398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE prit public dans toutes les armées est à la même hauteur que dans les départements de la République; elles vous remercient toutes de la révolution que vous venez de faire et applaudissent au châtiment des conspirateurs contre la patrie. Voici l’extrait d’une lettre des représentants du peuple près l’armée de Sambre-et-Meuse. Du quartier général de Waren, le 14 therm. II. « Tout va bien à l’armée; la nouvelle d’une conspiration n’a fait qu’exalter son courage et son indignation contre les ennemis de la patrie. Quand elle a su que les traîtres étaient punis, elle a crié vive la République ! vive la Convention ! et elle demandait à marcher sur les Autrichiens ». L’insertion de cette lettre dans le bulletin est décrétée� BARÈRE : Les comités de salut public et de sûreté générale se sont occupés de l’exécution du décret que vous avez rendu pour réduire les causes de détention à celles qui sont indiquées par le décret du 17 septembre 1793 (vieux style) et aux actions et aux délits contre-révolutionnaires. S’il a existé un temps où la patrie a dû être sévère sans exception, les victoires ont marqué une époque où la patrie peut ère indulgente sans danger, et regarder des fautes inciviques comme effacées par quelque temps de détention. Les comités ne cessent de statuer sur les libertés demandées; ils ne cessent de réparer les erreurs ou les injustices particulières. Bientôt la trace des vengeances personnelles disparaîtra du sol de la République. Mais l’affluence des citoyens de tout sexe aux portes du comité de sûreté générale ne fait que retarder des travaux si utiles aux citoyens. Nous rendons justice aux mouvements si naturels de l’impatience des familles, aux sollicitudes des épouses et des mères; mais pourquoi retarder par des sollicitations injurieuses aux législateurs, et par des rassemblements trop nombreux, la marche rapide que la justice nationale doit prendre à cette époque ? Nous invitons donc les citoyens à se reposer sur le zèle civique des représentants du peuple pour le jugement des détenus, et pour donner les mandats de liberté qui peuvent être accordés aujourd’hui sans danger à tant de citoyens, à des pères de famille et à des hommes qui peuvent se rattacher et se rendre utiles à la République. Il ne s’agit ici ni d’amnistie ni de clémence; il s’agit de justice, et d’une justice égale pour tous. Dans quelques sections, des mouvements qui étaient trop violents pour être naturels au civisme ont porté à des démarches dangereuses dans ces circonstances, inutiles auprès d’un comité qui ne cesse de travailler à la cause des détenus, et auprès de la Convention, qui a montré toute sa bienfaisante justice dans cette heureuse révolution, qui ne fut jamais destinée à servir ni à relever les espérances coupables des incorrigibles aristocrates. Nous n’avons pour eux que des fers ou la mort; qu’ils cessent donc de lever une tête insolente, et d’espérer que quelque chance de la révolution puisse leur être favorable, tant qu’il existera ici des représentants du peuple. Elle cherche cependant, cette ridicule aristocratie, à s’emparer du mouvement civique; elle cherche à corrompre la justice nationale et à exciter ls citoyens contre les institutions révolutionnaires; mais l’esprit public est bon et ferme; le peuple veille à la marche des événements et des secousses de la révolution, et il suffira à la Convention nationale d’avertir les bons citoyens des mesures que les deux comités prennent dans ce moment, soit en envoyant dans les prisons deux commissaires qui rapportent deux fois par jour des rapports nombreux au comité de sûreté générale, qui accorde des mandats de liberté, soit en s’occupant jour et nuit de juger toutes les détentions; il lui suffira de prévenir les bons citoyens de l’exécution de ces mesures pour arrêter cette affluence inutile, contraire aux travaux du comité, et qui, dans les mains de l’aristocratie toujours intrigante, pourrait nuire ou tourmenter la liberté. La Convention nationale décrète l’impression du rapport du comité de salut public, et l’insertion au Bulletin de la Convention (1). TALLIEN : Les observations qui viennent d’être faites au nom des deux comités, répandues par la voie du Bulletin, seront de la plus grande utilité; elles apprendront à l’aristocratie qu’en même temps que les comités rendent justice aux patriotes vexés, ils s’occupent de la comprimer. Déjà elle a