[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juin 1790.] 473 jouissance? que vous avez établi la proportion des traitements. Il arrive souvent que les jeunes chanoines ont des bénéfices et sont plus riches que les anciens: ceux-ci doivent-ils supporter un partage par lequel ils seraient évidemment lésés ? Je demande que cet article soit rejeté, sauf au comité à présenter un autre moyen ; celui-ci est évidemment contraire à la justice. M. Martineau. Il serait juste de laisser aux chanoines actuels ce qu’ils ont, et aux jeunes chanoines l’expectative de succéder aux anciens. A l’égard de l’observation que plusieurs ont déjà des bénéfices, il n’y a rien de plus simple. On peut dire que si le chanoine qui succède a un autre traitement, il ne succédera qu’à la condition de se départir du premier. M. Duport réclame les mêmes dispositions en faveur des cbanoinesses nièces. M. Martineau. Il y aura un article particulier pour cet objet. M. Chasset. Le comité avait imaginé un autre article que celui qu’il vous a proposé ; voici comme il l’avait conçu : « Dans les chapitres dont les statuts admettent des chanoines expectants, ces derniers auront le traitement accordé aux chanoines en place, lorsque le temps où ils auraient pu l’obtenir sera arrivé. » M. Delley d’Agler. Le rapporteur n’a pas parfaitement saisi la question, puisqu’il ne s’agit, dans le nouvel article qu’il propose, que des j chanoines expectants, et qu’on parle des cha-I noines dont les revenus sont inégaux. On pourrait j leur accorder un traitement égal aux deux tiers i du minimum; il serait de 666 liv. 13 s. 4 d. j M. Camus. Prendre en considération l’expec-I tative, ce serait ne pas faire une bonne loi fran-! çaise. Nous avons des lois qui défendent les pla-s ces de chanoines expectants. Quant àlaproposi-! tion de M. de Delley, je ne crois pas qu’on puisse ! l’adopter; notre intentiou est délaisser à ceux j qui ont quelque chose, et non de donner à ceux qui n’ont rien. M. de Bpnnal, évêque de Clermont. Il est des chanoines connus sous le nom de chanoines coadjuteurs; ils font les mêmes fonctions que les chanoines : il y en a qui les exercent depuis vingt ans; il me semble très juste d’assurer leur ! expectative. | M. Camus présente une nouvelle rédaction. Elle I obtient la priorité sur l’article du comité et est I décrétée en ces termes : j « Art. 9. Dans les chapitres où les revenus corn-j muns sont inégalement répartis, de manière que ; les prébendes augmentent à raison de l’ancien-i neté, ainsi que dans les chapitres où les revenus i communs sont partagés en prébendes inégales, ' auxquelles on parvient successivement par option ou par ancienneté, le sort de chaque chanoine sera déterminé sur le pied de ce dont il jouit actuellement ; mais lorsqu’un des anciens chanoines mourra, son traitement passera au plus ancien des chanoines dont le traitement se trouvera infé-i rieur, et ainsi successivement, de sorte que le i traitement qui était le moindre sera le seul qui j cessera. « La faculté de parvenir à un �traitement plus j considérable n’aura lieu qu’en faveur des chanoines qui seront engagés dans les ordres sacrés. » Les motions suivantes relatives : 1° aux coadjuteurs; 2° aux prébendes préceptoriales pour l’éducation de la jeunesse, sont renvoyées au comité ecclésiastique. M. de Pardieu, secrétaire, fait lecture d’une lettre datée de Schelestadt, et écrite par M. Henri Berg, maire de cette ville. En voici la substance : « Le décret que votre auguste Assemblée a rendu, le 10 de ce mois, en ordonnant aux officiers municipaux de celte ville de se rendre à la barre de l’Assemblée nationale, a produit ici un très grand effet : des lettres qu’on a répandues annoncent que. nous serons condamnés au dernier supplice. Quoi qu’il en soit, nous nous rendrons au décret des augustes législateurs, pour justifier entièrement notre conduite. Nous observons cependant que la plupart des officiers municipaux sont très vieux, et ont à veiller à leurs récoltes. Je me présenterai seul, si l’auguste Assemblée le permet, et je prouverai que nous sommes de bons citoyens. » L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur cette lettre. La séance est levée à trois heures un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du samedi 26 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. de Pardieu, secrétaire, fait la lecture des adresses, ainsi qu’il suit : Adresse des électeurs de l’assemblée générale du département du Morbihan, en Bretagne, par laquelle, après avoir rendu l’hommage le plus éclatant au patriotisme éclairé de M. l’évêque de Vannes, ils demandent que le