508 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des pertes considérables, dans un incendie qui a consumé 60 maisons (1) . Renvoi au Comité des secours publics pour en faire son rapport demain. 42 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 floréal; la rédaction est adoptée (2). 43 Une députation de la Société populaire de Commune-Affranchie est introduite à la barre, et retraçant un tableau des événemens révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, présente les mesures de l’esprit public qui y règne (3). Deux citoyens sont introduits à la barre. Le cn DAUMALE, orateur : Citoyens, députés par la Société populaire de Commune -Affranchie, nous vous apportons l’expression de sa reconnaissance, contenue dans l’Adresse suivante : «Fondatrice de la République, toi qui, semblable à l’Etre suprême, ne dictes tes décrets que du haut de la Montagne, Convention nationale, c’est dans ton sein que les patriotes de Commune-Affranchie se plaisent à épancher leur joie. Le moment où les phalanges républicaines chassèrent la rébellion de nos remparts, le moment où les représentants du peuple qui étaient à leur tête tirèrent des cachots les amis de Challier, ne fut pas plus heureux pour nous que ne vient de l’être celui de la réinstallation de notre Société populaire; elle s’est faite en présence et aux acclamations d’un peuple régénéré, qui ne respire désormais que pour la République. « Citoyens législateurs, la chute des rebelles de Lyon a délivré la France d’un grand nombre de conspirateurs, et déjà le génie qui préside à vos travaux nous a fait oublier une partie des maux qu’ils ont causés; mais la dissolution de notre Société populaire allait peut-être, par une fausse direction donnée à l’esprit public, rendre aux suppôts de l’étranger l’occasion funeste de renouer quelque fil de la contre-révolution Heureusement cet attentat contre la souveraineté du peuple vient d’être authentiquement réparé; et ce qui cause surtout notre joie n’est pas le triomphe des hommes, mais le triomphe des grands principes. « Le machiavélisme de quelques intrigants avait osé mettre en problème la journée du 29 (1) J. Sablier, n° 1332. (2) P.V., XXXVIII, 29. (3) P.V., XXXVIII, 29. Bin, 5 prair. (1er suppL); Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Sablier, n° 1332; J. Mont., n° 26; Ann. R.F., n° 174; S.-Culottes, n° 461; J. Perlet, n° 607; C. Univ., 3 prair.; J. Fr., n° 605; Feuille Rép., n° 605; J. Paris, n° 507;C. Eg. n° 642; Audit, nat., n° 606; Mess, soir., n° 642. mai. Cette journée, d’après certains rapports calomnieux sur la situation de notre commune, n’était, de la part des agents du royalisme, qu’une sainte insurrection contre les patriotes, puisque les plus ardents, les plus énergiques d’entre eux, vous étaient désignés pour des hommes suspects, et qu’ils étaient déjà poursuivis comme tels. Il était temps, enfin, que votre sagesse opposât une digue au torrent de calomnies si astucieusement répandues contre nous. « R était temps que le souffle de la volonté nationale renversât le mur de séparation que les complices d’Hébert et de Ronsin s’applaudissaient de voir élever entre le peuple de Commune Affranchie et les amis de Challier; car, vous ne l’ignorez pas, des déclamateurs, soudoyés sans doute par la faction, distillaient déjà publiquement le fiel de l’aristocratie; mais devant vous le mensonge artificieux et hardi ne peut écarter la vérité modeste : vous savez lire au fond des coeurs, et la conscience de tous les partisans de la liberté s’identifie avec la vôtre. « Législateurs, pour vous mettre à portée de bien connaître nos opinions et nos principes, nous allons vous offrir l’esquisse d’un tableau dont le vrait dessin et le coloris sont dans votre pensée. La joie des patriotes de Commune-Affranchie est inaltérable parce qu’elle est pure dans sa source; la persécution qu’ils viennent d’éprouver dans un temps où tous les conspirateurs montent à l’échafaud, dans un temps où vous déployez toute l’énergie, tout le caractère d’une grande nation vraiment libre, est une épreuve bien glorieuse pour eux et un puissant motif d’encouragement. Sans cesse nous regardons autour de nous, sans cesse nous étendons l’exercice de notre surveillance, et voici ce que nous avons découvert : « Les malveillants espéraient que le peuple de cette commune, d’abord victime du fédéralisme et de l’aristocratie, ensuite travaillé et agité en sens contraire par les agents des factions, se laisserait aller à nouveau à la pente qui l’a entraîné dans tous ses malheurs, et séparerait