(Conveûïion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 23 brumaire aa_n 155 * 1 13 novembre 1733 ver ce qu’il y a de bon et de détruire ou rectifier oe qui pourrait nuire aux citoyens de Bercy. (Décrété.) . emploi, avec son traitement à dater du jour de sa destitution (1). » Sur la proposition d’un membre [Thuriot (1)], « La Convention nationale décrète ; Art. 1er. « Toutes les autorités constituées sont autori¬ sées à recevoir des ecclésiastiques et ministres de tout culte la déclaration qu’ils abdiquent leur qualité. Art. 2. « Les listes certifiées de ces déclarations seront tous les quinze jours envoyées au comité d’ins¬ truction publique (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Un des secrétaires fait lecture de la correspon¬ dance, dans laquelle se trouvent plusieurs décla¬ rations de prêtres qui abjurent leurs fonctions ecclésiastiques. La mention honorable est décrétée. Sur la proposition de Thuriot, la Convention décrète que les corps constitués sont autorisés à recevoir les déclarations des ecclésiastiques ui renonceront à leur état. Ils les feront passer ans quinzaine au comité d’instruction publique. « La Convention nationale décrète (4) que le ministre de la guerre prendra incessamment des renseignements pour s’assurer si le citoyen Gau-demas, capitaine de grenadiers au 1er bataillon des Bouches-du-Rhône, n’a été destitué que sous le prétexte qu’il appartenait à une [caste] ci-de¬ vant privilégiée; et, dans le cas où cette desti¬ tution n’aurait pas d’autre motif, attendu l’inexactitude du fait, puisqu’il n’est pas né noble, la Convention décrète que le citoyen Gau-demas sera sur-le-champ réintégré dans son (1) D’après le Moniteur universel, le Journal des Débats el des Décrets, l'Auditeur national et les Annales patriotiques et littéraires. D’après le Mercure universel, ce serait Romme. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 202. (3) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 222, col. 3]. D’autre part, le Mercure universel [24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 219, col. 2] rend compte de cette motion dans les termes suivants : « Romme demande que les ecclésiastiques qui vou¬ dront se déprêtriser le fassent dans leurs communes respectives, et la Convention décrète : Art. 1er. « Les autorités constituées sont autorisées à rece¬ voir la déclaration des prêtres qui voudraient abdi¬ quer leur état et leurs fonctions. Art. 2. « Les listes de déclarations de ceux qui auront abdiqué seront envoyées dans la quinzaine au comité d’instruction publique de la Convention. » (4) Sur la proposition de Dubois-Crancè, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 278, dossier 732» Comme rendu du Journal des Débats et des Décrets (2). Moyse Bayle rappelle qu’au commencement de la séance il a remis une pétition relative à Godmar, citoyen de Marseille. Ce républicain a été renvoyé de ses fonctions sous prétexte qu’il était noble. Il ne l’est point. Sa destitu¬ tion est injuste. Il demande a être réintégré. Moyse Bayle propose le renvoi au comité de la guerre, pour faire incessamment son rap¬ port. Gossuin. Je m’oppose au renvoi proposé. J’observe d’abord que le citoyen dont on vous parle est un excellent patriote, et qu’il est connu pour tel par tonte la députation de Marseille. Il n’est point de la caste ci-devant noble; c’est le fils d’un taillandier. Ainsi c’est un bon et loyal sans-culotte. Il y a ensuite une observation à faire. Qui est -ce qui fait les destitutions? C’est le comité de Salut public, le ministre de la guerre ou les représentants du peuple, commissaires au¬ près des armées. Souvent ces destitutions ont des motifs secrets qu’il est important de ne point divulguer. Si vous renvoyez la pétition qui vous est présentée au comité de la guerre, vous voyez qu’ü ne pourrait vous éclairer sur le motif de la destitution contre laquelle on réolame, et que ce serait au comité de Salut public qu’il faudrait faire le renvoi. Mais dans l’hypothèse dont il s’agit, il est certain que le citoyen des¬ titué ne l’a été que par jalousie, que le vice reproché à sa naissance n’existe pas; qu’il s’est toujours montré zélé pour l’exécution de la loi, tellement même qu’on l’appelait le capitaine-la Loi. Je demande que Godmar soit renvoyé à ses fonctions. Thuriot observe que sa place doit être occupée maintenant par la succession naturelle qui s’établit dans l’admission aux gradés. Il propose de charger le ministre de la guerre de donner à Godmar de l’emploi dans les armées. Dubois-Crancé. Le ministre de la guerre ne nomme qu’aux places de l’état-major. Il est possible que Godmar soit un excellent officier et qu’il soit peu propre à remplir les fonctions de l’état-major. Si Godmar a été déplacé injus¬ tement, il faut que la loi soit exécutée en sa faveur; que le ministre le fasse réintégrer à la tête de son corps. Cette proposition est décrétée. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu la lecture de la lettre du citoyen Pitois, par laquelle ce citoyen fait hommage à la Répu¬ blique d’une pension de 3,000 livres et des arré¬ rages échus depuis le mois de juillet 1792, « Décrète (3) qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal du don patriotique du citoyen (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 202. (2) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 310). (3) L’auteur de la proposition est Oudot, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales , carton C 278, dossier 732» 156 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 23 brumaire' an II Pitois, et que sa lettre sera insérée dans le « Bul¬ letin » (l). