636 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1791.1 ment, l’acceptation de la royauté constitutionnelle. C’est l'attachement des Français, c'est leur confiance qui vous défèrent ce titre respectable et pur à la plus belle couronne de i’univers; et ce qui vous le garantit, Sire, c’est l’impérissable autorité d’une Constitution librement décrétée; c’est la force invincible d’un peuple qui s'est senti digne de la liberté; c’est le besoin qu’une aussi grande nation aura toujours de la monarchie héréditaire. « Quand Votre Majesté, attendant de l’expérience les lumières qu’elle va répandre sur Ie3 résultats pratiques de la Constitution, promet de la maintenir au dedans , et de la défendre contre les attaques du dehors , la nation se reposant et sur la justice de ses droits, et sur le sentiment de sa force et de son courage, et sur la loyauté de votre coopération, ne peut connaître au dehors aucun sujet d’alarmes, et va concourir, par sa tranquille confiance, au prompt succès ae son gouvernement intérieur. « Qu’elle doit être grande à nos yeux, Sire ! chère à nos cœurs, et qu’elle sera sublime dans notre histoire, l’époque de cette régénération qui donne à la France des citoyens, aux Français une patrie; à vous, comme roi, un nouveau titre de grandeur et de gloire ; à vous encore, comme homme, une nouvelle source de jouissances et de nouvelles sensations de bonheur! » {Vifs applaudissements dans toutes les parties de la salle.) Le roi quitte sa place et sort de l’Assemblée dans le même appareil qu’à l’arrivée, au milieu des apfdaudissements les plus vifs et des cris répétés de : « Vive le roi ! » M. le Président. Messieurs, on fait la motion que l’Assemblée emière reconduise Sa Majesté jusqu’au château des Tuileries. (Cette motion est adoptée par acclamation.) L’Assemblée entière sort de la salle et accompagne le roi. La séance est levée à midi et demi. PREMIERS ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 14 SEPTEMBRE 1791. DERNIÈRE OPINION de M. Stanislas Clermont-Tonnerre sur l’affaire d’Avignon , du H septembre 1791. Avertissement. — Après de nombreuses tentatives, on avait envoyé dans le Gomtat 3 médiateurs pour y rétablir la paix; ils ont pris parti, ont accablé les opposants et provoqué un vœu de réunion sous les yeux et par l’influence de l’armée de Jourdan. On a soutenu que la circonstance’ n’empêchait pas de regarder ce vœu comme légal. On a fermé la discussion au moment où je montais à la tribune. On a pris Avignon et le Gomtat. J’imprime cette opinion comme une dernière preuve de mon attachement à ce que j’ai cru la vérité dans cette malheureuse affaire. Messieurs, Il est impossible de séparer, de l’examen du vœu que l’on vous présente au nom des Avigno-nais et des Comtadins, l’examen même de la conduite des médiateurs dont l’influence l’a provoqué. Vos médiateurs vous ont dit hier que leur devoir était tracé dans votre loi ; c’est donc cette loi, c’est le titre même de la mission qu’ils ont reçue, qui doit nous servir de guide. Qu’ordonniez-vous aux médiateurs par votre décret du 25 mai? Vous leur ordonniez de faire tous leurs elforls pour amener les Âvignonais et les Comtadins à la cessation de toute hostilité, comme un provisoire nécessaire avant de prendre aucun parti ultérieur relativement aux droits de la France. Dans ce peu de lignes sont contenus la solution entière des questions qui vous occupent, le jugement de vos commissaires, et les démonstrations que les conclusions prises par M. de Menou, au nom de vos comités, sont tout à fait inadmissibles. J’ai à démontrer que vos commissaires n’ont pas fait tous leurs efforts pour amener les deux partis à la cessation des hostilités. J’ai à en conclure que le préliminaire déclaré par vous-mêmes être un provisoire nécessaire avant de prendre un parti ultérieur relativement aux droits de la France n’ayant pas été rempli, il n’est pas temps selon vous-mêmes, il est inconséquent selon vous-mêmes de prendre le