[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1791.] 441 traite de la vente faite à la municipalité de Rugles ; qu’en conséquence, le montant total de ladite vente, porté par le décret du 12 janvier à la somme de 129,674 1. 14 s. 9 d. sera réduit à celle de 122,821 1. 14 s. 9 d. » (Le décret est rais aux voix et adopté.) M. de Cernon, au nom du comité des finances. Messieurs, vous avez décrété au mois d’avril dernier que la nouvelle église de Sainte-Geneviève serait consacrée àla sépulture des grands hommes, et vous avez chargé le département de Paris de pourvoir le plus promptement possible à la mise en état de cet édifice. Pour pourvoir aux frais de construction, on avait, en 1786, ouvert un emprunt qui n’a pas été rempli ; maintenant que vous avez proscrit tout emprunt, il est impossible que le bâtiment de Sainte-Geneviève soit continué, si vous n’accordez pas une somme à cet effet. Le déparlement n’a pu encore avoir un état certain des dépenses oui restent à faire; cependant la grande quantité d’ouvriers employés à cet édifice nécessite absolument la continuation des travaux. C’est en conséquence que le comité vous propose d’ordonner une distribution de fonds par mois, sous la surveillance du département. On a témoigné, d’un autre côté, la crainte que les dépenses ne s’élevassent trop haut ; mais les commissaires que le département a chargé de tous les détails relatifs à l’achèvement des travaux ont présenté un rapport duquel il résulte que les dépenses nécessaires seront inférieures de 860,000 livres au projet de dépense de l’ancienne administration, mais qu’il est nécessaire que le Trésor public avance les fonds nécessaires à la réalisation de l’entreprise. Le comité, désirant continuer les travaux et assurer la construction d’un monument qui honorera les arts et la nation, vous propose donc d’ordonner qu’il sera accordé au département de Paris 50,000 livres par mois, pour trois mois seulement. Voici notre projet de décret : « L’assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit : « Les commissaires de la trésorerie nationale feront verser, à compter du 1er juillet, dans la caisse du receveur désigné par le département de Paris, la somme de 50,000 livres par mois et, ce, pendant l’espace de 3 mois, pour être employée, sur les ordonnances du directoire du département de Paris, aux travaux d’achèvement du monument des grands hommes. « Le département de Paris sera tenu de présenter incessamment les projets et devis d’achèvement de ce monument. » M. l’abbé Gouttes. Sans m’élever contre le projet de décret du comité, j’observerai à l’Assemblée, à l’occasion dece décret, la réapparition d’une foule d’abus dans l’administration des bâtiments. En vain a-t-on voulu arrêter toutes les fraudes et les malversations qui se commettaient dans la construction du nouvel édifice de Sainte-Geneviève : les architectes refusent du travail aux ouvriers pour profiter d’une partie de leur gain qu’ils ne veulent plus porter qu’à 30 sols pur jour ; il en est de même pour les fournitures et pour les autres travaux qu’ils se font adjuger au plus haut prix et qu’ils payent au plus bas. Le comité de liquidation, indigné de cette déprédation, avait arrêté de proposer à l’Assemblée nationale des moyens d’empêcher enfin que les biens de la nation ne fussent ainsi dilapidés ; il faut faire cesser de si détestables abus et économiser nos finances du royaume que tant de mains avides se disputent. M. Anson. Le directoire de Paris s’est occupé de rechercher les moyens les plus économiques pour mener à bien l’entreprise, et je puis assurer l’Assemblée que depuis le mois de juillet il n’y a plus de malversations dans le maniement des deniers. J’invite d’ailleurs M. Gouttes à dénoncer au département de Paris les divers abus dont il se plaint et dont il a connaissance, afin qu’ils puissent être promptement réprimés. M. de Cnstine. Les dispositions de sûreté pour tout le royaume exigent de grandes dépenses; je fais la motion expresse, que nulle dépense ne soit à l'avenir proposée à l’Assemblée sans l’indication de la source où seront pris les fonds nécessaires à cette dépense, car nous finirions par manger les domaines nationaux sans avoir fait le nécessaire. M. Anson. 11 s’agit ici d’une dépense vraiment nationale et pour laquelle le département de Paris ne fait qu’exécuter un décret rendu par l’Assemblée. J’observerai d’ailleurs, qu’il y avait un fonds destiné ci-devant à cet objet; lors de la formation des ateliers, ces fonds ont été réunis; les ateliers étant supprimés, il faut rétablir les fonds ou les suppléer de quelque manière. Plusieurs membres proposent divers amendements tendant : Le premier a réduire à 25,000 livres par mois le montant de la somme proposée par le comité ; Le deuxième, à ce que la somme nécessaire à l’achèvement des travaux soit prise sur le million accordé depuis quelques mois au département de Paris pour être employé aux travaux publics; Le troisième enfin, à ce qu’il ne soit accordé aucune somme pour les travaux de Sainte-Geneviève qu’au préalable les projets et devis des ouvrages restant à faire n’aient été présentés à l’Assemblée. Plusieurs membres demandent la question préalable sur ces amendements. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements et adopte le décret du comité sans changement.) M. de lia Rochefoucauld, au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, le district deGonesse, calomnié dans plusieurs feuilles pu-bliquesa désiré faireconnaîtreàl’Assemblée nationale sa situation relativement au payement des contributions publiques. Par une lettre adressée au comité d’impositions en daledu 12 de ce mois, le directoire de ce district annonce que la ville de Gonesse, sur 12,920 livres qu’elle avait à ayer pour la tôt alité de son acompte dans les termes des 31 juillet, 31 août et 30 septembre, a payé, le 1er de ce mois, 10,015 livres; que le trésorier du district a versé, le 11, à la trésorerie nationale 50,030 livres et fera, sous peu de jours, un nouveau payement; que, sur 75 rôles que comprend ce district, 62 sont en recouvrement, et que le surplus y sera mis avant la fin de la semaine prochaine. Le directoire rappelle qu’il a été le premier à verser des fonds à la caisse de l’extraordinaire, sur la vente des domaines nationaux.