ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME VIII TOME HUITIEME ÉTATS-GÉNÉRAUX. 5 mai 1789. Pages. actes dd gouvernement. Séance royale d’ouverture des États généraux. Discours du Roi ..... 1 Discours de M. de Barenlin, garde des sceaux. 2 Discours de M. Necker, directeur général des finances .................................... S 6 mai 1789. Clergé. — Décision portant que les pouvoirs se-27 ront vérifiés dans l’ordre .................... Noblesse. — Discours de M. le comte de Grillon. 28 Nomination de douze commissaires pour la Pages. vérification des pouvoirs ..................... 28 Communes. — Constitution d’un bureau provisoire ........ . .............................. 28 Discours de M. Malouet ................... 28 7 mai 1789. Communes. — Discours de M. Malouet ......... 29 Envoi d’une députation au clergé et à la noblesse pour régler le mode de vérification des pouvoirs ................................... 30 8 mai 1789. Clergé. — Nomination de commissaires pour la 662 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. Pages. vérification des pouvoirs ............... . ..... 30 Communes. — Discussion d’un règlement intérieur. M. Rewbell ................. . ......... 31 9 mai 1789. Clergé. — Continuation du scrutin pour nommer les commissaires chargés de la vérification des pouvoirs ...... , ............................ Communes. — L’Assemblée décide que M. le doyen aura la police de la salle ............ .*. 11 mai 1789. Clergé. — Nomination de commissaires conciliateurs .......... ............................. 32 Noblesse. — Discours de M. le comte d’Antraigues. 32 Protestations des dissidents du Dauphiné contre les élections de cette province .......... 34 Communes. — Protestation des dissidents du Dauphiné contre les élections de cette province. 34 12 mai 1789. Pages. Noblesse. — Lettre de M. le comte d’Artois ..... 38 Communes. — Discussion des motions faites en vue d’arriver à la réunion des trois ordres. M. Boissy-d’Anglas ....................... 38 M. Rabaud de Saint-Etienne ............... 39 16 mai 1789. Clergé. — Protestation de plusieurs curés qui déclarent qu’ils doivent remettre leurs cahiers aux États généraux ......................... 40 Noblesse. — Suite de la vérification des pouvoirs et annulation de l’élection de la noblesse de Metz ....................................... 41 Communes. — Suite de la discussion des motions tendant à opérer la réunion des trois ordres. M. Malouet ................... : ........ 41 18 mai 1789. Clergé. — Examen et dépouillement des cahiers. 41 Noblesse. — Opposition faite contre l’admission des députés de la noblesse de Provence ...... 41 Communes. — Suite de la discussion des motions tendant à opérer la réunion des trois ordres. M. le comte de Mirabeau ............... 42 Clergé — Nomination d’une commission pour assister au service du feu roi ................. 35 Noblesse. — Nomination de commissaires conciliateurs chargés de se concerter avec les deux autres ordres .............. . ................ 34 Communes. — Nomination d’une commission chargée de mettre de l’ordre dans les conférences ......................................... 35 19 mai 1789. Clergé. — Discussion sur la renonciation de l’ordre aux exemptions pécuniaires ........... 43 Noblesse. — Nomination d’une commission de conciliation ................................. 44 Communes. — Choix de commissaires conciliateurs ....................................... 44 13 mai 1789. Clergé — Députation pour notifier aux deux autres ordres le choix de commissaires conciliateurs .................................... 35 Noblesse. — Examen des pouvoirs contestés.... 35 Communes. — Arrivée d’une députation de la noblesse chargée de notifier les résultats de cet ordre ....................................... 35 Discours de M. le comte de Mirabeau ....... 36 Arrivée d’une députation du clergé ........ 36 Motions de MM. Rabaud de Saint-Étienne et Le Chapelier ................ . ........... . . . . 36 14 mai 1789, Clergé. — Nomination de deux commissaires conciliateurs .............. . . . ............... 37 Noblesse. — Suite de la vérification des pouvoirs. 37 Communes. — Motion dé M. Malouet pour arriver à la réunion des trois ordres. . .............. 37 15 mai 1789. Clergé. — Dépouillement des cahiers des bailliages ......... ....... ..... ..... ............ 38 20 mai 1789. Clergé. — Délibération sur le mode à employer pour notifier aux communes la renonciation du clergé aux exemptions pécuniaires ........... 44 Noblesse. — Nomination d’une commission de règlement .................................. 44 Communes. — Proposition tendant à faire nommer un comité de rédaction ...................... 44 22 mai 1789. Clergé. — Dépouillement des cahiers ........... 44 Noblesse. — Discussion sur le mode et l’époque de la renonciation de la noblesëë â ses privilèges pécüniairës ............................. 44 Communes. — 1 Discussion de la motion dé M. Laborde, relative à la nomination d’un comité de rédaction ................................ 44 23 MAI 1789. Communes. — Motion de M. Target pour la nomination de deux secrétaires rédacteurs ....... 45 Lettre du marquis de Brézé annonçant que le Roi recevra les députés qui ne lui ont pas été TABLE CHkONOLÔGlQtjË DES ARCHIVES PARLEMENTAMES. — TOME Viîl. 603 Pages. Pages . présentés ............ . ............... ...» ... 45 Conférences sur la vérification des potivcivs.. 45 Saint-Etienne de la conduite des commissaires conciliateurs ............................ 62 25 MAI 4789; Communes. — Motion de M. Moreau côncérnaht les spectacles .......... . . . . ........ ... ; ..... 47 Motionde M. le comté de Mirabeau relative au règlement intérieur ................ * ......... 48 Suite des conférences pour la vérification des pouvoirs ...... ....... ............. 