168 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9 La société populaire de Sarreguemines, département de la Moselle, après avoir rappelé qu’elle s’est empressée d’applaudir au supplice du tyran Robespierre, dépose dans le sein de la Convention nationale ses sollicitudes, relatives à l’aristocratie, au modérantisme, aux appi-toyeurs, et dit; 1°. qu’à la faveur du décret qui rend la liberté à l’innocence incarcérée par la tyrannie, des contre-révolutionnaires ont échappé à la justice nationale, en dénaturant leurs noms et en se disant cultivateurs ; 2°. que tout ennemi de la République pourroit désormais, par la question intentionnelle non modifiée, l’insulter impunément; 3°. que les ex-ministres du ci-devant culte, incarcérés, ont été mis en liberté, et qu’ils sont venus dans les communes ranimer les tisons presqu’éteints de la superstition. Cette société demande que la foudre révolutionnaire fasse rentrer dans le néant l’aristocratie et les ennemis du républicain vertueux. Renvoyé au comité de Sûreté générale (13). 10 La société populaire d’Agde, département de l’Hérault, écrit que le mépris ne suffit pas pour punir la calomnie, qui a osé élever sa voix dans le sanctuaire des lois, et tenté ouvertement d’avilir et de dissoudre la Convention nationale. Elle ajoute que depuis cette époque, l’aristocratie a conçu l’espoir de sauver tous les coupables; elle provoque une justice sévère contre les ennemis du peuple et contre ceux qui ont calomnié ses fidèles représentons. Renvoyé au comité de Sûreté générale (14). 11 La société populaire de Roquemaure, département du Gard, dit que la calomnie est à l'ordre du jour dans ce département. Borie, ce célèbre montagnard, est accusé par des appitoyeurs. Représentons, nous avons toujours vu Borie dans les bons principes; sa présence dans le département faisoit trembler l’aristocratie. Cette société invite enfin la Convention nationale à rester à son poste, et lui jure (13) P.-V., XLVI, 174. (14) P.-V., XLVI, 174-175. qu’elle sera toujours son point de ralliement. Renvoyé au comité de Sûreté générale (15). 12 L’agent national du district d’Orthez, département des Basses-Pyrénées, annonce que les citoyens de son arrondissement sont à la hauteur de la révolution; que les biens nationaux s’y vendent avec succès et rapidité; que les biens de l’émigré Salletes, estimés 21 090 L, ont été vendus 91 755 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (16). 13 L’agent national du district de Mauriac, département du Cantal, annonce que des biens d’émigrés, estimés au total 94 605 L, ont été vendus en différentes portions 261900 L. Insertion au bulletin, renvoyé au comité des Finances (17). 14 Les administrateurs du district de Bel-lême, département de l’Orne, adressent à la Convention nationale une croix dite de Saint-Louis, avec le brevet et acte de réception ; ils envoient en même-temps l’état des effets d’or, vermeil et argent, provenant des ci-devant églises de leur district. Cet état s’élève à 350 marcs 3 onces 7 gros, qu’ils font passer au directeur des mon-noies de Paris. Ils assurent la Convention de leur dévouement à la cause de la liberté. Insertion au bulletin, renvoyé à la commission des Revenus nationaux (18). 15 La société populaire de Semur, département de la Côte-d'Or, presse la Convention nationale de rendre au char de la (15) P.-V., XLVI, 175. (16) P.-V., XLVI, 175. Bull., 13 vend, (suppl.); C. Eg., n” 779. (17) P.-V, XLVI, 175. Bull., 13 vend, (suppl.). (18) P.-V, XLVI, 175-176. Bull., 13 vend, (suppl.); Ann. Pair., n” 644; C. Eg., n 779.