152 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 avril 1791.) l’Assemblée actuelle contre la Constitution. ( Murmures prolongés , applaudissements dans les tribunes.) Nous oublions trop aisément le curactèreque nous a donné le peuple. Il est aisé de traiter de factieux ceux qui ne sont pas de votre avis. Quelle espèce de faction formons-nous donc? Nous désirons maintenir la Constitution, voilà notre faction. (Murmures prolongés ; applaudissements dans les tribunes.) Je ne sais pourquoi ces rumeurs s’élèvent, c’est sans doute l’effet de la chaleur de la contradiction. Nous sommes tous du même avis ; nous voulons achever la Constitution, lais-sez-nous donc prouver que nous sommes de bons citoyens et non des factieux. (Murmures.) M. le Président. Vous n’êtes pas dans la question. M. Dnbois-Crancé. Monsieur le Président, je n’ai pas fini, et je dois avoir la liberté de dire mon opinion. La France entière a les yeux sur nous. C’est parce que je sens que notre dissentiment peut lui coûter des larmes de sang, que je veux que nous délibérions paisiblement. Une partie de l’Assemblée a demandé l’appel nominal ; c’était un appel à la raison, à la réflexion. Quand il a été question du renvoi des ministres, une partie de l’Assemblée qui savait être en minorité a demandé l’appel nominal, et la majorité n’a pu lui refuser cette satisfaction. Eh bien, aujourd’hui une autre partie de l’Assemblée, convaincue qu’il s’agit d’attaquer les principes de la Constitution et de recréer les privilèges... (Murmures.) Nous nous estimons tous. Ce sentiment est nécessaire au bonheur du royaume, et ceux qui croient quelapropositiondeM.de Champagny est inconstitutionnelle, jugent les choses d’après leurs principes. Une opinion peut être une erreur, mais non pas un crime. On ne peut pas regarder comme coupables les moyens qu’on emploie pour la défendre. Je persiste donc à demander l’appel nominal. M. Ic Président. Je vais consulter l’Assemblée. M. Prieur. J’ai demandé la parole. Je veux d’abord vous dire un mot de la situation de Vks-semblée.(il/ttmttr£s.)L’embarrasde l’Assemblée... (Nouveaux murmures.) M. Moreau. Je demande que la discussion soit fermée sur cet incident. M. Prieur. Il y a depuis trois jours, à l’examen de l’Assemblée, une question intéressante, que nous aurions déjà jugée, si elle n’avait changé de face, et si tout à coup elle ne se trouvait pas remplacée par une question nouvelle très compliquée et très embarrassante. Il s’agissait d’abord de savoir si les aspirants seraient en nombre illimité. M. de Champagny a mis au lieu du mot aspirant , le mot élève . On a demandé si ces élèves seront des officiers de marine ; on n’a pas répondu à cette question, et par la manière d’établir la délibération on avait voulu faire décider qu’ils seraient des officiers de marine. Je demande l’ajournement à demain. M. d’André. M. Defermon a fait une proposition qui me paraît devoir faire cesser le trouble dont tout le monde a gémi, c’est de renvoyer la délibération à demain, en chargeant le comité de la marine de lui présenter l’état actuel de la question, ainsi que des projets de décrets conformes aux diverses opinions soutenues dans la délibération de ce jour. (Applaudissements.) (L’Assemblée adopte la motion de M. d’André.) M. le Président annonce qu’il n’y aura pas de séance du soir et lève la séance à quatre heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du dimanche 17 avril 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Duhart, député du département des Basses-Pyrénées, qui s’était absenté par congé, annonce son retour à l’Assemblée. M. le Président. Voici une lettre très courte que je reçois : « Paris, 20 mars 1791. « Monsieur le Président, « J’ai exécuté, à la gloire de Louis XVI et des « Français, l’illumination ornée de différentes « inscriptions relatives aux circonstances. J’en ai « formé” un dessin. J’ai été en présenter l’hom-« mage au roi et à la reine ; Leurs Majestés ont « eu la bonté d’y applaudir. J’ai l’honneur de « demander la même grâce à l’Assemblée na-« tionale. Si elle daigne me l’accorder, ce jour « sera le plus beau de ma vie, et j’obtiendrai la « plus belle récompense à laquelle peut prétendre « un citoyen libre, qui chérit sa patrie, sa légis-lature et son roi. » « Signé : PoCHON, « Homme de loi et volontaire de la garde nationale. » (L'Assemblée témoigne sa satisfaction à M. Po-chon en lui accordant les honneurs de la séance.) M. le Président fait lecture d’une lettre de la dame Scott, supérieure du couvent des religieuses de Saint-Cloud. Cette lettre est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous prévenir que, jeudi « 14 du présent mois, nous avons déclaré à MM. les « officiers municipaux que toute la commu-« nauté, au nombre de 20 religieuses du choeur « et 4 sœurs converses, désiraient profiter de la « liberté que la loi leur donne pour se retirer « dans le sein de leur famille. J’ose vous sup-« plier, en conséquence, de vouloir nous com-« prendre dans le nombre de celles à qui les dé-« crets de l’Assemblée nationale accordent des « pensions. « Veuillez, Monsieur, être persuadé de notre (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.