48 26 mai 1789. Clergé. — Rapports des corrtüiisâàires conciliateurs ................................. ..... 49 Noblesse. — Arrêté relatif à une vérification séparée des pouvoirs. ................... 49 Communes. — Rapports de MM. Mounier et Target, commissaires conciliateurs 49 27 mài 1789. 2 juin 1789. Communes. — Motion de M. Malouet tendant à étendre les pouvoirs des commissaires conciliateurs .............. . .......... . .......... 63 3 JUIN 1789. Clergé. — Motion relative à la réunion du clergé avec le tiers-état. ........... ...... .... ..... 64 Noblesse. — Discussion stir lé point de savoir si les commissaires seront autorisés à signer lé procès-verbal des réunions conciliatoires ...... 64 Communes. — Election de M. Railly en qualité de doyen ...... . ............................. 64 Arrêté portant que les communes ne reconnaissent pas d’intermédiaires entre elles et le Roi ..... . ..... . ............. . ........ ; ..... 65 Suite des conférences conciliatoires en présence des commissaires du Roi..;.»;. ....... 65 Clergé. — Députation des communes pour la vérification dés pouvoirs et propositions de M. de Lubersac, évêque de Chartres .......... 49 Communes. — MoUdn de M. le comte de Mirabeau pour faire décréter une députation âü clergé en vue d’une Vérification commiihe des pouvoirs; 50 4 juin 1789. Clergé. — Le clergé ne prend pas de délibéra-lions ................................ . ....... 65 Noblesse. — Compte rendu par les commissaires conciliateurs ............................ 66 28 mai 1789. Clergé. — Le Clergé défère à l’invitatiOn du Roi relative à de nouvelles conférences ........... 52 Noblesse. — Discussion de la motion de M. Bou-thilier relative à la division par ordre. M. le comte d’Antraigues .......................... 52 Lettre du Roi pour la continuation dss conférences conciliatoires ....... ...... ; . ; ..... ...» 54 Protestations du duc d’Orléans et du comte de Grillon contre la délibération..;..;.....». 55 Communes. — Lettre du Roi pour la continuation des conférences conciliatoires. ... ..... .. 55 29 mai 1789. Noblesse. — Motion de M. le comte de Lally-Tollefidal ..................... .............. 56 Communes. — Discours de M. de Mirabeau sur les conférences conciliatoires. . . .............. 58 Arrêté portant que les conférences conciliatoires seront reprises. ....................... 59 30 mai 1789. Communes. — Adresse des communes au Roi.. 60 Conférences éii présence des commissaires du Roi ............................. ........ 60 1er juin 1789. Communes. — Compte rendu par M. Bailly, doyen, du résultat de ses démarches pour voir le Roi. ...»,..» . i ,.»...... -, ......... . ....... » 66 Compte rendu par MM» les commissaires conciliateurs ........... . .................... 66 Suite des conférences en présence des commissaires dU Roi». 66 5 juin 1789. Clergé. — Le clergé accepte les propositions des commissaires du Roi ......................... 66 Noblesse. — Adoption avec amendement des propositions des commissaires dii Roi ....... . 67 Communes. — L’Assemblée arrête que la délibération sur le projet présenté par les ministres n’aura lieu qu’après la clôture du procès-verbal des conférences conciliatoires ................ 69 Discours de M; le comte de Mirabeau; ...... 70 6 juin 1789. Clergé. — Proposition Relative â là Cherté deê grains ............ . ...... . ....... ...... ..... 72 Noblesse. — Arrêté de la noblesse relatif â la vérification des pouvoirs. ........... ........... 72 Discours de M. de Lally-Tollêhdal ......... . 73 Communes. — Arrêtés divers et projet de règlement provisoire ...... .. ...... . .............. 74 Suite des conférences en présence des commissaires du Roi ........................... 77 Communes. — Compte rendu par M. Rabaud de 664 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. Pages. 7 juin 1789. Communes. — Discussion du règlement ........ 78 8 juin 1789. Clergé. — Réponse du Roi concernant la communication relative aux grains .................. 78 Noblesse. — Examen d’élections contestées ...... 78 Communes. — Nomination des adjoints et du doyen ...................................... 78 Motion de M. Malouet sur la ligne de conduite à suivre par les communes ............ 79 Formation des bureaux ................... 81 9 juin 1789. Clergé. — Discussion au sujet de la tenue des procès-verbaux .............................. 81 Noblesse. — Discussion au sujet des élections du Dauphiné...., .......................... 81 Communes. — Compte rendu fait par les commissaires au sujet des conférences conciliatoi-res ......................................... 83 10 juin 1789. Clergé. — Compte rendu de l’archevêque d’Arles au sujet des conférences conciliatoires ........ 84 Noblesse. — Discussion au sujet de la durée de la présidence de la Chambre ................. 84 Communes. — Motion de M. l’abbé Sieyès sur la constitution de l’Assemblée et la vérification des pouvoirs en commun .................... 84 Discussion sur la motion ................. . 83 Adoption de la motion .................... 86 11 juin 1789. Clergé. — Délibération d’un certain nombre de députés au sujet de la vérification commune.. 87 12 juin 1789. Clergé, — • Discussion sur la réunion demandée par les communes ........................... 87 Noblesse. — Nomination du président et du vice-président ................................... 87 Communes. — Envoi de députations au clergé et à la noblesse ............................. 87 Discussion d’une adresse au Roi ........... 87 Nomination d’un bureau provisoire ......... 88 Appel des députés des trois ordres ......... 89. 13 juin 1789. Clergé. — Suite de la délibération au sujet de la vérification en commun .................. 93 Noblesse , — Discours de M. le comte de Lally-Pages. Tollendal ................................... 93 Résolution repoussant la vérification commune. 94 Communes. — Suite de l’appel des députés des trois ordres ................................ 