TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX SÉANCE DU 18 VENDÉMIAIRE AN III (9 octobre 1794) 1. Le conseil général de L’Aigle (Orne) témoigne son horreur de l’attentat contre le repr. Tallien, déclare que la commune est parfaitement tranquille, veut le gouvernement révol. et la justice .......................................... 9 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la profession de foi politique du comité révol. du district de Carpentras (Vaucluse), qui l’invite à terrasser les ennemis de l’intérieur et à abjurer toute passion individuelle ............................................................................................................... 10 3. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des Jacobins de Grenoble (Isère) qui se plaignent de la liberté illimitée de la presse et des calomnies contre les sociétés populaires ........................................................ 11 4. Les adm. de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) disent ne vouloir que la Convention qui aime le peuple et que le peuple la chérit .......................... 11 5. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Pargoire-l’Hérault, ci-devant Saint-Pargoire (Hérault), qui l’invite à ne pas se laisser aller à l’indulgence ......................................................................... 12 6. La société d’Eguilles (Bouches-du-Rhône) félicite la Conv. de la chute de Robespierre et de ses complices et l’invite à rester à son poste ................ 12 7. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Girons, ci-devant Saint-Girons (Ariège), qui se plaint de la joie des ennemis du peuple depuis la chute de Robespierre ......................................... 12 8. Les adm. et l’agent nat. du district d’Orléans (Loiret) expriment leur indignation de l’attentat contre le repr. Tallien, disent qu’ils vont redoubler de surveillance contre les Jacobins et n’ont d’autre point de ralliement que la Conv ...................................................................................................... 12 9. La société de Chesne-la-Réunion, ci-devant Le Chesne-le-Populeux (Ardennes) exprime son indignation de l’attentat contre le repr. Tallien et invite la Conv. à foudroyer les agitateurs qui égarent l’opinion publique qu’elle seule doit fixer ..................................................................................... 13 10. La société de Vannes (Morbihan) témoigne son indignation de l’attentat contre le repr. Tallien et expose que c’est sur l’union de tous que reposent les destinées de la République ............................................................... 13 11. La Conv. renvoie aux comités d’instruction et de Salut public la lettre du conseil d’adm. du 3ème bataillon de la 56ème demi-brigade, qui fait part du trait de courage du caporal Baptiste Fauré à Saorgio contre les Pié-montais .............................................................................................................. 14 12. La Conv. renvoie au comité Militaire l’adresse du 4ème bataillon du Mont-Blanc à l’armée des Pyrénées-Orientales, qui la félicite de la chute de Robespierre et de ses complices, l’assure de son dévouement, et demande une loi concernant l’adm. des hôpitaux militaires ....................................... 14 13. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des adm. du district de L’Aigle (Orne) qui dénoncent les buveurs de sang, les conspirateurs et les factieux, et l’invitent à rester à son poste ................................ 14 14. Les adm. du district de Pont-Chalier, ci-devant Pont-l’Evêque (Calvados) félicitent la Conv. sur ses travaux et jurent de mourir pour sa défense .. 15 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCK 399 15. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société d’As-tier-sur-l’Isle, ci-devant Saint-Astier (Dordogne) qui rend hommage à la conduite du repr. Lakanal .................................................................... 15 16. La société populaire de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) félicite la Conv. et l’invite à maintenir le gouvernement révol. et à réprimer tout acte arbitraire ............................................................................................ 15 17. Mauvaizet, juge de paix à Pontarlier (Doubs), fait un don pour la construction du vaisseau Le Vengeur ....................................................... 15 18. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district de Moulins-la-République, ci-devant Moulins-Engilbert (Nièvre), qui l’informe de la bonne vente de biens d’émigrés en petits lots ......... 16 19. Renvoi au comité des Finances de l’offrande du montant de l’office du citoyen Hautier-Villemontier, transmise à la Conv. par les adm. du district de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ................................................ 16 20. L’agent nat. du district de Vouziers (Ardennes) fait part du don du citoyen Dondeuille, de Chesne-la-Réunion, ci-devant Le Chesne-le-Popu-leux ............................................................................................................. 16 21. L’agent nat. du district de Libreval, ci-devant Saint-Amand (Cher), informe la Conv. qu’il a été coulé un canon à la fonderie de la commune après la fête du 5ème jour s.-c., en présence du repr. Ferry ................... 16 22. Le conseil général d’Emilion, ci-devant Saint-Emilion (Bec-d’Ambès) écrit que l’aristocratie s’agite, félicite la Conv. et lui jure un attachement inviolable ........................................................................................... 17 23. La société populaire de Charlieu (Loire), exprime sa douleur de l’attentat contre le repr. Tallien et invite la Conv. à écraser les agitateurs et les nouveaux tyrans .............................................................................. 17 24. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Combas (Gard), qui se plaint de ce que depuis le 9 thermidor les ennemis de la patrie lèvent la tête, que le ci-devant dimanche est observé et la loi du maximum non exécutée ............................................... 18 25. Les adm. du départ, du Pas-de-Calais assurent la Conv. de leur activité à surveiller les ennemis de la patrie et jurent de ne reconnaitre d’autre autorité que la sienne ................................................................... 18 26. Le tribunal du district de L’Aigle (Orne) invite la Conv. à rester à son poste, et n’a d’autre point de ralliement qu’elle ...................................... 18 27. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale l’adresse des adm. du district de L’Aigle (Orne) qui la félicitent sur le décret du 7 vendémiaire et se plaignent du comité révol. de l’Aigle ..... 19 28. La Conv. renvoie au comité de Législation l’examen de la question présentée par le repr. Berlier concernant les biens des suspects morts en détention ..................................................................................................... 19 29. Renvoi au comité des Finances de la lettre de l’agent nat. du district de Melun (Seine-et-Marne) sur la bonne vente des biens nat ................ 19 30. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale une adresse de la société de Barbezieux (Charente) qui demande des mesures de sévérité pour contenir les fanatiques, les royalistes et les modérés .................... 19 31. La société d’Huningue (Haut-Rhin) écrit que la Conv. est le point de ralliement des républicains; elle voue à l’exécration tous les conspirateurs et demande le maintien des sociétés populaires ............................ 20 32. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage fait par le citoyen Poisson, dessinateur, de plusieurs gravures ........................... 20 33. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 14 vendémiaire ...................................................................................................... 20 34. La Conv. accorde le congé d’une décade demandé par le repr. Loiseau.... 20 35. La Conv. adopte en seconde lecture la rédaction des décrets rendus dans la séance d’hier ................................................................................. 21 36. Sur rapport du comité des Secours, la Conv. accorde un secours pour retourner chez lui à Jean Gouffé, détenu acquitté .................................. 21 37. La Conv. acccorde un secours imputable sur sa pension à Louis-Charles Morel, soldat blessé, sur rapport du comité des Secours.. ...................... 21 38. Sur la demande du repr. Borie, la Conv. décrète que les pièces concer- 400 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nant les missions des repr. seront déposées au comité de Salut public qui les renverra aux divers comités ......................................................... 21 39. La sect. de l’Observatoire (Paris) vient présenter un cavalier républicain qu’elle a monté et équipé à ses frais .............. . .............................................. 21 40. La Conv. renvoie au comité des Finances la demande de la même section concernant le mode de paiement des indemnités aux commissaires civils des sections ....................................................................................................... 21 41. Divers employés de la ci-devant commune de Paris demandent à la Conv. de leur accorder une indemnité ...................................................................... 22 42. Sur le rapport du repr. Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Conv. décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public ............................................................... 22 43. La Conv. renvoie au comité de Salut public la demande de Leloup, soldat à l’armée du Nord, mandé à la barre en juillet 1793 ........................... 22 44. Le président fait lecture du dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts ........................................................................................... 22 45. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la proposition de faire chaque année un rapport solennel pour la fête des récompenses aux savants .................................................................................................................. 23 46. La Conv. renvoie aux comités des Finances et des Secours la pétition de la commune de Champ-Libre près Granville (Manche) qui réclame une indemnité de guerre ............................................................................................ 23 47. Sur rapport du repr. Bordas, au nom du comité des Finances, la Conv. rend un décret relatif à la liquidation de la dette publique et aux créances dues aux héritiers de Paul-Albert Luynes, Philippe-Hugues Guillet de Crecy, Jean-Louis la Marthoni-Caussade et de l’émigré Damas ................ 23 48. La Conv. rend un décret sur le rapport du repr. Bordas, au nom du comité des Finances, concernant la liquidation de la charge de ci-devant lieutenant du roi de la ville de Nantes ......................................................... 25 49. Le repr Bordas, au nom du comité des Finances, fait rendre un décret sur la liquidation des offices de toute nature, des jurandes et maîtrises . 27 50. La Conv. rend un décret concernant diverses pensions, proposé par le repr. Bordas, au nom de l’ancien comité de Liquidation, après vérification des rapports du directeur-général de la liquidation ..................................... 27 51. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. décrète qu’un membre des comités civils de sections de Paris suppléera provisoirement l’officier municipal, pour les secours aux parents des défenseurs de la patrie ............. 29 52. La Conv. décrète, sur le rapport du comité de Sûreté générale, que le repr. Genissieu se rendra dans les départ, de l’Orne et de la Sarthe, et le repr. Calés dans celui de la Côte-d’Or ...................................................... 30 53. Le président Cambacérès fait lecture, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de l’Adresse au Peuple français dont la rédaction est adoptée .................................................................. 30 54. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), qui proteste contre la mise en cause des Jacobins et des sociétés populaires ......................................... 34 55. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des repr. dans les départ, du Gard, de l’Aveyron, de l’Hérault et du Vaucluse, qui rendent compte de l’opinion et des mesures qu’ils ont prises pour maintenir la tranquilité publique ..................................................................................... 35 56. La société populaire et les autorités constituées de La Loupe (Eure-et-Loir) déclarent n’avoir d’autre point de ralliement que la Conv ................ 35 57. La société populaire de Fontenay-le-Peuple (Vendée) félicite la Conv. d’avoir remplacé la terreur par la justice ..................................................... 36 58. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Auzat et de son épouse, détenus à la Conciergerie ...................................... 36 59. La Conv. décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les pétitions demandant le rétablissement des assemblées du quintidi et de la Commune de Paris .................................................................................................................. 36 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 401 SÉANCE DU 19 VENDÉMIAIRE AN III (10 octobre 1794) 1. Le comité révol. de Montfaucon (Allier) rend compte de ses opérations depuis sa formation et fait part des dons pour les défenseurs de la patrie.... 37 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Libreville, ci-devant Charleville (Ardennes), qui jure haine implacable aux contre-révol. et se plaint des meneurs de la société voisine de Mézières .......................................................................................... 