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Le citoyen Pitoy, de Villeneuve - Saint - Georges, envoie la remise d’une pension de 3,000 livres que lui fait la République. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Vadier, rapporteur (3)] de son comité de sûreté générale et de surveillance, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Tout métal d’or et d’argent monnayé ou non monnayé, les diamants, bijoux, galons d’or et d’argent, et tous autres meubles ou effets pré¬ cieux qu’on aura découverts ou qu’on décou¬ vrira dans la terre ou cachés dans les caves, dans l’intérieur des murs, des combles, parquets ou pavés, âtres ou tuyaux de cheminées, et autres lieux secrets, seront saisis et confisqués au profit de la République. Art. 2. « Tout dénonciateur qui procurera la décou¬ verte de pareils objets recevra le vingtième de leur valeur en assignats. Art. 3. « La Convention nationale autorise son comité de sûreté générale à verser au Trésor public le produit de tout ce qui a été saisi et apporté jus¬ qu’à ce jour audit comité, en suivant le mode déterminé par les articles ci-après. Art. 4. « Les effets et l’or et l’argent saisis jusqu’à ce jour, et qui pourront l’être à l’avenir, soit d’au¬ torité des représentants du peuple, soit par les comités révolutionnaires, soit par les commis¬ saires munis des pouvoirs du comité de sûreté générale, seront envoyés d’abord audit comité avec les procès-verbaux de capture et les inven¬ taires. Art. 5. « Le comité de sûreté générale ne retiendra de ces dépôts que les papiers suspects, les faux assi-(1) Procès-verbaux jie la Convenlion, t. 25, p. 203. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 224, col. 2]. D’autre part, le Bullelin de la Convenlion du 5e jour de la 3e décade du 2e mois de l’an II (vendredi 15 novembre 1793) publie l’extrait suivant de la lettre du citoyen Pitois : « Le citoyen Pitois remet à la Convention le bre¬ vet d’une pension de 3,000 livres qui lui avait été donnée pour sa retraite après trente ans de service, ainsi que des arrérages échus depuis juillet 1792. .« Mention honorable. » (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 278, dossier 732. gnats, s’il y en a, et les pièces de conviction» lorsqu’il se trouvera des prévenus susceptibles d’être traduits devant les tribunaux. Art. 6. « L’or et argent, vaisselle, bijoux et autres effets quelconques, seront envoyés sur-le-champ, avec les inventaires, au comité des inspecteurs de la salle, qui fera passer sans délai les espèces monnayées à la trésorerie nationale, et l’argen¬ terie à la Monnaie. Art. 7: « A l’égard des bijoux, meubles et autres effets, ils seront vendus à l’enchère, à la diligence du même comité, qui en fera passer le produit à la trésorerie, et en rendra compte à la Convention nationale (1). » Compte rendu du Moniteur universel (2). Vadier, au nom, du comité de sûreté générale. La sévérité dont les membres du comité de sûreté générale ont toujours usé contre les (1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 25, p. 203. (2) Moniteur universel [n° 55 du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793), p. 222, col. 3], D’autre part, le Journal des Débals el des Décrets (brumaire an II, n° 421, p. 309) et Y Auditeur national [n° 418 du 24 brumaire an II (jeudi 14 no¬ vembre 1793), p. 2] rendent compte du rapport de Vadier dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats el des Décrets. Vadier s’y présente (à la tribune) comme rap¬ porteur du comité de sûreté générale; il obtient la parole. La sévérité de nos principes et de nos mesures, dit-il, nous a valu la haine des ennemis de la patrie ; nous nous en honorons; mais, citoyens, le comité de sûreté générale, en ce moment, est chargé d’une sorte de responsabilité qui lui pèse, et dont il vient vous prier de le débarrasser. Occupé jour et nuit des plus grands intérêts de la République et des mesures propres à déjouer les manœuvres secrètes des traîtres, votre comité de sûreté générale ne peut devenir un bureau de comp¬ tabilité ou de messageries. Cependant, telle est la nature des circonstances que, chaque jour, la décou¬ verte ou l’offre de trésors nous oblige à des soins et à des démarches qui absorbent tout notre temps. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Vadier, organe du comité de sûreté générale, a fait un rapport sur les moyens de rendre à la Répu¬ blique des trésors que l’égoïsme et la malveillance cherchent par toutes sortes de moyens de dérober à la circulation. Le rapporteur a fait quelques réflexions sur l’ho¬ norable haine que lui ont mérité de la part des ennemis de la République les mesures vigoureuses qu’il ne cesse de prendre contre les traîtres de toute espèce qui ne veulent pas qu’elle s’affermisse; les efforts que l’on fait pour empêcher les mesures d’une rigueur nécessaire ne feront pas dévier le comité de la route de ses principes. Il ne se laissera pas api¬ toyer pour des infâmes qui ont fait couler le sang à tant de patriotes, pour des égoïstes qui cherchent à tarir les sources de la prospérité nationale en cachant