parti ultérieur avant lequel vous avez déclaré le provisoire nécessaire. Toute mon opinion se réduit à ces deux propositions. Je prie ceux qui parleront après et contre moi, ou de prouver que les commissaires ont établi la paix dans le Comtat, ou de nier que vous ayez déclaré que la paix était un provisoire nécessaire avant l’adoption d’aucun parti. Vos commissaires n’ont pas rétabli la paix. Ceci est un fait, et ce fait est prouvé malgré les efforts de vos commissaires pour le détruire. Il y avaitdeux parties belligérantes; ils en ontdésarmé u e et ont protégé l’autre;ils ont laissé à celle-ci les armes avec lesquelles elle opprime, les armes avec lesquelles elle dévaste, les armes avec lesquelles elle a fini par les effrayer et les chasser. Qu’out-ils répondu à ce reproche? Ils vous ont parlé des excès, des crimes commis par le parti qu’ils ont désarmé; ils ont tu, pallié les excès et les crimes commis par le parti qu’ils ont voulu favoriser. Ai-je à vous prouver cette partialité criminelle ? Elle est démontrée par des pièces, elle l’est à tout homme de bonne foi, par la défense même que leur confiance dans la faveur qui les environne leur a permis de prononcer devant vous. Les commissaires ont rédigé et fait accepter, sauf ratification, les préliminaires d’un traité de paix qui accorde toute influence à l’Assemblée illégale de Vaucluse; et, en offrant ce traité aux Carpentrassiens, ils leur ont écrit en propres termes : « Peut-on encore hésiter dans votre commune à recevoir des mains des médiateurs le traité de pacification qu’ils vous présentent? Pressez vos concitoyens... Dites-leur que, s’ils résistent, nous avons la force en main pour les contenir. » Leur lettreaux Carpentrassiens prouve la manière dont ils ont accueilli les observations. Les commissaires ont reconnu d’abord la légalité de l’assemblée électorale de Vaucluse, de cette assemblée créée par le parti favorisé et en horreur à celui qui n’a pas plu à vos médiateurs. Ils l’ont reconnue, disent-ils eux-mêmes, pour l’honneur des principes, comme la dépositaire de la souveraineté nationale ; ils ont donc prononcé entre deux partis ; ils ont prononcé en souverains ; ils ont reconnu la souveraineté nationale dans le rassemblement fait par l’un des partis, et mé- 637 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1791.] connu par l’autre. Get acte de leur part décide toute la question; par cet acte, ils condamnent un des partis; ils donnent gain de cause à l’autre; ils s’érigent en juges, ils paralysent leur médiation, car il n’en faut plus entre un corps reconnu dépositaire de la souveraineté nationale et ceux qui ne peuvent lutter contre lui sans être rebelles. Cette reconnaissance est un acte de partialité, est un délit : elle est écrite par les commissaires; ils croient répondre à ce reproche, en disant que vous avez approuvé leur conduite. Cette réponse ne les justifie pas, et d’ailleurs une approbation nous ferait partager leurs fautes sans les en justifier. Les commissaires, en écrivant au sieur de Ferrière, commandant des troupes de ligne françaises, la lettre qu’ils ont osé vous lire, en convenant que l’on devait protection aux émigrants, lui ont recommandé de bien se garder de donner à leur retour un air de triomphe; de ne pas oublier que ceux qui reviennent de l’armée de Monteux sont des citoyens qui ont tout sacrifié à la liberté, et qui méritent estime et considération, ils se sont expliqués sur un des partis d’une manière évidemment partiale. Les commissaires, instruits qu’un sieur Ra-phel, juge, avait déserté son poste pour suivre l’armée de Jourdan, qu’il avait été décrété de prise de corps pour une multitude de délits, l’ont rétabli, appuyé, ont de leur autorité particulière, qualifié de prétendu décret le décret régulier qui l’entachait, et ont fait afficher en leur nom que l’exécution de ses jugements et l’exercice de ses fonctions seraient protégés par la force publique. Leurs raisonnements