93 Trois membres du clergé du Poitou prennent séance dans l’Assemblée ..................... 97 Présentation d’une adresse au Roi .......... 99 Division de l’Assemblée en 20 bureaux ..... 101 Vérification des pouvoirs .................. 102 14 juin 1789. Communes. — Suite de la vérification des pouvoirs ....................................... 103 Discours de M. Dillon au nom de six ecclésiastiques qui demandent à prendre séance et à faire vérifier leurs pouvoirs en commun.... 106 15 juin 1789. Clergé. — Discussion sur la réunion demandée par les communes .......................... 106 Noblesse. — Discours de M. de Lally-Tollendal pour la vérification des pouvoirs ............. 107 Communes. — Discours de l’abbé Marolles en présentant ses pouvoirs pour la vérification commune ............... ................... 108 Discours de M. Mougins de Roquefort, curé de Grasse, en remettant ses pouvoirs ......... 109 M. l’abbé Sieyès demande que la Chambre prenne le titre d’Assemblée des représentants. 109 M. le comte de Mirabeau .............. 109 Projet d’arrêté présenté par M. Rabaud de Saint-Etienne ............................... 113 M. Target ........................... 114 M. Rergasse .......................... 114 M. Malouet .......................... 118 16 juin 1789. Clergé. — Suite de la discussion sur la réunion demandée par les communes ................. 120 Noblesse. — Arrêté relatif à la proposition du clergé relative aux grains ................... 120 Communes — Discours de M. Bertereau, curé de Teillé, en remettant ses pouvoirs ............. 121 Suite de la discussion sur la motion de M. l’abbé Sieyès. M. Camus ................. 121 Motion de M. Legrand ................. .... 122 Divers ecclésiastiques prennent séance dans l’Assemblée ................................ . 122 M. le comte de Mirabeau .............. 123 17 juin 1789. Clergé. — Suite de la discussion sur la réunion demandée par les communes ................. 126 Noblesse. — Réponse du Roi à la communication-de la noblesse ....... ..... . ............. 127 Communes . — Adoption d’une résolution portant que la Chambre prend le titre d’Assemblée nationale ...................................... 127 Résolution concernant la levée des impôts.. 128 Lettre du Roi ............................ 129 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME VIII. 665 Pages. 19 JUIN 1789. Clergé. — Discours de M. Decoulmiers. ........ 130 Arrêté du clergé en faveur de la vérification des pouvoirs en commun ................ .... 131 Liste des membres du clergé qui ont signé l’arrêté ......................... . ....... . ... 131 Noblesse. — Adresse au Roi en réponse à la lettre de Sa Majesté ......................... 133 Protestation de la minorité de la noblesse.. 133 Communes. — Incident sur l’impression de l’ar-rété pris le 17 par la Chambre .............. 133 Motion de M. Target pour la formation de comités .................................... 134 Motion de M. Barrère relative à la disette des grains ............ . ..................... 136 Organisation des comités .................. 136 20 juin 1789. Communes. — Lettre du Roi annonçant une séance royale ............................... 137 Serment du Jeu de paume ................. 138 21 juin 1789. Noblesse. — Réponse du Roi à une adresse de la noblesse ............ . ................ .... 140 22 juin 1789. Clergé. — Arrêté de la majorité du clergé relatif à la réunion avec les députés du tiers-état.. 140 Communes. — Réunion de la majorité des députés du clergé aux députés des communes.. 141 Entrée de deux députés de la noblesse du Dauphiné ................................... 142 23 JUix 1789. Séance royale. — Discours du Roi ............. 143 Déclarations du Roi concernant la tenue des États généraux .............................. 143 Déclaration des intentions du Roi .......... 144 Réponse du comte de Mirabeau à l’invitation de quitter la salle ........................... 146 Arrêté déclarant inviolables, les membres de l’Assemblée nationale ........................ 147 24 juin 1789. Clergé. — La minorité du clergé se prononce pour l’adoption de la déclaration faite par le Roi ........................................ 147 Noblesse. — Déclaration de la minorité de la noblesse .................................... 148 Discours de M. de Lally-Tollendal ......... 148 Communes. — La majorité du clergé se réunit aux communes ............................. 149 Rapports sur diverses élections ............ 151 Lettre de M. Necker à M. Bailly, Président. 151 25 JUIN 1789. Clergé. — La minorité du clergé constitue Pages. 152 Noblesse. — Arrêté de la noblesse sur la déclaration des intentions du Roi ................... 152 Communes. — Discours de divers écclésiastiques en présentant leurs pouvoirs ................. 152 Discours deM. de Clermont-Tonnerre en prenant séance dans l’Assemblée ................ 152 Liste des députés de la noblesse qui prennent séance ..................... . ......... . ...... 154 Discours de M. le marquis de Sillery.. .'. . . . 154 Suite de la vérification des pouvoirs ....... 156 26 juin 1789. Clergé. — Reçoit une députation de la noblesse. 156 Communes. — Discours de M. le comte de Crécy. 157 Discours de M. Moreau de Saint-Méry au nom d’une députation des électeurs de la commune de Paris ................................... 157 Rapport par M. Bouchotte sur diverses élections .......... . ............................ 158 Déclaration de M. le comte de Lally-Tollen-dal ........................................ 158 Suite de la vérification des pouvoirs ....... 159 Discours de l’archevêque de Paris, en prenant séance ............ . .................... 159 Lecture d’un arrêté de l’ordre de la noblesse. 160 Discours de M. de Mailly au nom d’une députation des citoyens de Paris ........... ....... 