452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE voici les faits qui le prouvent, d’après les procès-verbaux qui les constatent. Le commandant du poste à la barrière de la Villette a fait arrêter des poudres qui partoient pour l’armée de Sambre-et-Meuse. Cet individu est arrêté, et le comité examine les motifs de sa conduite pour lui faire appliquer la peine qu’il mérite. Le premier de ce mois, des malveillans qui se sont introduits dans les cours de l’Arsenal de Paris, ont crevé, presque sous les yeux des sentinelles, et avec des instrumens tranchans, les soufflets de 5 forges de campagne qui fai-soient partie du convoi préparé pour l’armée du Nord. Ce délit est constaté par le directeur et les agens de l’arsenal; la force publique fait toutes les perquisitions nécessaires. La surveillance de police nous apprend que trois particuliers se sont approchés du réservoir de l’arsenal, et ont dit au garde du réservoir, avec un air de simplicité, de lâcher les écluses ou robinets, pour en voir l’effet. Sur son refus, ils ont offert de lui donner ce qu’il voudroit, et ils ont long-temps persisté. Ces curieux contre-révolutionnaires n’ont pas été arrêtés par la sentinelle. Dans la nuit du 1er au 2 de ce mois, entre minuit et une heure, il s’est présenté à la porte des prisons de Bicêtre un grand nombre d’individus qui ont demandé à entrer, au nom du comité de salut public. Les trois citoyens qui étoient les premiers ont été arrêtés, 40 autres ont pris la fuite : les arrêtés ont été interrogés par l’administration de police. Tels sont les symptômes des manœuvres employées dans les circonstances où nous sommes, par les agens de l’étranger réunis aux partisans de l’aristocratie. Les avoir dénoncés à la Convention, c’est avoir déjà commencé à les déjouer : mais les mesures que les deux comités ont prises hier pour faire juger dans peu de temps les ennemis du peuple qui sont détenus dans toute la République, vont être en activité et rendront à la nation cette sécurité, ce calme imposant qu’on veut lui ravir sans cesse, signe de la force et de la République affermie. Ce ne sont pas là les seules mesures qui ont été résolues hier. Les deux comités réunis ont délibéré de faire un rapport général sur l’influence que l’étranger avoit tenté d’acquérir, et sur les moyens de faire cesser la calomnie et l’oppression sous lesquelles on a voulu mettre les patriotes les plus ardens et qui ont rendu les plus grands services à la République. Ce sont encore les héritiers d’Hébert qui ont osé espérer de démoraliser le peuple et de corrompre l’opinion publique. Il faut de temps en temps retremper l’esprit public et accabler l’aristocratie. Ce sera un tableau bien instructif que celui des intrigues habiles par lesquelles ont a voulu diviser les patriotes pour les opprimer, et les opprimer pour anéantir la République. Quand le rapporteur aura examiné devant vous l’influence que l’étranger avoit tenté de nouveau d’acquérir en France et à Paris; quand il aura examiné avec vous l’influence que les erreurs ou les préjugés de quelques patriotes ont eue sur les événemens, et les fautes nouvelles dont les événemens ont manqué d’être la source à leur tour, nous apprendrons enfin à démêler ces trames odieuses, ces enchaînemens éternels de division, de persécution, de calomnie et d’injustice, mis à l’ordre du jour dans toutes les bouches, dans tous les esprits contre les meilleurs Républicains et les plus anciens défenseurs de la liberté. C’est aussi pour prouver aux patriotes combien le gouvernement révolutionnaire les estime dans ses travaux, qu’il vous propose de faire disparoître de la loi du 2 thermidor ce qui contient une généralité effrayante pour les bons fonctionnaires publics, pour ceux que