(Assemblée nationale.] ARCHIVES PA reproduisent pas parmi nos successeurs, s’ils sont ctiei'is parmi les hommes les plus cages, les plus modérés, et qu’ils promettent, comme les jurés, de dire la vérité , toute la vérité , rien que la vérité ; mais alors, à ces conditions seulement, la France sera régénérée, libre, florissante, et j’en payerais volontiers de mon sang l’assurance. Ce 29 janvier 1791. Malouet. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GREGOIRE. Séance du samedi 29 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. Il est fait lecture de la lettre suivante de M. du Portail, ministre de la guerre : « Monsieur le Président, « Les administrateurs du directoire du département de la Drôme m’ont adressé une délibération d’après laquelle ils ont arrêté de porter des secours de troupes à Garpentras : le roi, à qui j’en ai sur-le-champ rendu compte, n’a pu approuver une mesure aussi contraire aux principes de la Constitution, et Sa Majesté a cru devoir donner les ordres les plus prompts pour en faire cesser l’effet. Persuadée que l’Assemblée nationale ne sera pas moins frappée qu’elle des conséquences importantes que pourraient avoir des démarches de cette nature, Sa Majesté m’a ordonné de vous envoyer copie de la réponse que j’ai faite à l’administration du département de la Drôme, pour que vous vouliez bien la mettre sous les yeux ae l’Assemblée. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, « Signé : DU PORTAIL. » Paris, le 28 janvier 1791. Copie de la lettre adressée aux administrateurs du département de la Drôme. « J’ai mis, Messieurs, sous les yeux du roi, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 20 de ce mois, et votre délibération du 19, par laquelle vous avez arrêté de faire à la ville d’Avignon les plus fortes représentations sur ses projets hostiles contre les peuples du Comtat, et d’envoyer en même temps un secours de cent cinquante hommes de gardes nationales à Carpentras, pour aider cette ville à repousser les attaques des Avignonnais ; vous avez, de plus, invité le sdépar-tements voisins à imiter votre exemple, afin de prévenir les malheurs dont le pays Yenaissin est menacé, et d’empêcher qu’ils ne s’étendent aux communautés limitrophes. « Quoique Sa Majesté ait remarqué avec satisfaction que votre délibération ne vous a été dictée que par la sollicitude que vous cause le maintien de la paix dans votre département, et par le vif intérêt que vous inspire la position dangereuse de vos voisins, elle n’en a pas moins été frappée EMENTAIRES. [29 janvier 1791.] 547 des conséquences infiniment graves que pourrait avoir une semblable mesure. « En effet, Messieurs, en vous déterminant à joindre la menace aux représentations que vous avez faites à la municipalité d’Avignon ; en prenant sur vous de donner un secours de troupes aux habitants de Carpentras, vous avez fait, ce me semble, un acte de souveraineté ; vous avez usé d’on pouvoir que la loi ne vous a pas donné, et qu’elle a réservé tout entier au pouvoir législatif réuni au pouvoir exécutif suprême. Si vous y réfléchissez, vous reconnaîtrez aisément combien il est contraire aux principes de la Constitution qu’un corps chargé de l’administration d’une portion de l’Etat se mêle de dissensions de peuples étrangers, prenne entre eux un parti, paraisse ainsi décider de la légitimité de celui qu’il embrasse, et le soutienne à force ouverte : ce n’est qu’à l’Assemblée nationale et au roi qu’il appartient de montrer à la nation quels sont ses amis ou ses ennemis. « Observez encore, Messieurs, que les départements qui vous environnent pourront, d’après votre exemple, se croire les mêmes droits que vous; et s’ils étaient mus par des impulsions contraires, s'ils croyaient voir la justice dans un antre parti; s’ils voulaient, comme vous, soutenir parla force celui qu’ils auraient adopté, vous vous rencontreriez les armes à la main, d’abord sur terre étrangère, pour agir hostilement les uns contre les autres, et peut-être bientôt vous poursuivriez-vous sur vos propres foyers, où vous auriez ainsi attiré toutes les horreurs de la guerre civile. « J’espère beaucoup que ces malheurs n’arriveront pas; mais il résulte toujours, de la résolution que vous avez prise, un inconvénient inévitable : lorsque vous envoyez des gardes nationales tenir garnison sur un terroir étranger, vous ne pouvez, sans faire un tort notable au plus grand nombre, leur refuser une solde ; vous vous mettez donc dans la nécessité de lever à cet effet, de votre propre autorité, un subside suc votre département ; ou si l’administration générale doit y pourvoir, vous aurez impose à la nation une charge à laquelle elle n’aura pas consenti. « Je n’étendrai pas davantage ces réflexions : elles suffisent, pour que vous jugiez que le roi n’a pu approuver les mesures que vous avez prises. Eu conséquence, Sa Majesté vous ordonne de retirer sans délai du pays Venaissin tout secours de troupes que vous y auriez envoyé, de vous borner aux précautions que la prudence exige pour préserver votre pays des dissensions qui agitent nos voisins, et d’attendre ce que l’Assemblée nationale jugera à propos de décider, et les ordres que Sa Majesté croira alors devoir vous donner. « Depuis le départ de votre lettre, vous aurez été Informés, Messieurs, que l’Assemblée nationale a décrété que les troupes qui avaient été envoyées à Avignon en seraient retirées, et que Sa Majesté a sur-le-champ donué des ordres pour la prompte exécution de ce décret. Une pareille mesure vous annonce que le Corps législatif a été loin d’approuver que des Français se soient trouvés mêlés aux attaques que les peuples d’Avignon et du Comtat se sont faites, et qu’il est entièrement dans les principes qui ont dicté les ordres de Sa Majesté, que je viens de vous transmettre. » ( Applaudissements .) (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. d’André. Je demande l’insertion de cette