160 Réponse du Président ...................... 165 27 juin 1789. Clergé. — Lettre du Roi au clergé ............. 161 Arrêté du clergé .......................... 162 Noblesse. — Lettre du Roi à la noblesse ....... 162 Communes. — Discours de M. lë comte de Par-dieu, en prenant séance ..................... 163 Discussion sur la rédaction du procès-verbal. 163 Suite de la vérification des pouvoirs..... .. 163 Discussion sur les élections de Saint-Domingue ...... . ................................. 164 Discours de M. le comte de Mirabeau et projet d’adresse de l’Assemblée nationale à ses commettants ................................. ... 165 Réunion des trois ordres ......... . ........ 168 30 juin 1789. Assemblée nationale. — Lettre des commissaires des communes de Moncontour ................ 171 Adresse des communes de Vermandois.. . . . . 471 Protestations déposées sur le bureau par divers députés .................. . ............. 172 Liste des membres du clergé et de la noblesse qui ont fait des déclarations et des réserves., 173 1er juillet 1789. Assemblée nationale. — Lettre de plusieurs habitants de Paris au sujet de soldats des gardes-françaises arrêtés pour insubordination et délivrés par la multitude ....................... 175 Motions diverses sur cette lettre ............ 175 Arrêté de l’Assemblée nationale ............ 177 Suite de la vérification des pouvoirs ....... 178 Protestation de M. de Panetier ............ 180 Présentation d’une délibération de la ville son bureau 666 table Chronologique des archives parlementaires. — îome viii. Pages. de Ploermel ........ ..... ...... . ...... .... ; 181 Distribution de l’Assemblée en trente bureaux .................. ..... ....... ........ 181 2 juillet 1789. Assemblée ilatioüülé. — Incident à propos d’une déclaration du cardinal de La Rochefoucauld.. 182 Suite de lâ Vérification des pouvoirs, ... . s . 183 3 juillet 1789. Assemblée nationale. — Lettre du Roi relative aux troubles du 30 jüiii. ; ; ...... ............ 184 Liste des présidents et secrétaires des bureaux.. . ........ ; i 188 Nomiflatioh du dlic d'Orléans comme président. ............ . . .... ..... . 185 Nomination de M. Le Franc de Pompignan, comme président, eit remplacement du duc d’Orléans ..... . ..... i . i ; . . 186 Nomination des Seetéthires. ..... ......... . 186 Discussion sur les élections de Saint-Domingue. J 186 4 juillet 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Bailly, ancien président ............................ 188 Suite de la discussion sur la députation de Saint-Domingue. � . ............. 189 Mémoire de M. Necker, concernant les subsistances ......... . ........ ... .............. 191 6 juillet 1789. Assemblée nationale. — Rapport par M. Hébrard sur diverses élections. ............ ......... . 194 Discussion du projet de résolution présenté par le comité des subsistances. ...... ..... ... 194 M. le comte de Lally-Tollendal ........ 195 M. de Virieu, etc. . . . 196 Députation des électeurs de Parié. . 198 7 juillet 1789. Assemblée nationale. — Renseignements donnés par le comité des subsistances ............... 199 Adresse par laquelle la ville de 8aint-Jean-de-Losne renonce à ses privilèges. .......... 199 Liste des membres Composant le comité de Constitution ..... ......... ........ ..... .. .a 200 Discours de M, Talleyrand-Périgord, évêque d’Autun sür les mandats impératifs. ......... 200 Adresse des habitants de la ville de Nantes. 203 Suite de la discussion sur les mandats impératifs. M. de Lally-Tollendal.. .............. 204 Déclaration des députés de Saint-Domingue. 205 Déclaration de la noblesse Sur les droits constitutifs de la Monarchie ..................... 206 8 juillet 1789. Assemblée nationale. — Incident sur le procès-verbal ...... ..... . .... i ........ . ....... ..... 206 Discussions des motions relatives aux mandats impératifs. ......... < ........ .......... ; 207 Motion de M. le comte de Mirabeau, relative Pages. à des rassemblements de troupes ............. 208 Arrêté de l’Assemblée nationale ........ ... 211 9 juillet 1789. Assemblée nationale » — Suite de la vérification des pouvoirs. .... .... ...... s .... s ; 211 Déclaration de la noblesse du bailliage d’Agen. ; 212 Lecture par M. le comte de Mirabeau d’un projet d’adresse àü Roi ..... ...... ...... .... 212 Rapport de M. Mouniel au nota du comité de Constithtion. .... .......... ........ s . ; t 214 10 juillet 1789, Assemblée nationale. — Motion de M. Bouche tendant à l’éta, blissetaeht de deux comités : 1° des impôts et pensions ; 2° de la caisse nationale....... ...... ...... ................ . ... 217 Suite de la vérification des pouvoirs........ 218 11 juillet. Assemblée nationale. — Réponse du Roi à l’adresse de l’Assemblée concernant le renvoi des tfoupes ......... ..... ................. ...... 219 Discussion de la motion de M. Bouche tendant à créer deux comités de finances ........ 220 Motion de M. le maïqui? do Lafayette relative à la déclaration des droits ...... . ....... 221 Discours de M. le comte de Lally-Tollendal. 222 13 juillet 1789. Assemblée naiiottalé. — Motion de M. Mouhiét tendant à-demander au Roi le rappel des ministres disgraciés ........................... 223 M. Target ........................... 224 M. de Lally-Tollendal; .. . ............. 224 M. le comte de Virieu ............... . . 226 M. de Gouy.-d’Arsy, etc ............... 228 Arrêté pris par l’Aësetabléë; .... ..... ...... 229 Notaihâtiijn de M. lé marquis dé Lafayette, comme vice-président. i : 4 . 230 14 JUILLET 1789. Assemblée nationale. — Liste des membres du comité des finances ......................... 230 Discussion de la motion de M. de Lafayette relative à la déclaration des droits ........... 230 Nomination du comité de Constitution ...... 232 Motion de l’abbé Grégoire tendant à nommer un comité pour connaître et révéler leê fcriffiôs ministériels ..... ......... .................... 