des raisons légitimes ont forcés à donner leur démission : ceux-là ne sont pas compris dans la loi. Les comités n’ont pas cru non plus devoir y comprendre indéfiniment tous les fonctionnaires publics destitués ou suspendus depuis 1789, mais seulement ceux qui depuis le 31 mai (vieux style) ont été éloignés de leurs fonctions. Cette époque est célèbre dans les annales de la République. Ceux qui ont voulu son unité ont voté pour elle; ceux-là ne sont encore à Paris que des ennemis invétérés et incorrigibles; ceux-là sont frappés. Quant aux patriotes qui ont été éloignés des fonctions par quelque passion, ou par quelque erreur, et qui ont à se plaindre à la Convention ou au gouvernement, loin de nous l’idée de les écarter de Paris, et d’attenter au droit si légitime de faire réparer leur erreur. Qu’ils viennent à Paris, les patriotes opprimés; ils trouveront dans la Convention nationale, dans les comités, dans la société populaire, tous les cœurs prêts à les défendre, tous les organes prêts à parler pour eux, et l’autorité nationale attentive à écraser leurs lâches ennemis et leurs calomniateurs éternels; qu’ils viennent ou qu’ils demeurent à Paris, il leur suffira de se faire inscrire au comité de sûreté générale, avec les motifs de leur arrivée ou de leur séjour. C’est en montrant ici l’asyle du patriote et ses vengeurs, que la Convention nationale fondera plus facilement la République. [Voici le décret que la Convention vous propose :] « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARÈRE, au nom] des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Tout fonctionnaire public destitué ou suspendu par les Représentans du peuple", qui auroit des réclamations à faire auprès de la Convention nationale ou du Gouvernement, pourra se rendre à Paris ou y demeurer, à la charge de se présenter en personne aux comités de salut public et de sûreté générale, et de leur transmettre par écrit les motifs de son arrivée ou de son séjour à Paris : il y aura à cet effet un registre au comité de sûreté générale seulement. « Art. IL - Les ci-devant fonctionnaires publics remplacés ou démissionnaires qui remplissent en ce moment des fonctions, emplois ou missions qui leur ont été confiées par le gouvernement ou par les commissions exécu-452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE voici les faits qui le prouvent, d’après les procès-verbaux qui les constatent. Le commandant du poste à la barrière de la Villette a fait arrêter des poudres qui partoient pour l’armée de Sambre-et-Meuse. Cet individu est arrêté, et le comité examine les motifs de sa conduite pour lui faire appliquer la peine qu’il mérite. Le premier de ce mois, des malveillans qui se sont introduits dans les cours de l’Arsenal de Paris, ont crevé, presque sous les yeux des sentinelles, et avec des instrumens tranchans, les soufflets de 5 forges de campagne qui fai-soient partie du convoi préparé pour l’armée du Nord. Ce délit est constaté par le directeur et les agens de l’arsenal; la force publique fait toutes les perquisitions nécessaires. La surveillance de police nous apprend que trois particuliers se sont approchés du réservoir de l’arsenal, et ont dit au garde du réservoir, avec un air de simplicité, de lâcher les écluses ou robinets, pour en voir l’effet. Sur son refus, ils ont offert de lui donner ce qu’il voudroit, et ils ont long-temps persisté. Ces curieux contre-révolutionnaires n’ont pas été arrêtés par la sentinelle. Dans la nuit du 1er au 2 de ce mois, entre minuit et une heure, il s’est présenté à la porte des prisons de Bicêtre un grand nombre d’individus qui ont demandé à entrer, au nom du comité de salut public. Les trois citoyens qui étoient les premiers ont été arrêtés, 40 autres ont