[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 juin 1791]. 451 Plusieurs membres . Le renvoi au comité ! (L’Assemblée consultée ordonne le renvoi de la motion de M. Robespierre au comité de Constitution.) M. Ramel-Hogaret . Messieurs, les commissaires que vous avez nommés pour se rendre dans le département du Finistère, au moment d’aller remplir la mission que vous leur avez confiée, viennent vous prier d’éclaircir un point de votre décret. Ils sont persuadés que toutes les lignes de leur procès-verbal prouveront à la France ce que peut le patriotisme dans une contrée déjà connue par son amour pour la Révolution. Cette époque glorieuse pour la France montrera à l’univers que l’amour de la liberté est la première ou pour mieux dire le germe de toutes les vertus. Voici cependant l’explication qu’ils ont à vous demander. Votre décret d’hier, après avoir désigné les noms des commissaires qui devront se transporter dans les divers départements, porte la disposition suivante : « L’Assemblée nationale... ordonne qu’immé-diatement après la prestation du serment des troupes, MM. de Custine, de Toulongeon, de La Tour-Maubourg, Biron et de Sinéty viendront rendre compte à l’Assemblée nationale de l’état des départements qu’ils auront visités. » Vous n’avez pas déterminé l’époque du retour des autres commissaires : ceux-ci vous demandent s’ils seront tenus de rester dans les départements jusqu’à ce que vous leur ayez notifié de nouveaux ordres, ou bien si vous vous en remettez aux circonstances pour savoir s’ils pourront revenir sur-le-champ. Nous demandons que l’Assemblée nous fixe sur cet objet. M. «T André. Lorsque l’Assemblée a pris dans son sein même des commissaires pour envoyer dans différents départements, ç’a été pour leur donner une confiance entière, ç’a été pour leur donner des pouvoirs beaucoup plus étendus que ceux qu’on pouvait donner aux commissaires du pouvoir exécutif. Je demande donc que l’on s’en rapporte absolument aux commissaires nommés par l’Assemblée pour le projet de leur retour, parce qu’ils seront beaucoup plus à même que .nous de connaître quelles seront, sous l’empire des circonstances, les déterminations à prendre. Je demande donc que l’Assemblée s’en rapporte à eux. (L’Assemblée consultée décrète qu’elle s’en remet aux commissaires pour l’époque de leur retour.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre des administrateurs du directoire du district de Sens qui est ainsi conçue : Monsieur le Président, « Le directoire du district de Sens, informé à une heure du matin de la nouvelle désastreuse du départ de la famille royale, s’est réuni sur-le-champ, pour aviser à ce qu’il était expédient de faire dans ces fâcheuses circonstances. La municipalité de cette ville a fait aussitôt prendre les armes à tous les citoyens. Elle a fait une proclamation pour la sûreté des personnes et des propriétés. Elle a établi partout l’ordre. Le directoire a fait protéger les courriers sur la route pour faire arrêter les passagers, empêcher les attroupements. « Le directoire attend les ordres ultérieurs de l’Assemblée nationale, et il ose assurer que la nouvelle de cette évasion a apporté l’étonnement mais non la terreur, et qu’un mâle et courageux silence a succédé au premier mouvement de surprise. « Nous sommes avec respect, etc... « Signé : Les administrateurs du directoire du district de Sens. « P. S.— Nous apprenonsàl’instantqueM. Jail-lant, député du bailliage de Sens à l’Assemblée nationale est ici ; la municipalité et la garde nationale se réunissent pour le prier de se réunir sur-le-champ au Corps législatif. » (Applaudissements.) M. Chrïstin. Il est arrivé à Paris aujourd’hui à 9 heures du matin. M. Jatllant. Messieurs, je ne m’étais absenté qu’après en avoir obtenu la permission de l’Assemblée. Hier, aussitôt que j’ai appris la nouvelle du départ du roi, j’ai pris la poste et je suis arrivé ce matin. (Applaudissements.) M. Prieur. Messieurs, je crois qu’il est essentiel que les commissaires qui doivent aller dans le département du Finistère se transportent aussi sur toutes les parties des côtes de la Bretagne afin que là comme ailleurs le civisme de tous les officiers qui gardent les côtes de ces provinces nous réponde du civisme des troupes qui sont sur ces côtes. M. Defermon. Permettez-moi, Messieurs, de vous présenter quelques observations. D’après un de vos décrets, les officiers de la marine sont actuellement dans un état de suppression : Vous avez, en effet, décrété que le corps militaire de la marine était supprimé. Vous avez ensuite décrété qu’il serait recréé suivant le mode dont vous avez ordonné les applications, mais ce décret n’a pas encore été mis à exécution. Les officiers de la marine militaire n’ont pas encore reçu leur nouveau grade, ils ne sont pas encore dans la lettre et les dispositions du décret ; il faut donc pour recevoir leur serment avoir une nouvelle disposition, un décret particulier qui autorise nos commissaires à le demander, voilà le premier point de vue sur lequel je dois fixer l’attention de l’Assemblée. J’observe encore que nous avons la certitude morale que toutes les troupes de ligne répandues dans les départements de l’ancienne province de Bretagne partagent le civisme des citoyens et sans doute les officiers de la marine s’empresseront de suivre l’exemple de leurs camarades. D'un autre côté, il ne faut pas croire qu’ils sont un nombre considérable ; ils sont tout au plus 25 à 30 dans le département de Brest. J’observe que si dans le moment on nous annonce des armements de la part de l’Angleterre, cela ne doit pas nous donner aucune espèce d’inquiétude pour nos côtes. L’effet de ces armements ne serait à craindre qu’autant que nous aurions des forces de mer dehors. Après ces raisons, je demande donc à l’Assemblée nationale qu’elle délibère oui ou non si elle veut envoyer des commissaires dans les départements des côtes. Voix diverses : Non! non! Gela ne se peut pas!