232 Annonce de la prise de la Bastille et des troublés de Paris .................. . . ....... 233 Discours de M. Bancal des Issart3 au nota d’une députation d’üri comité del’HÔtel-de-Villé de Paris .................. . ............ .... 233 L’Assemblée envoie deux députatiohs au Roi. 234 Arrêté pris par l’Assemblée en répoiiSé à la députation de Paris ......................... 234 15 juillet 1789. Assembléè nationale. — Projet d’adresse au Roi par M. le marquis de Sillery ................. 235 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENT ÀlRË S . - TOME VÏIÎ. 667 Pages. Arrivée du Roi au sëin de l’Assemblée nationale i ..... . 236 Pages. 24 JUILLET 1789; Assemblée nationale. — Rapport par M. Gouttes sur l’élection dë M. le cardinal de Rohan.. 268 M. l’abbé d’Eymar .................... 268 Rapport par M. Hébrard sur les élections de la Bretagne ........... ........... ...... .... 27î Adresse de la ville de Rouen ............. . 272 16 juillet 1789. Assemblée nationale. — Récit fait par l’archevêque de Paris au nom de là, députation envoyée à Paris .............................. * .... ! Récit fait par M. Mounier; Discours prdnoncé par M. de Lallÿ-Tollendàl à Paris ....................... ....... 240 Projet d’adresse au Roi pàf le comte de Mirabeau ......; ; ; i ; « 240 Déclaration de divers membres de la noblessë; 242 Discussion de diverses motions relatives âü renvoi des ministres et au rappel de M. NeckëT. 242 M. le comte de Mirabeau. 242 Lecture d’un arrêté du parlement de Paris.. 244 Lettre du Roi à M. Necker ................ 245 Nomination d’une . députation chargée d’accompagner le Roi à Paris .................... 245 17 JUILLET 1789. Assemblée nationale. — Récit par M. Sallé dé ChoUx de la visite du Roi à Paris. 246 18 juillet 1789. Assemblée nationale. — Scrutin pour la nomination dü président. ... ............ ...... ..... . 248 20 juillet 1789. Assemblée nationale. — Rapport par M. Camus sur là mission des députés envoyés à Saint-Germain et à Poissy ........................ 249 Extrait des minutes du greffe de la prévôté de Versailles ................................ 250 Annulation des pouvoirs des évéques d’Ypres et de Tournay .............................. Discours de M. de Vaucresson en présentant un arrêté dü grand Conseil. ........ . ...... ... Députation des actionnaires de la caisse d’és-compte .......... ...... . .. . .......... ...... . 252 Motion dé M. de Lally-Tollendal relative â l’établissement d’une milice bourgeoise ........ 252 21 juiLLEf 1789, Assemblée nationale . — Adresse de la cour des monnaies ........... . ....... ...... ........ . . 255 Exposition des droits de l’homme et du citoyen par Sieyès . . .......... . .............. 256 25 juillet 1789. Assemblée nationale. — Discussion au sujet de papiers saisis sur M. de Castelnau... ...... , » 273 Rapport sur diverses élections ............. 275 Adresse de là ville, dé Dieppe..., ....... .. .. 275 Adresse de la juridiction consulaire de Pà-. ...................................... ... 276 Discussion à propos des troubles dé Yesoül. 276 27 juillet 1789. Assemblée nationale , — Lecture d’une lettre de M. Necker ............................ ..... « 278 Discussion au sujet des lettres saisies sur M. de Castelnau ............................ 278 Lettre annonçant l’arrestation de M. l’abbé de Calonne, suppléant du clergé de Melun.... 279 Lettre annonçant l’arfestàtion de M. l’abbé Maury ..................................... 280 Adresse du Châtelet de Paris, s * 280 Rapport par M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux, sur les premiers travaux du comité de Constitution. . . . . . ... ........... 280 Rapport par M. lé comte Stanislas de Clermont-Tonnerre contenant le résumé des cahiers âu point de vue de la Constitution ..... ,....< 283 Présentation par M. Mounier du projet contenant les premiers articles de la Constitution. 285 Projet de déclaration des droits de l’homme en société par M. Target .......... , 288 Projet 'de déclaration des droits dë l'homme et du citoyen par M. Mounier. .. ...... s ...... 289 Assemblée) nationale. Lettre annonçant que des maraudeurs coupent les moissons près de Vil-lers-Cotterels ............................... 290 Délibérations de divers bailliages révoquant des mandats impératifs ......... ............. 290 Suite de ia vérification des pouvoirs. 290 Adresses envoyées à l’Assemblée nationale. , 291 Discours de M. Achard de Bonvouloir. . . . . . 291 Proposition dé M. de Vblnay relative à l’établissement d’un comité des rapports ...... .. 292 Proposition dë M. Duport relative à l’établissement d’un comité d'information ......... . .. 293 Adresse du bureau des finances de Paris. . , 296 251 2Sl 28 juillet 1789. 23 juillet 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Parent au nom d’une députation de ia ville de Chartres,., ........ . ...... ...... ......... ;...... 261 Députation de la vilie de Saumur. ; ...... . 262 Adresse du parlement de Paris ............ 262 Adresse de la chambre des comptes ........ 262 Adresse à la cour des aides ............... 263 Suite de la discussion de là motion de M. de Lally-Tollendal .......................... 264 Proclamation de l’Assemblée. ... ..... , ..... 267 29 juillet 1789. Assemblée nationale. — Arrêté du parlement de Besançon relatif aux troubles de la Franche-Comté . . ..... ..................... ........ 296 Discussion du réglement de l'Assemblée nationale ....................... . ........... ». 297 Texte du règlement adopté. .... » ...... .... 300 Députation et adresse de l’université de Paris ..... ' ........ ...... , 303 Députation et adresse du bureau des finances, 304 Députation et adresse de MM. de l’éieetion de Paris.. ................................. 