221 [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 février 179 1,| le 16 janvier dernier par M. Siausar, curé de cette ville, et M. Lavergne, ci-devant chanoine, actuellement aumônier de rhôpital. Ce procès-verbal est accompagné d’un discours prononcé le même jour par M. Siausar, et dans lequel il démontre que la constitution civile du clergé, bien loin d’être en opposition avec la religion chrétienne, en est le triomphe. M. l’abbé Duplaquet. M. Lamarque, curé de la ville de Pau, ses vicaires, tous les religieux bénédictins, professeurs du collège de cette ville, le professeur doyen de la faculté de théologie en l’université, les deux aumôniers de* l’hôpital, et plusieurs autres prêtres habitants de la ville de Pau, ont prêté le serment prescrit par le décret du 27 novembre, le 30 janvier, à la grande satisfaction de la ville. M. le curé a fait un discours pour établir que tout prêtre, non seulement peut, mais doit prêter le serment. La majorité des prêtres fonctionnaires publics du district de Pau a suivi ou se dispose a suivre l’exemple du pasteur et du clergé de la ville. M. Mlichelon. Dans le district de Montmarault, département de l'Ailier, sur 60 ecclésiatiques fonctionnaires, 3 ou 4 seulement ont refusé le serment. Un membre annonce que M. Lheureux, curé et maire de Bénarville, dans le district de Mon-tivilliers, département de la Seine-Inférieure, a prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre. M. Kianjuinais, au nom du comité ecclésiastique, propo-e le projet de décret suivant sur la circonscription des paroisses de Rouen : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique des délibérations prises par le directoire du département de la Seine-Inférieure, le directoire du district et la municipalité de Rouen, les 24 janvier dernier, 2 et 11 février présent mois, après avoir invité et requis i’évêque du département de concourir aux travaux préparatoires des translations, unions et suppressions ci-après, décrète ce qui suit : Art. iep. « La ville et faubourgs de Rouen sont divisés en 13 paroisses et 5 succursales, dont la dénomination et la circonscription sont indiquées en l’état annexé au présent décret. Art. 2. « Toutes les ci-devant paroisses ou succursales de la ville et faubourgs de Rouen, non comprises en l’état, sont supprimées. Dénomination et arrondissement des paroisses et succursales de la ville et faubourgs ae Rouen . PAROISSES DE L’INTÉRIEUR DE LA VILLE. 1. Notre-Dame , paroisse cathédrale. « Au nord, la rue Ganterie, depuis la rue Perrière jusqu’à la Grosse, et la rue de l’Hôpital jusqu’aux Boucheries-Saint-Ouen. « Au levant, les rues Pont-de-Robec, d’Amiette, Mal-Palu. « Au midi, le port, depuis la Porte-Jean -le-Cœur jusqu’à la Porte-des-Consuls. « Au couchant, les rues de l’Estrade, des Cordeliers, des Vergetiers, Massacre, le Palais de Justice, la rue Perrière. 2. — S aint-Ouen, ci-devant abbaye. « Au nord, le rempart Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la rue de Flandres. « Au levant, les rues de Flandres, des Deux-Anges, Goignebert, de l’Epée, Pont-de-l’Arquet, du Ruissel. « Au midi, la rue Martinville, depuis la rue du Ruis-el jusqu’à la rue d’Amiette : en retour, au couchant, les rue d’Amiette, Pont-de-Robec, Boucheries-Saint-Ouen. Encore au midi, la place Saint-Ouen, la rue de l’Hôpital. « Au couchant, la rue Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la Grosse. 3. — Saint-Godard. « Au nord, le rempart, depuis la porte Bouvreuil à la porte Beauvoisine. >« Au levant, la rue Beauvoisine, depuis la porte de ce nom jusqu’à la Grosse. « Au couchant, les rues Bouvreuil et de la Renelle. « Au midi, la rue Ganterie. 4. — Saint-Patrice. « Au nord et au couchant, le rempart, depuis la porte Bouvreuil à la porte Cauchoise. « Au levant, les rues Bouvreuil et de la Renelle. « Au midi, la rue des Bons-Enfants, depuis la porte Cauchoise jusqu’à la rue de la Renelle. « Nota. — Cette paroisse a pour succursale Saiut-Romain, faubourg Bouvreuil. 