siège épiscopal de Vannes, chef-lieu de leur département, soit érigé en siège métropolitain pour les évêchés de Bretagne. Adresses de félicitation, adhésion de dévouement de la communauté de Saint-Glar; elle demande un tribunal de justice, un état-major et un hôpital du canton ; De la communauté de Pavilhac, au département du Gers ; elle supplie l’Assemblée de réduire sa dîme au même taux que celle du reste de l’Empire; Des communautés de Pimonin, département du Jura; de Mesterieu, département de la Gironde, de Grives et de la Chapelle; Des citoyens ecclésiastiques et nobles du canton des Gastelmoron, département de la Gironde, et de deux curés, l’un maire et l’autre procureur de la commune de Gironde, qui désapprouvent fomellement la déclaration d’une partie de l’Assemblée, et déclarent traîtres à la nation tous ceux qui ont signé ou signeront toute protestation contre un seul des décrets de l’Assemblée. Adresses des gardes nationales des dix-sept municipalités du canton de Maurs, des villes de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 474 [Assemblée hàtibridle;j ARCHIVES PARLEMENTAIRES; [26 juin 1790.] Montdidier, de ValOgne, de Narbonne et de Pairüpol, tjui expriment Avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et dé dévouement dont fellés sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. La garde nationale de Montdidier Süpplië l’Assemblée d’interposer son autorité pour lui procurer des armes; De la municipalité de Saint-Germain-d’Entre-vauk, département dë l’Àlliët*, qui dénonce une coupe de cent cinquante-neuf gros chênes, faite par lé curé de cette pâroissë; De la coinmüne de Gartrettes, près Meltin, qui se soumet d’acquérir dés biens nationaux pour la somtne de 1 1,500 livres; De la communauté deCartigny,aU département de la Somme, qui, indépendamment de sa contribution patriotique qui s’élève à la somme de 978 livrés, fait don du produit dès impositions sur les ci-devant privilégiés; De la municipalité de Gironde, en Àlbret, et de celle d’Allauch, près Marseille, qui font le même don patriotique ; là première fait une soumission de 400,000 livres polir acquérir des biens nationaux ; et la dernière s’engage de faire l’acquisition de tous les biens nationaux situés dans son territoire; De la ville de Mont-de-Marsan, qui s’élève avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée; Des officiers municipaux et habitants de la paroisse de Lasselle, département d’Indre-et-Loire ; ils supplient avec instance l’Assemblée d’améliorer le sort des curés-, De la garde nationale de JNançy, qui a arrêté de porter, pendant trois jours, le deüil de Benjamin Franklin ; Des assemblées primaires des cantons de Bour-goin, département de l’Isère ; de Montaiguet, département dë l’Alliër ; d’Ardente* département de l’Indre-, de la ville de Mirande, et de la premièrë section dU canton dëBoyë, département de la Somme; Des électeurs du district de Saint-Brieüc; de celui de Salins et des administrateurs du district de Châtillbh-lez-Dombës ; Dès assemblées électorales du département du Lot-et-Garonne et dü département des Hautes-Pyrénées; Toutes ces assemblées consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’üne adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour leur exécution; elles la supplient de poursuivre jusqu’à sa perfection le grand œuvre de la Constitution. Adresse des curés et des vicaires de l’archi-prêtré de Nantuà, district du département de l’Ain, qui s’empressent d’assurer l’Assemblée nationale de leur soumission respectueuse à tous ses décrets, improüvant toute protestation ou déclaration contraire; ils déclarent qu’ils continueront de prêcher publiquement cette soumission à leurs paroissiens autant par leurs paroles que par leur exemple, et qu'ils ne cesseront d’adressër au Ciel de ferventes prières pour qu’il continue de donner au Corps législatif le courage et les lumières dont il a besoin pour conduire à sa perfection le grand ouvrage de la Constitution auquel il a travaillé jusqu’à présent avëc tant de sagesse, de gloire et de succès. Adresse de la cbihmunaUté de Saint-Etienne-d’Arribelabourt, qui déclare qu’elle a en horreur le schisme des membres de la minorité de l’Assemblée, ainsi quë lé fanatisme de quelques habitants de NîmeS; elle fait don à la nation des impositions des six derniers mois de 1789, des ci-devant privilégiés, et fait soumission d’acquérir des biens nationaux situés dans son territoire, pour la somme de 200,000 livres; elle annonce que les soldats du régiment d’Angoùmois, voulant tirer vengeance de l’insulte que leurs camarades ont reçue aux environs de