pris la fuite : les arrêtés ont été interrogés par l’administration de police. Tels sont les symptômes des manœuvres employées dans les circonstances où nous sommes, par les agens de l’étranger réunis aux partisans de l’aristocratie. Les avoir dénoncés à la Convention, c’est avoir déjà commencé à les déjouer : mais les mesures que les deux comités ont prises hier pour faire juger dans peu de temps les ennemis du peuple qui sont détenus dans toute la République, vont être en activité et rendront à la nation cette sécurité, ce calme imposant qu’on veut lui ravir sans cesse, signe de la force et de la République affermie. Ce ne sont pas là les seules mesures qui ont été résolues hier. Les deux comités réunis ont délibéré de faire un rapport général sur l’influence que l’étranger avoit tenté d’acquérir, et sur les moyens de faire cesser la calomnie et l’oppression sous lesquelles on a voulu mettre les patriotes les plus ardens et qui ont rendu les plus grands services à la République. Ce sont encore les héritiers d’Hébert qui ont osé espérer de démoraliser le peuple et de corrompre l’opinion publique. Il faut de temps en temps retremper l’esprit public et accabler l’aristocratie. Ce sera un tableau bien instructif que celui des intrigues habiles par lesquelles ont a voulu diviser les patriotes pour les opprimer, et les opprimer pour anéantir la République. Quand le rapporteur aura examiné devant vous l’influence que l’étranger avoit tenté de nouveau d’acquérir en France et à Paris; quand il aura examiné avec vous l’influence que les erreurs ou les préjugés de quelques patriotes ont eue sur les événemens, et les fautes nouvelles dont les événemens ont manqué d’être la source à leur tour, nous apprendrons enfin à démêler ces trames odieuses, ces enchaînemens éternels de division, de persécution, de calomnie et d’injustice, mis à l’ordre du jour dans toutes les bouches, dans tous les esprits contre les meilleurs Républicains et les plus anciens défenseurs de la liberté. C’est aussi pour prouver aux patriotes combien le gouvernement révolutionnaire les estime dans ses travaux, qu’il vous propose de faire disparoître de la loi du 2 thermidor ce qui contient une généralité effrayante pour les bons fonctionnaires publics, pour ceux que des raisons légitimes ont forcés à donner leur démission : ceux-là ne sont pas compris dans la loi. Les comités n’ont pas cru non plus devoir y comprendre indéfiniment tous les fonctionnaires publics destitués ou suspendus depuis 1789, mais seulement ceux qui depuis le 31 mai (vieux style) ont été éloignés de leurs fonctions. Cette époque est célèbre dans les annales de la République. Ceux qui ont voulu son unité ont voté pour elle; ceux-là ne sont encore à Paris que des ennemis invétérés et incorrigibles; ceux-là sont frappés. Quant aux patriotes qui ont été éloignés des fonctions par quelque passion, ou par quelque erreur, et qui ont à se plaindre à la Convention ou au gouvernement, loin de nous l’idée de les écarter de Paris, et d’attenter au droit si légitime de faire réparer leur erreur. Qu’ils viennent à Paris, les patriotes opprimés; ils trouveront dans la Convention nationale, dans les comités, dans la société populaire, tous les cœurs prêts à les défendre, tous les organes prêts à parler pour eux, et l’autorité nationale attentive à écraser leurs lâches ennemis et leurs calomniateurs éternels; qu’ils viennent ou qu’ils demeurent à Paris, il leur suffira de se faire inscrire au comité de sûreté générale, avec les motifs de leur arrivée ou de leur séjour. C’est en montrant ici l’asyle du patriote et ses vengeurs, que la Convention nationale fondera plus facilement la République. [Voici le décret que la Convention vous propose :] « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARÈRE, au nom] des comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I. - Tout fonctionnaire public destitué ou suspendu par les Représentans du peuple", qui auroit des réclamations à faire auprès de la Convention nationale ou du Gouvernement, pourra se rendre à Paris ou y demeurer, à la charge de se présenter en personne aux comités de salut public et de sûreté générale, et de leur transmettre par écrit les motifs de son arrivée ou de son séjour à Paris : il y aura à cet effet un registre au comité de sûreté générale seulement. « Art. IL - Les ci-devant fonctionnaires publics remplacés ou démissionnaires qui remplissent en ce moment des fonctions, emplois ou missions qui leur ont été confiées par le gouvernement ou par les commissions exécu- SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II <23 -JUILLET 1794) - N"' .74-55 453 tives, ne sont pas compris dans le décret du 2 thermidor. « Art. III. - Le décret du 2 thermidor ne concerne que les fonctionnaires publics destitués, remplacés ou suspendus depuis le 31 mai 1793 (vieux style). « L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication »(l). La séance est levée (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 POULTIER : Le citoyen Delehaef, marchand à Dune-Libre, département du Nord, et patriote connu depuis le commencement de la révolution, avait acheté un domaine national, en se substituant à l’adjudicataire en défaut. Le district, malgré la légalité de la substitution, poursuivit la folle enchère : cette poursuite fut déclarée nulle et illégale, et Delahaef fut maintenu dans sa possession. La différence de la vente légitime à la folle enchère annulée fut de 19,000 francs. Delahaef croit que son patriotisme serait compromis, s’il acceptait un bénéfice que la loi lui accorde, à la vérité, mais que la probité scrupuleuse rejette : il me charge, en conséquence, malgré la médiocrité de sa fortune, de remettre à la Convention ce bénéfice, montant cà 19,671 liv. 15 sous, dont 9,643 liv. 15 sous en assignats, et 10,008 liv., en une quittance pour pareille somme remise au district de Bergues. L’exemple est l’éducation du peuple; je demande mention honorable de cet acte de désintéressement, insertion au Bulletin de cette note, l’envoi de l’extrait du procès-verbal au citoyen Delahaef, et la remise de la quittance au comité de liquidation. Ces différentes demandes sont décrétées (3). [Le citoyen Antoine à la Conv., s. ci.] (4) Aux Représentants du Peuple Expose le Cen Antoine que le 23 Vantose il a (l) P.V., XLII, 137-152. Minute de la main de Barère. Décret n" 10059. Reproduit dans B"1, 5 therm.; Mon., XXI, 289-292; -7. Unie., n"s 1704, 1705; Débats, nos671, 672; -7. Fr., n”' 667, 668; -7. Paris, n',s 570, 571; Mess. Soir, n"s 703, 704, 705; M.U., XLII, 91-92 ; 101 - 105 ; C. Eg„ n"s 704, 705; -7. Perlet, n"s 669, 670, 671 ; -7. Mont., n" 88; Audit, nat., n"668; Ann. R. F., n" 234; Ann. patr., n"" DLXIX et DLXX; F. S. P., n" 384; -7. Sablier, n" 1455; -7. S-Culottes, n"s 524, 525; Rép., n" 216; C. Unie., n" 935; -7. Lois, n1’ 663. Voir Arch. pari., XCII, séance du 2 mess., n" 49. (2) Non mentionné au P.V., rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, président; Bailly, Delecloy, Villers, Laurenceot, secrétaires. P.V., XLII, 152. Voir, ci-dessus, séance du 2 therm. IL (3) Mon., XXI, 296; -7. Fr., n" 667 ; C. Eg., n" 704; Ann. patr., n" DLXIX; Débats, n*’ 671 ; -7. Sablier, n° 1456. (4) F?4580, pl. 5, p. 62. déclaré au Comité Révolutionaire de la Section de la Réunion; il a déclaré une quantité d’argenterie caché dans la terre tant en espèce qu’en lingots chez la Citoyenne V1' Rousseau actuellement femme Colin, ainsi qu’il appert par l’Extrait