[Goaventioa nationale.] fiAR�LEMSîîîFAMES. M Le citoyen. Vivier, directeur du jury d'accusa¬ tion du tribunal du IIIe arrondissement du dé¬ partement de Paris, dépose dans le sein de la Convention nationale ses lettres de bachelier et de licencié : il y joint son affiliation à la con¬ grégation de l’immaculée Conception de la bien¬ heureuse vierge Marie; « œuvre perfide, dit-il, des ex-jésuites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme. » Il présente ensuite quelques observations rela¬ tives à la loi du 30 septembre qui établit des jurés spéciaux. Insertion au « Bulletin », et renvoi au comité de législation (1). Suit la lettre du citoyen Vivier (2). « Paris, octidi de la 2e décade de brumaire. « Citoyen Président, « Je dépose, dans le sein de la Convention nationale, mes lettres de bachelier et de licen¬ cié, prestations de serment, certificats et les tableaux sur lesquels j’ai été inscrit. (( J’y joins mon affiliation, en 1758, à la con¬ grégation de VImmaculée conception de la bien¬ heureuse Vierge Marie, œuvre perfide des ex-jé¬ suites, les ministres les plus dangereux de la superstition et du fanatisme. « Depuis 1789, je n’ai fait de serment qu’à ma patrie; je n’ai eu pour patronne que la li¬ berté, et j’ai abjuré, de grand cœur, tous les autres. Je suis persuadé que mes ci-devant con¬ frères s’empresseront de suivre mon exemple et de rendre hommage à cette vérité trop mé¬ connue, qu’un Français ne doit uniquement bri¬ guer et obtenir que l’honneur de défendre la République par tous les moyens qui sont en son pouvoir. « Je t’ai adressé, le quartidi de la présente décade, citoyen Président, mes rêveries sur la loi contre les accapareurs, sur l’organisation gé¬ nérale des jurés et sur l’article dix de la loi du 17 septembre contre les gens suspects. Je te réitère ma prière d’inviter le comité de lé¬ gislation à me tirer très promptement de la per¬ plexité où je suis, et à me donner les moyens de mettre en accusation les prévenus d’accapare¬ ment sans compromettre l’intérêt public, c’est-à-dire à ne me présenter que des jurés sans-culottes. Je t’observe que la loi du 30 septembre, qui établit des jurés spéciaux, ne leur attribue que la connaissance de délits relatifs aux sub¬ sistances, et conséquemment laisse aux jurés ordinaires le jugement des accapareurs des an¬ tres denrées et de toutes les marchandises de première nécessité; 2° que ces expressions, dé¬ lits relatifs aux subsistances, sont peut-être trop vagues, laissent quelques incertitudes et qu’une loi doit être tellement claire et précise, qu’elle ne prête à aucun commentaire; 3° qu’en se conformant à l’article 4 de la loi du 30 sep¬ tembre, en formant les jurés spéciaux de la manière prescrite par le titre XII de la 2e partie de la loi du 29 septembre 1791, on ne prendra ces jurés que parmi les citoyens soi-disant ac-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 164. (2) Archives nationales, carton Dm 257, dossier 3e arrondissement. tifs, un exclura les citoyens les pins purs et on oubliera le vœu, très fortement prononcé pour que les jurés ne soient élus que dans les sec¬ tions et ne soient choisis que parmi les citoyens dont le patriotisme ne soit pas douteux; 4 0 que le département ne m'a pas encore envoyé la liste de ces jurés spéciaux qui doivent connaître des dé¬ lits relatifs aux subsistances. « Salut et fraternité. « Le directeur du jury déaccusation du tribunal du 3e arrondissement. « Vivier. » La Société des amis de la Constitution de 1793 (de Lectoure) remercie la Convention nationale de ce qu’elle a continué la commission du repré¬ sentant du peuple Dartigoyete [Dartigoeyte] dans le département du Gers et ceux eircon-voisins. Insertion au « Bulletin » (1). Suit un extrait des registres de la Société des Amis de la Constitution de 1793 (2). Extrait des registres de la Société des Amis de là Constitution de 1793, séante à Lectoure. Le vingt -sixième jour du premier mois de l’an II de la République française, une et in¬ divisible, la Société montagnarde de la ville de Lectoure s’est assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, etc. La Société a arrêté de remercier, par une adresse la Convention nationale, de ce qu’elle a continué le représentant Dartigoyete dans sa commission dans les départements du Gers et circonvoisins ; Lafont est nommé rédacteur d? cette adresse. La Société montagnarde de Lectoure, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Nous vous devons, dans le département, des remerciements particuliers; vous avez con¬ servé dans ses fonctions le représentant Darti¬ goyete. « Connu déjà dans cette partie de la Répu¬ blique, il avait étouffé, dans sa première mis¬ sion, ce fanatisme enraciné dans les cœurs des citoyens que l’orgueil, 1’avariee et l’esprit do¬ minateur des prêtres entretenaient par des moyens si criminels aux yeux de la loi. « Ses courses dans les différents districts, ses visites à toutes les Sociétés populaires, ses dis¬ cours pleins de force et d’énergie, ont excité dans les faibles cette explosion de patriotisme qui les réunit pour le soutien de la liberté et la défense de la patrie. « Il est venu au milieu de nous, et du haut de la Montagne que nous habitons, il a vu le girondisme enchaîné et le fédéralisme écrasé. « Son républicanisme admire encore notre ac¬ tivité, notre empressement à voler aux fron¬ tières; il a vu les lois révolutionnaires s’exécuter avec une rapidité et une exactitude dignes de vrais républicains; sa fermeté, sa justice, son (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 164. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 769.