5. — Saint -Jean. « Au nord, la rue des Bons-Enfants, depuis la porte Cauchoise jusqu’à la rue Percière. « Au levant, la rue Percicre, le Marché-Neuf, la rue Massacre. « Au midi et au couchant, la rue Cauchoise, le côté nord du Vieux-Marché, la rue du Gros-Horloge, depuis le Vieux-Marché jusqu’au Gros-Horloge. 6. — Saint-Vincent. « Au nord, la rue du Gros-Horloge, depuis le Vieux-Marché jusqu’au Gros-Horloge. « Au levant, les rues des Cordeliers et de l’Estrade. « Au midi, le port, depuis la porte Saint-Eloy jusqu’à celle des Consuls. « Au couchant, la rue Saint-Eloy jusqu’au passage de la Monnaie, la cour et le passage de la Monnaie dans son entier, la rue Herbière aussi dans son entier, les trois faces nord, est et sud du Marché-aux-Veaux jusqu’à l’église Saint-Michel. 7. — Saint-Eloy. « Au nord, la rue Cauchoise, depuis la Porte de ce nom jusqu’à l’église Saint-Michel. 422 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 février 1791.1 « Au levant, la face à l'ouest du Marché-aux-Veaux, l’entrée de la rue du Petit-Enfer et la rue Saint-Eloy dans leur entier, jusqu’au passage de la Monnaie; de là jusqu’au port : le côté ouest seulement de ladite rue Saint-Eloy. « Au midi, le port, depuis la porte Saint-Eloy jusqu’à la grille du Mont-Riboudet. « Au couchant, les murs de la ville, depuis la grille du Mont-Riboudet jusqu’à la porte Cauchoise. 8. — Saint-Maclou. « Au Dord, la rue Martinville, depuis l’église Saint-Maclou jusqu’à la porte Martinville. « Au levant, le rempart, depuis la porte Martinville jusqu’à la porte Guillaume-Lyon. « Au midi, le port, depuis la porte Guillaume-Lyon jusqu’à la porte Jean-le-Cœur. « Au couchant, la rue Malpalu, depuis la porte Jean-le-Cœur, jusqu’à l’église Saint-Maclou. 9. — Saint-Vivien. « Au nord, la rue Saint-Vivien, depuis la rue Pont-de-l’Arquet jusqu’à la Croix-de-Pierre. « Au levant, les rues des Verriers, Pichine-des-Près, le rempart jusqu’à la porte de Martinville. « Au couchant, les rues du Ruisset et Pont-de-l’Arquet. « Au midi, la rue Martinville, depuis la porte jusqu’à la rue du Ruissel. 10. — Sainl-Nicaise. « Au nord, le rempart, depuis la rue de Flandres jusqu’à la porte des Capucins. « Au levant, les rues Coquereaumont et des Capucins. « Au midi, la rue Saint-Vivien, depuis la Croix-de-Pierre jusqu’à la rue de l’Epée. « Au couchant, les rues Goignebert, des Deux-Anges et de Flandres. 11. — Saint-François , précédemment l’église conventuelle des Pénitents. « Au nord, au levant et au midi, les murs de la ville, depuis la porte des Capucins jusqu’à la porte Martinville. « Au couchant, les rues des Capucins, Coquereaumont, des Verriers et des Prés, depuis la porte des Capucins jusqu’à celle de Martinville. Paroisses et succursales des faubourgs. 12. — Sainte-Magdeleine, précédemment l’église de l’Hôpital de la Magdeleine. « Au nord, la rue Saint-Maur, depuis les murs de la ville jusqu’au pied de la côte du Mont-aux-Malades, et le bas de cette même côte. « Au levant, les murs de la ville, depuis l’alignement de la rue Saint-Maur jusqu’à la rivière. « Au midi, la rivière, depuis la grille du Mont-Riboudet jusqu’au territoire de Déville, lixé, dans cette partie, à l’embranchement de la route de Gaudebec sur celle du Havre. « Au couchant, le territoire de Déville, ainsi qu il sera déterminé. Saint-Gervais, succursale. « Au nord, la rue Saint-Maur et le bas de la côte du Mont-aux-Malades. « Au levant, les murs de la ville, depuis la rue Saint-Maur jusqu’à la porte Cauchoise. « Au midi, la rue du Renard, depuis la porte Cauchoise jusqu’à sou embranchement avec la route du Havre. « Au couchant, le territoire de Déville. 