354 [Contention nationale.] ARGHIVES PARLEMENTAIRES. g déSbre�iras emprunt remboursable, dissent -ils, sur le Tré¬ sor royal. La Convention refuse d’en entendre la lec¬ ture; elle sera néanmoins insérée au Bulletin. Arrêté (1). Nous, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale dans le département du Calvados; Considérant l’urgence d’opérer sans délai les réformes utiles que nécessitent les circonstances révolutionnaires dans le département du Calva¬ dos en général, et dans la ville de Caen en parti¬ culier ; Considérant combien il importe d’organiseT à Caen un comité révolutionnaire de surveillance pour protéger les patriotes, confondre les espé¬ rances coupables des conspirateurs, éteindre irrévocablement les torches du fanatisme, enfin pour mettre un frein salutaire aux manœuvres ténébreuses des ci-devant nobles, des parents ou agents d’émigrés, des prêtres scélérats, des fédéralistes turbulents et de tous les gens sus¬ pects ; Considérant qu’un petit nombre de patriotes intelligents et probes, est plus en état de faire le bien qu’un comité nombreux, susceptible de passions personnelles ou d’intérêts divers; Arrêtons, en vertu des pouvoirs illmités dont nous sommes investis, ce qui suit : Art. 1er. « Le comité de surveillance de la commune de Caen sera réduit au nombre de 9; il portera le nom de comité révolutionnaire de surveillance. Art. 2. « Les 9 citoyens qui le composeront sont les citoyens : Delaunay, marchand cirier; Dejore, fabricant; Chapron, commis au bureau de con¬ ciliation; Gast, négociant; Delgot, marchand de cuir; Dominique Chemin, entrepreneur de bâtiments; Le Cointe le jeune, orfèvre; Massi-not, commis-négociant; Harfort, officier muni¬ cipal. Art. 3. « En cas de surcharge de travail, en eas d’absence ou de maladie, d’un ou de plusieurs membres de ce comité, les autres pourront s’ad¬ joindre un ou deux collègues dignes de la con¬ fiance de leurs concitoyens, et approuvés par la Société populaire. Art. 4. « Les pouvoirs de ce comité seront ceux que la loi du 21 mars dernier (vieux style), attribue à tous les comités de surveillance établis dans les différentes communes ou sections de la Répu¬ blique. Art. 5. « Ce comité exécutera notamment le décret du 17 septembre dernier, relatif au mode d’exé-(1) Archives nationales, carton AFii 92, pla¬ quette 680, pièce 6. j cution du décret du 12 août précédent, ainsi que les décrets qui ordonnent l’arrestation des gens suspects et des étrangers, et le décret du 14 frimaire, sur le mode de gouvernement pro¬ visoire et révolutionnaire. Art. 6. « Il donnera tous ses soins aux hôpitaux, maisons de santé et prisons; il les visitera et consolera les honorables victimes de la liberté et de l’humanité souffrante; il s’assurera si, dans ces asiles précieux, le service se fait avec ce dévouement vertueux que la nature exige et que la patrie ordonne : tous les blessés, mala¬ des et détenus ont droit au secours et à la reconnaissance nationale. Art. 7. « Il ordonnera de fréquentes visites domici¬ liaires dans la ville, dans les ci-devant châteaux, dans les campagnes environnantes, soit pour assurer la tranquillité publique, soit pour faire des découvertes utiles en hommes, en armes, en munitions de guerre, en provisions de bouche, ou toute espèce de denrées accaparées. Art. 8. « Il recevra les dénonciations de tous les citoyens et citoyennes; il est autorisé, après avoir décerné des mandats d’arrêt, à apposer les scellés, et au besoin à requérir la force armée. Art. 9. « Comme toutes les mesures de sûreté géné¬ rale sont de son ressort, il pourra, en cas de sus¬ picion, et pour acquérir les renseignements, s’assurer des lettres venant de l’étranger ou d’ailleurs; les voyageurs, les passeports, les certificats de civisme n’échapperont pas à son active surveillance. Art. 10. « Le représentant du peuple voulant accélé¬ rer la marche des opérations révolutionnaires de ce comité, met à sa disposition la somme de 3,000 livres pour dépenses secrètes, à l’effet d’épier les malveillants, de dépister leurs con¬ ciliabules secrets et déjouer les intrigues du fanatisme sanguinaire, de l’aristocratie et du royalisme coalisés. » Fait et arrêté à Caen, sous le sceau du repré¬ sentant du peuple, le 16 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. Le représentant du peuple , Signé : Laplanche. « Sur la pétition de la Cie Clavel, fournisseur de viande à l’armée de la Moselle, qui réclame un nouveau délai d’un mois pour fournir ses bons : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport [Dornier, rapporteur (1)] de ses (1) D’après, la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton�G 282, dossier 792, [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g KSre “799 355 comités des marchés, de surveillance des subsis¬ tances et habillements militaires; « Décrète