SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 30 A 34 505 biens nationaux et d’émigrés se vendent avec succès et avantageusement; il en cite plusieurs exemples (1) : Un bien a été vendu 126.000 liv., après une estimation de 89.000 liv.; un second a été vendu 22.000 liv., sur l’estimation de 1 700 liv. Un troisième, a été adjugé pour 110 000 liv., après avoir été estimé 26.000 liv., etc... (2) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 30 L’agent national près le district de St-Hippo-lyte, département du Doubs, donne connois-sance à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 215 259 liv., ont été vendus dans ce district 556 115 liv. Il invite la Convention à continuer ses glorieux travaux; restez à votre poste, glorieux défenseurs des droits de l’homme, dit-il, dans peu vous verrez ramper au pied de la Montagne les tyrans demandant grâce à l’humanité, dont ils sont les assassins depuis 17 siècles. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 31 Le commissaire des revenus nationaux de Paris fait passer un état des ventes des immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d’après les états sommaires qu’il a reçus pendant la seconde décade du courant. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . [Lettre du commissaire des revenus nationaux ] (5). Les notes sommaires des ventes d’immeubles confisqués qui sont parvenues à la commission des revenus nationaux dans le cours de la se*- conde décade de floréal, présentent des adjudications prononcées dans 205 districts. Elles ont produit 31.573.805 liv. 13 s. 9 den. et donnent un excédent de 16.612.098 liv. 9 sols 11 den. sur ladite estimation; en rapprochant l’état ci -joint de ceux précédemment réunis à la Convention nationale, on voit que lesdites ventes faites par 449 districts situés dans l’arrondissement de 85 départements se sont élevées à 332.474.063 liv. 15 s. 11 den. sur l’estimation de 160.510.129 liv. 6 s. 5 den. et qu’ils présentent sur cette estimation un excédent de 171.963.934 liv. 9 s. 8 den. (1) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair. (2) J. Sablier, n° 1332. (3) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 10 prair. (2e suppP). (4) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair.; Ann. R.F., n° 173; Mon., XX, 527; J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 605; J. Paris, n° 507; C. Eg., n° 642; Audit, nat., n° 606. (5) M.U., XL, 41; Rép., n° 153. 32 La Société populaire de Roc-Libre (1) écrit à la Convention nationale qu’elle est redevable au séjour de Levasseur (de la Sarthe), de la réorganisation et de la tranquillité qui régnent dans ce département. Elle invite la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (2). 33 Les membres de la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Valence expriment à la Convention nationale leur indignation de la conspiration que le Comité de salut public a dévoilée par son active surveillance. « Nous devons à la représentation nationale, disent-ils, le tribut de notre reconnoissance pour un de ses plus grands bienfaits, l’envoi des représentans du peuple dans les départe-mens. A cette mesure est du le salut de la République; nous devons au représentant Monestier, la régénération de l’esprit public dans notre département; son énergie a redoublé l’action du gouvernement révolutionnaire, et sa présence a rappelé l’ordre et l’harmonie ». » Représentans, ajoutent-ils, point de paix, point de trêve avec les tyrans, qu’ils n’ayent reconnu la République française et mis bas les armes ». Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3) . 34 La Société populaire de Calvisson (4) écrit à la Convention nationale que la présence du représentant Borie, dans le département du Gard, porte la terreur dans l’âme des malveil-lans et réveille le patriotisme des vrais républicains; qu’il est estimé de tous les amis de la patrie; elle demande, au nom du bien public, que le séjour de ce bon montagnard soit prolongé, et qu’il reste parmi eux jusqu’à ce que le gouvernement révolutionnaire soit assis sur des bases inébranlables. Elle termine par féliciter la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les traîtres qui vouloient tuer la liberté, en portant un poignard sanguinaire dans le sein de la représentation nationale; elle l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (5) . (1) Rocroi. (2) P.V., XXXVIII, 25. (3) P.V., XXXVIII, 25. (4) Gard. (5) P.V., XXXVIII, 25. Mon., XX, 527. SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 MAI 1794) - Nos 30 A 34 505 biens nationaux et d’émigrés se vendent avec succès et avantageusement; il en cite plusieurs exemples (1) : Un bien a été vendu 126.000 liv., après une estimation de 89.000 liv.; un second a été vendu 22.000 liv., sur l’estimation de 1 700 liv. Un troisième, a été adjugé pour 110 000 liv., après avoir été estimé 26.000 liv., etc... (2) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 30 L’agent national près le district de St-Hippo-lyte, département du Doubs, donne connois-sance à la Convention nationale que des biens d’émigrés, estimés 215 259 liv., ont été vendus dans ce district 556 115 liv. Il invite la Convention à continuer ses glorieux travaux; restez à votre poste, glorieux défenseurs des droits de l’homme, dit-il, dans peu vous verrez ramper au pied de la Montagne les tyrans demandant grâce à l’humanité, dont ils sont les assassins depuis 17 siècles. Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux (3) . 31 Le commissaire des revenus nationaux de Paris fait passer un état des ventes des immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d’après les états sommaires qu’il a reçus pendant la seconde décade du courant. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . [Lettre du commissaire des revenus nationaux ] (5). Les notes sommaires des ventes d’immeubles confisqués qui sont parvenues à la commission des revenus nationaux dans le cours de la se*- conde décade de floréal, présentent des adjudications prononcées dans 205 districts. Elles ont produit 31.573.805 liv. 13 s. 9 den. et donnent un excédent de 16.612.098 liv. 9 sols 11 den. sur ladite estimation; en rapprochant l’état ci -joint de ceux précédemment réunis à la Convention nationale, on voit que lesdites ventes faites par 449 districts situés dans l’arrondissement de 85 départements se sont élevées à 332.474.063 liv. 15 s. 11 den. sur l’estimation de 160.510.129 liv. 6 s. 5 den. et qu’ils présentent sur cette estimation un excédent de 171.963.934 liv. 9 s. 8 den. (1) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair. (2) J. Sablier, n° 1332. (3) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 10 prair. (2e suppP). (4) P.V., XXXVIII, 24. Bin, 3 prair.; Ann. R.F., n° 173; Mon., XX, 527; J. Sablier, n° 1352; J. Fr., n° 605; J. Paris, n° 507; C. Eg., n° 642; Audit, nat., n° 606. (5) M.U., XL, 41; Rép., n° 153. 32 La Société populaire de Roc-Libre (1) écrit à la Convention nationale qu’elle est redevable au séjour de Levasseur (de la Sarthe), de la réorganisation et de la tranquillité qui régnent dans ce département. Elle invite la Convention à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (2). 33 Les membres de la Société populaire et les autorités constituées de la commune de Valence expriment à la Convention nationale leur indignation de la conspiration que le Comité de salut public a dévoilée par son active surveillance. « Nous devons à la représentation nationale, disent-ils, le tribut de notre reconnoissance pour un de ses plus grands bienfaits, l’envoi des représentans du peuple dans les départe-mens. A cette mesure est du le salut de la République; nous devons au représentant Monestier, la régénération de l’esprit public dans notre département; son énergie a redoublé l’action du gouvernement révolutionnaire, et sa présence a rappelé l’ordre et l’harmonie ». » Représentans, ajoutent-ils, point de paix, point de trêve avec les tyrans, qu’ils n’ayent reconnu la République française et mis bas les armes ». Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (3) . 34 La Société populaire de Calvisson (4) écrit à la Convention nationale que la présence du représentant Borie, dans le département du Gard, porte la terreur dans l’âme des malveil-lans et réveille le patriotisme des vrais républicains; qu’il est estimé de tous les amis de la patrie; elle demande, au nom du bien public, que le séjour de ce bon montagnard soit prolongé, et qu’il reste parmi eux jusqu’à ce que le gouvernement révolutionnaire soit assis sur des bases inébranlables. Elle termine par féliciter la Convention sur l’énergie qu’elle a déployée contre les traîtres qui vouloient tuer la liberté, en portant un poignard sanguinaire dans le sein de la représentation nationale; elle l’invite à rester à son poste. Insertion au bulletin et renvoi au Comité de salut public (5) . (1) Rocroi. (2) P.V., XXXVIII, 25. (3) P.V., XXXVIII, 25. (4) Gard. (5) P.V., XXXVIII, 25. Mon., XX, 527.