13. — Saint-Sever. « Au nord, la rivière de Seine, en ce non compris le port, réputé de la ville, depuis la Grande-Chaussée, servant de borne au territoire du Petit-Quevilly, jusqu’à l’extrémité du grand Cours joignant aux prairies de Sotte ville. « Au levant, le territoire de Sotteville, borné par l’extrémité du grand Cours, le fossé des prairies appartenant au ci-devant prieuré de Gram-mont, et la place vide nommée l 'Allée de Gram-mont ; la croix de Grammont à l’extrémité de la rue Pavée. « Au midi, depuis la croix de Grammont, le chemin tendant de ladite croix à la rue d’Elbeuf, avec toutes les maisons et jardins étant à l'orient et au midi de ladite rue; la Marc-du-Parc, le Parc appartenant à MM. de l’Essart et de Se-couttes, les maisons et terres voisines jusqu’à la croix Saint-Yon. « Au couchant, le territoire du Petit-Quevilly. Saint-Benoît, précédemment l’église conventuelle des religieux bénédictins de Bonne-Nouvelle , provisoirement succursale, jusqu'à ce que, par la retraite ou l'extinction des religieuses emmurées, leur église se trouvant vacante , on puisse définitivement prononcer laquelle des deux églises mérite la préférence. « Au nord, le canal de la Seine, depuis la Grande jusqu’à la Petite-Chaussée. « Au levant, la Petite-Chaussée jusqu’à la rue du Pré; en retour, la rue du Pré jusqu’à la rue Saint-Julien; la rue Saint-Julien jusqu’à la croix de Saint-Yon. « Au midi, en pointe, la croix de Saint-Yon. « Au couchant, le territoire du Petit-Quevilly. Saint-Paul, succursale de Saint-Maclou. « Au nord, le bras le plus septentrional de la rivière d’Aubette. « Au levant le territoire de ..... ainsi qu’il sera déterminé. « Au midi, le cours de la Seine, depuis la porte Guillaume-Lyon jusqu’au territoire de la Mi-Yoie, compris les l3les-la-Mauque et Brouilly. « Au couchant, les murs de la Ville, depuis le bras le plus septentrional d’Aubette, jusqu’à la porte Guillaume-Lyon. Saint-Hilaire , succursale de Saint-François. « Son territoire comprendra ; {Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 février 1791.1 223 Le faubourg, Le hameau du faubourg Saint-Hilaire, - La vallée du faubourg Saint-Hilaire, Le boulevard jusqu’au Marché-aux-Chevaux inclusivement, La petite rue de la Tannevère, La petite rue de la Chartreuse, La vallée de Saint-Gilles, Le Nid-de-Chien. Saint-Romain , ci-devant l'église conventuelle des Carmes déchaussés. « Au nord, le territoire du Mont-aux-Malades et du Bois-Guillaume, ainsi qu’il sera déterminé. « Au levant, le Marché-aux-Chevaux exclusivement, et de là, par une ligne droite, jusqu’au chemin montant à la côte des Sapins; ledit chemin, jusqu’à la côte exclusivement. « Au midi, le rempart, depuis le Marché-aux-Chevaux jusqu’à la rue Saint-Maur. « Au couchant, le territoire de Sain t-Ger vais, succursale de Saint-Louis ». (Ce décret est adopté.) Plusieurs membres du comité d'aliénation proposent et l’Assemblée décrète les ventes de domaines nationaux à diverses municipalités, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur les rapports qui lui ont été faits par plusieurs membres du comité d’aliénation, des soumissions faites, suivant les formes prescrites, par différentes municipalités ci-après nommées, a déclaré et déclare leur vendre les biens nationaux, dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des estimations desdits biens aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret; savoir : A la municipalité de Montpellier, département de l’Hérault, pour la somme de ............ 288,801 1. » s. » d. A la municipalité de Montrichard , département de Loir-et-Gher. . 27,680 » » A celle de Chaumont-sur-Loire, même département ............... 