Bayonne des employés aux fermes, ont abattu les bureaux et dispersé les employés tant à Bayonne qu’au Saint-Esprit; que la populace s’étant jointe à eux, il n’y a plus dans ces cantons ni corps de garde, ni commis, ni livres de régie. Adresse d’adhésion et dévouement de la municipalité de Bis; elle dénonce le refus du curé de la paroisse de lire au prône les décrets de l’Assemblée nationale; De la commune d’Amboise et de celle de Saint-Rambert, qui s’élève avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée ; Des commissaires du roi au département des Pyrénées-Orientales, qui annoncent qu’ils ont heureusement terminé les fonctions dont ils avaient été honorés ; Du club des amis de là Constitütion, fofmé.à Commercy, département de là Meüse, et de la communauté du Port-Saint-Père; De la municipalité de Kiceys, qui annonce que sa contribution patriotique se trouve monter, par les soins et l’exemple de sou curé, à la südihie de 16,265 livres; Du président de l’assemblée électorale du département de la Haute-Marne, qui anndnce que lès écoliers du collège de Chaumont en Bassigny ont prêté le serment civique entre les mains dë l’assemblée, et ont fait le don patriotique de la somme de 16 livres 12 sols; Des marchands drapiers, toiliers et quiricail-lers de la ville d’Hyères, qui font offrande à là patrie de six années d’arrérages des gages des offices d’inspecteurs et contrôleurs créés dans leur corps ; Des officiers municipaux d’Orange et de Gour-thezon, qui rendent compte à l’Assemblée de là part qu’ils ont eue aux événements de la ville d’Avignon, des 11, 12 et 13 du présent mois ; Des officiers municipaux des communes de la • première division du canton de Jaillac, qui annoncent que tout s’est passé dans les assemblées primaires de ce canton avec un ordre et une union admirables ; Des officiers municipaux de la ville de Blan-zac, qui font le plus grand éloge de leur pasteur, et le recommandent à la bienveillance de l’Assemblée ; Des officiers municipaux de ville de Montau-ban, qui rendent compte de leurs démarches et des mesures qui les dirigent sans cesse vers le retour parfait de l’ordre, l’afferniissemerit de la paix et la tranquillité de leurs concitoyens; ils joignent à leur adresse une déclaration et profession patriotique des habitants de cette ville, dans laquelle on lit : « qu’ils gémissent tous éga-« lementsur les malheureuses dissensions qui ont « troublé la paix de leur cité, et que pour rendre « solide le calme qui vient d’y être rétabli, ils « s’appuient, dès ce moment, sur les lois consti-« tutionelles dont la simple et exacte observance « ramène au même but de la félicité publique, et « réunit dans les mêmes sentiments tous les « enfants de la patrie » ; Des gardes nationales des villes de Saint-Jean-de-Luz, de Condom et de Seissan, qui ont fenüu-Velé Avec transport le sërmëilt civique ; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PàRÜEMENtÀIÜÈS. (26 julü 1790.J 47g l3ëfe cdtnilluriàütëé dë ChaufloüF, dépârtëment de Versailles, de Barbeville près Bayeux, et de la ville de Montlhéry, qui font le don patriotique du produit dès impositions sur les ci-devant privilégiés : la ville de Montlhéry offre, en outre, la somme de 8,610 liv. pour sa contribution patriotique; De là ville de Villefranche en Rouergue, de celle de Gormiey* et de la communauté de Montreuil; Des citoyens actifs de la commune de Paillies, qui se plaignent devoir été calomniés auprès de l’Asserhblëe lorsqu’on les a accusés d’àVoir troublé l’ordre public; ils protestent qu’ils lie perdront jamais l’occasion de faire éclater leur zèle et lëür patriotisme; Des officiers ridiinicipaux de là ville de Cliarle-mont et des Deux-Givets, contenant le procès-verbal de fédération entré les régiments de Dauphin et de Chartres infanterie, ën garnison à Givet, les gardes nationales de Charlemont, de Givet-Saiht-Hilaire, de Givet-Nütre-Dame et du village de Ghooz, faite sur la Campagne de Givet-Saint-Hilaire, le 3 du présent mois, avec [a plus grande solennité; cëttë adresse contient i’adhé-sion la plus complète aux décrets de l’Assemblée nationale Sanctibnhés par le rbi, èt fait connaître qu’un grand nombre de patriotes brabançons venus de leur camp situé Shr la rive gaüche de la Meuse, à line demi-lieue sous Givet, ont assisté à cette auguste cérémonie; Des gardes nationales de dix-huit communautés limitrophes du département de la Vendée, fédérés le 30 mai derniér, au lieu de Fougeray, près Saint-Fulgent ; Des officiers municipaux et habitants de Belvès en Périgord, quidéclarentaVoirappris avec autànt de surprise qüe d’indignation l’accusàtion formée