304 668 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. Pages, j Discours de M. Neeker et réponse du président ........ . .............................. 305 30 JUILLET 1789. Assemblée nationale. — Projet de déclaration des droits par M. de Servan ................. 306 Nomination du comité des rapports et du comité d’information .......................... 307 31 juillet 1789. Assemblée nationale. — Annonce de nouveaux désordres à Paris .......................... 308 Lecture par M. de Lally-Tollendal du discours prononcé par M. Neeker à l’Hôtel-de-Ville de Paris ........................... . ........ 308 Motion de M. Target sur les troubles de Paris ................... ................... 309 Arrivée d’une députation du district des Blancs-Manteaux ............................ 310 Discussion de diverses motions. M. le comte de Mirabeau, etc. . . ..................... ... 311 Arrivée d’une députation de la commune de Paris ....................................... 313 Arrêté de l’Assemblée nationale ............ 314 1er AOUT 1789. Assemblée nationale. — Discussion pour savoir si l’Assemblée continuera à recevoir des députations ..................................... 315 Députation de la commune de Paris ........ 316 Députation des citoyens d’Orléans .......... 316 Députation de la ville de Sens ............. 317 Députation de l’amirauté de France ......... 317 Discussion des préliminaires de la Constitution. M. Crénière ........................... 317 M. le comte Mathieu de Montmorency.. 320 M. Target ............................ 320 M. le comte de Castellane ............ 321 M. Malouet ............ ............... 322 M. Delandine ......................... 323 Reconnaissance des droits de l’homme par Thouret .................................... 325 3 août 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Thouret en se démettant de la présidence à laquelle il avait été élu ................................ 331 Motions diverses relatives à la forme des discussions ................................. 332 Election de M. Le Chapelier en qualité de président ................................... 335 Rapports faits au nom du comité des rapports ....................................... 336 Motion de M. Malouet pour la création de bureaux de secours .......................... 337 4 août 1789. Assemblée nationale. — Discussion de la déclaration des droits ............................. 339 Lettre du Roi annonçant un changement de ministère .......... . ........................ 341 Rapport sur l’état de la ville de Brest ...... 342 Lettres de M. de Montmorin et de Lambas-sadeur d’Angleterre ......................... 342 Motion de M. le vicomte de Noailles ........ 343 Motion de M. le duc d’ Aiguillon ............ 344 Pages . M. Le Guen de Kerengal ......... ..... 345 Motions diverses deM. de Foucault et autres. 346 Arrêté portant renonciation aux privilèges... 350 5 AOUT 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. le bailli de Crussol .................................. 350 Proclamation de l’Assemblée nationale recommandant le respect des propriétés et des personnes ................ . ................... 351 Vérification des pouvoirs .................. 351 Renonciation diverses à des privilèges et immunités .................................... 352 Lecture par M. de Montmorency du projet d’arrêté libellé par le comité de rédaction pour la renonciation aux privilèges ................ 352 6 août 1789. Assemblée nationale. — Discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges ............ 353 Adoption de l’article 1er comprenant les articles 1 et 2 du projet ...................... 356 Affaire de M. le duc de La Vauguyon ..... 356 Adoption de l’article 2 de l’arrêté relatif à l’abolition des privilèges ..................... 357 7 août 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges. Droit de chasse ............................. 35S Arrivée des ministres dans l’Assemblée et discours de M. Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux et garde des sceaux ............. 360 Discours de M. Neeker sur l’état des finances et demande d’un emprunt ................ 361 Discussion sur l’emprunt ................... 362 8 août 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet d’arrêté relatif à l’abolition des privilèges ..................................... 364 Rapport par M. le duc d’ Aiguillon sur le projet d’emprunt ............................... 365 M. Buzot ............................. 365 M. le comte d’Antraigues .............. 366 M. le comte de Lally-Tollendal ........ 367 M. le comte de Mirabeau .............. 368 M. le marquis de La Coste ............ 368 M. le chevalier Alexandre de Lameth... 370 Motion de M. le vicomte de Mirabeau ....... 370 Rapport par M. l’abbé d’Aurillac sur les troubles d’Alsace ................................ 370 9 août 1789. Assemblée nationale — Délibération sur la forme de l’emprunt de trente millions. M. le duc de Liancourt, etc ............................... 373 M. le comte de Mirabeau, etc .......... 374 Décret de l’Assemblée nationale ........... . 376 10 août 1789. Assemblée nationale. — Discussion d’un projet de décret relatif au rétablissement de la tran- TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIH. 669 Pages. Pages. quillité publique et au serment des troupes. . . 376 Décret de l’Assemblée nationale ............ 378 Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges. M. le marquis de Thi-boutot ............................ . ........ 379 Art. 7. Relatif aux dîmes. M. l’abbé Gouttes, etc ........................................ 380 M. La Poule ......................... 383 M. le comte de Mirabeau .............. 385 M. l’abbé Sieyès ...................... 387 M. l’abbé de Montesquiou ............. 389 H août 1789. Assamblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à l’abolition des privilèges. . . 