[Assemblée tlationalô.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juin 1791.1 699 dans l’article que les abonnements faits relativement au service des baux seront exécutés suivant la convention. (Get amendement est adopté.) Un membre demande la question préalable sur l’article du comité. (L'Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer.) En conséquence, l’article est mis aux voix avec les amendements dans les termes suivants : Art. 4. * Le propriétaire foncier ne pourra exiger du domanier aucunes journées d’hommes, voitures, chevaux ou bêtes de somme qui n’auraient point été stipulées et détaillées par le bail ou la baillée, et, à leur défaut, par actes recognitoires, et qui n’auraient été exigées qu’en vertu des usements ou d’une clause de soumission à iceux : lesdites journées qui auront été expressément stipulées ne s’arrérageront point; elles ne pourront être exigées qu’en nature, et néanmoins les abonnements seront exécutés suivant la convention. » (Adopté.) (La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.) M. le Président lève la séance à dix heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du jeudi 2 juin 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi, 31 mai, au soir, qui est adopté. Un membre fait part d’une réclamation du sieur Kuhn , membre du département du Rhin, relative à l’article 6 du décret de mardi soir, 31 mai, concernant le renouvellement tant du directoire que du conseil général du département du Bas-Rhin. Un membre fait la motion qu’on rende en définitif au’sieur Kuhn la même justice qu’on lui a rendue lors de la suspension provisoire du directoire du département du Bas-Rhin, et qu’en conséquence il soit excepté du renouvellement de ce directoire, comme il l’a été de la suspension provisoire. (Cette motion, mise aux voix, est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, 1er juin, au matin, qui est adopté. M. le Président. Plusieurs particuliers attachés aux états-majors demandent que le comité des pensions s’occupe de la liquidation qu’ils réclament. M. Camus, au nom du comité des pensions. (1) Cette séance est incomplète att Moniteur . Gn s’en est occupé, Monsieur le Président, et on a rejeté leur demande. M. 1© Président. J’ai reçu une lettre du président du tribunal du district de Saint-Germain en Laye qui demande qu’une députation de ce tribunal soit admise à la barre pour instruire l’Assemblée d’une procédure criminelle commencée contre un de ses membres. Je vous demande vos ordres à cet égard. (L’Assemblée, consultée, décrète que la dépu-tatiou du tribunal du district de Saint-Germain en Laye sera admise à la barre.) M. Dufraisse-Duchey. Messieurs, vous avez rendu un décret, par lequel il est permis à tous les citoyens de s’assembler pour célébrer les mystères de leur religion. (Murmures.) Ce matin, dans l’église des théatins, on y a célébré la messe. Après que les particuliers, qui s’y étaient rendus sans bruit, en sont sortis, une cinquantaine d’individus sont entrés, ont renversé l’autel, et y ont commis les actes de la plus grande violence. Comme il est arrivé plusieurs fois que l’on a vu insulter les maisons religieuses et les églises, sans que l’accusateur public, ni que la municipalité remplissent leurs fonctions, j’ai cru devoir rendre compte de ce fait à l’Assemblée nationale pour qu’elle ordonne que la municipalité... (Murmures et applaudissements.) M. Regnaud (de Sain t-Jean-d' A ngèly) . L’Assemblée nationale ne peut pas être érigée en tribunal de police. On ne lui doit pas compte de détails semblables à ceux dont on veut l’entretenir; le département de Paris a assez prouvé et il prouvera, j’espère, qu’il saura maintenir l’exécution des lois. ( Murmures à droite.) M. Malouet. 11 n’a rien prouvé encore. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angêly). Il a très bien prouvé que vous ne donnez jamais aux autres ce que vous exigez d’eux. (Murmures à droite.) Je dis. Messieurs, que c’est le département de Paris quia provoqué par sa pétition la loi sage et bienfaisante qui assure à tous la liberté ; que c’est le département qui est préposé, sous les ordres du roi et de l’Assemblée nationale, pour inspecter le peuple s’il manque à son devoir, faire exécuter les lois de police et maintenir l’exercice de la liberté que vous avez décrétée. Le délit dont on vienf de vous parler est sans doute répréhensible, et je ne doute pas que le département ne s’empresse de prendre les moyens nécessaire s pour en faire poursuivre les auteurs. L’Assemblée nationale a le droit, sans doute, de surveiller les corps administratifs quand ils ne remplissent pas leurs devoirs, mais ce n’est pas lorsqu’ils n’ont pas eu le temps de le remplir ; ce n’est pas lorsqu’ils n’ont pas eu le temps physique de les dénoncer, qu'on doit venir occuper l’Assemblée nationale de ces objets. On ne peut se plaindre à elle que si le département a refusé d’entendre. Si M. Dufraisse veut faire une dénonciation, c’est à la municipalité, c’est au département, c’est là qu’il doit aller et non pas à l’Assemblée nationale. Il ne doit pas intervertir l'exercice des pouvoirs qu’elle a délégués. Je demande qu’on passe à l’instant à l’ordre du jour. (Applaudissements.) M. Dufraisse-Duchey. Vous voulez détruire la religion...