voulu lever la tête dans plusieurs sections; elle a voulu, décadi dernier, briser un instrument révolutionnaire, mais on arrêtera les progrès qu’elle voudrait faire. Un autre fait non moins important et qu’il est nécessaire que l’on connaisse, c’est qu’on a cherché à isoler des membres de cette assemblée; on leur a dit, dans des journaux, qu’ils avaient des mânes à venger. Oui, sans doute, nous avons des mânes à venger; mais ce sont ceux de 200 000 de nos frères morts en combattant l’ennemi; ce sont ceux des patriotes égorgés par l’aristocratie et les factions. Les commissaires qui visitent les prisons, en même temps qu’ils s’occupent de prendre des renseignements pour élargir les patriotes, s’occupent aussi d’arracher le masque hypocrite dont se couvrent les aristocrates; car il n’y a pas un seul homme maintenant dans les maisons d’arrêt qui ne se dise un patriote ardent et qui n’ait été l’ennemi de Robespierre. J’ai encore une autre observation à faire : il règne un désordre continuel dans les réclamations qui sont faites. Beaucoup de nos collègues se chargent de demander l’élargissement de plusieurs personnes, et ils croient en cela servir la justice et la liberté, mais je les invite à se défier des pièges qui leur sont tendus. C’est surtout aux députés étrangers à la ville de Paris que s’adressent les intrigants, les contre-révolutionnaires, les gens qui sont connus par les députés de ce parlement pour avoir suivi les (1) Décret n° 10 329, sans nom de rapporteur. 398 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE prit public dans toutes les armées est à la même hauteur que dans les départements de la République; elles vous remercient toutes de la révolution que vous venez de faire et applaudissent au châtiment des conspirateurs contre la patrie. Voici l’extrait d’une lettre des représentants du peuple près l’armée de Sambre-et-Meuse. Du quartier général de Waren, le 14 therm. II. « Tout va bien à l’armée; la nouvelle d’une conspiration n’a fait qu’exalter son courage et son indignation contre les ennemis de la patrie. Quand elle a su que les traîtres étaient punis, elle a crié vive la République ! vive la Convention ! et elle demandait à marcher sur les Autrichiens ». L’insertion de cette lettre dans le bulletin est décrétée� BARÈRE : Les comités de salut public et de sûreté générale se sont occupés de l’exécution du décret que vous avez rendu pour réduire les causes de détention à celles qui sont indiquées par le décret du 17 septembre 1793 (vieux style) et aux actions et aux délits contre-révolutionnaires. S’il a existé un temps où la patrie a dû être sévère sans exception, les victoires ont marqué une époque où la patrie peut ère indulgente sans danger, et regarder des fautes inciviques comme effacées par quelque temps de détention. Les comités ne cessent de statuer sur les libertés demandées; ils ne cessent de réparer les erreurs ou les injustices particulières. Bientôt la trace des vengeances personnelles disparaîtra du sol de la République. Mais l’affluence des citoyens de tout sexe aux portes du comité de sûreté générale ne fait que retarder des travaux si utiles aux citoyens. Nous rendons justice aux mouvements si naturels de l’impatience des familles, aux sollicitudes des épouses et des mères; mais pourquoi retarder par des sollicitations injurieuses aux législateurs, et par des rassemblements trop nombreux, la marche rapide que la justice nationale doit prendre à cette époque ? Nous invitons donc les citoyens à se reposer sur le zèle civique des représentants du peuple pour le jugement des détenus, et pour donner les mandats de liberté qui peuvent être accordés aujourd’hui sans danger à tant de citoyens, à des pères de famille et à des hommes qui peuvent se rattacher et se rendre utiles à la République. Il ne s’agit ici ni d’amnistie ni de clémence; il s’agit de justice, et d’une justice égale pour tous. Dans quelques sections, des mouvements qui étaient trop violents pour être naturels au civisme ont porté à des démarches dangereuses dans ces circonstances, inutiles auprès d’un comité qui ne cesse de travailler à la cause des détenus, et auprès de la Convention, qui a montré toute sa bienfaisante justice dans cette heureuse révolution, qui ne fut jamais destinée à servir ni à relever les espérances coupables des incorrigibles aristocrates. Nous n’avons pour eux que des fers ou la mort; qu’ils cessent donc de lever une tête insolente, et