37 3. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société de Mor-nand (Loire) qui écrit à la Conv. que depuis le supplice des triumvirs les aristocrates lèvent une tête insolente .................................................. 37 4. La Conv. renvoie aux comités de Législation, d’instruction, de Commerce, de Salut public et de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Montpellier (Hérault), qui propose diverses mesures de salut public pour la prospérité nat ................................................................................. 37 5. La Conv. renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale la lettre du comité révol. de Dijon (Côte-d’Or) qui fait passer la liste des détenus mis en liberté et demande si la loi du 17 septembre est rapportée ou a reçu de nouvelles interprétations ........................................... 37 6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Conv. qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnelle ................................................................................................... 38 7. La Conv. renvoie aux comités de Législation et de Sûreté générale l’adresse de félicitations de la société populaire de Luçon (Vendée) qui dit avoir été opprimée depuis plus de six mois sous un régime despotique ................... 38 8. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Périgueux (Dordogne) qui écrit que les sociétés populaires sont calomniées, que l’aristocratie lève une tête insolente, et propose diverses mesures ............................................................................................. 38 9. Renvoi au comité de Sûreté générale des adresses des sociétés de La-salle (Gard), de Thenn (Haute-Garonne), de Brassac (Tarn) et d’Orthez (Basses-Pyrénées), qui invitent la Conv. à comprimer l’aristocratie de toute son énergie ......................................................................................... 38 10. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Verneuil (?) qui jure un attachement inviolable à la repr. nat. et voue une haine implacable aux factieux et aux hommes de sang .................... 38 11. La Conv. renvoie au comité des Finances le don de deux ordonnances provisoires fait par le citoyen Pavellet ...................................................... 38 12. Renvoi aux comités de Législation et des Secours publics de la demande des adm. du départ, de l’Ain sur les secours provisoires à accorder aux familles des émigrés ou condamnés, dont les biens sont mis sous séquestre .......................................................................................................... 38 13. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Castres (Tarn), qui se plaint du mode des échanges et demande l’envoi d’un repr. dans le départ .................................................... 38 14. La Conv. renvoie au comité de Division la demande de la société de Nan-teuil (Oise) concernant le changement de nom de la commune de Nan-teuil-le-Haudouin en celui de Nanteuil-la-Nonette ................................... 39 15. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de la bonne vente des biens nat. par l’agent nat. du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) ........... 39 16. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale et de Commerce l’adresse de la société populaire de Reims (Marne), qui se plaint de la division des opinions depuis la chute de Robespierre, demande le gouvernement révol. et un nouvel examen de la loi du maximum ............... 39 17. Renvoi au comité des Finances de l’annonce à la Conv. du brûlement de 23 millions en assignats .............................................................................. 39 18. La société de Gaillefontaine (Seine-Inférieure) proteste de son attachement à la Conv. et déclare qu’elle regarde comme contre-révol. tous ceux qui cherchent à rivaliser avec l’autorité légitime ..................................... 39 19. La Conv. renvoie au comité des Secours la demande du conseil général du Mans (Sarthe) concernant les indemnités de guerre ........................... 40 4RS. HlSTOife 402 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 20. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Commerce de l’adresse de la société des Vertus républicaines (sect. de l’Observatoire, Paris) qui prie la Conv. de fixer ses regards sur l’abus des réquisitions et de délivrer le peuple des oppresseurs des anciens comités révol ....................................... 40 21. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition des citoyens qui ont essuyé des pertes dans l’incendie de la bibliothèque de la ci-devant abbaye de Saint-Germain-des-Prés .................................................................... 40 22. Le conseil général de Vannes (Morbihan) invite la Conv. à poursuivre les factieux et les fripons qui cherchent encore à éloigner le règne de la justice ..... 40 23. La société des Amis de J.-J. Rousseau (Paris) fait à la Conv. l’hommage de son dévouement et demande une place à la fête qui sera célébrée demain en honneur de ce grand homme ........................................................... 41 24. Le repr. Pelet fait lecture du procès-verbal des séances du 11 vendémiaire, matin et soir .............................................. . ...................................................... 41 25. La Conv. décrète la proposition faite par un membre de rapporter le décret du 13 août, qui autorisait l’imposition d’une taxe révol. par les repr. Bo et Chabot dans le départ, de l’Aveyron ................................................... 42 26. Le repr. Rühl fait part du civisme du citoyen Tramblez, de la sect. des Gardes-Françaises (Paris), au 9 thermidor ................................................... 42 27. La Conv. renvoie au comité des Finances la proposition d’un membre de remettre aux contribuables les taxes révol. imposées dans divers départ ........ 42 28. Renvoi au comité de Législation de la demande du repr. Servières de levée des séquestres mis sur les biens des détenus et des détenus libérés ........ 42 29. La Conv. adopte la proposition du repr. Lakanal de nommer une députation pour recevoir les cendres de Rousseau au jardin nat. des Tuileries .............. 42 30. La Conv. sur le rapport du repr. Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, sur le transport des élèves de FÉcole de Mars au camp des Grésillons près Poissy, autorise les repr. près l’École à envoyer seulement deux piquets de cavalerie et quelques élèves d’infanterie à la fête de demain ...................... 43 31. La Conv. sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, accorde un secours à Jacques Lamé, volontaire grièvement blessé.. 44 32. La Conv. décrète, sur le rapport du comité de Législation, la composition et les compétences du tribunal de police correctionnelle de Paris ............. 44 33. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète la mise en liberté de Pierre Gerardin, ci-devant ministre du culte, cultivateur à Mé-ligny-le-Petit (Meuse) ....................................................................................... 45 34. Le citoyen Enfantin, officier municipal de Romans (Drôme) fait don du quart de sa pension pour les frais de la guerre ........................................... 45 35. Une société dramatique de Dijon (Côte-d’Or) offre le produit d’une représentation pour la reconstruction du vaisseau Le Vengeur ........................... 45 36. Don anonyme de 1 800 L adressé à la Conv ................................................ 46 37. Sur le rapport du repr. Pépin, au nom du comité de Législation, la Conv. passe à l’ordre du jour sur une question de l’accusateur public du tribunal du départ, des Alpes-Maritimes concernant un recours en cassation . 46 38. La Conv. passe à l’ordre du jour, après rapport de son comité de Législation, sur la question posée par l’accusateur public du tribunal criminel du départ, des Alpes-Maritimes, sur les délais de pourvoi en cassation... 47 39. Relevé du scrutin pour les membres qui doivent compléter les comités de Commerce, des Travaux publics, des Transports, le comité Militaire, le comité de Division et celui des Décrets, le comité des Colonies et celui des Secours ....................................................................................................... 47 40. Sur la proposition du repr. Piette, la Conv. renvoie la nouvelle histoire de Voltaire par le citoyen Théophile Duvemet au comité d’instruction publique; la pétition de ce citoyen est renvoyée au comité de Sûreté générale ........... 48 41. Après l’annonce par le repr. Thuriot, au nom du comité de Salut public, des victoires sur la Roër et de la prise de Cologne, la Conv. décrète que l’armée de Sambre-et-Meuse ne cesse de bien mériter de la patrie ........... 48 42. Le général Jourdan remercie la Conv. pour le drapeau envoyé à l’armée de Sambre-et-Meuse ......................................................................................... 50 43. Les artistes du spectacle de Limoges (Haute-Vienne) offrent le produit d’une représentation pour les familles des victimes de l’explosion de Grenelle ..... 50 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 403 44. La Conv. accorde un secours provisoire au citoyen Jean-Claude Rozet et renvoie sa demande de pension au comité des Secours .............................. 50 45. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète comme non avenues les poursuites commencées contre la citoyenne Brihon, veuve Dubosc ............. 51 46. La Conv. décrète la formation du conservatoire des Arts et Métiers sur le rapport du repr. Grégoire, au nom des comités d’Agriculture, des Arts et d’instruction publique ................................................................................. 51 47. Après le compte rendu par le repr. Richard, au nom du comité de Salut public, de la prise de Bois-le-Duc, la Conv. déclare que l’armée du Nord ne cesse de bien mériter de la patrie ............................................................ 52 48. La Conv. décrète que les repr. Treilhard et Rougemont se rendront en qualité de commissaires à l’établissement de Meudon ................................ 52 49. La Conv. décrète que le repr. Berlier, envoyé dans les départ, du Nord et du Pas-de-Calais, formera sans délai dans le tribunal criminel du Nord, une section chargée de juger les individus compris dans le décret de mise hors de la loi du 7 septembre 1793, les prévenus d’émigration, et de tous autres délits contre-révol ................................................................................. 52 50. L’adm. du district de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) fait part de la vente avantageuse des biens nat. et des biens d’émigrés ...................................... 53 51. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète que les notaires suspendus ou destitués, faute d’avoir produit un certificat de civisme, seront réintégrés dans leurs fonctions .............................................................. 53 52. La Conv., après avoir entendu son comité de Législation, rapporte l’art. II de la loi du 2 messidor an II, concernant les dépositions écrites des témoins devant les jurés .................................................................................... 53 53. Sur la demande de la société populaire de Livry (Seine-et-Oise), la Conv. décrète que le comité de Législation procédera, sans délai, à la réorganisation de la municipalité et du conseil général de cette commune ............ 54 54. Sur le rapport du comité des Finances, la Conv. décrète la reprise de la vente des immeubles nat. par le bureau des domaines de Paris, qui prendra l’avis de la commission des artistes ........................................................ 54 55. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition des commissaires aux inventaires de biens nat. de la ci-devant municipalité de Paris, qui demandent à être réintégrés dans leurs fonctions ........................................... 54 56. L’administration provisoire de la police régénérée félicite la Conv. sur ses travaux .............................................................................................................. 54 SÉANCE DU 20 VENDÉMIAIRE AN III (11 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des citoyens de Châtellerault (Vienne) qui l’invitent à démasquer les scélérats qui voudraient ramener la tyrannie de Robespierre ................................................. 55 2. Le comité révol. du district de Sedan (Ardennes) félicite la Conv. du rétablissement du repr. Tallien et l’invite à surveiller les traîtres ............... 55 3. La société populaire de Vire (Calvados) témoigne sa satisfaction sur la guérison de Tallien et invite la Conv. à frapper les conspirateurs ............ 56 4. La société de Condom (Gers) invite la Conv. à ne pas se laisser entraîner par une fausse pitié envers les conspirateurs et félicite sur le rétablissement du repr. Tallien ............................................................................. 56 5. La Conv. décrète le renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Mont-de-Marsan (Landes), qui se plaint des impressions laissées par les mesures prises dans les districts de Mont-Adour (ci-devant Saint-Sever) et de Dax par les repr. Pinet et Cavaignac .......... 57 6. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société populaire de Cherbourg (Manche) qui applaudit à la proposition d’expulser tous les Capets du sol de la République, et demande la même mesure pour les nobles et les prêtres d’opinions contre-révol ................................................. 