504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire. 504 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sième et quant aux particuliers de dix livres d’amende pour chaque fois. 3° Les municipalités dans lesquelles il y a des boucheries établies sont autorisées à faire tuer des veaux pour l’usage des malades, à quel effet les particuliers qui auront des malades chez eux, feront conster (sic), aux municipalités, qui restent chargées de leur faire délivrer de [la] viande sur des bons qu’elles leur délivreront. 4° Les bouchers préposés par les municipalités pour [tuer] des veaux pour le service des malades, n’en pourront débiter à qui que ce soit que sur des bons des officiers municipaux, et la quantité seulement qui y sera déterminée, sous peine de trente livres d’amendes pour chaque fois qu’ils y contreviendront. 5° Les amendes portées par les articles II et V, seront versées dans la caisse des séquestres du district, pour être appliquées au soulagement des pauvres. 6° Les municipalités et agens nationaux près des communes, sont spécialement chargés, sous leur responsabilité, de faire exécuter le présent, les comités de surveillance, les Sociétés populaires sont invités à en surveiller l’exécution, et à dénoncer les contrevenans. Le présent sera imprimé au nombre de 200 exemplaires, publié et affiché dans toutes les communes de ce district, et envoyé au directoire du département et aux autres district du ressort de ce dernier, avec invitation de prendre les mêmes mesures. Signé sur le registre: Faige (présid.), Ducou-dray (agent nat.), et par les membres présens à la séance. Bouvier (secret.). 23 L’agent national du district de la Montagne, ci-devant Saint-Affrique (1), annonce qu’un bien d’émigré, estimé 1700 liv., a été vendu 22 000 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (2). 24 L’administration du district de Joigny (3) instruit la Convention nationale que les 22 et 23 du courant ont été vendus en petits lots et portions les biens de Montmorency; ces biens estimés 52 380 liv., ont été portés à 143 275 liv. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux (4). 25 Le substitut de l’agent national près le district de Quillan (5) annonce à la Convention na-(1) Aveyron. (2) P.V., XXXVIII, 23. Bln, 3 prair; M.U., XL, 41. (3) Yonne. (4) P.V., XXXVIII, 23. B«“, 3 prair.; M.U., XL, 41; J. Sablier, n° 1332; C. Eg., n° 642. (5) Aude. tionale que les ventes des immeubles des émigrés de ce district se continuent sans interruption et avec avantage pour la République. Un domaine, estimé 22 000 liv., a été vendu 59 000 liv. Un moulin et quelques pièces de terres y jointes estimés 12 000 îiv. a été porté à 30 000 livres. Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des biens nationaux (1) . 26 L’agent national du district de Compiègne annonce deux états de biens d’émigrés, vendus par partie, les 16 et 25 de ce mois (2). Un bien estimé 81 181 liv. a été adjugé pour 125.526 liv. Cinq lots estimés 52,530 liv. ont été adjugés pour 69.605 liv. (3). Insertion au bulletin, et renvoi au Comité des domaines nationaux. 27 Les administrateurs du directoire du district de Niort et l’agent national disent que l’énergie de la Montagne pénètre partout. Des domaines d’émigrés, estimés 26 035 liv., ont été vendus à des sans-culottes 108 670 liv. Insertion au bulletin, renvoi au Comité des domaines nationaux (4) . 28 L’agent national provisoire du district de Lauzun (5) annonce que la vente des biens nationaux touche à la fin, et que celle des émigrés se continue avec succès, et en cite plusieurs exemples (6). Un lot estimé 1.000 liv. a été adjugé pour 4.200 liv. Un autre, estimé 1.300 liv. a été adjugé pour 4.600 liv. Un autre, estimé 600 liv. a été adjugé 3.200 liv. (7) . Insertion au bulletin et renvoi au Comité des domaines nationaux. 29 L’agent national du district de Janville (8) donne connoissance à la Convention que les (1) P.V., XXXVIII, 23. (2) P.V., XXXVIII, 23. C. Eg., n» 642. (3) M.U., XL, 41. (4) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; M.U. XL, 41; C. Eg., n° 642. (5) Lot-et-Garonne. (6) P.V., XXXVIII, 24. Bln, 3 prair.; C. Eg., n° 642. (7) M.U., XL, 41. (8) Eure-et-Loire.