sa cause d’avec celle des amis de Challier; mais ce peuple, instruit par l’expérience, a été sourd à toutes les suggestions perfides, et son seul cri de ralliement, ses accents les plus chers, sont ceux que vous entendez si souvent retentir autour de vous : Vive la République, vive la Convention nationale ! « Cependant, nous ne devons pas vous tromper, il existe encore ici des individus étrangers aux sentiments qui nous animent. Les ennemis de la liberté se repaissent toujours de criminelles espérances; leur tactique, à la vérité, n’est plus la même. Ce n’est plus aujourd’hui le charlatanisme et l’exagération des mesures, c’est une dissimulation profonde, c’est une affectation de désintéressement, de vertus modestes et privées; leur joie n’a pas éclaté à la nouvelle de la prise de Landrecies comme elle éclatait jadis à la nouvelle des défaites préparées par les Dumouriez et les Custine; mais ils gémissent, oh ! bien sincèrement sur les maux de la patrie, qu’ils n’oublient pas de grossir : en un mot, ici comme ailleurs on rencontre des alarmistes... « Législateurs, les aristocrates en général n’espèrent plus échapper à la marche révolutionnaire; mais les intrigants travestis, mais les tartuffes, couverts du manteau du patrio-508 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE des pertes considérables, dans un incendie qui a consumé 60 maisons (1) . Renvoi au Comité des secours publics pour en faire son rapport demain. 42 On donne lecture du procès-verbal de la séance du 28 floréal; la rédaction est adoptée (2). 43 Une députation de la Société populaire de Commune-Affranchie est introduite à la barre, et retraçant un tableau des événemens révolutionnaires qui ont eu lieu dans cette commune, présente les mesures de l’esprit public qui y règne (3). Deux citoyens sont introduits à la barre. Le cn DAUMALE, orateur : Citoyens, députés par la Société populaire de Commune -Affranchie, nous vous apportons l’expression de sa reconnaissance, contenue dans l’Adresse suivante : «Fondatrice de la République, toi qui, semblable à l’Etre suprême, ne dictes tes décrets que du haut de la Montagne, Convention nationale, c’est dans ton sein que les patriotes de Commune-Affranchie se plaisent à épancher leur joie. Le moment où les phalanges républicaines chassèrent la rébellion de nos remparts, le moment où les représentants du peuple qui étaient à leur tête tirèrent des cachots les amis de Challier, ne fut pas plus heureux pour nous que ne vient de l’être celui de la réinstallation de notre Société populaire; elle s’est faite en présence et aux acclamations d’un peuple régénéré, qui ne respire désormais que pour la République. « Citoyens législateurs, la chute des rebelles de Lyon a délivré la France d’un grand nombre de conspirateurs, et déjà le génie qui préside à vos travaux nous a fait oublier une partie des maux qu’ils ont causés; mais la dissolution de notre Société populaire allait peut-être, par une fausse direction donnée à l’esprit public, rendre aux suppôts de l’étranger l’occasion funeste de renouer quelque fil de la contre-révolution Heureusement cet attentat contre la souveraineté du peuple vient d’être authentiquement réparé; et ce qui cause surtout notre joie n’est pas le triomphe des hommes, mais le triomphe des grands principes. « Le machiavélisme de quelques intrigants avait osé mettre en problème la journée du 29 (1) J. Sablier, n° 1332. (2) P.V., XXXVIII, 29. (3) P.V., XXXVIII, 29. Bin, 5 prair. (1er suppL); Rép., n° 153; J. Matin, n° 700; J. Sablier, n° 1332; J. Mont., n° 26; Ann. R.F., n° 174; S.-Culottes, n° 461; J. Perlet, n° 607; C. Univ., 3 prair.; J. Fr., n° 605; Feuille Rép., n° 605; J. Paris, n° 507;C. Eg. n° 642; Audit, nat., n° 606; Mess, soir., n° 642. mai. Cette journée, d’après certains rapports calomnieux sur la situation de notre commune, n’était, de la part des agents du royalisme, qu’une sainte insurrection contre les patriotes, puisque les plus ardents, les plus énergiques d’entre eux, vous étaient désignés pour des hommes suspects, et qu’ils étaient déjà poursuivis comme tels. Il était temps, enfin, que votre sagesse opposât une digue au torrent de calomnies si astucieusement répandues contre nous. « R était temps que le souffle de la volonté nationale renversât le mur de séparation que les complices d’Hébert et de Ronsin s’applaudissaient de voir élever entre le peuple de Commune Affranchie et les amis de Challier; car, vous ne l’ignorez pas, des déclamateurs, soudoyés sans doute par la faction, distillaient déjà publiquement le