[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j brumaire an II 163 ment corrompu, soient rendus par la Répu¬ blique, amie de la vérité, à ceux de ses parents qui les réclameraient avec des titres certains. Barère. J’appuie la seconde proposition de Le Bon, mais je demande la question préalable sur la première. Chacun sait que La Barre ne fut pas seulement condamné pour avoir professé des principes philosophiques; la vertu seule a des droits à la reconnaissance nationale; et la vertu ne fut point le premier motif de La Barre. Je demande que le comité d’instruction pu¬ blique examine les faits. Thuriot. Le projet de Le Bon doit être dé¬ crété; c’est un grand coup que vous porterez au fanatisme, il le fera trembler jusques dans ses derniers retranchements. Les propositions de Le Bon sont décrétées. Dubois-Crancé. Il peut se faire que les pro¬ priétés de La Barre aient été aliénées comme les autres domaines nationaux. Je demande que, dans ce cas, les parents de La Barre reçoive l’é-, qui valent des biens {Décrété.) IV. Les corps administratifs de Nîmes, dépar¬ tement du Gard, demandent a conserver AU MILIEU D’EUX LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE ROVÈRE ET POULTIER (1). Suit un extrait de V adresse des corps adminis¬ tratifs de Nîmes d'après le Bulletin de la Conven¬ tion (2) : Les membres composant le conseil général de la commune de Lüle (3) invitent la Conven¬ tion à rester à son poste; ils demandent que les représentants du peuple, Rovère et Poultier, demeurent encore parmi eux. IV. Compte rendu du Journal de Perlel. Un membre : Je profite de cette occasion pour demander que la mémoire de l’infortuné Labarre, victime de la superstition et de la scélératesse de ses juges, soit rétablie; que ses biens, qui ont été confisqués au profit du gouvernement ancien, soient restitués à ceux de ses parents qui produiront des titres légitimes. Chabot demande le renvoi de la proposition au comité d’instruction publique; mais elle a été dé¬ crétée. Sur la motion de Thuriot, les familles des co¬ accusés de Labarre rentreront également dans leurs biens. Dans le cas où il y aurait aliénation, le prix des ventes leur sera remboursé. (1) La pétition des corps administratifs de Nîmes n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance, ainsi que dans le Journal de Perlel (compte rendu de la séance du 23 brumaire). (2) Bulletin de la Convention du 3e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (mercredi 13 no¬ vembre 1793). (3) Il y a là une erreur évidente du Bulletin de la Convention. Conformément à la version du Journal de Perlel, c’est Nîmes qu’il faut lire et non Lille. Poultier et Rovère avaient été nommés, en effet, commissaires dans les Bouches-du-Rhône et dépar¬ tements circonvoisins. D’autre part, il est probable que c’est encore cette pétition des corps adminis¬ tratifs de Nîmes qui est visée au procès-verbal de la Compte rendu du Journal de Perlet (1). Les corps administratifs de Nîmes, départe¬ ment du Gard, demandent à conserver, quelque temps encore, au milieu d’eux, les représentants du peuple Rovère et Poultier. Renvoi au comité de Salut public. V. Un pétitionnaire apporte deux drapeaux BLANCS PRIS AUX REBELLES (2).' Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Un pétitionnaire porteur de deux drapeaux, est introduit à la barre. Il annonce qu’ après la dispersion des bri¬ gands près Cholet, deux citoyens de cette ville trouvèrent dans les buissons les deux drapeaux qu’il présente, et sur un brigand mort, un signe séance du 23 brumaire (t. 25, p. 190) dans la liste des diverses adresses envoyées à la Convention pour la prier de rester à son poste, liste que nous repro¬ duisons au cours de la séance (Voy. ci-dessus, p.121). Le procès-verbal aurait donc commis la même erreur que le Bulletin. (1) Journal de Perlel [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 353]. (2) L’admission à la barre de ce pétitionnaire n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (3) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 321). D’autre part, le Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2], l'Auditeur natio¬ nal [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 5] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 317 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 1471, col. 1] rendent compte de l’admission à la barre de ce pétitionnaire dans les termes suivants ; I. Compte rendu du Moniteur universel. Deux citoyens font hommage de deux drapeaux blancs, qui ont été enlevés aux rebelles dans Je combat qui leur a été livré aux environs de Cholet; ils déposent aussi sur le bureau un signe de rallie¬ ment des brigands. Ce signe sera déposé au comité de sûreté générale. IL Compte rendu de l 'Auditeur national. Un citoyen de Cholet a présenté deux drapeaux pris sur les rebelles de la Vendée et un signe de ralliement trouvé sur l’un d’eux. Ce signe sera déposé au comité de Salut public; les deux drapeaux seront livrés aux flammes. m. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Des habitants de Cholet présentent à la Conven¬ tion deux drapeaux pris sur les rebelles qui avaient excité un mouvement contre-révolutionnaire dans cette contrée; les brigands ont été dissipés. On a, saisi sur l’un d’eux un signe de reconnaissance. (Applaudi.) 164 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 23 brumaire an II ( 13 novembre 1793 de reconnaissance (un ruban blanc) portant le nom du brigand. Sur la proposition de Bourdon {de l’Oise), la Convention décrète que le signe de reconnaissance sera déposé au comité de sûreté générale, pour servir de pièce de confrontation, et que les deux drapeaux seront brûlés. VI. Don patriotique fait par une veuve (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une veuve envoie 1,100 livres, pour être échangées contre une pareille somme en assi¬ gnats. VII. Lettre de la commune de Paris relative AUX DÉCLARATIONS EXIGÉES POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA LOI SUR L’EMPRUNT FORCÉ (3). Compte rendu de l’Auditeur national (4). La commune de Paris informe la Convention que tous les commissaires de sections sont en activité pour recevoir les déclarations relatives à l’emprunt forcé, et que les citoyens s’empres¬ sent de faire, mais qu’il se présente plusieurs difficultés dont ils ne trouvent pas la solution, ni dans la loi, ni dans l’instruction qui l’accom¬ pagne. La série des questions qu’ils proposent de résoudre est renvoyée au comité des finances. VIII. La section du Panthéon-Français présente DES ARTICLES ADDITIONNELS A LA LOI CONTRE LES ACCAPAREURS (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). La section du Panthéon français présente quel¬ ques articles additionnels à la loi contre les acca¬ pareurs. Cette pétition estjrenvoyéeïau comité chargé de cet objet. (1) Le don patriotique de cette veuve n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 23 bru¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2J. (3) La lettre de la commune de Paris n’est pas mentionnée dans le procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. ; (4) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 2]. (5) La pétition de la section du Panthéon-Fran¬ çais n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux. - (6) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 brumaire 1793), p. 224, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires {n° 317 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 1471, col. 2] et Y Auditeur national n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no-IX. PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ POPULAIRE DU HAVRE RELATIVE AUX SUBSISTANCES (1). Compte rendu du l’Auditeur national (2). La Société populaire du Havre, après avoir présenté des observations sur les subsistances, a demandé qu’un détachement de l’armée révolutionnaire fût envoyé dans son arrondis¬ sement pour contenir les accapareurs et les autres malveillants. Renvoyé au comité de sûreté générale. 4ME\E i\T° 1 A la séance de la Convention nationale du S 3 brumaire an II (Mercredi 4 3 novembre 4 993). Compte rendu, par divers journaux, de* l’admission a la barre d’une députation de la Société des Jacobins et de la justi¬ fication DES REPRÉSENTANTS BASIRE, ChA-BOT ET THURIOT DÉNONCÉS PAR CETTE SO¬ CIÉTÉ (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Montaut (Maribon-Montaut) demande à la Convention l’admission à la barre pour une députation de la Société�des Amis de la liberté et de l’égalité, séant aux Jacobins, et de vingt vembre 1793), p. 5] rendent compte de la pétition de la section du Panthéon-Français dans les termes suivants : I. Compte rendu des Annales palriotiques et littéraires. Une section de Paris propose de décréter que tout marchand qui n’aura pas sur son comptoir de la petite monnaie pour changer, et qui en aura chez lui de cachée pour plus de cent sous, sera réputé suspect et traité comme tel. Renvoyé au comité de législation. II. Compte rendu de Y Auditeur national. La section du Panthéon a demandé que tous les accapareurs de gros sous fussent traités comme gens suspects. Renvoyé au comité de Salut public. (1) La pétition de la Société populaire du Havre n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 5]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 150, le compte rendu du Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 311 et 312.)