d’espérer que quelque chance de la révolution puisse leur être favorable, tant qu’il existera ici des représentants du peuple. Elle cherche cependant, cette ridicule aristocratie, à s’emparer du mouvement civique; elle cherche à corrompre la justice nationale et à exciter ls citoyens contre les institutions révolutionnaires; mais l’esprit public est bon et ferme; le peuple veille à la marche des événements et des secousses de la révolution, et il suffira à la Convention nationale d’avertir les bons citoyens des mesures que les deux comités prennent dans ce moment, soit en envoyant dans les prisons deux commissaires qui rapportent deux fois par jour des rapports nombreux au comité de sûreté générale, qui accorde des mandats de liberté, soit en s’occupant jour et nuit de juger toutes les détentions; il lui suffira de prévenir les bons citoyens de l’exécution de ces mesures pour arrêter cette affluence inutile, contraire aux travaux du comité, et qui, dans les mains de l’aristocratie toujours intrigante, pourrait nuire ou tourmenter la liberté. La Convention nationale décrète l’impression du rapport du comité de salut public, et l’insertion au Bulletin de la Convention (1). TALLIEN : Les observations qui viennent d’être faites au nom des deux comités, répandues par la voie du Bulletin, seront de la plus grande utilité; elles apprendront à l’aristocratie qu’en même temps que les comités rendent justice aux patriotes vexés, ils s’occupent de la comprimer. Déjà elle a voulu lever la tête dans plusieurs sections; elle a voulu, décadi dernier, briser un instrument révolutionnaire, mais on arrêtera les progrès qu’elle voudrait faire. Un autre fait non moins important et qu’il est nécessaire que l’on connaisse, c’est qu’on a cherché à isoler des membres de cette assemblée; on leur a dit, dans des journaux, qu’ils avaient des mânes à venger. Oui, sans doute, nous avons des mânes à venger; mais ce sont ceux de 200 000 de nos frères morts en combattant l’ennemi; ce sont ceux des patriotes égorgés par l’aristocratie et les factions. Les commissaires qui visitent les prisons, en même temps qu’ils s’occupent de prendre des renseignements pour élargir les patriotes, s’occupent aussi d’arracher le masque hypocrite dont se couvrent les aristocrates; car il n’y a pas un seul homme maintenant dans les maisons d’arrêt qui ne se dise un patriote ardent et qui n’ait été l’ennemi de Robespierre. J’ai encore une autre observation à faire : il règne un désordre continuel dans les réclamations qui sont faites. Beaucoup de nos collègues se chargent de demander l’élargissement de plusieurs personnes, et ils croient en cela servir la justice et la liberté, mais je les invite à se défier des pièges qui leur sont tendus. C’est surtout aux députés étrangers à la ville de Paris que s’adressent les intrigants, les contre-révolutionnaires, les gens qui sont connus par les députés de ce parlement pour avoir suivi les (1) Décret n° 10 329, sans nom de rapporteur. SÉANCE DU 22 THERMIDOR AN II (9 AOÛT 1794) - N° 33 399 enseignes de Robespierre et avoir été ses plus ardents sectateurs, parce qu’ils espèrent ainsi parvenir à leur but en trompant des personnes qui ne les connaissent pas. Je donne cet avis fraternel à mes collègues, afin qu’ils évitent de fournir involontairement à l’aristocratie l’occasion d’un triomphe momentané. (On applaudit) (1) . 33 TURREAU : La Convention nationale s’empresse de marquer tous les instants qui se sont écoulés depuis la chute du Néron français par des actes d’humanité et de justice. Elle ne verra pas sans intérêt la pétition de six citoyens, six patriotes recommandables par leur civisme et par les services qu’ils ont rendus à la patrie, dans ces malheureuses contrées que dévaste la fureur des prêtres et des nobles. Pour prix de leurs longs services, le glaive de la loi est suspendu sur eux, et ceux qui ont bien mérité de leurs concitoyens sont réduits à la cruelle anxiété de voir l’ignominie descendre avec la mort sur leurs têtes innocentes. Les comités de législation et de sûreté générale, dont la confiance a été surprise au milieu des immenses travaux qui les accablent, se sont empressés d’accueillir les justes réclamations que mes collègues et moi, envoyés en mission dans la Vendée, avons portées auprès d’eux; ils sont prêts à se joindre à nous pour vous demander le rapport d’un décret qu’ils ne vous ont proposé que parce qu’on avait dénaturé les faits qui