[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28mail790.] 701 posé sur le même pied qu’un objet de quarante mille écus. Telle était la taxe que quelques-uns d’entre vous voulaient lui faire supporter, quoique étrangers à sa paroisse. Ils s’y sont transportés, sans doute, pour exciter le peuple à la sédition, et c’est à eux, peut-être, qu’il doit le renversement de ses clôtures et le ravage de ses moissons (1). Les sieurs Normand que l’on attaque ouvertement ont-ils cherché en aucun temps à se soustraire à l’impôt? leurs noms ne sont-ils pas inscrits au rôle de la capitation? Quels sort ceux où vous pourrez trouver ceux des sieurs Valentin, Larade et Suzanne, officiers municipaux et commandant diverses compagnies de votre garde nationale? et ce sont, nous dites-vous, ceux qui vous donnent l’impulsion, ceux qui vous égarent, qui méritent seuls le titre d’amis de la Constitution! ils craignent, nous disent-ils, par votre bouche, qu’il ne se forme un foyer aristocratique dans notre ville et que ce foyer n’altère le germe des productions abondantes que nous prépare l’Assemblée nationale! Quelle audace! Si réunir tous les pouvoirs, renverser les tribunaux, verser le sang de ses concitoyens, exposer leurs maisons au pillage, violer le dépôt sacré des postes, contrevenir à la loi, se rendre maître des suffrages, gêner la liberté, disposer de tous les emplois (1), est se conformer à vos décrets, Nosseigneurs et Messieurs, les officiers municipaux de cette ville ou ceux qui en exercent précairement les fonctions et qui réunissent, en cette qualité, celle de chefs de la troupe militaire, méritent incontestablement le titre d’amis de la Constitution, et certes, nous nous garderions bien de leur contester; s’il en est autrement, il doit nous être déféré; nous conjurons nos frères de nous le conserver et de solliciter de vous, Nosseigneurs, les ordres nécessaires pour que la correspondance que nous avons liée soit désormais respectée et mise à couvert de tout espèce d’enlèvement. Nous demandons encore que le sieur Gruel-Villeneuve, se disant major de la troupe nationale, soit tenu de reporter à notre président, les paquets qu’il s’est permis d’enlever au mépris des droits de la société ! Nous sommes avec le plus profond respect, Nosseigneurs et Messieurs, Poitou Duplessis, négociant; Delastre; Saint-Mandé père; Vienot de Vaublanc; Challe; Faure ; Drouet, ancien curé de Prissé; Feuiou, avocat; Jouslain, notaire royal ; le chevalier de Montbel; Poitevin; Dubois de Saint-Mandé; Texier; Mou-nier, caissier de la recette des tailles ; Jean Panié; Agé; Chopy; Larade, lieutenant particulier; Pel-luchou du Breuil, procureur du roi de la Sénéchaussée ; Normand, secrétaire du roi; Devers, maître en chirurgie; Moullain; Paulian ; Louis Brillouin, ainé, négociant; P. Guyot, Chaigneau-Laguiberdrie; Daniel Allenet ; de Bonnegens d’Aumon; D. Allenet, négociant; Giron; Lémais-tre ; Lemaistre-Dupouzat ; Maugeais ; Normand d’Aulhou ; Faure sous-doyen des notaires ; Guil-lonnet deMerville; Dautriche; Bartaré père; Du-vergier-Dutartre ; Duret, président ; Bastaré, secrétaire; J. Bouisseren, secrétaire. (1) Le... de ce mois on a renversé les fossés de la préclôture du sieur Normand du Fief, sous prétexte d’y faire passer les processions, attendu qu’elles y passaient dans le siècle dernier, et l’on a foulé ses blés aux pieds. ; (2) C’est la municipalité et le bataillon de Saint-Jean d’Angely qui ont nommé les représentants au département ; leurs fusiliers armés dirigeaient le vœu des assemblées. M. Rabaud de Saint-Etienne termine son rapport en disant : Persuadé, Messieurs, que le vœu des citoyens de Saint-Jean-il’Angely sera clairement manifesté dans une Assemblée libre et où-tous les citoyens pourront être admis, votre comité vous propose le projet de décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité de Constitution, qui lui a rendu compte des informations prises par les commissaires nommés par elle, par son décret du 10 février 1790, déclare nulle et illégale l’élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angely, des 29 janvier et jours suivants; ordonne que, par devant les mêmes commissaires qui ont pris conaissance de cette affaire, il sera procédé à une nouvelle élection des officiers municipaux de Saint-Jean-d’Angely, dans laquelle lesdits commissaires se conformeront aux décrets de l’Assemblée nationale; et que les officiers municipaux qui seront élus, déclareront expressément qu’ils renoncent à toutes fonctions militaires. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait lecture d’une lettre de M. de Sainl-Priest; par cette lettre, le ministre annonce que par une délibération du 20 de ce mois, le conseil général de Montpellier a décidé de remettre la garde de la citadelle au commandant des troupes du roi. La séance est levée à 10 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ. Séance du vendredi 28 mai 1790 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. M. Prieur, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier an matin. Ce procès-verbal est adopté. M. Gossin. Le comité de Constitution m’a chargé de vous rendre compte d’une contestation relative à la formation des municipalités. Selon vos décrets, le hameau de Lilhette, dépendant de la ville de Boulogne, devait ne former avec elle qu’une seule municipalité. Il paraît qu’une abbaye établie dans ce hameau a excité les habitants à prendre un parti contraire : ils ont formé une municipalité particulière. Les religieux de cette abbaye ont vendu les bestiaux appartenant à cette communauté; ils en ont enlevé les meubles et les ont déposés chez les paysans, et notamment chez le maire. Le comité propose de décréter ; « qu’en exécution des précédents décrets, les deux municipalités cesseront d’exister, et qu’il en sera formé une seule, dont les' assemblées se tiendront h Boulogne, lieu du clocher. M. le Président met aux voix le projet de décret présenté par le comité de Constitution. II cet adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis de son comité de Constitution, qu’à la diligence (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.