[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 août 1790.) 659 fait plusieurs détachements; partout elles ont fèçuue's hommàges ef ’dé iiM veaux serments de fraternité : dans un Village le plus anime contre la perception exigée, on êst Yénü faire des offres et des prévenances aux gardes nationales; elles ont répondu fiü’eîlèh' W' récondaissaient pour amis que les citoyens soumis au£ décrets de l’Assetublée nationale' et fidèles à la ioi“; que lés autres1 étaient des ennemis de’ l’Etat 1 que lorsqu’ils auraient prouvé le réëpéct du au âer-îhënt fédératif, ils !sé donneraient des�mdrques de confraternité; mais qüë, jusqqë-là, ils' les traitércdènt cômrae des perturbateurs au repos public. Les habitants ’dü villagè d’Egrevillé, ainsi menacés, n’onf voulu laissè'r a!ucuh luotif d’éloignement entre eux et la garde nationale’ parisienne; ils ont consenti à tous vos' 'décrets. ' ' Je dois de justes éloges aux détachements des régiments de Bourgogne et de LorVài ne, ! chasseurs.’ Ils se sont montrés plutôt comme des frères qui veulent' ramener des frères égarés, qüé comme dès soldats quf veillent chercher des ’ënnemïé à combattre. 'M. de Mohtalban; notamment, commandant le premier détachement,' s’eèt porté dans quelques municipalités où if a représenté 'aux habitants combien la Révolution leur è�t avantageuse, et combien le moindre obstacle petit nürre à son établissement : c’est ainsi •qu’il a cherche à rapprocher et a ramener les esprit�. ' ; ' |ff ' ' '' ' ’ ' " Le Calme e,t la tranquillité régnent dans tout le district. Pour Rassurer,1 ’îî ésf èsSènfiel de re-tîrer la plus grande partie dés troupes qu’on a détachées dans ch' moment. La marche des départements et’des directoires est lente ; je Croîs qu’il faut, lorsqu’il s’agit de soulager le peuple, prendre' des moyens prompts; en conséquence, je demande que les députés de notre departement traitent de cet objet le plus promptement possible et directement avec le comité des rapports. Je désire, en outre, que î’ Assemblée se pénètre bien de l’idée qu’il n’y a, dans aucune partie de la France, d’habitants plus attachés à la Constitution, et plus heureux par elle que ceux du district dé Nemours. Quant*' au chef-lieu de ce district, il a montré une soumission complète à 'vos décrets et à cherché à inspirer les meilleurs ' principes dans tous les lieux qui l’environnent. ' ■' s 7 M. d’AlIarde propose d’ajouter au décret sur l’ émission des assignats une disposition additionnelle ainsi conçue : « Les huit commissaires de l’Assemblée nationale se concerteront avec l’administration de la caisse d’escompte pour faire constater la vérité des billets et promesses d’assignats avant leur échange, et pour en assurerl’annihilation, après que la décharge eh aura été faite sur les registres de création et contrôle de la caisse d’escompte. » ' (Cet article est renvoyé au comité des finances.) M. de !>a Tour-UJaubonrg, député de Puy-en-Velay -, ayant eu le "malheur de perdre son père, demande un congé d’un mois. î|l. d’Plarani luire demande un congé de quinze join s, en' observant que ç’esf la première demande de ee genre qu’il adresse à l’Assemblée. M. JLe ülufier de Çressey , député de Dijon , sollicite' également un conge d’un mois. M. Guérin, député du Maine, demande un «fca XPfïf;7 - >5- '• nr W) : Tiwv-'i congé parce qu’il vient d'apprendre que son épouse est malade et que sa présence devient indispensable pour la conduite d’une manufacture importante; il ne ïïke aucun délai pour son congé; mais, si son absence devait se prolonger,- ii avertirait son ëüpplpant eA prierait l’Assemblée nationale d’agréer sa démission. ■ (Ces congés sont accordés.) M. Boutteville-Dumet*, secrétaire , donne lecture du procès-vefbàf delà séance du vendredi 6 août au matin. Il est adopté. p. lç président annonpe qq’jj a porté § ja sanction pu roi les décrets;'§u}v�qts f Du 2 août. « Décret portant qu’il ne sera intenté aucune action pour les écrits publics, jusqu’à ce jour, sur les affaires publiques, excepté pour le libelle intitulé : <f C’en est fait de nous. »> Du 3 août. « Décret qui enjqinf au présidial de Carcassonne de suivre, sur les derniers errements de la procédure instruite par le prévôt de ladite ville, contre les auteurs de l’émeute arrivée au village de Pennautieï/ le 16 juillet dernier; charge le président décrire à la municipalité d§ Carcassonne. " D,u4it jour. « Décret contenant six articles additionnels au traitement du clergé1 actuel. - ’ pu, 4 qoÿt. « Décret qui ordonne que les octrois contipue-ront à être perçus tels et de la même' manière qu’ils l’étaient l’année précédente dans les villes de Jfpyon, Ham, Chany et paroisses circon voisines ; enjoint spécialement aux fiotichers, caba-retiers et autres , d’acquitter les droits (J ont il s’agit. . ' - Dudit jour. « Décret qui autorise les officiers municipaux de la’vtflfi de flfo'fitmèay a émprütftpf m somme dé 12,000 livres, à chargé de rembourser ladite somme sur lgs cqupe| de leurs "bpjsf M 0 Du 5 août. » r * “ , « Qécret portant que les citoyens actifs de la ville de Monléon, des hameaux dé Sara isoh et du Goru seront coùvoquéë dàtfs lsfdfïë % ville fie Monléon pour y élire une municipalité. Dudit joui. « Décret par lequel le roi est prié de faire prononcer par un conseil de guerre' Sbr la réclamation du sieur Jacques-Henri Moreton-Ghabril-fari't. " ....... ’r -•'> •• ' rr.-.