394 Texte du décret ........................... 397 12 AOUT 1789. Assemblée nationale. — Proposition de M. de Gaillon pour la supression du droit d’aînesse. 399 Proposition de M. le duc de Liancourt pour le traitement des députés .................... 399 Motion de M. Chasset pour la formation de divers comités.. . . ......................... 399 Lecture par M. Target d’un projet d’adresse au Roi .................................. ... 399 Charte contenant la Constitution française, proposée par M. Bouche à l’Assemblée nationale. 400 Idées sur les bases de toute Constitution par M. Rabaud de Saint-Etienne ................. 403 Principes de toute Constitution par M. Ra-baud de Saint-Etienne ...................... 406 Considérations sur les gouvernements et principalement sur celui qui convient à la France, par M. Mounier .......................... ... 407 Déclaration des droits de l’homme en société présentée à l’Assemblée nationale par M. l’abbé Sieyès ................................ ' ..... 422 Projet de Constitution par M. l’abbé Sieyès. 424 Projet de déclaration de droits par M. Gou-ges-Cartou ..... „ .............. . ............. 427 Projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen discuté dans le 6e bureau ....... 431 13 AOUT 1789. Assemblée nationale. — Plainte du procureur du Roi de Falaise contre le parlement de Rouen. 433 Motion de M. le vicomte de Noailles concernant l’armée ................................ 433 Réponse du Roi à l’adresse de l’Assemblée. 434 14 août 1789 Assemblée nationale. — Motion de M. Du-quesnoy sur les bases de la Constitution ...... 435 M. de Volnay, etc ..................... 436 17 août 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. le comte de Mirabeau en présentant le projet de déclaration des droits rédigé par le comité des cinq. 438 Rapport par M. Bergasse et projet de décret sur l’organisation du pouvoir judiciaire ....... 440 18 août 1789. Assemblée nationale. — Discussion du projet de déclaration des droits de l’homme. M. Cré-nière ....................................... 451 M. Duport ........................... 451 M. le vicomte de Mirabeau ............ 452 M. le marquis de Bonnay ............. 452 M. Rabaud de Saint-Etienne ........... 452 M. le comte de Mirabeau ....... • ...... 453 M. Desmeuniers, etc .................. 454 19 août 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. Camuzat de Bellombre en présentant un arrêté des officiers du bailliage présidial de Troyes ........ 456 Discours de M. d’André en présentant un arrêté du parlement de Provence .............. 456 Suite de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l’homme. M. Bonnefoy. 457 M. de Lally-Tollendal ..... . ........... 458 Motion de M, le comte de Mirabeau tendant à ranimer le crédit national .................. 460 20 AOUT 1789. Assamblée nationale. — Liste des membres du comité des affaires ecclésiastiques et du comité de judicature ......... . ........ . ........... 461 Suite de la discussion sur le projet de décia-tion des droits .............................. 461 Adoption des articles 1, 2 et 3 ............. 463 21 août 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet de déclaration des droits ........... 464 Lecture d’une délibération de la ville de Millau ............... . ......................... 466 Lecture d’une lettre de l’évêque de St.-Claude. 467 M. de Boislandry, articles proposés pour entrer dans la déclaration des droits ........... 468 22 août 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ....... 470 Adoption des articles 7, 8 et 9 ............ 472 Arrêté concernant les subsistances .......... 474 23 AOUT 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits... 475 Article relatif à la liberté des cultes ........ 476 M. de Castellane ................ . ..... 477 M. Rabaud de Saint-Etienne .......... 480 Arrêté concernant le procureur du Roi de Falaise ......... * .............. ............ 481 24 août 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ...... 482 Texte de l’article 11 ....................... 483 Texte des articles 12 et 13 ................ 484 Texte d’une adresse au Roi ............ ... 485 67Q TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME VIII. Pages. 26 août 4789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion du projet relatif à la déclaration des droits ...... 487 Adoption de l’article 14. . ...... . ........ ... 487 Adoption de l'article 15. . ......... .... ..... 489 27 août 1788. Assemblée nationale. — Déclaration des députés du Bas-Vivarais concernant la dette publique et les impôts ........ ..... ...... . . ............. 490 Adresse de la province de Touraine pour venir au secours de l’Etat .................... 490 Discussion des articles additionnels à la déclaration des droits .......................... 492 Mémoire de M. Necker pour un emprunt de quatre-vingts millions ......... . ...... . ...... 493 Discussion sur l’emprunt .................. 497 Arrêté relatif à J’emprunt. ..... ............ 499 Mémoire de M. l’abbé Sieyès sur le rachat des droits féodaux. . ....... ... ............ . . 499 28 août 1789. • Assemblée nationale. — Discussion des principes de la Constitution .......................... 504 Discussion concernant la circulation des grains ..................................... . 507 29 AOUT 1789. Assemblée nationale. — Motion de M. le comte de Crillon concernant les impôts... ............. 508 Suite de la discussion ae la Constitution.... 508 Décret relatif à la circulation des grains.... 511 31 août 1789. Assemblée nationale. — Discours de M. le eomte de Clermont-Tonnerre en quittant le fauteuil de la présidence ............................... 512 Discours de M. de la Luzerne en prenant la présidence de l’Assemblée...... ............. 512 Lettres annonçant de nouveaux troubles à Paris ............................ . ......... 