548 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juillet 1791. cédures, que la loi sera vengée incessamment, et que mon tribunal a rempli vos vues pour le rétablissement de l’ordre. « Puisse l’Assemblée nationale agréer les témoignages du dévouement sans bornes, et du zèle inépuisable d’un fonctionnaire public qui ne craint ni les poignards ni les calomnies des ennemis publics! » (Applaudissements.) M. le Président répond : « L’Assemblée est satisfaite du compte que vous venez de lui rendre, et de votre dévouement aux obligations de votre place ; elle vous renvoie aux soins que vous devez à la paix publique et à la loi, et vous invite à mériter ainsi toujours la confiance et la reconnaissance des bons citoyens.'* (Applaudissements.) M. d’André. Je demande que les déclarations de M. l’accusateur public et la réponse que M. le Président vient de lui faire soient insérées dans le procès-verbal comme une preuve de la satisfaction de l’Assemblée. (La motion deM. d’André est adoptée.) L’ordre du jour est un rapport sur les évènements survenus dans le pays ci-devant de Caux. M. Vieillard (de Coutances), au nom du comité des rapports. Messieurs, dès l’année dernière, les accaparements prétendus de grains ont servi de prétexte aux ennemis du bien public dans la province de Normandie et particulièrement dans le canton du pays de Gaux, pour exciter des insurrections. On força les officiers municipaux d’aller, à la tête des insurgés, faire plusieurs arrêtés contraires à vos decrets, et qui s’opposaient à la libre circulation des grains. Vous rendîtes alors un décret, et la tranquillisé publique fut rétablie dans le pays de Caux. Dans ce moment, et surtout dans les environs de Dieppe, les efforts des ennemis ont redoublé. On a cherché à faire croire aux habitants des campagnes que le pays était dénué de subsistances. De là, on s’est porté à empêcher les marchands de blé, les gens connus dans notre province sous le nom de blatiers, d’entrer dans les marchés. On a voulu les assassiner, et enfin l’insurrection a été portée au comble. Voici une lettre, Messieurs, qui a été adressée à M. le Président, le 20 de ce mois, par les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure : « Monsieur le Président, « Nous avons l’honneur de prévenir l’Assemblée que des événements, occasionnés par le renchérissement des blés dans quelques marchés du département, ont mis les habitants sur le point d’être en insurrection, d’un genre d’autant plus alarmant que l’esprit d’insurrection gagne plusieurs gardes nationales. Sourd à la voix des officiers municipaux , le peuple se porte à des excès contre les dépositaires de l’autorité, et surtout s’oppose à la libre circulation des grains. Le directoire a pris toutes les précautions convenables: mais il sent l’insuffisance de ses forces pour réprimer, dans leur naissance, les insurrections des habitants des campagnes. Nous croyons devoir attribuer ces troubles et même le renchérissement des blés aux manœuvres de nos prêtres réfractaires et des ennemis de la Constitution... » (Murmures à droite .) Un membre (ci-devant évêque) : Gomment osez-vous lire cela ? M. Vieillard (de Coutances ), rapporteur : Je suis bien surpris qu’un ci-devant évêque s’avse de demander au rapporteur d’un comité comment il ose proposer et prendre sur son compte de faire une pareille lecture. La lecture est commencée, et je prie les mécontents de vouloir bien ne pas trouver mauvais que je la continue. (Applaudissements.) « ... Des étrangers ont passé dans les halles et porté le peuple à la désobéissance aux lois et aux ordres de l’administration ; ces coupables manœuvres ont souvent été sur le point d’armer les citoyens. Déjà nous étions prêts à solliciter de l’Assemblée nationale un décret qui interdît aux prêtres rebelles la faculté de résider dans les lieux où ils ont précédemment rempli quelques fonctions publiques. Le danger devient pressant, et peut-être le directoire se verra-t-il forcé de prendre un arrêté qui oblige tous les prêtres réfractaires à s’éloigner de 10 lieues des endroits où ils ont exercé leur ministère. Nous rendons compte au ministre de l’intérieur de l’état des choses et de nos dispositions, en le requérant de nous envoyer l’appui d’uu second régiment de cavalerie. Nous instruirons l’Assemblée des suites qu’aura ce premier mouvement, que nous nous plaisons à regarder comme éphémère. » Messieurs, cette lettre est datée du 20 juillet. En voici une autre d’hier, 22 : « Monsieur le Président, « Le pays de Caux est en insurrection relativement à la hausse momentanée des grains. Avant-hier, le moulin de Vasterbahil fut le théâtre de l’insurrection. 25 cavaliers du 13® régiment et un détachement de la garde nationale, envoyés par le district de Dieppe, furent obligés de se retirer sur la réquisition de la municipalité violentée par les gardes nationales et les habitants de 17 paroisses voisines. « Samedi dernier , au marché d’Offel , une troupe nombreuse fit baisser le prix du blé et maltraita les laboureurs ou autres personnes qui voulaient s’y opposer. Sur l’avis que nous en reçûmes, nous chargeâmes le directoire du district de Dieppe de dénoncer à l’accusateur public les auteurs de ces excès. « Le tribunal a conséquemment rendu plusieurs décrets de prbe de corps ; mais la fermentation des esprits nous a fait penser qu’ils ne peuvent être mis à exécution qu’à l’aide de la force armée. En conséquence, nous avons fait partir un détachement de 200 hommes de troupes de ligne et de gardes nationales. Ge détachement après s’être porté jusqu’à Doby, s’est trouvé en présence de 3 à 4,000 habitants de la campagne, armés de canons et de fusils, et décidés à leur disputer le passage. Par des paroles de paix, on est parvenu à les faire retirer chez eux. Ils y ont consenti, mais à condition qu’on se chargeât d’une requête, par laquelle ils demandent qu’on ne puisse taxer le grain qu’en remplissant certaines formalités ; que le blé soit taxé à 24 livres le sac, etc.. . « Gette requête nous a été présentée hier par M. Dauwerts, qui a heureusement contribué à calmer les esprits. Ces demandes nous ayant paru diamétralement opposées aux lois, nous avons parlé d’une manière négative; mais, afin de convaincre ces malheureux égarés que leur conduite