qu’elle passe à l’ordre du jour, et que son décret du 21 du mois brumaire sera exé¬ cuté en son entier, et qu’il ne sera plus délivré de fonds à cette Compagnie que ses comptes ne soient rendus et apurés, attendu que son mar¬ ché expire au 1er janvier prochain (vieux style) (1). » Le rapporteur des mêmes comités [Dornier (2)] propose, et la Convention décrète l’ordre du jour sur la pétition du citoyen Varin, fournisseur de souliers (3). « Sur la demande du citoyen Fourmel [Four-nel], membre de la députation de Lot-et-Garonne, appuyée d’un certificat de médecin; « La Convention nationale décrète (4), qu’il est accordé au citoyen Fourmel (Fournell, député de Lot-et-Garonne, un congé d’un mois et demi pour le rétablissement de sa santé (5). » Suit la demande de congé de Fournel (6). Fournel, député du département de Lot-et-Garonne à la Convention nationale. « Paris, ce 20 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyens mes collègues, « Après avoir été dévoré par la fièvre pen¬ dant près ae deux mois, j’ai vainement usé de tous les moyens pour me rétablir. Mon médecin, dont le certificat est ci-joint, atteste que j’ai besoin d’aller respirer l’air natal. En consé¬ quence, je prie la Convention nationale de m’accorder un congé d’un mois et demi, époque après laquelle j’espère avoir rétabli ma santé pour retourner à mon poste. « Fournel. » « Je déclare que Fournel, député à la Con¬ vention vient d’essuyer une fièvre bilieuse accompagnée de symptômes graves tels que des redoublements très violents, de grands maux de tête, etc. Cette maladie a duré près de deux mois, malgré les remèdes qu’il a faits à la suite pour recouvrer sa pleine santé, il lui reste encore de nouveaux signes qui doivent faire craindre pour une maladie chronique et dangereuse s’il n’use de tous les moyens pour la prévenir. En conséquence je lui conseille d’aller prendre l’air (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 137. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 792. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (4) Sur la proposition de Monmayou, d’après la minute du décret qui se trouve aux Archives natio¬ nales, carton C 282, dossier 792. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (6) Archives nationales, carton G 284, dossier 818. natal, et d’user journellement de l’exercice à cheval. En foi de quoi j’ai signé. « A Paris, ce 20 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivsible. « Cledel, officier de santé. » « Un membre [Goupilleau {de Fontenay (1)} donne lecture d’une lettre du procureur général syndic du département de la Vendée, qui cons¬ tate que les citoyens Jean Sarrasin, Jean Mar¬ quis, André David, Jacques Turquaud, Jacques Chaigneau, Jean et Louis Chaigneau, ont refusé avec indignation, quoique extrêmement pauvres, l’offre d’une somme de 60,000 livres faite par le contre-révolutionnaire Douëpe, dit Biffardière, ci-devant noble, qu’ils ont arrêté et conduit au tribunal criminel du département de la Vendée, où il a été condamné à mort. La Convention dé¬ crète qu’il sera payé, à chacun de ces citoyens, la somme de 300 livres sur la présentation du présent décret, laquelle somme sera prise sur les biens du condamné. « Décrète qu’il sera fait mention honorable de la conduite de ces citoyens et que la lettre du procureur général syndic du département de la Vendée sera insérée par extrait au « Bulletin » de la Convention. « Renvoie le procès-verbal d’acceptation de la Constitution, faite par les citoyens du canton de Pouzauges, à la Commission chargée de recueil¬ lir ces procès-verbaux (2). » Suit la copie de la lettre écrite par le procureur général syndic du département de la Vendée, à la Convention nationale (3). « Fontenay-le-Peuple, le quintidi de la 2e décade de frimaire, l’an II de la République fran¬ çaise une et indivisible. Liberté, égalité ou la mort. « Représentants du peuple, « La superstition, qui alluma et alimente encore dans une partie de notre territoire le feu de la guerre civile, va bientôt s’anéantir par le sentiment même des maux qu’elle a produits et par cette impulsion générale de la raison et de la philanthropie qui rétablit la communication directe et immédiate de l’homme avec le créateur. Le Français n’entendra plus que cette leçon du Tout-Puissant, fais à autrui tout ce que tu voudrais qu'il te fît, et repose-toi sur ma justice. Le dernier décadi a été solennisé dans cette commune par toutes les autorités constituées, réunies fraternellement à la Société populaire; des hymnes à la liberté ont été chantés au pied de l’arbre, sur la place de la Révolution, et dans le temple qui, bientôt, j’espère, ne sera plus que celui de la raison; plusieurs orateurs (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 138. (3) Archives nationales , carton G 284, dossier 824.