contre la noblesse et les curés du Périgord, d’avoir excité l’insurrection des paysans de la province; ils rendent les témoignages les plus éclatants du pathétisme de ces citoyens ; Des municipalités de plusieurs villes et communautés, qui se soumettent d’acquérir des biens nationaux ; savoir : La municipalité de Viellebrioudë pour 14,000 livrés ; tëlle de Neüilly-Saint-Frbnt, pour 200,000 livres ; Celle de Vailly-sur-Aisiie, pour 1,000,000 de livres ; .Celles dëSqlheuc, deMarsangy, de Roque-Brus-sanneet dë Barcelonnette, tous les biens situés dans leür territoire, àquëlqüë somme qu’ils puissent se porter ; Des bhanoines de l’église collégiale et paroissiale de Saiht-Paul-de-Lyon, des curés et vicaires de l’archiprêtré dë Feuis-en-ForeÉ, et de l’archi-prêtrë de Charlieu, diocèse dë Mâcdn, qui tous adhèrent avec une admiration respectueuse à tous les décrets dë l’Assemblée nationale, et notamment à ceux concernant lës biens ci-devant ecclésiastiques, ët là constitution du clergé ; les cürés et vicaires s’engagent d’employér toute l’intluence de lëur ministère pour ën assurer l'exécütidn. , Lettre de M. Riverieux de Jarlav, colonel du régiment dë Metz, artillerie, en garnison à Besançon, contenant deux discours dans lesquels sont corisignéS les sentiments civiques et militaires qui animent également les officiers, baS-offlciers et soldats dë ce régiment. Adresses déë assemblées primaires des eàntdhë dë là Hâve, dÜ Puits, PfetOt, l’Essàÿ, dë Viûiou-tier, département de l’Oriie ; dëS LëbhëS; département de là Dordogne; d’Èvtoh, département de la Mayenne; dë la VoUltë-ChillàC; Üistriêt de Brloude ët d’Ëpineiiil, département üli Cher; Des assemblées électorales du district de la Flèche, du district deûie, de ceux d’Adcenis, dë Paimbœuf, de Lambàlle, d’Estâmpes, de Felletin, de Chdlet, d’Aubenas, de Bar-lë-Duc et Üës administrateurs dü district d’Aütüti ; Dës assemblées électorales dü départëmëÜt dë Rhônë-et-Lbirë, du dépariemënt d’îndrë-et-Loire, du départemedt dë la Vienne èt dü département de la Meuse. Toutes ces assemblées préséütëht à l’Assemblée l’hommage d’unë adhésion absolue aüx décrets de l’Assemblée nationale, et d’un dévouement sans borne pour leur entière exécution ; les électeurs du district de Cholet demandent l’établissement d’un tribunal de district, d’un tribunal de commerce, et d’une maison d’éducation dans cette ville. Adresse des dragons du régiment de Lorraine* en garnison à Tarascon. Délibération du conseil général de lâcornmutie de la ville de Bourg en Bresse, département dë l’Ain ; ce conseil anuortce qu’il saisira toujours toutes les occasions dë prouver à l’Assemblée nationale sa reconnaissance, son dévouement et son entière adhésion à ses sages décrets ; il ith-prouve la protestation ou déclaration de quelques députés à l’Assemblée nationale contre le décret du 13 avril dernier; il ajoute que c’est avec la plus grande douleur qu’il a vu que quelques députés de sa province se sont permis de signer cet écrit ; enfin, il donne pouvoir aux députés du département de l’Ain de présenter à l’Assemblée nationale la soumission qu’il fait d’acheter des biens nationaux jusqu’à la concurrence de 2 à 3 millions. . . Autre délibération contenant procès-verbal dü directoire du district de Charlevide, par lequel il est attesté que le chapitre de l’église collégiale de Saint-Pierre-de-Mezières lui a envoyé une députation qui a manifesté, au nom de ce chapitre, sou respect pour les lois nationales, , son dévouement à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, qu’il regarde comme des monuments de sagesse et de patriotisme. La députation a demandé acte au district de la déclaration qu’elle faisait au nom de son chapitre* et le district lui en a donné acte. Adresse de la paroisse d’Everly, district de Provins, département de Seine-et-Marne ; elle renferme la soumission d’acheter des biens nationaux pour une somme de 32,000 livres. . Soumission de. la municipalité d’Anzin près Valenciennes, département du Nord* district et canton d,e Valenciennes, d’acheter les biens nationaux désignés dans sa soumission. Une députation du département de L'Yonne est admise à la barre. L’orateur de la députation prononce le discours suivant : Messieurs, En entrant dans ce sénat auguste pour voüs y offrir l’hommage de nos respects, nous SOthines moins troublés par la présence, des représentants de la natioti que touchés de là vërUi des sages qui i’habitëni. Ce grand spëctàclé, âucjhël iidüs avdiiS i’tidtinëur d’être admis, est ericdre plus cher à la pensée qu’imposant aux yeux�Todt f porte dans l’âme une üüprëssibii aë �Pâiia�ül* gui