[Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [6 mars 1790.] K$ La communauté de Saint-Genest-deMaljfaux en Fore? offre le produit du moins-imposé sur tes ci-devant taiilabies. La ville de Gonflans demande avec instance la conservation du monastère des religieuses Augustines établie dans son enceinte. Délibération de la communauté de Beaurepaire en Dauphiné, contenant adhésion réitérée aux décrets de l’Assemblée, et son option d’être incor-purée au département du Nord-Dauphiné, Adresse des procureurs du bailliage de Vienne en Dauphiné, contenant protestation de fidélité à la constitution, et adhésion aux décrets. Us exposent que le territoire du bailliage étant divisé en deux districts, ii serait juste de transporter la moitié de leurs offices dans le second tribunal qui sera institué, Adresse des nouvelles municipalités de la communauté de Saint-Anteure en Auvergne, de celle de Croissy-sous-Ghâton et de celle de Brosse près Veselai; elles font hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Adresse des officiers municipaux de la ville d’Andelot en Champagne, qui adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée nationale, quel que puisse être le sort réservé par le nouvel ordre d’administration à cette ville, siège d’un des plus anciens et plus considérables tribunaux du royaume. Ces officiers annoncent qu’à la nouvelle de la démarche paternelle de Sa Majesté, tous les cœurs ont été pénétrés de la plus vive sensibilité et de la plus tendre reconnaissance, que les citoyens de tout âge et de tout sexe se sont aussitôt rassemblés dans l’église pour y assister à un Te Deum, après lequel ils ontprêté le serment civique, A la suite de cette cérémonie, la municipalité a arrêté qu’il serait déposé dans les écoles publiques du lieu plusieurs exemplaires du discours du roi, et des décrets de l’Assemblée sanctionnés ou acceptés, afin que les enfants puissent, dès leur plus tendre jeunesse, admirer les sentiments patriotiques et la tendre sollicitude du roi pour ie bonheur du peuple, et que, par une étude des nouvelles lois qui assurent la liberté, ils puissent se rendre dignes d’exercer les droits de citoyen. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Tulle en bas-Limonsin, contenant adhésion, hommage et respect aux décrets de l’Assemblée nationale; elle expose les services rendus à la province entière par la garde nationale de leur ville, dont un détachement d’environ cent hommes a dissipé les brigands qui, au nombre d’environ six cents, dévastaient cette contrée. M. le président a été chargé d’écrire aux villes de Tulle et de Rodez, pour leur témoigner la satisfaction qu’a éprouvée l’Assemblée nationale, du zèle qu’elles ont apporté au rétablissement de l’ordre dans leurs environs, et du succès qu’ont eu les efforts de leur patriotisme. Un membre a annoncé une pétition des entrepreneurs et fournisseurs employés à la construction des églises de Saint-Sulpice, Saint-Philippe du Roule, et des capucins de la Chaussée d’Antin. Le mémoire contenant cette demande a été renvoyé au comité de liquidation. M. l’abbé Goubert, député de la province de la Haute-Marche, fait part à l’Assemblée d’une difficulté existant actuellement entre les villes d’Àu-busson et de Montluçon, et lui propose d’autoriser son président à écrire à la municipalité de cette dernière ville, pour lui ordonner de rendre à celle d’Aubusgon des grains que celle-ci avait achetés pour sa subsistance, et que ie peuple de Montluçon s’est permis d’arrêter et de retenir contre la disposition des décrets qui ordonnent la libre circulation des grains dans le royaume, et même d’en compter la valeur en argent dans lé. cas où les grains se trouveraient gâtes par l'humidité du lieu dans lequel ils ont été mis en séquestre. L’Assemblée, après s’être fait rendre compte des pièces justificatives de cette demande, autorise son président à écrire la lettre proposée, Le sieur Pellier, horloger, a été admis A la barre, où il a offert à l’Assemblée l’hommage d’un cadran solaire de son invention, d’un métal que le temps embellit, et qui marque l’équation du soleil, les vents principaux, et les degrésdu méridien* � M, l’abbé Bouillotte, député du, bailliage d’Auxois, dit que la ville d’Arnay-le-Duc, sa patrie, après avoir, le 21 février dernier, prêté le serment civique, a arrêté d’offrir, et qu’il offre effectivement pour elle cinq parties de rente montant à 9,990 livres 6 sols 8 deniers, avec une année d’intérêts échus, montant à 249 livres 15 sols. Le même député ajoute que les procureurs de sa ville offrent en outre un capital de 880 livres, produisant pour leur communauté 44 livres de gages avec six ou sept années qui en sont échues, Les titres de ces rentes sont déposés sur le bureau des trésoriers, Des députés extraordinaires de la Bastie-Vieille, petite communauté du Dauphiné, dans ie département des Hautes-Alpes, admis à la barre de l’Assemblée, y font 1e don patriotique d’un contrat sur le Trésor royal de 166 livres, et, d’une somme de 150 livres offerte par le curé dé cette paroisse. D’autres députés extraordinaires de Ruelle font un don patriotique de boucles d’argent, et de l’imposition des six derniers mois des ci-devant privilégiés. Le sieur Corbet, architectecte, présente à l’Assemblée un projet de monument à ériger en l’honneur du roi, sur Remplacement de l’ancienne Bastille. Une députation de la commune de Paris est introduite à la barre ; elle est composée de MM. de Maissemy, Davoust, l’abbé Mulot, de Vouge, Paul-mier, Desmousseaux et Rousseau. Ces députés sont porteurs de deux adresses. La première a pour objet la situation actuelle de la caisse d’escompte et la rareté du numéraire dans la capitale. M. l’abbé Mulot en donne lecture. Elle est conçue dans les termes suivants ; « Messieurs, « La rareté du numéraire dans la capitale y a excité et y excite encore les plus vives inquiétudes. On a envisagé l’existence de la caisse d’escompte comme une des causes principales du défaut de circulation des espèces ; on a pensé du moins que sa situation avait un rapport direct avec cette pénurie. Vous avez, Messieurs, pris en considération eet important objet ; vous avez nommé des commissaires pour examiner « l’état de la caisse d’escompte, ses opérations, ses statuts, l’usage qu’elie avait fait de son crédit, de ses