fiel de l’aristocratie; mais devant vous le mensonge artificieux et hardi ne peut écarter la vérité modeste : vous savez lire au fond des coeurs, et la conscience de tous les partisans de la liberté s’identifie avec la vôtre. « Législateurs, pour vous mettre à portée de bien connaître nos opinions et nos principes, nous allons vous offrir l’esquisse d’un tableau dont le vrait dessin et le coloris sont dans votre pensée. La joie des patriotes de Commune-Affranchie est inaltérable parce qu’elle est pure dans sa source; la persécution qu’ils viennent d’éprouver dans un temps où tous les conspirateurs montent à l’échafaud, dans un temps où vous déployez toute l’énergie, tout le caractère d’une grande nation vraiment libre, est une épreuve bien glorieuse pour eux et un puissant motif d’encouragement. Sans cesse nous regardons autour de nous, sans cesse nous étendons l’exercice de notre surveillance, et voici ce que nous avons découvert : « Les malveillants espéraient que le peuple de cette commune, d’abord victime du fédéralisme et de l’aristocratie, ensuite travaillé et agité en sens contraire par les agents des factions, se laisserait aller à nouveau à la pente qui l’a entraîné dans tous ses malheurs, et séparerait sa cause d’avec celle des amis de Challier; mais ce peuple, instruit par l’expérience, a été sourd à toutes les suggestions perfides, et son seul cri de ralliement, ses accents les plus chers, sont ceux que vous entendez si souvent retentir autour de vous : Vive la République, vive la Convention nationale ! « Cependant, nous ne devons pas vous tromper, il existe encore ici des individus étrangers aux sentiments qui nous animent. Les ennemis de la liberté se repaissent toujours de criminelles espérances; leur tactique, à la vérité, n’est plus la même. Ce n’est plus aujourd’hui le charlatanisme et l’exagération des mesures, c’est une dissimulation profonde, c’est une affectation de désintéressement, de vertus modestes et privées; leur joie n’a pas éclaté à la nouvelle de la prise de Landrecies comme elle éclatait jadis à la nouvelle des défaites préparées par les Dumouriez et les Custine; mais ils gémissent, oh ! bien sincèrement sur les maux de la patrie, qu’ils n’oublient pas de grossir : en un mot, ici comme ailleurs on rencontre des alarmistes... « Législateurs, les aristocrates en général n’espèrent plus échapper à la marche révolutionnaire; mais les intrigants travestis, mais les tartuffes, couverts du manteau du patrio- SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 44 ET 45 509 tisme, espèrent toujours la ruine de la République. Il seront bien trompés dans leur attente, ceux qui, jaloux de l’opérer, se flattaient de voir enchaîner l’énergie des patriotes, et de couvrir d’un éternel opprobre les noms des amis de Challier. Nous les enchaînerons à notre tour. « Oui, Législateurs, comptez sur notre surveillance : la justice éclatante que vous nous avez rendue, les témoignages non équivoques de la joie du peuple, tout agrandit nos âmes et accroît notre courage dans la carrière qui nous est ouverte. «Le scrutin épuratoire occupe nos premières séance; les autres seront consacrées à l’instruction des sans-culottes qui viennent nous entendre, à la discussion des vérités morales et des grands intérêts de la patrie. Déjà la plus grande harmonie règne entre les représentants du peuple envoyés par vous dans cette commune, les administrations et nous. Les agents des factions liberticides, témoins de ce concert, sans doute ne formeront plus de complot dans notre cité, mais s’ils osaient en former encore, si la liberté y courait de nouveaux dangers, placez-nous au poste le plus périlleux; ce sera pour nous le poste d’honneur. » (Applaudi.) LE PRESIDENT : La Convention nationale vient d’entendre avec satisfaction l’expression des sentimens républicains de la Société populaire de Commune-Affranchie. Cette Société a saisi les véritables principes qui animent les représentants du peuple, lorsqu’elle leur rappelle que le mensonge hardi et artificieux ne pourra plus désormais écarter la vérité modeste. Ce n’est pas en vain que le peuple français a mis les vertus à l’ordre du jour : nos braves guerriers qui combattent aux frontières mettent chaque jour cette maxime en pratique par leur dévouement héroïque à la cause de la liberté. Pour vous, citoyens, en retournant dans vos foyers, vous direz à la Société populaire qui vous a envoyés qu’elle n’a pas une mission moins utile : celle d’achever par une énergie républicaine l’entière extirpation des crimes qui ont souillé le pays que vous habitez, mais dans lequel le patriotisme ne tardera pas à reprendre tout son éclat. La Convention nationale ne cessera de seconder vos efforts et ceux de tous les bons républicains de Commune -Affranchie elle vous invite à sa séance '(1). Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse et de la réponse du président. 44 Les administrateurs du département de la police de Paris envoient le nombre des détenus dans les prisons de cette commune; il s’élève à 7 089 i(2). (D Mon., XX, 530; Débats, n° 609, p. 20; M.U., L, 42. (2) P.V., XXXVIII, 29. 45 Une députation de la Société populaire et de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, se présente à la barre et demande que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec (1). L’ORATEUR de la députation : Dans la distribution des sept districts du département de la Seine-Inférieure, un fut placé à Caudebec. Elle n’avait été décrétée que provisoirement par l’assemblée constituante qui la renvoya au corps Electoral du département pour y donner son assentiment, ou faire les réclamations qu’il jugerait convenables; mais, sur son avis unanime, la distribution fut maintenue par un décret définitif. Caudebec eut donc un district. Des raisons puissantes en furent le motif. Cette commune qui était le chef-lieu du ci-devant grand bailliage de Caux, avait toujours eu un présidial, une maîtrise des eaux-et-forêts, une élection, un grenier à sel, possédait donc toutes les convenances nécessaires pour un semblable établissement, avec d’autant plus de raison encore que, peu avant la révolution, on y avait construit un tribunal qui avait coûté plus de 100.000 livres. Jamais les administrés n’ont réclamé contre la fixation du chef-lieu de leur administration à Caudebec; et cependant, par une fatalité qu’on ne peut concevoir, un décret rendu, il y a environ sept mois, par la Convention nationale, a provisoirement transféré ce district à Yvetot. Ce dernier endroit n’a pourtant aucuns édifices ni établis-semens propres à le recevoir; d’ailleurs il se suffit à lui-même, et se trouverait absolument sans ressources, s’il était toujours frustré de son district. Comme Yvetot n’a aucuns bâti-mens convenables, comme nous l’avons déjà dit, il faudrait au moins 500.000 livres pour les y construire, et Caudebec qui possède plus qu’il ne faut pour un établissement digne des corps constitués, a en outre d’immenses magasins : situé sur la rive de la Seine où il a un port, il lui est facile d’y faire arriver et d’en faire sortir tous les objets d’utilité publique. D’ailleurs encore, l’administration étant placée à Caudebec, se trouve à portée de surveiller la navigation, aussi bien que la forêt de Bretone qui est un objet de la plus haute importance pour le département de la Seine-Inférieure, où le bois est si rare et si nécessaire par rapport à ses manufactures et à son commerce. Nous n’ignorons pas qu’il existe des individus qui ont cherché à répandre des nuages sur le patriotisme des habitans de Caudebec, mais s’il était question de se justifier de cette calomnie, il ne nous serait pas difficile d’établir que, dans tous les temps, et dès le commencement de la révolution, ils ont fait tous les sacrifices que la chose publique exigeait d’eux, tant en hommes qu’en argent, si bien que sur 350 hommes qui étaient chez eux en état de porter les armes, il en était parti avant la lre réquisition plus de 180, et que, dans une levée qui fut précipitamment (1) P.V., XXXV III, 29. 34 SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 44 ET 45 509 tisme, espèrent toujours la ruine de la République. Il seront bien trompés dans leur attente, ceux qui, jaloux de l’opérer, se flattaient de voir enchaîner l’énergie des patriotes, et de couvrir d’un éternel opprobre les noms des amis de Challier. Nous les enchaînerons à notre tour. « Oui, Législateurs, comptez sur notre surveillance : la justice éclatante que vous nous avez rendue, les témoignages non équivoques de la joie du peuple, tout agrandit nos âmes et accroît notre courage dans la carrière qui nous est ouverte. «Le scrutin épuratoire occupe nos premières séance; les autres seront consacrées à l’instruction des sans-culottes qui viennent nous entendre, à la discussion des vérités morales et des grands intérêts de la patrie. Déjà la plus grande harmonie règne entre les représentants du peuple envoyés par vous dans cette commune, les administrations et nous. Les agents des factions liberticides, témoins de ce concert, sans doute ne formeront plus de complot dans notre