57 7. Adresses a) des citoyennes de Nantua (Ain) qui applaudissent aux mesures du repr. Boisset, qui a ramené la paix et la justice dans leur contrée, b) et des jeunes citoyens de la même commune qui brûlent d’impatience de contribuer à l’anéantissement des despotes et de leurs satellites ......... 57 404 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société populaire de Pont-Audemer (Eure), qui déplore les crimes du Midi et les calomnies contre la repr. nat. dans les journaux, et demande la prompte organisation des écoles primaires ................................................................... 58 9. Adresses a) de la société d’Autun (Saône-et-Loire) qui remercie la Conv. d’avoir annoncé qu’elle maintiendrait les sociétés populaires, b) de celle des Andelys (Eure) qui l’invite à démasquer les hypocrites en patriotisme, et à fonder la prospérité publique ................................................................. 58 10. La justice de paix d’Amplepuis (Rhône) félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, et l’invite à rester à son poste ................................................. 59 11. Les sociétés populaires a) de Vercel (Doubs) b) et de Cuisery (Saône-et-Loire), félicitent la Convention sur la chute de Robespierre et offrent divers dons patriotiques ..................................................................................... 60 12. Les repr. Auguis et Serres, envoyés dans les départ, des Bouches-du-Rhône, du Var et de l’Ardèche, font part de l’esprit public qui règne dans la ville et dans la société de Marseille, et disent qu’ils ne relâcheront en rien leur surveillance ....................................................................................... 61 13. La Conv. renvoie au comité de Salut public une lettre des repr. du peuple Ritter et Turreau, près l’armée des Alpes, qui font part des victoires sur les Autrichiens et d’actions de courage dans la bataille ............................. 62 14. La Conv. entend les adresses a) de l’adm. du départ, de Paris, b) du tribunal révol., c) du tribunal criminel, d) et du tribunal de cassation, qui l’assurent de leur dévouement et la félicitent pour l’Adresse au Peuple français. Elle les invite à assister à la translation au Panthéon des restes de Rousseau ...................................................................................................... 62 15. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande de la section de Chalier (Paris) concernant le citoyen Guillaumin, détenu ..................... 65 16. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition des veuves des défenseurs de la patrie de la section de Mutius-Scaevola (Paris) .................. 65 17. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le ci-devant curé de leur paroisse ............................................................................................................... 66 18. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage de vers en l’honneur de Rousseau des citoyens Ximènez et Saunier ............................ 66 19. La Conv. renvoie au comité de Législation la demande en sursis du jugement du tribunal criminel du Doubs, rendu contre Anatècle Gros ........ 66 20. L’institut de musique et les artistes du théâtre des arts exécutent divers morceaux composés par Rousseau. Sur l’invitation de son président, la Conv. se met en marche pour assister à la cérémonie de la translation des restes de Rousseau au Panthéon ............................................................. 66 21. Devant le Palais National, le président lit les décrets relatifs aux honneurs à rendre à Rousseau et prononce un discours ................................... 66 22. Après lecture des dépêches reçues par le comité de Salut public sur les prises de l’armée de Sambre-et-Meuse à Juliers et à Aix-la-Chapelle, le président présente au peuple et à la Conv. les drapeaux ennemis et les clefs de ces deux villes .................................................................................... 67 23. Après l’exécution d’un hymne en l’honneur de Rousseau, la Conv. se rend au Panthéon où sont déposés ses restes et où le président prononce un discours en son honneur, qui sera imprimé .................................................. 67 24. Le président de la section du Panthéon-Français (Paris) prononce un discours en l’honneur de Rousseau. La Conv. se sépare .................................. 68 25. Etat des dons patriotiques faits à la Conv. du 11 au 20 vendémiaire an III ............................................................................................................ ... 68 SÉANCE DU 21 VENDÉMIAIRE AN III (12 octobre 1794) 1. Le conseil général de Caen (Calvados) félicite la Conv. de la chute du triumvirat, et déclare n’avoir d’autre point central que la repr. nat ......... 70 2. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition de la commune de Fontaine-en-Dormois (Marne) qui expose les pertes occasionnées par l’ennemi et par la grêle ......................................................................................... 71 3. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCEX 405 La Conv. renvoie aux comités d’Agriculture et de Salut public la pétition de la société d’Héraclée, ci-devant Saint-Gilles (Gard), qui se plaint des abus des réquisitions et expose des moyens pour faire fleurir l’agriculture ........................................................................................................... 71 4. Renvoi au comité des Finances de la demande du citoyen Deltuso, instituteur de l’imprimerie des femmes, concernant les dépenses de cet établissement ......................................................................................................... 71 5. La société populaire de Mortain (Manche) invite la Conv. à démasquer tous les traîtres et jure de n’avoir qu’elle pour point de ralliement .......... 71 6. La société populaire de Tournon (Ardèche) manifeste son indignation contre les dominateurs et jure un attachement inviolable à la Conv ........ 72 7. Le district d’Orléans (Loiret) témoigne sa joie du rétablissement du repr. Tal-lien et dit que le gouvernement révol. n’est autre chose que la justice .......... 73 8. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition de Joseph Berard, blessé à Saint-Domingue ................................................................................. 74 9. Renvoi au comité de Législation de la pétition de la citoyenne Sève, concernant l’héritage de René Sève, ci-devant abbé commendataire de la Clarté-Dieu ................................................................................................................... 74 10. La sect. des Arcis (Paris) fait part du rapport des arrêtés d’adhésion à l’adresse de Dijon et à celle du Club électoral ............................................. 74 11. Le comité révol. du 2ème arrond. de Paris félicite la Conv. sur l’Adresse au Peuple français et jure de poursuivre les factieux et les ennemis de la République ........................................................................................................ 75 12. La sect. de l’Arsenal (Paris) témoigne sa satisfaction de l’Adresse au Peuple français .............................................................................................................. 76 13. La sect. Lepeletier (Paris) remercie de l’Adresse au Peuple français, jure guerre à mort aux fripons, aux aristocrates, aux hommes de sang, obéissance à la loi, secours à tous les infortunés et dévouement sans bornes à la patrie ............................................................................................................ 76 14. La sect. de Mutius-Scaevola (Paris) exprime les mêmes sentiments et invoque la liberté des opinions et de la presse. Ces deux adresses seront imprimées et distribuées aux membres de la Conv ..................................... 77 15. Sur l’exposé d’abus survenus dans certains comités, la Conv. décrète que les faillis non libérés d’avec leurs créanciers ne peuvent exercer aucune fonction publique .............................................................................................. 78 16. Les canonniers des Amis-de-la-patrie (Paris) de retour du départ, de la Mayenne, félicitent la Conv. sur la chute de Robespierre ........................... 78 17. Les sections a) de l’Homme-Armé, b) du Mont-Blanc, c) la sect. Poissonnière, d) celles de la Fraternité, e) de Guillaume-Tell, f) et de la Réunion (Paris) félicitent la Conv. sur son Adresse au Peuple français .................. 79 18. D’autres députations des sections a) de l’Observatoire, b) de Brutus, c) de Marat, d) de la Halle-au-Blé, e) de l’Indivisibilité, f) et de Popincourt témoignent leur reconnaissance des principes énoncés dans l’Adresse au Peuple français ................................................................................................. 84 19. a) Le comité révol. de la 3ème division, b) celui de la 9ème division, c) le tribunal du 3eme arrond., d) le comité révol. du 8eme arrond., e) et celui du Panthéon-Français (Paris) félicitent la Conv. sur l’Adresse au Peuple français .............................................................................................................. 87 20. La Conv. renvoie au comité de Commerce la pétition de la sect. des Quinze-Vingts (Paris) qui lui demande des mesures pour remédier à la pénurie de soude, de savon, de bois et de charbon qui entrave le travail des blanchisseuses .......................................................................................................... 89 21. La Conv. renvoie aux repr. près l’armée du Rhin la pétition de la municipalité de Turckheim (Haut-Rhin), qui demande à être affranchie de la dîme ................................................................................................................... 89 22. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la citoyenne Co-quelin, concernant les frais de garde des scellés de son mari détenu ....... 89 23. La Conv. décrète que les dispositions du décret du 6 du présent mois, portant que les femmes ne peuvent pas être gardiennes de scellés, ne s’appliquent qu’aux scellés sur les effets appartenant à la nation ................... 90 24. La Conv. accorde au repr. Guillerault une prolongation de congé pour cause de maladie .............................................................................................. 90 406 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 25. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de la sect. de Po-pincourt (Paris) qui demande des fonds pour acquitter ses engagements envers les parents des défenseurs employés en Vendée .............................. 90 26. Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande d’autorisation de séjour à Paris du citoyen L’Affrey ..................................................................... 90 27. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage du prospectus d’un ouvrage par les citoyens Belle-Avoine et Machy ..................... 90 28. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’invention d’un télégraphe qui signale le jour et la nuit par le citoyen Desmarets .............................. 90 29. La société populaire de Melun (Seine-et-Mame) invite la Conv. à prendre des mesures pour la tranquillité intérieure .................................................. 90 30. La proposition d’un membre de rendre une loi pour assurer la liberté d’opinion dans les assemblées populaires est renvoyée aux trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation ..................... 91 31. La Conv. renvoie au comité des Finances le don, par les directeurs des spectacles de Tours (Indre-et-Loire), du produit d’une représentation pour les blessés de la poudrerie de Grenelle ......................................................... 91 32. Renvoi au comité des Finances du don pour la construction du vaisseau Le Vengeur du citoyen Desvemeys, juge-de-paix .......................................... 92 33. La pétition du citoyen Chevalier est renvoyée au comité des Décrets par celui des Pétitions ............................................................................................ 92 34. La Conv. décrète l’insertion au Bulletin avec l’explication d’Ingrand de l’adresse de la société populaire de Privas (Ardèche) qui proteste contre les propos de ce repr., selon lesquels l’Ardèche serait en contre-révol ...... 92 SÉANCE DU 22 VENDÉMIAIRE AN III (13 octobre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 13 vendémiaire ................................................................................................................ 94 2. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation la lettre des repr. détenus à Port-Libre (ci-devant Port-Royal) qui demandent justice ..................................................................................... 94 3. La Conv renvoie au comité de Sûreté générale la lettre du repr. Boisset qui rend compte de ses opérations dans les départ, de l’Ain et de Saône-et-Loire .............................................................................................................. 95 4. La société populaire de Poitiers (Vienne) proteste de son patriotisme et invite la Conv. à rester à son poste .............................................................. 95 5. La société populaire de La Charité (Nièvre) invite la Conv. à rester à son poste, et à venger la nation de l’aristocratie ................................................ 96 6. Le repr. Berlier transmet une adresse de félicitations à la Conv. des élèves de l’école primaire d’Arras (Pas-de-Calais) .................................................... 96 7. Les officiers municipaux de Sigean (Aude) expriment leur reconnaissance pour le général de l’armée des Pyrénées-Orientales .................................... 97 8. Le conseil général d’Avignon (Vaucluse) invite la Conv. à se méfier de ceux qui prétendent que l’aristocratie et le modérantisme lèvent la tête, et que les patriotes sont dans les fers .......................................................... 