512 Rapport fait par M. le comte de Lally-Tollendal sur le chapitre 2 de la Constitution concernant le pouvoir législatif .......... . ............... 514 Rapport fait par M. Mounier contenant les articles concernant l’organisation du pouvoir législatif . ................................. 522 Discussion de lamotiop de M. de Talleyrand-Péri-gord tendant à la nomination d’un comité des opérations financières ........................ 527 Suite de ja discussion sur les graips ...... . 528 1er SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale, -s-Discussion sur la sane� tion royale. M. le duc de Liancourt .......... 529 M. Salle ............................. 529 M. Rabaud de Saint-Etienne ........... 534 M. Malouet.'. ......... . ............... 535 M. Pétion. . ... .............. .. ........ 537 M. le comte dg Mirabeau .............. 5,37 Pages. 2 SEPTEMBRE 1789, Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la sanction royale.. ... ........... ........ 543 M. le comte d’Àntraigues .............. 543 M. Delandine ........ ..... . . ....... ... 546 L’Assemblée décide lp formation d’un comité d’agriculture et de commerce, ................ 548 Opinion de M. le duc de la Rochefoucauld sur la sanction royale ....................... 548 3 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion relative à la sanction royale. M. Crénière..,. 550 M. Goupil dePréfeln .................. 551 M. de Lameth ........................ 551 M. de Castellane ..................... 552 M. l’abbé Maury ...................... 552 Discussion sur l’affaire relative à l’approvisionnement de Saint-Domingue. 553 4 SEPTEMRRE 1789. Assemblée nationale, -r, Suite de la discussion relative à la sanction royale. Rapport de M. Mounier sur la nécessité de cette sanction ........ 554 M. de Sèze ........................... 564 M. Salle ............................. 564 M. Target ............................ 565 M. Desmeuniers..... ............. .... 565 M. l’abbé Grégoire .................... 566 M. Rabaud de Saint-Etienne ........... 567 M. Alexandre de Lameth., ............ 572 M. Dupont de Nemours ............... 573 M. de Clermont-Tonnerre., ........... 574 Rapport par M. Merlin de Douai sur l’ordre du travail du comité des droits féodaux ...... 574 5 septembre 1789, Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la permanence et l’organisation du pouvoir législatif et sur la sanction royale....... 579 M. de Bousmard ...................... 579 M . Harmand ...... . ................ . . 580 M. Thouret. ......... ............. .... 580 M. Pétion de Villeneuve ...... . ...... . . 581 M. Mounier ....... ................... 585 Rapport sur la détention du marquis de La Salle ....................... . ............... 587 7 septembre 4789. Assemblée nationale. — Suite de la discussion sur la permanence et Porganiastion du Corps législatif et sur la sanction royale. M. Lanjui-nais ........................................ 588 M. de Virieu ......................... 589 M. Malouet......... .................. 590 Députation des dames de Paris apportant sur le bureau de l’Assemblée, des bijoux comme offrande patriotique ......................... 591 Reprise de la discussion sur l’organisaiion du pouvoir législatif et la sanctiou royale. M. l’abbé Sieyès ............................ 592 M. le marquis de Sijlery .............. 598 Liste des membres composant le comité d’agriculture et de commerce ................... 601 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES - TOME VIII. 671 Pages. 9 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Résumé du Président sur les propositions relatives à l’organisation du Corps législatif et à la sanction royale ....... Discussion sur la priorité des propositions à mettre aux voix ............................ Levée de la séance par le Président ........ L’Assemblée refuse de recevoir la démission du Président ............................... 10 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion à propos d’un arrêté de la ville de Rennes relatif au veto., Vote de l’Assemblée relatif à l’institution d’une Chambre unique ...................... Lecture d’un arrêté de la commune de Paris relatif à l’administration de la justice criminelle ....................................... 11 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discussion pour savoir si l’Assemblée entendra la lecture d’un mémoire de M. Necker sur la sanction royale... Discussion sur la sanction royale .......... Adoption du veto suspensif ............... Mémoire de M. Necker sur la sanction royale. 12 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Discours du cardinal de Rohan en prenant séance à l’Assemblée ....... 616 Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif ......................... .......... 616 Rapport du comité de judicature ........... 619 Rapport par M. Tronchet sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et censuels. 619 14 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale.— Discours de M. de Clermont-Tonnerre après sa réélection en qualité de président ...................................... 636 Suite de la discussion sur la durée du veto suspensif ........... / ....................... 636 Décret concernant le mode de présentation au Roi des arrêtés du 4 août 1789 .......... 641 15 SEPTEMBRE 1789. Assemblée nationale. — Liste des membres composant le nouveau comité de Constitution ...... 641 Discussion sur l’héridité de la couronne et l’inviolabilité royale ......................... 642 Discussion sur les grains .................. 644 M. de Beauvais, mémoire sur le commerce des grains ................................. 645 M. Gouges-Cartou, mémoire sur les subsistances ...................................... 651 Pages. 602 603 605 605 606 608 608 609 610 612 612 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME VIII.