de procès verbal du 13 Ventôse du comité Révolutionnaire dont le résultat de la déclaration à produit à l’hotel des mon-noies de la République 22 marcs 3 onces 7 Gros en Vaisselle d’argent, une Chaîne d’or pesant 5 Gros 36 Grains, et 114 marcs 6 onces en 15 lingots d’argent ainsi qu’il appert par l’extrait du procès-Verbal du Change de la Monnoye Signé Morel Caissier. Représentants du Peuple, le C,n Antoine c’est présenté plusieurs fois avec les Extraits des procès Verbaux, Signé Tard Président, et Dourlens Sre-greffier pour toucher la Récompense que la loi accorde aux Dénonciateurs, on lui en a refusé le payement vu qu’il existe un Décret du 14 Nivôse qui suspend le payement. Le C, n Antoine espère de la Convention nationale la justice et l’obtention de sa demande, se trouvant dans un extrême besoin et sans aucune ressource. Antoine Renvoyé au Comité des secours publics (l). C|,|’m‘ V" Rousseau Section de la Réunion Comité Révolutionnaire Rue Bar-du-Bec. [Ce 23 vent. II. Extrait d'une déclaration déposée au C. révol. de la sect " de la Réunion] [2) Appert que le Citoyen Antoine demeurant rue des Gravilliers n° 87, cidevant cocher de la Citoyenne V1' Rousseau, actuellement femme Colin demeurante rue de la Réunion n° 1, a fait déclara-(l) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Lkvasskuk (de la Meurthe). Autres mentions : « Remis au C*'1’ Collombel le 7 therm. II », signée A. Dl'Cos, et « renvoyé au Comité de Sûreté générale par décision du 12 Brumaire de l'an III », signée Dubois-Duhais. (2) Mention en marge de ce texte : N° 242. Dép. de Paris District de Paris Bordereau de l’an II Valeurs actives Espèces 402 liv. 18 s. EnrLauContrôleN0 242 Je Caissier de la recette journalière de la trésorerie Nationale, soussigné, reconnais avoir reçu du Citoyen Savie du Comité révolutionnaire de la section de la Réunion la somme de 402 liv. 18 s prov[enan]t de la perquisition faite chez la C'u‘ Ve Rousseau dans Sa maison de Campagne à Pantin dans les valeurs ci-dessus énoncées. à Paris le 5 Germinal de l’an second de la République une et indivisible. signé : Cormu Contrôleur En marge : Vu par moi Contrôleur général des caisses de la Trésorerie Nationale, signé Maubach. P.c.c.; Dourlens (secret. -greffier), h. Tard (presid.). SÉANCE DU 5 THERMIDOR AN II <23 -JUILLET 1794) - N"' .74-55 453 tives, ne sont pas compris dans le décret du 2 thermidor. « Art. III. - Le décret du 2 thermidor ne concerne que les fonctionnaires publics destitués, remplacés ou suspendus depuis le 31 mai 1793 (vieux style). « L’insertion du présent décret au bulletin tiendra lieu de publication »(l). La séance est levée (2). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 54 POULTIER : Le citoyen Delehaef, marchand à Dune-Libre, département du Nord, et patriote connu depuis le commencement de la révolution, avait acheté un domaine national, en se substituant à l’adjudicataire en défaut. Le district, malgré la légalité de la substitution, poursuivit la folle enchère : cette poursuite fut déclarée nulle et illégale, et Delahaef fut maintenu dans sa possession. La différence de la vente légitime à la folle enchère annulée fut de 19,000 francs. Delahaef croit que son patriotisme serait compromis, s’il acceptait un bénéfice que la loi lui accorde, à la vérité, mais que la probité scrupuleuse rejette : il me charge, en conséquence, malgré la médiocrité de sa fortune, de remettre à la Convention ce bénéfice, montant cà 19,671 liv. 15 sous, dont 9,643 liv. 15 sous en assignats, et 10,008 liv., en une quittance pour pareille somme remise au district de Bergues. L’exemple est l’éducation du peuple; je demande mention honorable de cet acte de désintéressement, insertion au Bulletin de cette note, l’envoi