-rr rornf 660 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Dudit jour . « Décret portant que l’assemblée du département des Landes se tiendra en ia ville de Mont-de-Marsan. Dudit jour. « Décret qui déclare non avenues les procédures criminelles qui s’instruisent dans le département de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Inférieure et du Morbihan, à l’egard des dégâis et voies de fait commis dans quelques paroisses desdits départements. Du 6 août. « Décret contenant des mesures pour le rétablissement de la subordination et de la discipline militaire dans les troupes de ligne. Du 7 août. « Décret qui improuve la conduite de ceux des sous-officiers et cavaliers du régiment de royal-Champagne à Hesdin, qui se sont permis les actes d’insubordination les plus déplacés. » M. le Président donne ensuite lecture de la note des décrets sanctionnés et de ceux dont le roi a ordonné l’exécution. Suit la teneur de celte note: « Le roi a donné sa sanction: « 1° Au décret de l’Assemblée nationale du 28 juillet, qoi fixe définitivement à Arras le chef-lieu du département du Pas-de-Calais ; « 2° Au decret du 29, concernant M. l’abbé Perrotin, dit de Barmont, et les sieurs Eggs, Bonne-Savardin, Trouard, dit de Riolles, et un autre particulier détenu à Bourgoin ; « 3° Au décret du même jour, sur l’échange des assignats contre des billets de la caisse d’escompte ou promesses d’assignats; « 4° Au oécret du 30, qui autorise la munici-alité de Paris à faire évacuer le couvent des apucins de la rue Saint-Honoré, pour êtreemployé aux divers usages relatifs au service de l’Assemblée nationale ; » 5° Au décret du même jour, portant qu’il sera procédé à l’inventaire des meubles et effets, titres et papiers de levèché et du grand chapitre de Strasbourg, et que M. le cardinal de Rohan viendra, dans le delai de quinze jours, prendre sa place dans l’Assemblée, et y rendra compte de sa conduite, s’il y a lit u ; « 6° Au décret du 31, qui réunit à la municipalité de La Chapelle la partie du faubourg Saint-Denis, connu sous le nom de Faubourg de Gloire ; « 7° Au décret du 2 de ce mois, qui défend au sieur Le Maître, proclamé maire de la ville de Loudun, d'en prendre le titre et d’en faire les fonctions, et porte qu’il sera procédé à une nouvelle nomination; « 8® Au décret du 3, pour la poursuite et la punition de tous ceux qui s’opposent, de quelque manière que ce soit, et particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dîmes [8 août 1790.) et des droits de champarts ou agriers, et autres droits qui n’ont pas été supprimés sans indemnité, et pour la destruction des marquesd insurrection et de sédition. » Sa Majesté a en même temps donné ses ordres pour IVxécutiou : « 1° Du décret du 21 juillet, concernant les appointements des officiers du régiment des ci-devant gardes-françaises ; « 2° Du décret du 29, portant qu’il sera sursis à la nomination des emplois militaires; « 3° Et enfin du décret du 31, concernant les ci-devant états de Cambraisis. » Signé: Champion de Gicé, Archevêque de Bordeaux. Paris, le 6 août 1790. M. Vernier, rapporteur du comité des finances , dit : L’Assemblée nationale est tellement préparée à la demande faite par le premier ministre des finances, d’une somme de 40 millions, que je me borne à lui donner lecture du projet de décret, dont voici les termes : « L’Assemblée nationale, d’après le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, tant à la séance du 2 août courant, que le présent jour, du mémoire présenté par le premier ministre des finances, sur les causes qui ont apporté du changement à ses spéculations et à son compte par aperçu, du premier mai, a décrété et décrète que, sur les 95 millions de billets de caisse servant de promesses d’assignats, dont la fabrication a été ordonnée à la séance des 16 et 17 avril, il en sera délivré 40 millions au Trésor public, lesquels seront échangés contre des assignats effectils, après qu’il aura été pourvu aux échanges ordonnés envers les particuliers. » (Ce projet de décret est adopté.) M. le Président M. Naurissart, rapporteur du comité des finances, a la parole pouruu rap port sur la contribution patriotique. M. Manrisgart, rapporteur. Messieurs, par son décret du 18 juillet, l’Assemblée nationale charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret sur les moyens coactifs qui doivent être mis entre les mains des municipalités pour procurer les déclarations exactes et l’acquittement régulier de la contribution patrioque, et sur ceux qui doivent être indiqués aux directoires de district et de département, pour obliger les municipalités à remplir ceite partie de leurs fonctions avec toute ia diligence que l’intérêt public exige. Lorsqu’au mois d’octobre dernier vous avez décrété la contribution patriotique, vous espériez qu’elle pourrait s’effectuer d’une manière purement volontaire; vous ne croyiez pas avoir besoin de reco urir à des moyens coactifs pour décider les citoyens à faire leurs déclarations. Il eût été à désiier pour l’Assemblée nationale que cette con tribution eût toujours conserve ce précieux caractère de liberté, que l’amour de la Révolution et le zèle du bien public eussent également animé le cœur de tous les Français; mais la lenteur avec laquelle se faisaient h s déclarations, et les besoins devenant impérieux, l’Assemblée nationale s’est vue forcée de rendre, le 27 mars, sur l’avis de son comité, un décret qui enjoint aux officiers municipaux d’imposer ceux qui, après un certain délai, n’auraient pas fait leurs déclarations. Votre comité des finances vous avait proposé de décréter que les corps municipaux seraient