République une, indivisible et démocratique. Signé au registre : Guillou, Monier, Balme, Cerdon, Sevoz, Cyvoct, officiers munici¬ paux; Parrat, Brillât, procureur de la commune et Brun, secrétaire. Extrait : Brun, secrétaire. Le procureur-syndic de Tanargues écrit -que Mouchât de Saint-Pierreville, de la commune de Roches, canton de l’Argentière, fait don de 12 couverts d’argent pesant 4 livres 7 onces, poids de table. Mention honorable, insertion au «Bulletin » (1). Suit la lettre du procureur syndic de Tanar¬ gues (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Jauzac, ce 26 frimaire l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. « Je t’adresse, citoyen Président, l’expédition d’un arrêté du directoire de cejourd’hui, relatif au don patriotique fait par le citoyen Merchat Saint-Pierreville, de la commune de Rocher, canton de Largentière, de 12 couverts d’argent pesant 4 livres 7 onces, poids de table. Tu voudras bien en donner connaissance à la Con vention nationale. « Le procureur syndic de Tanargues, « Tourrette. » Extrait du procès-verbal des séances du directoire du district de Tanargues (3). Séance publique du vingt-six frimaire, l’an II de la République française une et indivisible, présents : Gimbert, vice-président; Pathon, Avinene, Tourrette, procureur syndic et Baissac, secrétaire. Le citoyen Merchat Saint-Pierreville, de la commune de Rocher se présente et remet sur le bureau douze couverts d’argent, pesant quatre livres sept onces, poids de table, qu’il dit offrir à la nation en don patriotique. Le procureur syndic entendu; Le directoire arrête la mention civique du don patriotique fait par le citoyen Merchat Saint-Pierreville de douze couverts d’argent pesant quatre livres sept onces, poids de table, ce (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 111 (2) Archives nationales, carton G 287, dossier 865 pièce 22-23. (3) Archives nationales, carton G 287, dossier 865, pièce 23. 334 [Convention nationale.J qui a été vérifié; qu’extrait du présent sera remis audit Merchat et pareils extraits adressés au Président de la Convention nationale et au directoire du département; comme aussi que ladite argenterie sera de suite envoyée, à la diligence du procureur syndic et, par la voie de la correspondance, au directeur de la monnaie à Montpellier. Pour expédition conforme : Gimbert, vice-président; S. Baissac, secrétaire. Le citoyen Legrand des Cloizeaux fait don de sa charge de conseiller du point d’honneur, ainsi que des émoluments échus et à échoir par la suite, pour être employés aux frais de la guerre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1) . Suit la lettre du citoyen Legrand des Cloi-zeaux (2). « Beauvais, 4 nivôse, an II de la Répu¬ blique française, une, indivisible et impérissable. « Citoyens législateurs, «Je dépose dans votre sein les titres d’une charge de conseiller du point d’honneur, laquelle, par votre décret avez conservée, quant aux émoluments, n’étant pas dans la classe de celles de remboursement, étant à vie. « Agréez les émoluments échus jusqu’à ce jour et ceux qui écherront par la suite, pour être employés aux frais de la guerre. « Salut et fraternité. « Legrand des Cloizeaux. » Le Citoyen Petit-Jean [Petitjean], représen¬ tant du peuple, écrit de Vienne que des commis¬ saires vont offrir à la Convention nationale un don considérable en or et argenterie, dont la majeure partie provient de dons patriotiques. Mention honorable, insertion au «Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Petitjean (4). Le citoyen Petitjean, représentant du peuple, au comité de Salut public. « Vienne, le quintidi de la 2e décade de frimaire de l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens mes collègues, « J’ai rendu compte au comité de la guerre et au ministre des progrès de ma commision pour la levée des chevaux de mon arrondisse¬ ment. « Je vous dois compte d’un autre objet dont je me suis préoccupé pendant ma résidence à (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 111, (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 865. pièce 15. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 28, p. 111. (4) Archives nationales, carton C 287, dossier 860, pièce 18. 6 nivôse an II 26 décembre 1793 Vienne, sans négliger ma commission princi" pale, c’est de la propagation de l’esprit public, de la destruction du fanatisme et de l’exécution des lois. « Des commissaires de cette commune vont offrir à la Convention nationale un don consi¬ dérable en or et argenterie, dont la majeure partie provient de dons patriotiques; une coti¬ sation sur les riches égoïstes et d’autres motifs m’ont déterminé à prendre dans cette commune vraiment républicaine, l’arrêté dont je vous envoie une ampliation : je sais que l’intention des commissaires de la commune de Vienne est d’en demander l’approbation et je vous lè soumets avant tout; je les rends porteurs de ma lettre; la valeur de leur offrande est au-des¬ sous de leurs vertus civiques. « La Société populaire, les autorités cons¬ tituées sont animées des principes les plus purs et elles font les plus grands efforts pour les communiquer aux communes de la campagne qui les écoutent avec complaisance et en profi¬ tent. « Ma lettre au Président de la Convention contient un peu plus de détails. « Je suis fraternellement, votre collègue, « Petitjean. » Swit la lettre du représentant Petitjean au Président de la Convention (1). Le citoyen Petitjean au Président de la Con¬ vention nationale. « Vienne, le 14 frimaire l’an II de la Répu¬ blique française une et indivisible. « Citoyen collègue, « Trois sans-culottes, commissaires de la com¬ mune et de la Société populaire de Vienne vont offrir à la Convention nationale, au nom de cette commune et du district, une valeur considérable d’or et d’argenterie, dont la majeure partie provient des dons .patriotiques, ainsi que le numéraire et les assignats. « Je dois à cette commune et à tout le district de dire à la Convention nationale que tout respire ici le patriotisme le plus pur; l’idole du fanatisme est renversée; les principes de la vertu lui succèdent, la loi est respectée; et, depuis un mois que j’habite parmi nos frères, les sans-culottes de Vienne, j’ai vu avec plaisir que la loi du maximum s’y exécute avec joie, et que l’ère républicaine y a été adoptée avec plaisir. L’ouvrier, le cultivateur sentent éga¬ lement le prix de cette loi bienfaisante, qui, en supprimant des fêtes ridicules, leur accorde plus de temps pour cultiver leurs terres. Et dans la fête de la liberté qui a eu lieu à Vienne le dernier décadi brumaire, il ne fut pas difficile de leur persuader que les jours de fêtes de l’ancien régime étaient des jours de travail pour les prêtres qui, en les trompant, leur extor¬ quaient une partie de leurs travaux. Beaucoup de prêtres abdiquent et renoncent à leur ministère. L’établissement des lectures patrio¬ tiques le matin du décadi, et des danses publi-(1) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion nationale du 7 nivôse an II (vendredi 27 dé¬ cembre 1793). ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j