de l’extrait du procès-verbal au citoyen Delahaef, et la remise de la quittance au comité de liquidation. Ces différentes demandes sont décrétées (3). [Le citoyen Antoine à la Conv., s. ci.] (4) Aux Représentants du Peuple Expose le Cen Antoine que le 23 Vantose il a (l) P.V., XLII, 137-152. Minute de la main de Barère. Décret n" 10059. Reproduit dans B"1, 5 therm.; Mon., XXI, 289-292; -7. Unie., n"s 1704, 1705; Débats, nos671, 672; -7. Fr., n”' 667, 668; -7. Paris, n',s 570, 571; Mess. Soir, n"s 703, 704, 705; M.U., XLII, 91-92 ; 101 - 105 ; C. Eg„ n"s 704, 705; -7. Perlet, n"s 669, 670, 671 ; -7. Mont., n" 88; Audit, nat., n"668; Ann. R. F., n" 234; Ann. patr., n"" DLXIX et DLXX; F. S. P., n" 384; -7. Sablier, n" 1455; -7. S-Culottes, n"s 524, 525; Rép., n" 216; C. Unie., n" 935; -7. Lois, n1’ 663. Voir Arch. pari., XCII, séance du 2 mess., n" 49. (2) Non mentionné au P.V., rédigé En exécution de la loi du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, président; Bailly, Delecloy, Villers, Laurenceot, secrétaires. P.V., XLII, 152. Voir, ci-dessus, séance du 2 therm. IL (3) Mon., XXI, 296; -7. Fr., n" 667 ; C. Eg., n" 704; Ann. patr., n" DLXIX; Débats, n*’ 671 ; -7. Sablier, n° 1456. (4) F?4580, pl. 5, p. 62. déclaré au Comité Révolutionaire de la Section de la Réunion; il a déclaré une quantité d’argenterie caché dans la terre tant en espèce qu’en lingots chez la Citoyenne V1' Rousseau actuellement femme Colin, ainsi qu’il appert par l’Extrait de procès verbal du 13 Ventôse du comité Révolutionnaire dont le résultat de la déclaration à produit à l’hotel des mon-noies de la République 22 marcs 3 onces 7 Gros en Vaisselle d’argent, une Chaîne d’or pesant 5 Gros 36 Grains, et 114 marcs 6 onces en 15 lingots d’argent ainsi qu’il appert par l’extrait du procès-Verbal du Change de la Monnoye Signé Morel Caissier. Représentants du Peuple, le C,n Antoine c’est présenté plusieurs fois avec les Extraits des procès Verbaux, Signé Tard Président, et Dourlens Sre-greffier pour toucher la Récompense que la loi accorde aux Dénonciateurs, on lui en a refusé le payement vu qu’il existe un Décret du 14 Nivôse qui suspend le payement. Le C, n Antoine espère de la Convention nationale la justice et l’obtention de sa demande, se trouvant dans un extrême besoin et sans aucune ressource. Antoine Renvoyé au Comité des secours publics (l). C|,|’m‘ V" Rousseau Section de la Réunion Comité Révolutionnaire Rue Bar-du-Bec. [Ce 23 vent. II. Extrait d'une déclaration déposée au C. révol. de la sect " de la Réunion] [2) Appert que le Citoyen Antoine demeurant rue des Gravilliers n° 87, cidevant cocher de la Citoyenne V1' Rousseau, actuellement femme Colin demeurante rue de la Réunion n° 1, a fait déclara-(l) Mention marginale, datée du 5 therm. II, signée Lkvasskuk (de la Meurthe). Autres mentions : « Remis au C*'1’ Collombel le 7 therm. II », signée A. Dl'Cos, et « renvoyé au Comité de Sûreté générale par décision du 12 Brumaire de l'an III », signée Dubois-Duhais. (2) Mention en marge de ce texte : N° 242. Dép. de Paris District de Paris Bordereau de l’an II Valeurs actives Espèces 402 liv. 18 s. EnrLauContrôleN0 242 Je Caissier de la recette journalière de la trésorerie Nationale, soussigné, reconnais avoir reçu du Citoyen Savie du Comité révolutionnaire de la section de la Réunion la somme de 402 liv. 18 s prov[enan]t de la perquisition faite chez la C'u‘ Ve Rousseau dans Sa maison de Campagne à Pantin dans les valeurs ci-dessus énoncées. à Paris le 5 Germinal de l’an second de la République une et indivisible. signé : Cormu Contrôleur En marge : Vu par moi Contrôleur général des caisses de la Trésorerie Nationale, signé Maubach. P.c.c.; Dourlens (secret. -greffier), h. Tard (presid.).