98 9. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre du tribunal criminel de la Vienne qui désavoue l’adresse faite en son nom à la Conv. .. 99 10. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Mende (Lozère) qui demande que la justice la plus sévère soit à l’ordre du jour et que la Conv. reste à son poste ..................................... 99 11. Renvoi au comité Militaire de la lettre de la société populaire de Tour-nus (Saône-et-Loire) qui demande la révision de la loi du 2 thermidor, et le rétablissement des étapes ........................................................................... 99 12. La Conv. renvoie au comité Militaire la lettre des adm. du Bas-Rhin, qui appuient l’adresse de la société de Wissembourg, et demandent modification du décret du 2 thermidor ........................................................................ 99 13. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de félicitations de la société de Catera (?) (Nord) qui dit avoir ouvert une souscription pour l’armement du vaisseau Le Vengeur ..................................................... 99 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 407 14. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Lormont (Bec-d’Ambès) qui montre les dangers du terrorisme et du modérantisme et demande une surveillance active .............. 99 15. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société et du conseil général de Fressin (Pas-de-Calais) qui invitent la Conv. à maintenir le gouvernement révol. et à faire juger Joseph Le Bon et ses complices ...... 99 16. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui demande le maintien du gouvernement révol. et l’organisation de la police de Paris ............................................. 99 17. La Conv. renvoie au comité des Travaux publics la lettre du conseil général et de la société de Vendôme (Loir-et-Cher), qui demandent la construction de la route qui conduit à Blois ............................................. 100 18. La Conv. renvoie au comité de Législation la lettre de la société populaire de Recey-sur-Ource (Côte-d’Or) qui dénonce la désunion des adm. du district ..................................................................................................... 100 19. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Tour-nus (Saône-et-Loire) qui invite la Conv. à rendre au tribunal révol. toute sa force et propose des mesures relatives aux nobles et aux prêtres ........... 100 20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrond., celles des comités révol. k) des 4ème et 1) 10ème arrond. (Paris) qui félicitent la Conv. et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple français ................................................................................................................ 100 21. La Conv. renvoie aux comités de Législation et des Secours la pétition de la sect. du Faubourg-Montmartre qui demande, au nom des 48 sections de Paris, les assemblées des quintidis et qu’il soit délivré des farines non mélangées pour nourrir les enfants au berceau ....................... 106 22. Le conseil général d’Annecy (Mont-Blanc) invite la Conv. à continuer le gouvernement révol ..................................................................................... 107 23. Renvoi aux comités de Législation et de Correspondance de l’adresse de la société de Clenvilliers (?) qui applaudit aux travaux de la Conv. et demande l’épuration de sa municipalité et l’envoi du bulletin ................ 107 24. La société de populaire Colmars (Basses-Alpes), réunie à ses frères d’armes, félicite la Conv. sur la chute de Robespierre et de ses complices ............... 107 25. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nat. par les adm. du district de Besançon (Doubs) ....................................................... 107 26. La société des amis de la Conv. de Lille (pour L’Isle-sur-la-Sorgue, Vaucluse) présente son attachement à la Conv ............................................... 108 27. Les membres du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), applaudissent à la chute des triumvirs et demandent que la Conv. anéantisse toute autorité rivale ....................... 108 28. La Conv. renvoie à la commission des poudres l’annonce de fourniture de salpêtre par l’agent nat. du district de L’Aigle (Orne) ........................ 108 29. La Conv. renvoie à la commission de Marine et des colonies la pétition des pilotes de Quillebeuf (Eure) qui réclament leur salaire .................... 109 30. La société populaire de Bourdeilles (Dordogne) approuve le châtiment des coupables et se réjouit de la guérison du repr. Tallien ..................... 109 31. Renvoi au comité des Finances et à la commission des poudres de l’annonce, par l’agent nat. du district de Cusset (Allier), de fourniture de salpêtre et de la bonne vente des biens nat ............................................. 109 32. La société populaire de Montchalier-Laval, ci-devant Saint-Germain-Laval (Loire), applaudit au supplice de Robespierre et de ses complices ........... 109 33. La société populaire de Rhé-la-Montagne, ci-devant Saint-Martin-de-Ré (Charente-Inférieure), félicite la Conv. d’avoir frappé les coupables, et rendu quatre opprimés à la patrie ............................................................. 110 34. Le tribunal du district de Marseille (Bouches-du-Rhône) offre l’hommage de sa reconnoissance et le serment de sa fidélité ..................................... 110 35. Les préposés à la police de la 6ème division de l’armée du Rhin expriment leur indignation sur la conduite des gendarmes de Marseille ....... 111 408 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 36. Le comité révol. du district de Carpentras (Vaucluse) jure de seconder les efforts de la Conv ............................................................................................ 112 37. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de la société populaire de Sedan (Ardennes) qui répond aux calomnies contre le départ, des Ardennes en faisant partir des combattants pour la Vendée ..................... 113 38. La société populaire de Lacaune (Tarn) félicite la Conv. des mesures qu’elle a prises et demande qu’elle soit ferme avec les assassins de la patrie ..... 113 39. Le conseil général d’Yvetot (Seine-Inférieure) renouvelle le serment de rester uni à la Conv. et de voler à ses ordres pour écraser les traîtres ... 113 40. La société populaire de Versailles (Seine-et-Oise) annonce que les principes de la Conv. sont ceux auxquels elle rend hommage .......................... 114 41. Renvoi au comité de Division de l’adresse de la société populaire de Saint-Galmier (Loire), qui félicite la Conv. sur la chute de Robespierre, annonce divers dons patriotiques et demande que son nom soit changé en celui de Fontfort ............................................................................................................. 114 42. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition de la citoyenne Mercier ..................................................................................................................... 114 43. Renvoi au comité des Secours de la pétition des veuves de la Bastille et du 10 août qui demandent à être comprises dans le décret du 13 prairial ...... 115 44. La Conv. renvoie au repr. Boisset la demande des citoyens de Gannat (Allier) concernant l’épuration des autorités constituées .................................. 115 45. La Conv. renvoie au comité de Salut public les observations des canonniers des ateliers des Invalides (Paris) ......................................................... 115 46. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition d’un citoyen concernant des traites de Saint-Domingue .............................................................. 115 47. Renvoi au receveur des dons patriotiques des croix de Saint-Louis adressées par les adm. du district de Bellême (Orne) .......................................... 115 48. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition de Philbert Bergier, officier de santé à Thicourt (Moselle), qui se plaint de persécutions ......... 115 49. La Conv. renvoie au comité d’Agriculture la pétition et l’hommage du citoyen Lefebvre (de Paris) d’un ouvrage patriotique ..................................... 115 50. La Conv. accorde au repr. Pflieger le congé qu’il demande ........................ 115 51. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale un projet de décret sur les dilapidations des domaines nat ......... 115 52. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde des secours a) au citoyen Paul Carmentrant, b) à Jean-Marie Dussange, détenus acquittés, c) et à Louis Antignac, militaire blessé ........ 116 53. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde des pensions de retraite à des militaires blessés et infirmes .............. 116 54. La Conv., sur rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, accorde un secours à Jacques-Noël Nouvellon, détenu acquitté ...... 117 55. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté .... 117 56. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à Henri Sauquet, détenu acquitté ...................... 117 57. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à Jean-Pierre Sauvé, Joseph Mestron, Nicolas Pénard, Jean Sévin et Antoine Guéné, détenus acquittés ........................... 117 58. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à Jean-Baptiste Guépé, détenu acquitté ........... 118 59. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours imputable sur sa pension à Julien Chatenier, soldat mutilé ................................................................................................................ 118 60. La Conv. décrète que le tribunal révol. poursuivra, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révol. de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale ............................................... 118 61. La Conv. décrète que les trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis procéderont à l’examen de l’affaire des députés détenus et en feront rapport à la Conv. d’ici au 1er brumaire et décrète l’impression de l’acte qui a servi de fondement à leur détention ................ 118 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 409 62. La Conv. renvoie la pétition d’André Julliard, d’Eyguières (Bouches-du-Rhône), aux repr. Auguis et Serres, députés dans le départ., pour y faire droit s’il y a lieu .............................................................................................. 119 63. La Conv. décrète que l’adjudant-général Lefèvre, commandant à Paim-boeuf, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes seront arrêtés et conduits au tribunal révol .......................... 119 64. La Conv. renvoie au comité d’instruction pubbque la, motion du repr. Cras-sous d’ériger un monument nat. dans la commune d’Emile, ci-devant Montmorency (Seine-et-Oise), en souvenir de Rousseau ...................................... 121 65. La Conv. charge le comité d’instruction publique de prendre toutes les mesures convenables pour faire déposer à la bibliothèque nat. les manuscrits qui ont servi à la dernière édition des oeuvres de Rousseau ...... 121 66. Sur la proposition d’un membre, la Conv. décrète que, dans le rapport qui sera fait le 1er brumaire sur les 73 députés, il sera aussi statué sur ceux du départ, de la Haute-Vienne, mis en arrestation chez eux ..................... 122 67. La Conv. décrète, sur la pétition des citoyens de Gannat (Allier) convertie en motion, que le repr. Boisset, envoyé dans les départ, de Saône-et-Loire et de l’Ain, se rendra dans celui de l’Ailier pour y prendre les mesures qui s’imposent ................................................................................................... 122 68. A la demande du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète qu’il sera nommé trois commissaires pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale ............................. 122 69. La Conv. renvoie à ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation les propositions du repr. Barailon qui demande que les comités révol. soient tenus de faire arrêter et dénoncer tous ceux que l’opinion poursuit et dénonce comme dilapidateurs, comme fournisseurs infidèles et exacteurs ou comme s’étant approprié des objets appartenant à la République ................................................................................................ 122 70. Résultat du dépouillement des scrutins pour le complément des inspecteurs du Palais National et du comité des Pétitions ................................... 125 SÉANCE DU 23 VENDÉMIAIRE AN III (14 octobre 1794) 1. La Conv. adopte la rédaction du procès-verbal de la séance du 12 vendémiaire ................................................................................................................ 126 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire) qui l’invite à protéger les Jacobins.... 126 3. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les adresses des sociétés a) d’Orange (Vaucluse), b) de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne), et de Gignac (?) qui se plaignent de l’aristocratie et des modérés et demandent le maintien des sociétés populaires ....................................................... 126 4. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de La Concorde, ci-devant Ars-en-Ré (Charente-Inférieure) qui demande la justice la plus sévère ...................................................................... 127 5. La société populaire de Mont-Mégal, ci-devant Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire), félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots du triumvirat moderne et jurent guerre éternelle aux traîtres et aux conspirateurs ...... 