[Assemblée nationale. ARCHIVES PARLEMENTAIRES} [17 mai 1790.) 557 affranchir vo3 lettres jusqu’aux frontières, sans quoi elles ne parviendraient pas. « Collationné, conforme à l’original, Signé : MagüET. » La seconde lettre est datée de Paris, le 9 décembre 1789; la troisième est sans date, signée le Chevalier de Beausenque , et la quatrième, de Toulouse, du 20 décembre 1789, signée Coupier de Cavana, à l’adresse de M. de Voisins. Ces lettres ont été déposées. Il a été dénoncé à la municipalité, que M. de Saint-Cyr et un autre officier d'artillerie, soupçonnés de correspondance suspecte avec feu M. de Voisins, ont été arrêtés par la garde nationale et les soldats d’artillerie. On a mis, de concert avec MM. de l’état-major du régiment de Grenoble, des gardes et des sentinelles, mêlées de gardes nationales et d’artillerie, aux portes des magasins et postes importants de la citadelle. L’Assemblée entend ensuite un autre récit des événements arrivés à Valence, récit adressé par M. de Boisioger. A ce moment M. de Marguerittes, maire de Nîmes, se présente dans l’Assemblée et demande la parole. M. Charles de Lameth. D’après votre décret, M. le baron de Marguerittes ne doit être entendu qua la barre; je demande que M. le président l’invite à s’y rendre. (Une grande agilationse manifeste du côté droit.) M. de Foncault. C’est donc M. de Lameth qui fait les lois et qui les met à exécution? M. l’abbé Maury. Le décret concernant M. de Marguerittes n’est pas sanctionné. Plusieurs voix à gauche. Si ! il est sanctionné. M. le baron de Marguerittes. Puisqu’il y a un décret, je demande qu’il me soit notifié. M. le Président lit le décret. (1) M. de Marguerittes quitte sa place et se rend à la barre. M. le baron de Marguerittes, à la barre. J’arrive du Languedoc. Les papiers publics m’ont appris le décret ; comme député j’avais le droit de me présenter dans l’Assemblée. M. Charles de Lameth veut parler. M. le baron de Marguerittes. L’honorable membre qui m’interrompt, s’il est mon juge, doit m’entendre ; s’il est ma partie, il doit venir à la barre à côté de moi... — J’ai eu connaissance d’une adresse présentée par le club des Amis de la Constitution. Je vais prouver la fausseté de deux faits qui y sont contenus : 1° il y est dit que le commandant du régiment de Guyenne a été obligé de proclamer la loi martiale ; au contraire, elle ne l’a été qu’à ma sollicitation : je peux montrer en preuve lev certificat des bas-officiers. A l’égard des cocardes blanches, j’affirme que huit légions portaient ces cocardes depuis l’année 1788, et les avaient conservées comme signe de liberté. J’affirme que je n’ai pas voulu recevoir chez moi plusieurs personnes qui en portaient. A l’égard du mai qu’on a planté à :(1) Voir ce décret, rendu dans la séance du 11 mai pa£e 487. ma porte, c’était un énorme cerisier, trop gros pour être arraché tout de suite.... M. le prince Victor de Broglle. Je demande l'ajournement de toute discussion sur cette affaire jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement connue. M. le Président. L’affaire de Nîmes n’est pas en discussion. Il s’agit uniquement de décider quelle est la position qui résulte de votre décret, pour M. de Marguerittes, comme membre de cette Assemblée. M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Pouvez-vous priver M. de Marguerittes, pendant le temps que vous mettrez à juger cette affaire, du droit d’assister à l’Assemblée? Je fais la motion qu’il y rentre comme député. (Tout le côté droit se lève, s’agite au milieu de la salle, et appuie tumultueusement cette demande.) M. Alexandre de Lameth. En considération des grands objets dont l’Assemblée aura à s’occuper, je demande l’ajournement de l’affaire de M. le maire de Nîmes, et que le représentant de la nation, le député de la sénéchaussée de Nîmes vienne reprendre sa place dans l’Assemblée. M. le Président prend le vœu de l’Assemblée, et en son nom dit à M. de Marguerittes : L’Assemblée nationale a entendu ce que vous venez d’alléguer pour votre défense en votrequa-lité de maire, et pour celle de la municipalité de la ville de Nîmes. M. le Président ajoute ensuite : Pour ne pas suspendre l’exercice du droit qu’a chaque représentant de la nation d’en stipuler les intérêts dans l’Assemblée nationale, elle autorise M. de Marguerittes à reprendre sa place, sauf, au moment où elle s’occupera, sur le rapport du comité des recherches, de l’affaire de Nîmes, à l’appeler de nouveau à la barre pour y répondre aux demandes qui pourront lui être faites au nom de l’Assemblée. L’Assembléé reprend la discussion sur l'affaire de Valence. M. l’abbé Manry. Il est permis de croire que la lettre prétendue trouvée sur M. de Voisins, est une lettre supposée, puisqu’elle n’est pas signée et que M. de Voisins ne prenait pas le titre de vicomte. M. Chabroud. Les officiers municipaux, qui doivent savoir la qualité que prenait M. de Voisins, l’appellent toujours vicomte, et il est consigné dans le procès-verbal que la signature est déchirée. M. Bérenger, député de Valence. J’affirme que M. de Voisins a toujours porté le titre de vicomte. M. Blin. Je demande que le comité des recherches fasse faire des perquisitions dans la rue Poissonnière, et se procure des éclaircissements sur tous les faits relatifs à l’assassinat de M. de Voisins, et que le roi soit supplié de faire poursuivre les coupables. M. Barnave propose un projet de décret qui est a opté en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des pièces adressées à son président par les officiers municipaux de Valence, et le régiment d’artillerie qui y est en garnison,