(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 février 1790.] 609 districts sont déjà formés: c’est avec beaucoup de regret que je vois le remède qui était à ma portée arriver après qu’une partie du mal est consommée; c’est une profonde peine de ne pouvoir, même en passant les jours et les nuits, remplir qu’une faible portion de son devoir. On se laisse entraîner par l’obligation du moment; on fait le moins mal qu’on peut le métier de commissaire de l’ Assemblée; mais celui du patriote qui pourrait développera ses concitoyens des vérités utiles, mais celui du représentant de la nation n’est pas fait, et après avoir épuisé ses forces par la fatigue, on termine encore ses journées par le remords. Une ressource reste pour les départements où le désir de contenter les villes a fait trop multiplier les districts relativement à l’administration ; c’est du moins, puisque l’ordre judiciaire n’est pas encore établi, ae ne les pas tant multiplier relativement à la juridiction ; c’est, dans les départements où l’on a fait plus de cinq districts, et surtout dans ceux où l’on en a porté le nombre jusqu’à neuf, de n’établir qu’un seul tribunal de district pour deux ou trois districts, car c’est principalement dans les tribunaux que l’inconvénient d’un ressort trop borné est le plus redoutable ; les juges ont besoin d’encore plus d’études spéciales que les administrateurs; et les officiers ministériels, plus onéreux que les j uges, sont stables par leur nature. Si l’on adopte cette dernière mesure, que le travail déjà fait sur les districts me paraît rendre indispensable, on aura diminué un peu le mal auquel l’envie de satisfaire les députés des villes de province a conduit. Je propose donc cette vue sur le nombre des tribunaux au comité de constitution, et j’invite mes autres collègues à l’adopter lorsque le comité de constitution en fera le rapport à la tribune. L’Assemblée ordonne l’impression du rapport de M. Dupont (de Nemours). M. le Président invite MM. les députés à se réunir immédiatement dans les bureaux pour procéder à la nomination d’un président et de trois secrétaires. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TALLEYRAND, ÉVÊQUE D’àUTUN. Séance du mardi 16 février 1790, au matin (1). M. le baron de Marguerittes, secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la cérémonie qui a eu lieu dimanche dernier, 14 de ce mois, à la métropole, à laquelle l’Assemblée a assisté. M. le marquis de I�a Coste, autre secrétaire , fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier. Il ne se produit pas de réclamation. M. Bureaux de Pusy, président, annonce le résultat du scrutin pour la nomination de son successeur. Sur 603 votants, M. de Talleyrand, évêque d’Autun, a réuni 373 voix; M. l’abbé Sieyès 125; il y a eu 105 voix perdues. (1) Cette séanee est incomplète au Moniteur. 1er Série. T. XI. M. de Talleyrand, évêque d’Autun, est proclamé président. Le scrutin pour la nomination des secrétaires a donné la majorité des suffrages à MM. le comte de Gastellane, Nompère de Champagny et Gaultier de Biauzat. Us remplacent MM. le vicomte de Noailles, l’abbé Expilly et Laborde de Méréville, secrétaires sortants. M. Bureaux de Pusy, en quittant le fauteuil, dit : « Messieurs, je ne m’étais point dissimulé les difficultés, les épines de la carrière que je viens de parcourir; mais vos bontés ont applani ma route et j'emporte, en quittant le poste honorable que vous m’aviez confié, la pensée consolante que le mérite et les talents connus de mon successeur auront bientôt fait oublier les fautes involontaires qui ont échappé à l’inexpérience de mon zèle. » M. de Valley rand, évêque d’Autun , nouveau président , a prononcé le discours suivant : « Messieurs, vos bontés m’appellent à une place que vos suffrages rendent dans tous les temps si honorable, et dont vos travaux rehaussent tous les jours la dignité. Dans cet instant, qui déjà m’atteste toute votre indulgence, j’ose vous en demander une nouvelle preuve: c’est de permettre à mon zèle de solliciter l’emploi de tous vos moments, de vous présenter sans relâche vos grands travaux, et d’implorer votre secours contre tous les objets secondaires qui chercheraient à retarder votre marche, à usurper votre attention. « Je me trouve heureux que ma première fonction soit d’être l’organe de l’Assemblée dans l’expression des sentiments qu’elle conserve pour mon prédécesseur. Vos suffrages lui ont renouvelé chaque jour l’honneur d’un premier choix, et la France entière y a applaudi avec transport à l’époque à jamais mémorable où il a si dignement exprimé l’émotion universelle qu’a fait naître la présence du Roi dans cette Assemblée. » Un membre propose de voter des remerciements à M. Bureaux de Pusy, ex-président. Cette proposition est votée par acclamation et les applaudissements réitérés de l’Assemblée font connaître qu’elle est satisfaite de la manière dont la présidence a été exercée. M. Palmacrt, député de Bailleul, observe qu’il est nouvellement admis et qu’il ne se trouve placé dans aucun bureau. L’Assemblée décide qu’il y entrera dans le 30e bureau qui n’est composé que de 39 membres et qui se trouve être numériquement le plus faible. M. le Président annonce que l’Assemblée va passer à la discussion du projet de décret proposé hier par le comité de constitution sur la division du royaume. Un de MM. les secrétaires fait une lecture suivie et non interrompue de ce projet, de décret, divisé en sept articles. M. le Président relit ensuite l’article 1er et le soumet à la discussion en ces termes : « Art. 1er. La liberté réservée aux électeurs de plusieurs départements ou districts, par les différents décrets de l’Assemblée nationale, pour le 89