110 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 51 [ Dugommier , général en chef de l’armée des Pyrénées-Orientales, à la Convention nationale, s. d .] (129) Citoyens Représentants, Nous l’avons vu ce Palladium de la République; nous l’avons reçu ce drapeau par excellence ; il sera la terreur de nos ennemis et la gloire des républicains français qui combattront sous son influence. L’armée des Pyrénées Orientales a juré d’être reconnaissante. Recevez le tribut de ses sentiments, en attendant celui de ses actions. Les deux braves frères d’armes qui nous ont porté le témoignage authentique et sacré de votre confiance, retournent auprès de vous; ils vous diront que nos bras et nos jambes ne tiennent pas plus que les leurs lorsqu’il faut les sacrifier à la patrie, et nous nous sommes honnorés mutuellement en nous embrassant. Nous les suivrons à votre barre; nous y serons de coeur et d’esprit, pour répéter au milieu de vous : vive la Convention ! vive la République! Pour l’armée des Pyrénées Orientales. Le général en chef, Dugommier. 52 [Pétition à la Convention nationale pour l’intérêt de la chose publique, sans indication de lieu ni de date ] (130) Citoyens Législateurs Tous les décrets de la Convention nationale sont émanés de la justice et de l’équité inséparables des droits de l’homme qui sont imprescriptibles, les loix contre les émigrés sont pour punir ces traitres d’avoir abandonné leur patrie et non pas pour atteindre les citoyens qui lui ont toujours été attachés ; cependant beaucoup de cultivateurs et autres patriotes ont fait des acquisitions d’individus qui n’étoient portés sur aucune listes d’émigrés et dont les biens n’étaient pas alors séquestrés. Des administrations de district et de departement au bout de six mois et même plus d’un an de la plus paisible jouissance ont voulu annuller les ventes sous prétexte que les vendeurs etoient émigrés ; les citoyens se trouvent ruinés par les dépenses qu’ils ont faites pour l’amelioration des dits biens et par tous les frais que les actes occasionnent parce qu’ils ne peuvent se procurer des certificats de résidence de leurs vendeurs parce qu’ils ne peuvent être signés par eux et qu’ils ne sont pas assez connus quoi qu’émigrés depuis leurs ventes souvent (129) C 323, pl. 1376, p. 23. Cette adresse est à rapprocher de celle des représentants Vidal et Delbrel, ci-dessus Arch. Parlement., 5 brum., n° 31. J. Mont., n° 14. (130) C 325, pl. 1404, p. 25. faites par leurs gens d’affaire fondés de pouvoir, comme ont toujours faits ces individus même en étant en France. Les loix contre les émigrés concernant leurs créanciers ne font subir la déchéance pour faire les déclarations qu’après les quatre mois a dat-ter du jour que ces traitres sont portés sur les listes imprimées et affichées des émigrés et non pas du jour de leur émigration parce que la Convention nationale ne veut pas que les citoyens soyent lésés par cause d’ignorance ; la Convention nationale qui ne veut pas deux poids et deux mesures ne souffrira pas non plus que les bons patriotes soyent la victime de leur bonne foi dans leurs acquisitions lorsqu’elles auront été faites avant que les vendeurs ayent été portés sur les listes des émigrés, qui est la date autentique de leur émigration, lorsqu’il n’aura rien été payé aux dits vendeurs et confirmera les ventes a la charge d’en verser le prix à la trésorerie nationale. Ce décret dicté par la justice ne peut pas etre nuisible aux interets de la République, en considérant que si le prix des dits biens n’etoient pas portés en entier sur les contrats de vente il y auroit surenchère lors de leur exposition au tableau des hipoteques, surtout lorsqu’il y a opposition de la part des créanciers qui ont interet de voir les biens de leurs debiteurs vendus au plus haut prix. Ce decret feroit verser des sommes considérables dans les caisses de la République. Pendant le séquestre des dits biens, les bois sont souvent vendus a bas prix et il a fait des dilapidations en pure perte pour la Republique et au détriment des dits biens. Beaucoup de citoyens attendent ce decret pour jouir paisiblement de leurs propriétés et vacquer aux affaires publiques et particulières. Ils vous demandent, citoyens Législateurs, que vous renvoyiez cette pétition a votre comité des Six pour vous en faire un raport dans un delai fixé par ce que la loi générale contre les émigrés peut etre encore attendue longtems qu’on est dans l’intention d’abattre incessament des bois de ces biens séquestrés dont les arbres servent aux réparation des fermes et pour la marine de la République française. 53 [Le conseil général et les citoyens de la commune de Christolet, ci-devant Saint-Christol (Ardèche), à la Convention nationale, le 9 vendémiaire an III ] (131) Extrait des registres des délibérations de la commune de Christolet, ci-devant Saint-Christol, district du Mézenc, département de l’Ardèche. (131) C 323, pl. 1385, p. 18. Cette adresse est à rapprocher de ci-dessus Arch. Parlement. 5 brum., n° 10. Bull., 8 brum., (suppl.).