127 6. Le conseil général de La Rochelle (Charente-Inférieure) écrit qu’il ne suffit pas d’avoir chassé loin des frontières les brigands exotiques, qu’il reste à purger la France des brigands indigènes ................................................... 127 7. L’adm. du district de Cherbourg (Manche) félicite la Conv. d’avoir délivré l’espèce humaine des monstres qui avaient conspiré sa destruction et l’invite à achever son ouvrage ............................................................................. 128 8. Les juges du tribunal du district de Villefort (Lozère) expriment leur indignation contre le tyran Robespierre et leur joie de ce qu’il est tombé avec ses complices ............................................................................................ 128 9. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la municipalité de Vemioz (Isère) qui demande qu’une fête nat. consacre la journée du 9 thermidor .......................................................................................... 129 410 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 10. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale une adresse du district de Limoux (Aude) qui se plaint de l’aristocratie, du fanatisme et du modérantisme ............................................................................................................ 129 11. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société des Sables d’Olonne (Vendée) qui félicite la Conv. de l’établissement de la commission d’un code méthodique des lois et l’invite à accélérer ce travail ......... 129 12. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la lettre des repr. en mission à Brest et Lorient qui annoncent la découverte de différents chefs-d’oeuvres de maîtres italiens à bord de prises, et dont les marins font offrande à la République .................................................................................... 129 13. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Commerce la lettre de la société de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui se plaint de la cupidité des marchands de vin en matière de réquisitions ............................. 130 14. Renvoi au comité des Secours de la lettre des repr. Leyris et Bouret, en mission en Ille-et-Vilaine, qui demandent que la Conv. accorde une pension aux veuves des martyrs de la liberté du conseil général de Coulomb-Rocher, ci-devant Saint-Coulomb, assassinés par des contre-révol ............. 130 15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Conv. charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureaux.. 131 16. La Conv. renvoie au comité de Salut public la pétition de la commune de Narbonne (Aude) contre une contribution imposée par le repr. Milhaud.. 131 17. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition des volontaires de la commune de Nantes (Loire-Inférieure) qui demandent la révision du procès de la veuve Bonchamps, et cependant ordonne qu’il sera sursis à l’exécution du jugement ................................................................................... 131 18. La Conv. accorde un congé au repr. Escudier puis rapporte ce décret après discussion, et ajourne la demande ................................................................. 132 19. Les repr. près l’Ecole de Mars font part de la bonne conduite des élèves pendant leur transfert à Poissy (Seine-et-Oise) ............................................ 134 20. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique le tableau dont le peintre Bezu lui fait hommage ....................................................................... 135 21. Au nom du comité de Salut public, a) le repr. Richard donne des détails sur la prise de Bois-le-Duc (Provinces-Unies), b) et le repr. Bréard annonce les prises des forces navales de la république ................................... 135 22. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) à la citoyenne Michel Deraye, veuve Leclerc, indigente, b) à Philippe Jacob Grimeissen et à Marguerite-Elisabeth Ro-deler, détenus acquittés, c) à Louis Guillon, d) à Laurent-Athanase Trouche, e) à Jean Clanchi, Nantais acquitté, f) à Pierre Bouis, g) à Joseph Vourou, journalier, h) à Louis-René Garreau, i) et à la citoyenne Bega, tous détenus acquittés .......................................................................... 136 23. Don patriotique de la commission des Armes et poudres pour les victimes de l’explosion de Grenelle ............................................................................... 138 24. La Conv. approuve la conduite du repr. Boisset, en mission dans les départ. de l’Ain et de Saône-et-Loire, et l’arrêté qu’il a pris à l’égard de la société de Montluel, et ordonne le renvoi au comité de Sûreté générale.. 138 25. La société populaire de Narbonne (Aude) invite la Conv. à tirer une satisfaction éclatante des perfides Anglais, annonce un don pour la construction d’un vaisseau de ligne, et félicite la Conv. d’avoir fait succéder la justice à la terreur ........................................................................................... 138 26. La société populaire de Sigean (Aude) offre le produit d’une collecte pour la construction d’un vaisseau et invite la Conv. à purger le sol de la liberté des intrigants et des fripons ................................................................. 140 27. Sur la proposition du repr. Bassal, au nom du comité de Correspondance, la Conv. décrète que ce comité prendra des mesures pour que le Bulletin de la Convention soit imprimé avec plus d’exactitude ................................. 141 28. La Conv. décrète que les pétitionnaires seront entendus seulement jusqu’à deux heures, et qu’ensuite elle entendra les rapporteurs ........................... 141 29. La Conv. nomme les repr. Thomas Lindet, Dyzèz et Barrot (de la Lozère) pour surveiller la levée des scellés et l’inventaire des effets des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud ..................................................... 141 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 411 30. La Conv. décrète le renvoi aux comités de Sûreté générale et des Secours du mémoire de Pierre-François Silvestre qui demande une indemnité à la suite de sa détention ....................................................................................... 142 31. Renvoi au comité des Finances de la demande de citoyen Mirabel, ci-devant volontaire, qui désire reprendre du service dans les douanes nat.... 142 32. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Oreilly, maîtresse de langues et de géographie .......................................................... 142 33. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition de la citoyenne Fecon concernant sa pension ..................................................................................... 142 34. Les membres du tribunal du 1er arrond. de Paris félicitent la Conv. sur le 9 thermidor et jurent, comme magistrats du peuple et comme citoyens, de ne reconnaître que la repr. nat. et les lois .............................................. 142 35. La société des défenseurs de la République (Paris) résume ses travaux et félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple français et l’invite à maintenir le gouvernement révol ............................................................................... 142 36. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Noël Belleaut, qui demande que la Conv. examine les motifs de la diminution de sa pension .................................................................................................................... 144 37. La société des Amis de la liberté et de l’égalité de la rue de Sèves (Paris), assure la Conv. qu’elle partage les principes de morale de son Adresse au Peuple français ................................................................................................. 144 38. L’adm. de police de Paris félicite la Convention de ses travaux et fait le serment d’être toujours unie à elle ................................................................ 145 39. Sur le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce, la Conv. décrète que les repr. Villers et Desrues se rendront à Brest et à Lorient pour les opérations relatives aux marchandises qui se trouvent dans ces ports .................................................................................................................. 145 40. Sur proposition du comité de Salut public, La Conv. nomme aux 43 emplois vacants dans l’armée .............................................................................. 146 41. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Commerce la proposition de répartir tous les objets de première nécessité emmagasinés à Paris ou près des armées ................................................................................ 149 42. La Conv. décrète que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs ... 149 43. La Conv. autorise le repr. inspecteur aux procès-verbaux à rectifier les erreurs de noms dans le décret relatif à l’organisation de la commission de Commerce, concernant les citoyens Jouennault et Monneron ............... 149 44. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde un secours au citoyen Ignace Burrer, détenu acquitté ............................................................ 149 45. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde des secours a) au citoyen André Dansson, b) à la citoyenne Pulchérie Leconte c) à Jean-Denis Trevey, tous détenus acquittés ............................................................ 150 46. La Conv. sur le rapport du comité des Secours, décrète un secours de 75 585 L pour les victimes de l’incendie de la maison de l’Unité .............. 150 47. Les républicains composant l’armée navale remercient la Conv. de l’envoi d’un drapeau ..................................................................................................... 151 48. La Conv. renvoie au comité des Finances le don du citoyen Dis, membre du comité révol. de Volesvres, de la liquidation de son office de notaire.. 152 49. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition de la citoyenne Pierron qui demande la liberté de son mari ................................................. 152 50. Le comité de surveillance du district d’Orléans (Loiret) félicite la Conv. sur la guérison du repr. Tallien et l’engage à maintenir le gouvernement révol ................................................................................................................... 152 51. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Dijon (Côte-d’Or), qui se plaint de la manière dont son adresse a été interprétée et proteste de ses intentions ............................................. 152 SÉANCE DU 24 VENDÉMIAIRE AN III (15 octobre 1794) 1. La société de Wassy (Haute-Marne), félicite la Conv. d’avoir terrassé la tyrannie et promet d’être toujours ralliée à ses principes .......................... 155 412 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 2. La commune de Cumier (Drôme) applaudit à l’énergie de la Conv. et exprime les mêmes sentiments .......................................................................... 155 3. Le conseil d’adm. du 4ème bataillon des Basses-Alpes témoigne sa reconnaissance à la Conv. d’avoir sauvé la patrie et annonce un don de viande pour les parents indigents des défenseurs morts pour la patrie ................ 156 4. La société populaire de Noireau, ci-devant Condé-sur-Noireau (Calvados), remercie la Conv. d’avoir substitué le règne de la justice à celui de la terreur et l’invite à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement révol .......... 157 5. La Conv. renvoie au repr. Gauthier la lettre de la société de Gap (Hautes-Alpes) qui se plaint d’avoir été calomniée et sollicite un examen de sa conduite ............................................................................................................. 157 6. L’agent nat. du district de Colmar (Haut-Rhin) fait part de la fabrication de 46 223 livres de salpêtre ........................................................................... 157 7. L’agent nat. du district de Meaux (Seine-et-Mame) écrit qu’il s’est fabriqué 33 301 livres de salpêtre dans son arrond ............................................ 157 8. La section de l’Egalité de Besançon (Doubs) témoigne sa satisfaction des victoires et jure de se rallier constamment à la Conv ................................. 157 9. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse de l’adm. du district de Louhans (Saône-et-Loire) qui félicite la Conv. d’avoir mis la justice à l’ordre du jour et fait passer divers arrêtés .................................................. 158 10. Le comité révol. du district de Libreville, ci-devant Charleville (Ardennes), félicite la Conv. sur son énergie au 9 thermidor et l’invite à rester à son poste .................................................................................................................. 158 11. Le citoyen Edme Lapoton fait différents dons à la patrie .......................... 159 12. La commission de l’organisation du mouvement des armées transmet à la Conv. cinq procès-verbaux d’exécution de jugements de la commission militaire de Bruxelles ...................................................................................... 159 13. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage d’ouvrages de botanique par le citoyen Buchoz ............................................................... 159 14. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale les mesures proposées par les sociétés populaires de Bletterans (Jura) et de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin (Yonne) .......................................................................... 159 15. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société de Laignes (Côte-d’Or) qui adhère aux principes de la Conv. et sollicite un prompt échange des défenseurs de la patrie prisonniers .......................................... 160 16. La Conv. passe à l’ordre du jour sur la demande faite par le repr. Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie ................................................... 160 17. La société populaire de Grasse (Var) transmet à la Conv. le legs fait à la patrie par le caporal Jean-Baptiste Woiré .................................................... 160 18. Les sect. a) de Bonne-Nouvelle b) et des Piques, en masse, c) le tribunal du 2eme arrond. de Paris, d) les autorités constituées de la sect. du Bonnet-Rouge, e) le comité révol. du 5ème arrond. de Paris, f) le district de Versailles (Seine-et-Oise), g) les officiers et employés à l’état civil de Paris, viennent protester devant la Conv. de leur adhésion aux principes manifestés dans son Adresse aux Français ........................................................... 161 19. Sur le rapport du repr. Garran-Coulon, au nom du comité de Législation, la Conv. rend un décret sur les incompatibilités entre fonctions administratives et judiciaires ....................................................................................... 166 20. La Conv. décrète que le comité des Secours se fera rendre compte par la commission des secours de la distribution des sommes destinées aux parents des défenseurs de la patrie, pour lui en faire un rapport ................ 170 21. Sur le rapport du repr. Oudot, au nom du comité de Législation, la Conv. annule tous les jugements rendus contre des propriétaires ou cultivateurs concernant le transport de leurs grains ........................................................ 171 22. La Conv. décrète, sur le rapport du repr. Oudot, au nom du comité de Législation, que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit que son époux est émigré ou qu’il réside à l’étranger ou aux colonies, est dispensé de l’assigner au dernier domicile ................................................................... 171 23. Sur le rapport du repr. Lecointe-Puyraveau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une récompense au citoyen Charlemagne Grin-chon, dont la conduite sera consignée dans les annales civiques de la République ........................................................................................................ 171 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 413 24. Sur le rapport du repr. Réal, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léo-rier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats ............ 172 25. La Conv. renvoie au comité de Législation la proposition d’étendre le décret concernant le transport des grains aux particuliers condamnés pour le transport de leurs blés au moulin ............................................................. 173 26. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète des pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service .......................................................................................................... 173 27. La Conv. décrète, sur le rapport du comité de Marine, que les citoyens compétents et les administrations des communes maritimes adresseront au comité des mémoires sur les moyens de faire prospérer les institutions maritimes. Le comité fera imprimer et distribuer le tableau des citoyens appelés à concourir aux travaux préparatoires de la législation de la marine .................................................................................................................... 174 28. Sur le rapport du repr. Lofficial, la Conv. décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des départ, de l’Ouest ...................................................................................... 175 29. Les membres du comité révol. du 5ème arrond. de Paris viennent renouveler à la Conv. leurs félicitations et leur serments .................................... 175 30. La société de Brion-du-Gard, ci-devant Saint-Jean (Gard) félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple français ............................................................... 175 31. La Conv. adopte la proposition de renvoyer à demain les pétitionnaires . 176 SÉANCE DU 25 VENDÉMIAIRE AN III (16 octobre 1794) 1. Les citoyens a) de la commune de Sézanne (Marne), b) les employés du district d’Amboise (Indre-et-Loire), les sociétés c) de l’Isle-d’Aix (Charente-Inférieure), d) de Léognan (Bec-d’Ambès), e) de Saint-Sauveur (Yonne), f) de Moyaux (Calvados), et le conseil général de Saint-Hilaire (Allier), félicitent la Conv. d’avoir fait succéder la justice à l’oppression et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce qu’elle ait terrassé les ennemis intérieurs et extérieurs ..................................................................................................... 177 2. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de la Montagne-de-la-Drôme (?), qui se plaint de l’audace des conspirateurs et des émigrés et propose diverses mesures, ainsi que celle de la société de Grignol (pour Grignan, Drôme?), qui se plaint des calomnies contre les Jacobins et les sociétés populaires ................................. 179 3. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale la demande du comité révol. de Gannat de l’envoi d’un repr. dans le départ. de l’Ailier .......................................................................................................... 179 4. Les observations de la société populaire d’Orléans (Loiret) et de celle de Bemay (?) sur la liberté de la presse sont renvoyées au comité de Législation ................................................................................................................. 180 5. La Conv. décrète le renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Nogaro (Gers) qui témoigne ses regrets sur le rappel du repr. Dartigoeyte, dont le patriotisme et la surveillance ont anéanti l’aristocratie ...................................................................................................... 180 6. La Conv. renvoie au comité des Subsistances des observations sur le commerce du vin et le maximum que lui adresse la société populaire d’Amay-sur-Arroux, ci-devant Arnay-le-Duc (Côte-d’Or) ............................................ 180 7. La société populaire d’Eguilles (Bouches-du-Rhône) demande le maintien du gouvernement révol .................................................................................... 180 8. Celle de Pacy-sur-Eure (Eure) félicite la Conv. sur ses travaux et la remercie d’avoir fait succéder le règne de la justice et de l’humanité à celui de la terreur ..................................................................................................... 180 9. Celle d’Aire-sur-l’Adour (Landes) invite la Conv. à rester à son poste jusqu’à la paix et rend hommage à la conduite du repr. Dartigoeyte. Le renvoi de ces adresses aux comités de Salut public et de Sûreté générale est décrété ......................................................................................................... 180 414 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 10. La société populaire d’Airvault (Deux-Sèvres) retrace les crimes qui ont perpétué la guerre de Vendée et félicite la Conv. de l’arrestation des généraux qui ont dévasté leurs contrées ........................................................... 180 11. La société populaire du Mans (Sarthe) félicite la Conv. d’avoir fait succéder la justice à la terreur, et la remercie de lui avoir envoyé le repr. Genissieu ........................................................................................................... 181 12. a) Le club nat. d’Émilion, ci-devant Saint-Émilion (Bec-d’Ambès), b) le conseil général de Paimpol (Côtes-du-Nord) et la société populaire de Foix (Ariège), manifestent leur horreur de l’attentat contre le repr. Tallien, en demandent vengeance et félicitent la Conv. sur la marche ferme qu’elle suit depuis le 9 thermidor .............................................................................. 182 13. a) Le conseil-général de Versailles (Seine-et-Oise), b) les citoyens de la commune de Mont-Marat, ci-devant Montmartre (Paris), c) la société de Villejuif (Paris), d) les amis de la liberté et de l’égalité de Passy (Paris), e) et le comité révol. du 1er arrond. de Paris, félicitent la Conv. d’avoir consacré dans son Adresse aux Français les principes de la liberté publique et l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que la prospérité soit affermie ............................................................................................................. 183 14. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des adm. du district de Saint-Fargeau (Yonne), qui l’invitent à dégager les sociétés populaires des factieux qui veulent régner par la terreur et lui rendent grâces des décrets rendus depuis le 9 thermidor ......................................... 186 15. La société populaire d’Excideuil (Dordogne) adhère à l’adresse de Dijon, et celle de Nantes déclare qu’elle avait d’abord adopté les principes qui y sont énoncés, en ignorant alors que les factions pourraient s’en servir pour perpétuer les troubles, et jure soumission à la repr. nat ............................ 186 16. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale le compte rendu des envoyés du départ, de l’Ain, qui annoncent que leur départ, a été régénéré par le repr. Boisset et rendent compte de conspirations ............................. 187 17. Le conseil général et la société populaire de Calais (Pas-de-Calais) félicitent sur les victoires, réclament une justice éclatante contre ceux qui voudraient ressusciter le règne des triumvirs et demandent que la Conv. s’occupe des institutions .................................................................................. 188 18. Le conseil général du district d’Égalité-sur-Marne, ci-devant Château-Thierry (Aisne), applaudissent aux principes consacrés dans l’Adresse au Peuple français ................................................................................................. 190 19. Remy Tourrangin, maître mercier, fait don de la finance de sa maîtrise. 190 20. Don du citoyen Roché, sergent nat., pour les frais de la guerre ................ 190 21. Beaumont fils, adm. du district de Nîmes, fait un don sur son traitement pour les blessés de la poudrerie de Grenelle ................................................ 190 22. La pétition de la veuve Crouzelle et de sa fille est renvoyée au comité des Secours pour rapport ....................................................................................... 190 23. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de fournisseurs de chevaux à la République, ainsi que celle des ci-devant domestiques de feu Menage-Pressigny, condamné ......................................................................... 191 24. Le tribunal du 4ème arrond. de Paris proteste de sa soumission aux décrets de la Conv. et la félicite sur son Adresse aux Français .................... 191 25. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique les propositions des artistes de la société au Muséum (Paris) pour l’encouragement des arts et la formation d’un jury sur les ouvrages au concours ................................... 191 26. La Conv. renvoie au comité des Secours les pétitions a) du citoyen Beau-perin, forgeron, b) de la veuve Chevrier, c) du citoyen Loncky, d) de Louis Royer et de son épouse, qui réclament des secours ..................................... 195 27. La Conv. renvoie à la commission des Secours publics la pétition de déportés de Saint-Domingue par Polverel et Sonthonax, pour y statuer d’après les dispositions du décret du 28 mai 1793 ...................................... 197 28. Sur le rapport du repr. Bodin, au nom du comité des Transports, la Conv. décrète la liberté d’entreprise des messageries privées, pour le transport TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 415 des voyageurs et des marchandises, et annule toute procédure commencée contre des entrepreneurs de messageries particulières ......................... 197 29. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition du citoyen Mallié, pour décharge de la taxe révol. arrêtée par le repr. Goyre-Laplanche ...... 199 30. Renvoi au comité des Finances de l’adresse de la société populaire de Rambouillet (Seine-et-Oise) qui félicite la Conv. sur son Adresse aux Français et expose les besoins des fournisseurs et créanciers de la liste civile ......... 199 31. La Conv. renvoie au comité des Décrets la lettre du juge-de-paix de la sect. Révolutionnaire (Paris) qui annonce la mort du repr. De Sacy, pour appeler le suppléant de ce député ................................................................. 199 32. Les enfants de Boulogne près Paris remercient la Conv. du bienfait des écoles primaires, et prononcent un discours en l’honneur de Bara et Viala ............ 200 33. La Conv. renvoie au comité de Finances la pétition du citoyen Ruhlé, tendante à obtenir un délai pour payer un bien nat ........................................ 200 34. La Conv. renvoie l’adresse des patriotes de Gannat, qui se plaignent d’être opprimés, au repr. Boisset envoyé dans le départ, de l’Ailier .................... 200 35. La demande de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) d’un hospice et d’établissements de bienfaisance est renvoyée aux comités des Finances et des Secours .................................................................................................. 200 36. Des observations sur le divorce sont renvoyées au comité de Législation et des réclamations contre la loi du maximum à celui d’ Agriculture ........ 200 37. Renvoi au comité de Sûreté générale des plaintes et de la justification de la société populaire de La Rochelle (Charente-Inférieure) .......................... 