justificatifs à cet égard ne peuvent pas détruire les pièces, et d’ailleurs ils ont eu soin, dans le discours qu’ils ont prononcé, de vous distraire souvent, de la faiblesse de leurs raisons, par le piquant des personnalités et par un grand nombre de ces phrases que l’on est si sûr de faire applaudir dans une Assemblée qui cependant se l’est formellement défendu. Un des commissaires a osé placer sa signature, comme président, à un arrêté fait par un club dévoué à l’un des partis, et les 3 commissaires ont ordonné qu’on leur apportât les délibérations d’un autre club dévoué au parti contraire, et dont ils ont fait fermer les portes au mépris des principes et de vos décrets. Vous avez entendu M. Verninac se disculper du premier fait; il n’a point abordé le second; il n’a pas dit en vertu de quelle loi ses collègues et lui ont fermé le club de Carpentras, et fait enlever les minutes de ses délibérations. Il aurait bien dû, en même temps, se justifier des discours qu’il a tenus dans les clubs contre les droits du pape que vous ne lui aviez pas dit d’examiner; contre l’acte de vente d’Avignon qu’un médiateur ne devait pas qualifier de substitution impie; enfin sur la honte que devaient sentir les Avignonais d’avoir été ainsi possédés, honte que vous ne l’aviez pas chargé de faire sentir aux Avignonais. Ces faits lui sont reprochés dans un mémoire signé de ses adversaires; il aurait dû les avouer ou les nier; il pouvait, pour vous en présenter l’excuse, saisir l’instant de distraction ou d’indulgence où nous avons souffert qu’il nous dît que, si sa présence au club l’avait fait déclarer partial et privé de sa mission, il se glorifierait de sa faute, aimerait mieux être clubiste que médiateur, et porterait les glorieux stigmates de la punition qui lui serait infligée comme clubiste. Un des commissaires n’a pas rougi de porter la parole dans l’assemblée de la commune d’Avignon, au nom des soldats de Vaucluse qui en environnaient la salle à main armée, et de louer les grands services qu’ils avaient rendus, en demandant pour eux de l’argent. Vos commissaires ont fait mettre bas les armes à tout le parti des Comtadins; ils ont laissé les armes à la main aux soldais de Jourdan, et c’est par la suite de cette criminelle condescendance de leur part, qu’ont été commises les dernières violences que l’on vous dénonce; et si ce fait était nié, le palais d’Avignon dont la garde a été enlevée aux gardes nationales françaises, et qu’occupent maintenant les brigands armés, ne laisserait plus aucun doute. En voilà sans doute déjà beaucoup plus qu’il ne conviendrait d’en avouer aux défenseurs de vos commissaires. Il résulte de ces faits qu’ils ont montré la plus coupable partialité. S’il vous reste un doute à cet égard, je requiers que leur correspondance avec le ministre de la justice, avec le ministre de l’intérieur et avec le ministre de la guerre, me soit communiquée. Je voudrais pouvoir demander de même leur correspondance avec vos comités, qui, malgré toutes leurs prétentions, ne sont pas le pouvoir exécutif, et dont les efforts pour la réunion sont trop connus pour les rendre les correspondants naturels d’un médiateur impartial. J’insiste sur cette proposition, et j’en fais la motion formelle. Je vous ai présenté quelques-uns des torts des médiateurs; je n’ai répété aucun des reproches que des preuves écrites n’appuient pas; et je n’ai parlé ni de leurs liaisons constantes avec Jourdan; ni du choix qu’ils ont fait de gardes nationales protestantes; ni des espérances d’épiscopat qui ont confirmé l’impartialité de l’un d’eux, M. Mulot; ni de leurs félicitations à la municipalité se plaignant à eux sur le bonheur de posséder dans leur pays des hommes tels que Jourdan et ses complices ; ni de l’assurance donnée par eux que les procédures faites sous l’influence de la municipalité devenue papiste seraient brûlées ; ni de la harangue dans laquelle ils ont dit à ce fameux Jourdan : « Nous payons à votre loyauté