lui ont servi de base. Les voici dans leur exactitude. Nous avions établi à Saumur, au moment où cette ville était tour à tour en proie à la fureur des brigands et défendue par les républicains, un comité révolutionnaire chargé de dénoncer et poursuivre tous ceux dont les relations et la condition donneraient de justes soupçons sur leur correspndance avec les brigands. Les ennemis de la république étaient en grand nombre; il fallait toute l’énergie, tout le courage dont étaient animés les membres de ce comité pour déjouer les trames infernales que sans cesse les traîtres de l’intérieur cherchaient à renouer avec ceux de la Vendée. Ce comité nous valait à lui seul une armée; il a anéanti l’aristocratie dans ces contrées, et, si elle ose encore s’y montrer, ce n’est que depuis que, par des calomnies ourdies par elle, ce comité a été traduit au tribunal révolutionnaire. On a accusé les membres qui le composaient d’avoir favorisé les contre-révolutionnaires, et dépassé leurs pouvoirs en s’arrogeant la visite et la police des prisons. Ces faits ne sont rien moins qu’exacts; (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 438-439; Bm, 22 therm.; Débats, n° 688, 390-392; J. Mont., n° 102; M.U., XLII, 377-378; Rép., n° 233; J. S. -Culottes, n° 542; J. Perlet, n° 686; J. Sablier (du soir), n° 1 491; J. Fr., n° 685; C. Eg., nos 721, 722; F.S.P., n° 401; Ann. patr., n° DLXXXVI; Ann. R.F., n° 252; J. univ., n° 1721; C. univ., n° 952; J. Jacquin, n° 741. loin d’être de nouveaux motifs de condamnation, ils ne font qu’ajouter aux preuves de leur humanité. La composition des autorités constituées de cette commune ne nous ayant pas inspiré, dans différentes circonstances, une confiance bien étendue, nous crûmes convenable de laisser la surveillance des prisons au comité révolutionnaire; nous l’investîmes du droit de les visiter, et de faire élargir les militaires que de simples délits de discipline y retenaient. Nous devons leur rendre la justice de dire qu’aucun danger n’a ralenti leur zèle : un air contagieux y régnait, ils n’ont rien négligé pour y ramener la salubrité; plusieurs d’entre eux ont payé par de longues maladies leur humaine prévoyance. Les contre-révolutionnaires qu’on prétend qu’ils ont mis en liberté et dont on les a rendus complices (complicité, premier motif de leur traduction au tribunal révolutionnaire), n’étaient autre chose que des militaires accablés de maladie, et qui depuis longtemps étaient retenus sans écrou dans les prisons. Quand bien même ils eussent été les ennemis de la chose publique, jamais on n’eût pu imputer à crime aux membres de ce comité leur élargissement; il n’eût jamais été que l’erreur de leur conscience surprise, et non pas un délit contre-révolutionnaire. Ceux qui depuis 10 mois étaient la terreur de l’aristocratie catholique et royale étaient bien éloignés d’en devenir les complices. Le fait de la surveillance des prisons et de leur police intérieure était une obligation imposée par nous : l’accomplissement d’un devoir ne pouvait être un crime. Tous ces faits étaient ignorés de vos comités. L’aristocratie, qui, vraisemblablement, est délatrice dans cette affaire, avait eu grand soin d’empêcher la vérité d’y pénétrer; sitôt que nous l’avons rétablie, ils se sont empressés de se joindre à nous pour vous demander le rapport du décret qui traduit au tribunal révolutionnaire les membres du comité de Saumur. Je n’ai pas besoin d’arrêter plus longtemps l’attention de l’assemblée sur cette affaire; le décret du 18 thermidor (1) assure celui que je propose. Lorsque la Convention nationale, au milieu de quelques réclamations désavouées par l’humanité et combattues par la justice, a, par acclamation, accordé aux détenus la connaissance des motifs de leur arrestation, elle ne laissera pas sans doute plus longtemps six patriotes dans l’incertitude cruelle de voir terminer leur carrière révolutionnaire par l’ignominie du supplice. Je lui propose le décret suiant : Art. Ier. Le décret du 18 thermidor [sic pour messidor], qui traduit au tribunal révolutionnaire les citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gau-thier-Rogeron, Vilneau et Berot, tous membres du comité révolutionnaire de Saumur, est rapporté. IL Le comité des secours proposera sans délai les indemnités qui doivent être accordées aux membres de ce comité. III. Ils seront réintégrés dans leurs fonctions. (1) Voir ci-dessus, séance du 18 therm., n° 16, art. II.