[28 novembre 1789.] 325 Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. bonne foi ; il convient à des administrateurs qui ne veulent pas tromper les créanciers de l’Etat par des illusions. Une députation du bataillon de Saint-Roch, ayant a sa tête M. Harron, commandant, est admise à la barre pour présenter un don patriotique. M. Marron dit : Nosseigneurs, depuis la révolution glorieuse, à jamais mémorable, qui a préparé la régénération de cet empire, chacun de nous a vu doubler ses engagements envers la patrie. En effet, Nosseigneurs, si, comme soldats, nous avons toujours juré de verser notre sang pour le salut de notre pays, pour l’exécution des décrets de cette auguste Assemblée, et pour la gloire du monarque ; comme citoyens, aussi, nous avons une obligation sacrée à remplir, celle de concourir au soulagement des malheurs publics ; c’est dans cet espoir que le bataillon de Saint-Roch, dont j’ai l’honneur d’être en ce moment l’organe auprès de vous, vient déposer sur l’autel de la patrie le tribut d’offrandes qu’elle a droit d’attendre de chacun de ses enfants. Daignez, Nosseigneurs, voir d’un œil de satisfaction et d'indulgence notre démarche, et permettez-nous de saisir cette occasion solennelle et précieuse, pour renouveler en votre présence le serment que nous avons déjà fait de ne nous écarter jamais de ce double devoir dont le sentiment nous a conduits devant vous. M. le Président répond : L’Assemblée nationale reconnaît avec satisfaction dans les offres généreuses du bataillon de Saint-Roch, le zèle et le patriotisme qui ont animé la garde nationale, et qui ont réuni les sentiments des défenseurs de la nation à tous les sentiments des bons citoyens. L’Assemblée permet à la députation d’assister à la séance. M. Criilllotin, au nom de la communauté des maîtres chandeliers de Paris, offre un don patriotique de 5,935 livres. M. Cfuiliotin. Le 9 octobre dernier, j’ai fait une motion concernant les suppliciés, l'égalité des peines et le préjugé d'infamie qu’elles emportent. Je demande que la discussion soit fixée à la séance du soir de mardi prochain. Cette proposition est adoptée. La séance est levée et celle du soir indiquée pour six heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE BOISGEL1N, ARCHEVÊQUE D’AIX. Séance du samedi 28 novembre 1789, au soir (1). M. le Président annonce à six heures que la séance est ouverte. M. le vicomte de Hoailles. Messieurs, le comité militaire a demandé et a obtenu d’être entendu par l’Assemblée. Les objets qu’il a à présenter à vos délibérations sont instants et il vous supplie, par mon organe, d’ajourner son rapport à mercredi prochain. L’Assemblée décidé que le comité militaire sera entendu mercredi prochain à deux heures. M. Salomon de la Sangerie, secrétaire , annonce que M. Cormier, ancien magistrat, a remis aux archives un exemplaire d’un ouvrage intitulé : t Essai sur la mendicité , » et que l’auteur, s’étant occupé de beaucoup de détails sur la population, offrait à l’Assemblée les renseignements qu’elle pourrait désirer. M. Aubergeon de llurinais , député du Dauphiné , dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis à prendre séance dans l’Assemblée à la place de M. le comte de Morge, démissionnaire. MM. de ILaborie et Chabanon-Dessalines, députés de Saint-Domingue, dont les pouvoirs ont été vérifiés, sont admis en qualité de suppléants comme les autres députés de la colonie qui n’ont pas voix délibérative, conformément aux décrets de l’Assemblée concernant ces derniers. On a repris ensuite la continuation de la lecture de la liste des dons patriotiques. L’Assemblée a ordonné qu’il fût fait, dans le procès-verbal, une mention particulière de la générosité des divers étrangers, Suisses, Génevoïs, Anglais et autres qui ont désiré contribuer de leurs sacrifices à des dons qui devaient cimenter la restauration de la liberté dans cet empire. L’ordre du jour appelle la discussion de l’affaire des impositions de la Champagne et celle de la réclamation des colonies réunies. M. de Cocherel. La question des colonies réunies est tellement urgente que je demande qu’elle obtienne la priorité. Les citoyens libres de couleur vous ont adressé leur réclamation et j’ai moi-même des observations à vous présenter sur la demande des mulâtres. ( Voy. ces pièces annexées à la séance.) M. de Cernon. L’Assemblée a déjà accordé la priorité à la question des impositions de la province de Champagne. Je demande que sa décision soit maintenue. M. le Président consulte l’Assemblée, qui décide qu’elle s’occupera des impositions cle a province de Champagne. M. Anson, au nom du comité des finances , propose de rendre un décret commun à la province de Champagne et à la capitale qu’il faut soumettre, dit-il, à l’unité des principes de l’Assemblée nationale, d’autant plus que les communes de Paris y consentent. En effet, à Paris, il y a rôle de parlement, rôle de bourgeoisie, rôle de la cour des aides, rôle des communautés, rôle des bâtiments, etc., etc. M. Mubois de Crancé. Je demande que M. Anson soit ramené à l’ordre du jour ; il s’agit des impositions de la Champagne et non de la ville de Paris. M. Anson. Vous ne pouvez juger l’affaire de la Champagne sans abolir le privilège des bourgeois de Paris ; à la vérité, j’ai l’honneur de représenter cette ville, mais ce titre ne me fait pas oublier non plus que je suis député de la nation. (il Cette séance est fort incomplète au Moniteur.