16 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dSbiÆe renvoyée au bureau des décrets pour écrire à son suppléant de venir le remplacer. Cette mesure, conforme à la loi, ne remplit qu’à demi le vœu de mon père et de sa famille ; elle le retient ton - jours ici jusqu’à l’arrivée de son suppléant qui, peut-être, ne sera ici que dans un mois. Le motif de cette loi suppose que les membres qui se font remplacer sont encore en état de remplir leurs fonctions à l’Assemblée; mais la triste situation de mon père, qui devient de plus en plus fâcheuse, le rend incapable de remplir aucune fonction que ce puisse être. Son séjour ici est donc aussi inutile que sa présence, tandis que s’il lui était permis de s’en retourner tout de suite chez lui, on lui administrerait des se¬ cours d’autant plus efficaces qu’ils seraient plus prompts et à son gré. « Par ces considérations que je te prie, citoyen Président, de mettre sous les yeux de la Con¬ vention, je sollicite son indulgence en faveur de mon père et la prie de décréter qu’ après avoir entendu les motifs de la demande du citoyen Chevalier, l’un de ses membres, député du département de la Sarthe, elle reçoit sa démis¬ sion et la renvoie au surplus au bureau des dé¬ crets pour écrire à son suppléant de venir le remplacer. « Munis de ce décret, qui servirait de sauf-conduit à mon père, nous le remmènerons promptement prendre son air natal dont il a le plus grand besoin. « Salut et fraternité, citoyen Président, « Le républicain, « Chevalier fils. » Les citoyens Lafond. oncle etneveu, marchands de vin pour l’approvisionnement de Paris, expo¬ sent� dans une adresse, qu’ils viennent d’être taxés par le comité révolutionnaire des sans-cu¬ lottes à une somme de 15,000 livres, payable sur-le-champ, à peine d’être poursuivis révolu-tionnairement; d’après les contributions qu’ils ont déjà versées et les pertes qu’ils ont éprouvées, ces citoyens demandent la suspension de la nou¬ velle taxe. Sur la motion d’un membre, la Convention nationale décrète la suspension de la taxe et le renvoi au comité de Salut public (1). Un membre [Philibert Simond (2)] fait la pro¬ position suivante, qui est décrétée : « La Convention nationale décrète que les taxes faites sur les citoyens, dans toute l’étendue de la République, par des comités. révolutionnaires ou soi-disant tels, ou par des autorités incom¬ pétentes à cet effet, seront versées, pour la partie perçue, dans le trésor national, par les adminis¬ trations de district, chacune en ce qui les concerne dans leur arrondissement, qui en poursuivront sous leur responsabilité la remise par ceux qui en auraient fait la recette : ces derniers seront responsables auprès des administrations et seront poursuivis comme comptables jusqu’à l’apure¬ ment définitif de leur recette (3). » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 7. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 791. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 7. Une députation de la Société populaire de la commune de Gournai (Gournay), département de la Seine-Inférieure, et des républicains des communes qui l’avoisinent, l’administration du district et la municipalité dudit Gournai (Gour¬ nay) invitent la Convention à ne pas abandonner son poste avant d’avoir purgé le sol de la liberté : « Soyez toujours montagne, disent-ils, et nous sommes sûrs d’être libres à jamais. » Us déposent sur l’autel de la patrie le produit d’une souscrip¬ tion, pour servir à l’armement et équipement des défenseurs de nos droits naturels et imprescrip¬ tibles, consistant : 1° en 5,561 liv. 12 sols; 2° en 6 marcs 2 onces 3 gros d’argenterie et 1 once 2 gros 12 grains en or; des épaulettes, fleurs de lis et galons en or; 3° 31 habits, 11 casques, 21 sabres. 12 fusils de calibre, 27 gibernes, 21 pai¬ res de guêtres, 2 vestes, 2 culottes, 4 paires de bas, 7 paires de souliers, 5 chemises, 1 caisse-tambour en cuivre et un habillement complet; lesquels effets ont été déposés au district. Mais ils représentent qu’ils manquent de subsistances. Un membre de la municipalité de Montivilliers y ajoute 51 livres et une pièce étrangère qu’il vient de recevoir. Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoyé au comité d’agriculture (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société républicaine de Gournay, dépar¬ tement de la Seine-Inférieure, invite la Con¬ vention à rester à son poste. Elle dépose le (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 7. (2) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 6e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II (vendredi 6 décembre 1793). D’autre part, le Journal de la Monlagne [n° 24 du 17e jour du 3e mois de l’an II (samedi 7 décembre 1793), p. 189, col. 2] et le Journal de Perlet [n° 441 du 17 frimaire an II (samedi 7 décembre 1793), p. 50] rendent compte de la pétition de la commune de Gournay et du don patriotique de la commune de Montivilliers dans les termes suivants : T. Compte rendu du Journal de la Monlagne. La Société populaire, la commune et le district de Gournay, département de la Seine-Inférieure, déposent le produit d’une souscription ouverte pour les frais de la guerre. Les offrandes en bijoux, argent, assignats, armes, habits et linge attestent le dévoue¬ ment de ce canton à la cause de la liberté. « Nous sacrifierons notre vie pour la patrie, dit l'orateur, mais nous manquons de subsistances et nous vous prions de venir promptement à notre secours. » Mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi de la demande à la Commission ministérielle des subsistances. IL Compte rendu du Journal de Perlel. ' « Une députation de la Société populaire de Gour¬ nay appelle l’attention de la Convention nationale sur la pénurie des subsistances qui se fait sentir dans cette commune. « Renvoi au comité des subsistances. « La commune de Montivilliers offre à la Répu¬ blique deux cavaliers armés, équipés et montés, avec un assez grand nombre de chemises, bas, souliers, sabres et guêtres, etc. « Mention honorable. »