[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S octobre 1790.] 465 personnes et décéler leurs écarts, si elles s’en permettent ; la cause publique est menacée ; notre position critique autorise l’inquiétude et provoque les dénonciations régulières. Mais rien ne peut permettre qu’un citoyen en attaque un autre, et soit à la fois son accusateur et son juge. Il existe dans Rouen quelques citoyens très suspects. Le corps municipal a les yeux ouverts sur leurs démarches. Il a jusqu’à présent dédaigné leurs propos antipatriotiques. Il sait qu’ils s’agitent pour égarer, pour décourager, pour compromettre le meilleur des peuples. 11 rassemble les indices et les circonstances qui pourront le conduire à des preuves. Il avertit ces mauvais citoyens qu’ils ne braveront pas toujours les lois. Enfin le corps municipal arrête que le réquisitoire et cette délibération seront imprimés et affichés, et qu’il en sera envoyé des exemplaires au roi, à l’Assemblée nationale et aux municipalités des principales villes du royaume. Signé : D’Estoutevilie maire ; Vimar, procureur de la commune ; et Havard, secrétaire-greffier. Collationné par mune , soussigné : æ secreiaire-gre/ /ier ue Havard. Report.... 299,000,000 liv. dispensera d’acquitter ........ 60,000,000 Liste civile ............... 25,000,000 Frères du roi .............. 4,000,000 Affaires étrangères ......... 7,000,000 Guerre ..................... 90,000,000 Marine (non compris la dépense extraordinaire) ......... 45,000,000 Pensions, gratifications, secours ..... ........... . ....... 15,000,000 Dépenses diverses à payer par le Trésor public ...... ........ 14,000,000 Ponts et chaussées pour les grandes routes du royaume. . . . 3,000,000 Fortifications, ports, canaux. 3,000,000 Assemblée nationale, sixmois de séance ................... 4,000,000 Cour de révision et cour nationale ....................... 1,000,000 Frais de recette à cinq pour cent au moins ............... 30,000,000 Contributions générales. . . 600,000,000 liv. Dépenses particulières des départements. M. Thouret. Je propose de décréter qu’il sera fait mention de l’adresse et de la proclamation dans le procès-verbal, et que M. le président sera chargé d’écrire à la municipalité de Rouen que l’Assemblée nationale, pleine de confiance dans le patriotisme de leur commune, est satisfaite de leur zèle pour les intérêts de la cause publique, les invite à continuer leurs soins pour éclairer la conduite des ennemis de la Constitution, qui sont ceux delà nation et du roi. (Cette proposition est décrétée.) (La séance est levée à trois heures et demie.) ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5 OCTOBRE 1790. . SUR LES IMPOTS, PAR M. DE BOISLANDRY (1). Avant de déterminer la quotité de la contribution foncière et de fixer ses proportions avec les autres impôts à établir il me semble nécessaire de connaître, du moins par aperçu, quelles seront les dépenses publiques en 1791. En voici l'état probable (2) : Frais de culte, traitements et pensions ecclésiastiques ....... 132,000,000 liv. Renies viagères ........... 101,000,000 Rentes perpétuelles ......... 66,000,000 Intérêts de la dette non constituée, déduction faite de cinquante-cinq millions environ, que le payement en assignats A reporter. .... 299,000,000 liv. (I) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. (2) Les grandes occupations de l’Assemblée nationale ne lui permettant pas de lire de longs ouvrages, j’ai cru devoir me borner à lui offrir des tableaux et quelques réflexions. 1™ Série. T. XIX. Assemblées administratives. . 14,000,000 liv. Tribunaux et juges de paix. . 16,000,000 Frais des municipalités et gardes nationales ............. 10,000,000 Chemins, chaussées, ateliers de charité .................. . 20,000,000 Total des contributions générales et particulières ..... 660,000,000 liv* L’Assemblée paraît incliner à diminuer l’impôt sur les terres pour augmenter les droits sur les consommations et sur les personnes; mais nous ne faisons pas assez attention qu’il sera très difficile d’établir des impôts indirects productifs. La circulation et le commerce sont, depuis longtemps, dans une stagnation absolue. Les manufactures sont sans activité; plusieurs sont ruinées faute de demandes. Les effets de la Révolution ont été très avantageux aux campagnes, mais très nuisibles aux villes. Si donc les droits sur les consommations ne sont établis, comme on l’a proposé, que sur les objets de luxe, ils produiront peu , et les recettes présenteront chaque année de nouveaux déficits. Les campagnes ont depuis deux ans vendu leurs blés un tiers au-dessus du prix ordinaire. Si la consommation annuelle de la France, en blé, est d’un milliard, elles ont reçu chaque année cinq cents millions de plus. Leurs capitaux se sont donc accrus d’un milliard dans les deux ans; ceux des villes, qui ont payé l’augmentation, ont diminué dans la même proportion, et elles ont en outre été privées de leurs ressources habituelles par la cessation des travaux. Ainsi les moyens sont dans les campagnes et l’insuffisance est dans les villes. Get état de choses continuera parce que notre Constitution tend essentiellement à favoriser la prospérité des campagnes et à diminuer la richesse des villes, par la suppression du luxe et la réduction des grandes fortunes. Pénétré de ces vérités, je pense que les contributions publiques doivent être tellement combinées que les terres en supportent au moins la la moitié, et que l’autre moitié doit être imposée 30