48,843 15 10 « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets et états d’estimations respectifs, annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, l’article 4 de la loi du 14 janvier 1790 porte que tous les fonctionnaires publics absents , excepté ceux qui le sont en vertu de mission expresse du gouvernement, seront tenus de rentrer dans le royaume et qu’il ne leur sera payé, même provisoirement, aucunes pensions, dons, gratifications, ni aucuns traitements ni appointements, jusqu’à leur retour. L’article 5 de la loi du 22 décembre de la même année ordonne que tout Français fonctionnaire public ou recevant des pensions ou traitements quelconques de l’ütat, qui ne sera pas présent et résidant dans le royaume, et qui n’aurait pas prêté le serment civique dans le délai d’un mois après la publication dudit décret, sans être retenu au pays étranger par une mission du roi pour affaires de l’Etat, sera, par ce seul fait, déchu de ses grades et emplois et privé de ses pensions, traitements, appointements ou gratifications. Le délai est expiré : il est essentiel que l’Assemblée soit instruite de l’exécution de ses lois, parce que quelques-unes des personnes qui n’ont plus droit à aucunes pensions, ont laissé des dettes en France, elles s’embarrassent fort peu que leurs pensions soient ou ne soient pas payées, parce que si elles étaient payées, elles seraient emportées par leurs créanciers. Ainsi elles en sont quittes pour ne pas payer leurs dettes. En conséquence, je demande qu’il soit rendu compte à l’Assemblée de l’exécution des lois des 14 janvier et 22 décembre 1790; qu’à cet effet le comité des finances, chargé de surveiller l’emploi des deniers publics, soit tenu de présenter, dans le cours de la semaine prochaine, un état de la radiation qui a dû être faite, dans les différents départements, des appointements, traitements et autres fonds, qui se payaient à des Français actuellement en pays étrangers, hors les cas prévus par les lois de l’Etat, l’Assemblée se réservant, sur le vu de l’état de radiation, de prendre les mesures que sa sagesse lui dictera pour le payement des créanciers qui justifieront de droits antérieurs à l’absence desdits Français. (Cette motion est décrétée.) M. Prugnon, au nom du comité d’emplacement des tribunaux et corps administratifs. Le directoire du district de Pontoise, placé provisoirement dans la maison appelée le grand vicariat , demande de l’acquérir pour s’y établir et y placer le tribunal. Le directoire au département, examen fait de la pétition, l’a trouvée raisonnable et juste, et y a donné son attache. Votre comité n’a pu qu’applaudir à la sagesse et à la modération des administrateurs de ce district, qui ont été les premiers à demander que l’on séparât de l’acquisition tout l’inutile et l’agréable, et à se renfermer dans les bornes du nécessaire précis. De cette maison dépend un jardin assez vaste, et le directoire, fidèle à vos vues d’économie, en a en quelque sorte détourné ses regards, et semble dire comme un patriarche : Pepige fædus cum oculis meis , ut ne cogita-rem quiaem. Votre comité a la douce espérance que cet exemple ne restera pas sans beaucoup d'imitateurs, et qu’il n’aura plus que de justes éloges à donner aux corps administratifs : ce sera la partie consolante de son travail. Autant le reproche est amer au cœur, autant la louange est agréable à prodiguer; de tous les tributs c’est le seul peut-être qu’il est heureux d’avoir à payer. Votre comité vous propose le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Pontoise à acquérir, aux frais des administrés, la maison appelée te grand vicariat , avec la cour dont elle est entourée, cotée A au plan qui demeurera joint au présent décret, ainsi que le bâtiment qui servait d’auditoire pour l’officialité, coté C au même plaD, pour y établir le district et le tribunal, en observant lu. formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale, pour l’aliénation des biens nationaux, et à ta charge qu’aucun des administrateurs, juges, greffiers, secrétaires ou archivistes, commis, nu pourront y être logés; excepte de ladite permission d’acquérir, les jardins et autres emplacements dépendant dudit vicariat, lesquels