200 38. Une députation du Lycée des Arts (Paris) présente les élèves. La Conv. renvoie au comité d’ Agriculture son mémoire sur la fabrication de la potasse, et à ceux d’instruction et des Secours l’action généreuse de Cange, commissionnaire de Saint-Lazare ................................................................... 201 39. Le repr. Delmas présente, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, un projet de loi sur les sociétés populaires, qui est longuement discuté. Toutes affiliations, fédérations et correspondances en nom collectif sont défendues entre sociétés, comme subversives du gouvernement et contraires à l’unité de la République, de même que toutes pétitions ou adresses en nom collectif. Les sociétés dressereront le tableau de leurs membres, dont copie sera adressée aux agents nat ...................... 203 40. La Conv. renvoie au comité des Transports le rapport du repr. Sallengros sur l’utilité d’un canal de l’Oise à la Sambre ............................................... 216 41. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de félicitations de la société populaire de Nancy (Meurthe), qui demande que la Conv. surveille les modérés ....................................................................................................... 217 42. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la commune de Béthune (Pas-de-Calais), qui proteste contre une adresse présentée précédemment en son nom ................................................................................... 218 SÉANCE DU 26 VENDÉMIAIRE AN III (1 7 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par les adm. du district de Mortagne (Orne) de la bonne vente de biens d’émigrés ................ 219 2. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale et des Finances la lettre de la société populaire de Plaisance (Gers?) qui se plaint de l’agiotage ... 219 3. La société populaire de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’Or) jure la guerre aux factieux et aux anarchistes, paix aux patriotes et aux citoyens vertueux ..... 219 4. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nat. l’annonce par l’agent nat. du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré ............................................................................ 220 5. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par le même agent nat. de la bonne vente d’une métaierie ......................................................... 220 6. Les sociétés populaires a) de Vermenton (Yonne), b) de Coulanges-sur-Yonne, félicitent la Conv. sur ses décrets qui ont rendu la liberté à des patriotes, et déclarent que la Conv. est leur point de ralliement .............. 220 7. La société populaire d’Orléans (Loiret) fait l’éloge du repr. Brival, et remercie la Conv. de l’avoir envoyé .................................................................. 221 416 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8. Les sociétés populaires a) de Beaumont-sur-Oise (Seine-et-Oise), b) d’An-cenis (Loire-Inférieure), c) de L’Aigle (Orne), se plaignent des adresses qui veulent faire croire que les patriotes sont opprimés et déclarent que leur point de ralliement est la Conv ........................................................ 221 9. La Conv. renvoie à la commission des Revenus nat. l’annonce de l’envoi d’argenterie par les adm. du district de Roche-des-Trois, ci-devant Ro-chefort-en-Terre (Morbihan) ...................................................................... 222 10. La Conv. renvoie au repr. dans le district de Thonon (Mont-Blanc) la plainte des adm. du district contre la société de la commune ............... 222 11. La Conv. renvoie au comité de Salut public la lettre du repr. Boisset qui annonce que neuf patriotes ont pénétré dans les abîmes où le Rhône s’engloutit ................................................................................................... 222 12. Les sociétés populaires a) de Valence (Lot-et-Garonne), b) de Pélissanne (Bouches-du-Rhône), c) et le comité révol. du 6ème arrond. (Paris), assurent la Conv. qu’ils exècrent le système de la terreur et qu’ils surveilleront les ennemis de l’égalité et de la liberté .................................. 223 13. Les adm. du district de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin (Yonne), envoient deux croix dites de Saint-Louis .................................. 224 14. Sur la proposition du comité de Commerce, la Conv. décrète qu’aucun droit de réquisition ni de préemption ne pourra s’exercer sur les matières que les fabricants justifient avoir introduites pour leurs fabriques ........... 224 15. La Conv. accorde un congé au repr. Ferry (des Ardennes) .................... 225 16. Sur le rapport du repr. Monnot, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que le citoyen Lagrange, géomètre, sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère .................................................. 225 17. Sur le rapport du repr. Monnot, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que le citoyen Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, réfugié en France depuis 1780, sera considéré comme citoyen français et que les rentes viagères qu’il a sur l’Etat seront inscrites au grand livre .............. 225 18. La Conv. décrète, sur le rapport du repr. Monnot, au nom du comité des Finances, que le citoyen Bobon, ex-curé de Bagner (Ille-et-Vilaine) sera libéré d’une dette envers la nation et que sa pension sera rayée de l’état de la dette publique .................................................................... 225 19. Sur le rapport du repr. Monnot, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que les deux gendarmes qui ont arrêté Hanriot au 9 thermidor recevront le don envoyé pour eux par la société de Gamarde (Landes) ...................................................................................................... 226 20. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. acorde un secours à Jean-Baptiste Guillus, détenu acquitté ....... 226 21. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. acorde un secours à François-Marie-Joseph Rémond, détenu acquitté .......................................................................................................... 226 22. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. acorde un secours à Jacques Anglade, détenu acquitté ............... 226 23. La Conv. renvoie au comité de Législation la proposition du repr. Jard-Panvillier en faveur des citoyens qui ont dû se cacher pour échapper à d’injustes persécutions, et ont été par là portés sur la liste des émigrés .......... 226 24. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde à Joseph Bezard, canonnier invalide, un secours provisoire imputable sur la pension à laquelle il a droit ............................... 226 25. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde à Pierre Crochard, chasseur blessé, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit ......................................... 227 26. Sur le rapport du repr. Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Conv. décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public ............................................................................... 227 27. Sur le compte rendu du repr. Lacombe, au nom du comité des Finances, TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 417 d’un état des dons patriotiques fourni par le directeur général de la liquidation, la Conv. en décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin ....................................................................................................... 228 28. La Conv., sur le rapport du repr. Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation nomme les citoyens qui doivent former la commission de police adm. de la commune de Paris ........ 229 29. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery ....... 230 30. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète une indemnité en faveur des volontaires qui ont perdu leurs bagages et effets dans l’incendie du Cap ........................................................ 231 31. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que le comité contentieux du départ, de Paris est chargé de l’examen et du jugement en première instance des réclamations relatives à l’emprunt forcé ............................................................................................... 231 32. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. étend les dispositions de la loi du 6 floréal an II en faveur des Irlandais du ci-devant séminaire de la rue du Cheval-Vert à Paris à ceux du ci-devant séminaire de Toulouse ...................................................................... 231 33. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète que les comptables propriétaires d’inscriptions sur le grand livre qui justifieront être quittes envers le trésor recevront leur paiement annuel ................................................................................................................. 232 34. Sur la proposition du repr. Monnel, la Conv. décrète que ceux de ses membres qui auront à donner des vues de perfectionnement pour l’agriculture ou pour les arts, pourront les faire imprimer à l’Imprimerie nat.... 233 35. Sur la proposition du repr. Guyomar, la Conv. décrète que le repr. De-lamarre transféré chez lui y demeurera sans garde .................................. 233 36. Sur le rapport du repr. Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Conv. casse l’arrêté du départ, de la Somme et confirme la vente faite au citoyen Elluin ........................................................................ 233 37. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique les propositions du repr. Romme d’accorder une indemnité à l’astronome Charles Messier, d’étudier ses droits à une pension et la possibiité de l’employer dans la marine ............................................................................................................. 233 38. La Conv. accorde au repr. Blaviel, détenu, la translation dans son appartement ....................................................................................................... 234 39. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours au citoyen Pierre Athas, dit la Pointe, détenu acquitté ...... 234 40. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours aux citoyens Bouquenot et Antoine Jacquesson, détenus acquittés ............................................................................................... 234 41. La Conv. accorde un congé au repr. Tellier (de Seine-et-Marne) .............. 234 42. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom des comités de Salut public et des Finances, la Conv. nomme les repr. Portiez (de l’Oise) et Joubert (de l’Hérault) auprès des armées du Nord et de Sambre-et-Meuse ................ 235 43. Sur le rapport du repr. Lacombe, au nom du comité des Finances, la Conv. décrète qu’en conformité avec les précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, il sera payé aux parties comprises en l’état annexé les créances sur le ci-devant clergé ................................................ 236 44. La Conv. adopte des articles de la loi générale des émigrés, concernant les certificats de résidence et la formation de la liste générale des émigrés ..... 236 45. Les canonniers de la sect. de la Montagne (Paris), partant aux frontières, viennent prêter serment à la Conv .............................................................. 239 46. La Conv. renvoie aux comités des Secours et Finances réunis la pétition de la sect. des Droits-de-l’Homme (Paris) .................................................... 239 47. L’agent nat. du district de Benfeld (Bas-Rhin) transmet à la Conv. le don de la commune de Nothalten et Zell pour l’équipement d’un vaisseau de guerre .............................................................................................................. 239 48. Un membre demande qu’il soit demandé au bureau des Domaines un état des maisons nat. occupées par des établissements publics ................ 240 418 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 27 VENDÉMIAIRE AN III (18 octobre 1794) 1. La société de Parly (Yonne) s’inquiète des plaintes contre les sociétés populaires, fait sa profession de foi politique et invite la Conv. à rester à son poste ........................................................................................................... 241 2. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse du club nat. de Bordeaux (Bec-d’Ambès) qui fait sa profession de foi politique et l’éloge de l’esprit public des habitants de la commune ................................................ 242 3. Les adm. du départ, de Seine-et-Oise applaudissent aux principes que la Conv. a manifestés dans son Adresse aux Français .................................... 243 4. La société populaire de Bourgoin (Isère) annonce qu’après avoir applaudi à la chute des triumvirs, elle mettra toute son application à démasquer les charlatans ultra-révol., les aristocrates et les fripons de toutes classes ....... 243 5. a) La société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) applaudit à la punition des conspirateurs, et remercie la Conv. de l’envoi du repr. Gauthier qui poursuit les partisans de cette faction; b) le comité révol. d’Annecy (Mont-Blanc) félicite la Conv. d’avoir triomphé des factions et applaudit à l’action du repr. Gauthier dans le district .................................................................. 244 6. La société populaire de Josselin (Morbihan) proteste de son dévouement à la repr. nat. et l’invite à poursuivre les continuateurs de Robespierre.. 245 7. Les membres du tribunal de commerce de Coutances (Manche) invitent la Conv. à se méfier des manoeuvres de l’étranger, uni aux factions de l’intérieur, et à maintenir le gouvernement révol ........................................ 