cité, mais s’ils osaient en former encore, si la liberté y courait de nouveaux dangers, placez-nous au poste le plus périlleux; ce sera pour nous le poste d’honneur. » (Applaudi.) LE PRESIDENT : La Convention nationale vient d’entendre avec satisfaction l’expression des sentimens républicains de la Société populaire de Commune-Affranchie. Cette Société a saisi les véritables principes qui animent les représentants du peuple, lorsqu’elle leur rappelle que le mensonge hardi et artificieux ne pourra plus désormais écarter la vérité modeste. Ce n’est pas en vain que le peuple français a mis les vertus à l’ordre du jour : nos braves guerriers qui combattent aux frontières mettent chaque jour cette maxime en pratique par leur dévouement héroïque à la cause de la liberté. Pour vous, citoyens, en retournant dans vos foyers, vous direz à la Société populaire qui vous a envoyés qu’elle n’a pas une mission moins utile : celle d’achever par une énergie républicaine l’entière extirpation des crimes qui ont souillé le pays que vous habitez, mais dans lequel le patriotisme ne tardera pas à reprendre tout son éclat. La Convention nationale ne cessera de seconder vos efforts et ceux de tous les bons républicains de Commune -Affranchie elle vous invite à sa séance '(1). Mention honorable, insertion au bulletin de l’adresse et de la réponse du président. 44 Les administrateurs du département de la police de Paris envoient le nombre des détenus dans les prisons de cette commune; il s’élève à 7 089 i(2). (D Mon., XX, 530; Débats, n° 609, p. 20; M.U., L, 42. (2) P.V., XXXVIII, 29. 45 Une députation de la Société populaire et de la commune de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, se présente à la barre et demande que le chef-lieu du district, transféré provisoirement à Yvetot, soit rétabli à Caudebec (1). L’ORATEUR de la députation : Dans la distribution des sept districts du département de la Seine-Inférieure, un fut placé à Caudebec. Elle n’avait été décrétée que provisoirement par l’assemblée constituante qui la renvoya au corps Electoral du département pour y donner son assentiment, ou faire les réclamations qu’il jugerait convenables; mais, sur son avis unanime, la distribution fut maintenue par un décret définitif. Caudebec eut donc un district. Des raisons puissantes en furent le motif. Cette commune qui était le chef-lieu du ci-devant grand bailliage de Caux, avait toujours eu un présidial, une maîtrise des eaux-et-forêts, une élection, un grenier à sel, possédait donc toutes les convenances nécessaires pour un semblable établissement, avec d’autant plus de raison encore que, peu avant la révolution, on y avait construit un tribunal qui avait coûté plus de 100.000 livres. Jamais les administrés n’ont réclamé contre la fixation du chef-lieu de leur administration à Caudebec; et cependant, par une fatalité qu’on ne peut concevoir, un décret rendu, il y a environ sept mois, par la Convention nationale, a provisoirement transféré ce district à Yvetot. Ce dernier endroit n’a pourtant aucuns édifices ni établis-semens propres à le recevoir; d’ailleurs il se suffit à lui-même, et se trouverait absolument sans ressources, s’il était toujours frustré de son district. Comme Yvetot n’a aucuns bâti-mens convenables, comme nous l’avons déjà dit, il faudrait au moins 500.000 livres pour les y construire, et Caudebec qui possède plus qu’il ne faut pour un établissement digne des corps constitués, a en outre d’immenses magasins : situé sur la rive de la Seine où il a un port, il lui est facile d’y faire arriver et d’en faire sortir tous les objets d’utilité publique. D’ailleurs encore, l’administration étant placée à Caudebec, se trouve à portée de surveiller la navigation, aussi bien que la forêt de Bretone qui est un objet de la plus haute importance pour le département de la Seine-Inférieure, où le bois est si rare et si nécessaire par rapport à ses manufactures et à son commerce. Nous n’ignorons pas qu’il existe des individus qui ont cherché à répandre des nuages sur le patriotisme des habitans de Caudebec, mais s’il était question de se justifier de cette calomnie, il ne nous serait pas difficile d’établir que, dans tous les temps, et dès le commencement de la révolution, ils ont fait tous les sacrifices que la chose publique exigeait d’eux, tant en hommes qu’en argent, si bien que sur 350 hommes qui étaient chez eux en état de porter les armes, il en était parti avant la lre réquisition plus de 180, et que, dans une levée qui fut précipitamment (1) P.V., XXXV III, 29. 34