une dette bien chère à nos cœurs » ; ni de leur justice envers les personnes spoliées, lorsqu’ils répondirent à leurs demandes : « Payez, payez, vous êtes encore trop heureux d’en être quittes à si bon compte »; ni enfin de l’ordre formel donné par l’un d’eux à L’Isle, lorsque les citoyens s’étant désarmés en vertu de la proclamation, il commanda à 50 soldats vauclusiens de garder leurs armes dont la ville désirait justement la remise. Toutes ces circonstances vous ont été présentées : voilà ce qu’ont fait vos médiateurs. Il n’en est pas résulté ce que vous attendiez de leurs soins, le rétablissement de la paix, ce provisoire dont vous-mêmes avez reconnu la nécessité. Ce provisoire n’existe pas, personne ne soutient qu’il existe. Si ce mensonge était présenté par quelqu'un, ce ne serait sans doute ni par une municipalité fugitive, ni par les Avignonais que l’on met à contribution, ni même par des médiateurs que leurs protégés ont chassés et méconnus, digne salaire de leur conduite, résultat simple et naturel de toute liaison avec des brigands. La paix n’existe donc pas. Pour supposer cette paix, suffit-il de trouver quelques jours d’un silence ou d’un repos forcé, sous les yeux d’une armée dont on connaissait les crimes, et dont on craignait la fureur? Qui a pu croire à la paix, 638 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 septembre 1791.] tant que les assassins de Sarrians, de Cavailhon, de L’Isle, de Tbor, ont été réunis sous leur drapeaux sanglants? Ësl-ce donc la paix que l’immobilité de la terreur? Cette armée n’a eu personne à frapper, parce qu’elle effrayait tout le monde. Avignon a paru vouloir lui désobéir un instant, et ses citoyens mis aux fers ont prouvé que le silence, le respectueux silence, ce que l’on appelle la paix du Gomtat, était le seul moyen de salut. La paix a été rompue dès que l’on a osé leur déplaire. Elle n’existait pas le 24 août, jour où les brigands ont, à Avignon, emprisonné une partie de la municipalité et près de 60 citoyens ; jour où ils ont assassiné le sieur Forestier-, elle n’existait pas le 1er septembre, lorsqu’ayant violé le territoire de France, ces mêmes brigands ont arrêté et grièvement blessé le sieur Aimé, d’abord partisan de la révolution avignonaïse, et qu’ils punissent aujourd’hui de n’avoir pas voulu les suivre jusqu’à la fin dans une carrière qu’ils ont souillée de tant de crimes. La-paix n’existe donc pas. Si elle n’existe pas, je relis votre décret, il vous défend de délibérer avant ce provisoire nécessaire. Cet argument est sans réplique, on ne peut pas y répondre. Je défie qu’on y réponde. Faut-il examiner maintenant le prétendu vœu né de cet état de choses? Faut-il compter encore des communes et feuilleter des procès-verbaux,? Je ne m’y refuserai pas, et je demande communication des pièces. Avant même la lecture de toutes tes pièces, j’y aperçois de nombreuses causes de nullité. Les faits qui établissent la partialité des médiateurs prouvent contre la prétendue liberté des vœux émis sous leur influence. Je vois ces causes de nullité dans le renvoi des troupes de ligne françaises dont aucun parti n’avait à se plaindre; dans l’affectation d’avoir fait venir des gardes nationales de Nîmes et de Marseille afin de les répandre dans les différentes communautés ; dans la démarche des médiateurs à Villeneuve où ils ont exhorté les Avignonais émigrants à revenir, si toutefois ils voulaient voter pour la réunion, les avertissant dans le cas contraire que leur vie ne serait pas en sûreté, propos que M. Le Scène des Maisons nie, et que les émigrants affirment; dans l’envoi d’un détachement à Caderousse, constaté par une lettre même de M. Mulot, qui, sur la réclamation de cette commune, dit en propres termes : « Quand votre vœu pour la réunion à la nation française, dont nous ne doutons pas d’après ce que vous nous avez dit, sera émis, si la tranquillité que nous aurons consolidée, paraît ne pouvoir plus être troublée, nous pourrons changer nos dispositions. » Je retrouve encore la confirmation de la non-liberté, et la réponse aux panégyriques que se sont fait faire les médiateurs, dans une lettre originale du maire de Piolène, disant qu’un citoyen, père de famille, a été mis en prison pour avoir dit dans la rue : « Tenons ferme pour notre souverain, nous ne risquons rien », et se plaignant des procédés et menaces dont il est environné; dans une lettre originale des officiers municipaux de Séguret, dans laquelle il est dit : « Vous êtes trop instruits de la conduite de « MM. les médiateurs à Orange, pour ne pas « apprécier au juste l’éloge que d’abord leur « décerne la délibération de notre commune; il « est conçu de manière à ne pas donner lieu à « l’amphibologie. La crainte d’être mandés à « l’assemblée électorale de Bédarides, protégée « par eux, et que nous n’avons voulu jamais « reconnaître ; le besoin de rassurer ceux qui « croyaient avoir tout à craindre de la part « d’envoyés munis de pouvoirs les plus étendus, « et le projet de leur adresser directement notre « vœu, nous ont commandé ce langage bien-dé-« veloppé par la voie publique. » Ces-faits que l’on ne peut pas nier jettent une grande équivoque sur la liberté et la légalité des; vœux que présente M. le rapporteur. Je lui fais une autre observation à laquelle je le prie de me répondre. Il apporte le vœu de 52 communes; je ne lui en présente que 19, je n’entre pas même dans le calcul de la population qui serait à mon avantage, parce que les siennes sont dévastées et que les miennes sont tranquilles. Mais je lui demande si, dans ces 52 communes, il en est une seule qui n’ait été ni pillée, ni occupée, ni très menacée par les brigands auxquels MM. les médiateurs ont laissé leurs armes? Qu’il prenne la carte du pays, il verra que toutes sont aecessi-bleSj que toutes sont à portée des excursions des brigands; qu’il jette ensuite les yeux sur les 19 communes que je cite, il verra que la plupart sont défendues de ces mêmes brigands ; que l’interposition du territoire français, par les montagnes où ces messieurs ne savent pas faire la guerre, par des circonstances locales qui y ont toujours maintenu la paix; c’est hors l’influence de la force armée, c’est dans un parfait repos que ces communes ont émis leur vœu; c’est dans cet état de paix où vos médiateurs auraient dû mettre ou laisser tout le Gomtat; c’est dans cet état de paix que vous avez jugé vous-mêmes devoir être un provisoire nécessaire, avant de prendre aucun parti. Cette réflexion me dispense de toutes les autres. L’argument unique que je vous ai présenté embrasse véritablement toute la cause; point de paix, point de calme, point de vœu présumé libre. Si cependant vous désiriez une discussion détaillée du vœu de chaque commune, j’ai une telle confiance dans la vérité, le cours de cette affaire même m’a si souvent appris qu’elle laisse des traces profondes, même dans les ouvrages; les plus artificieusement conçus, que je demande avec confiance la permission d'analyser ces nouveaux vœux; de vous présenter le calcul de la véritable population, qui n’est telle aujourr d’hui qu’avant les crimes de l’armée de Vaucluse, et les bons offices des médiateurs à cet effet. Je demande la communication des pièces. En attendant, voilà la masse de raisons avec laquelle on vous rapporte le projet d’une usurpation que votre conscience a si souvent repoussée. Tout vous commande en ce moment de persister dans vos principes. Vous êtes liés par la justice, vous l’êtes par votre intérêt bien entendu, vous l’êtes par votre décret; car vous avez promis de ne délibérer, de ne statuer qu’après la pacification du Gomtat, et cette pacification n’existe point. Dans ces circonstances, je propose que l’Assemblée nationale prie le roi d’exécuter son décret du 25 mai, en envoyant à Avignon de nou-' veaux commissaires, et en déployant les moyens qui pourront assurer la réussite de leur mission. Stanislas de Clermont-Tonnerre.