246 8. La Conv. renvoie au comité de Salut public l’adresse des citoyens de Langres (Haute-Marne) qui écrivent que le repr. en mission dans leur commune y a ramené le calme et la paix ..................................................... 246 9. Les adm. du départ, de la Haute-Loire annoncent que leur départ, est dans les bons principes et invitent la Conv. à maintenir le gouvernement révol ................................................................................................................... 246 10. La société populaire de Cléry (Loiret) invite la Conv. à maintenir le gouvernement révol. jusqu’à la paix et à empêcher qu’il soit porté atteinte à la liberté de la presse ...................................................................................... 247 11. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de La Chapelle-Taillefert (Creuse) qui dit son émotion à l’attentat contre le repr. Tallien, invite la Conv. à maintenir la liberté de la presse et le gouvernement révol., et à envoyer dans chaque départ, un repr. pour y diriger l’esprit public .............................................. 247 12. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par l’agent nat. du district du Mur-de-Barrez (Aveyron) de la bonne vente des biens nat ...... 248 13. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce par l’agent nat. du district de Mauriac (Cantal) de la bonne vente de biens nat ..................... 248 14. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Ploërmel (Morbihan) qui exprime son indignation contre les hommes de sang et son respect pour la Conv. et demande le gouvernement révol. jusqu’à la paix .................................................................................................. 248 15. Le conseil général de Montdidier (?) félicite la Conv. sur ses travaux et sur les principes manifestés dans son Adresse aux Français ..................... 248 16. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre du président de l’adm. du départ. d’Indre-et-Loire qui écrit que les biens nat. s’y vendent avec succès ................................................................................................................ 249 17. La Conv. renvoie au comité de Législation l’adresse des sect. d’Orléans (Loiret) qui font part de leur indignation sur l’attentat contre le repr. Tallien et demandent la liberté de la presse ..................................................... 249 18. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage de sujets gravés sur La Nouvelle Héloïse par le citoyen Depeuille, artiste de Paris ........ 249 19. La Conv. renvoie à la commission des revenus nat. l’annonce par le comité de surveillance de Barbezieux (Charente) de la découverte d’argenterie ................................................................................................................... 249 20. La commune de Brutus-la-Fontaine, ci-devant Fontaines-Saint-Martin (Rhône), écrit qu’elle vient d’armer et équiper un cavalier et jure de ne reconnaître que la Conv .................................................................................. 250 21. Le conseil général d’Évreux (Eure) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français et annonce qu’elle en maintiendra les principes .......................... 250 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 419 22. La société populaire de Castelnau-Montratier (Lot) expose ses principes sur les adresses que reçoit la Conv. et l’invite à rétablir les droits de l’homme et la liberté de la presse .................................................................. 250 23. La société d’Estaires (Nord) demande le maintien du gouvernement révol., la justice et la vertu à l’ordre du jour, la liberté de la presse, l’exécution de la loi du 17 septembre ............................................................................... 251 24. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage par le citoyen Dumarez de l’effigie gravée de Rousseau ........................................... 251 25. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique les réflexions du citoyen Gautherot sur le perfectionnement du télégraphe ............................. 252 26. L’agent salpêtrier du district de Franciade, ci-devant Saint-Denis (Paris), annonce qu’il s’est fabriqué dans le district 65 319 livres de salpêtre ...... 252 27. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre du repr. Turreau, en mission aux armées des Alpes et d’Italie, qui proteste contre l’association de son nom à celui d’autres individus .............................................. 252 28. L’adm. du départ, de l’Yonne félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple français et demande que le gouvernement révol. soit maintenu jusqu’à la paix .................................................................................................................... 253 29. Le repr. Merlin (de Thionville) offre un don au nom d’une citoyenne anonyme .................................................................................................................. 254 30. Le citoyen Potier, garçon horloger, fait un don pour les victimes du 14 thermidor ................................................................................................................. 254 31. La société dramatique de Nevers (Nièvre) offre une somme pour le même objet. La Conv. renvoie ces dons au receveur des dons patriotiques ......... 254 32. La Conv. adopte en seconde lecture la rédaction des décrets rendus dans la séance d’hier ................................................................................................ 254 33. a) Sur le rapport du repr. André Dumont, la Conv. décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété; b) sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée; f) sur le rapport du repr. Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Conv accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée; g) sur le rapport du comité des Secours, la Conv. accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléo-nore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droit ................................................................ 254 34. Sur le rapport du comité des Décrets, la Conv. décrète que ce comité enverra à l’accusateur public près le tribunal révol. toutes les pièces concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du départ, de l’Aisne ........................ 256 35. Sur le rapport du repr. Monnel au nom du comité des Décrets, la Conv. déclare que Gabriel Vaugeois, suppléant du départ, de Paris, est repr. du peuple ................................................................................................................ 256 36. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète des secours pour les réfugiés des départ, envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie .................................................. 256 37. A la demande du repr. Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Conv. rappelle dans son sein le repr. Mallarmé, en mission dans les départ. de la Haute-Garonne et du Gers ........................................ .................. 258 38. Sur le rapport du comité de Division, la Conv. décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire) ................................................................................................ 258 39. Sur le rapport du comité de Sûreté générale, la Conv. décrète que le repr. Loysel, en mission dans le départ, de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révol ............................................................................................... 258 40. Sur le rapport du comité des Secours, la Conv. décrète un secours, imputable sur la pension à laquelle il a droit, à Louis Bertrand Duverger ....... 258 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 41. Sur le rapport du repr. Ramel, au nom du comité des Finances, la Conv. improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le départ, de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureau ............................................................................................................. 259 42. Sur le rapport du repr. Ramel, au nom des comités d’instruction publique et des Finances, la Conv. rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts .................................................................. 259 43. Le repr. Chénier, au nom du comité d’instruction publique, fait un rapport sur la fête des Victoires, qui doit être célébrée le 30 vendémiaire an III ............................................................................................................... 259 44. Sur le rapport du repr. Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de la Guerre réunis, décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises .......................................................................................................... 261 45. Sur le rapport du repr. Crassous, au nom des comités de Marine et des colonies et de Législation réunis, décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés ............................................ 261 46. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Simon, Nicolas Petit, Jacques-Marie Bellamy et Jacques Langlois, tendante à faire annuler un jugement du tribunal révol .............................................................................................. 261 47. La Conv. décrète que le citoyen Bohan, député du Finistère, sortira sur-le-champ sans garde de la maison des Carmes où il est détenu ............... 262 48. Sur le nouveau rapport du comité de Législation, la Conv. décrète le maintien de son décret du 27 fructidor à l’égard du citoyen Deudon ................ 262 49. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. décrète qu’il est sursis à l’exécution du jugement rendu contre Jeanne Papin, femme de Jacques Meneau, et charge ce comité de lui en faire un prompt rapport ............... 262 50. Sur le rapport du comité de Législation, la Conv. déclare non avenu le jugement du tribunal militaire, érigé en commission révol. à l’armée du Rhin, rendu contre le citoyen Adam .............................................................. 262 51. Sur le rapport du comité de Législation, sur la pétition du citoyen Che-viron, la Conv. décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer, sauf au pétitionnaire à justifier de l’absence de son fils ........................................................ 263 52. Le conseil général de Provins (Seine-et-Marne) engage la Conv. à frapper les conspirateurs et à continuer le gouvernement ré vol .............................. 263 53. Les adm. du district de Beauvais (Oise) félicitent la Conv. sur son Adresse au Peuple français ........................................................................................... 263 54. La société populaire de La Feuillade (Dordogne) félicite la Conv. sur le supplice des derniers tyrans, et l’informe de son désir de rester rattachée au départ, de la Dordogne .............................................................................. 264 55. La Conv. accorde la parole pour demain au comité des Secours sur la situation des prisons de Paris ........................................................................... 264 SÉANCE DU 28 VENDÉMIAIRE AN III (19 octobre 1794) 1. Les membres composant a) le conseil général d’Abbeville (Somme), b) ceux du conseil général de Provins (Seine-et-Mame), les sociétés populaires c) d’Hazebrouck (Nord), d) de Guîtres (Bec-d’Ambès), e) de Nemours (Seine-et-Mame), f) de Gisors (Eure), g) de Goumay (Seine-Inférieure) h) et de Plauzat (Puy-de-Dôme), félicitent la Conv. sur le 9 thermidor, et sur les principes développés dans son Adresse au Peuple français; ils ne reconnaissent que la loi, la justice, la Conv. et les autorités constituées .......... 265 2. La société populaire de Dunkerque (Nord) informe la Conv. qu’elle a armé et équipé un second cavalier et l’assure de son entier dévouement .......... 268 3. Renvoi au comité de Salut public de la lettre de l’agent nat. du district de Castelsarrasin (Haute-Garonne) qui informe la Conv. du bon esprit qui règne dans le district ....................................................................................... 269 4. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de la société des défenseurs des Droits de l’Homme d’Angers (Maine-et-Loire) qui informe que les scènes sanglantes qui ont eu lieu dans ce départ, s’y sont passées pen- TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 421 dant la mission de Hentz et invite la Conv. à suspendre son jugement sur le mémoire justificatif que ce repr. se propose de publier ................... 269 5. Renvoi à la commission des Revenus nat. de la lettre de l’adm. du district de Goumay (Seine-Inférieure) qui informe la Conv. de l’envoi de décorations d’ancien régime ................................................................................ 269 6. La société populaire de Lusignan (Vienne) remercie la Conv. d’avoir envoyé dans le départ, le repr. Chauvin, dont elle loue la conduite et la félicite de nouveau sur la chute de Robespierre et de ses complices ............ 269 7. Le conseil général de Matignon (Côtes-du-Nord) annonce différents dons patriotiques ....................................................................................................... 270 8. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale une adresse des adm. du district de Girons (ci-devant Saint-Girons, Ariège) qui prétendent que depuis la chute des triumvirs l’aristocratie et le fanatisme relèvent la tête .... 271 9. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société de Haget-mau (Landes) qui se plaint que les fédéralistes et les modérés lèvent la tête, et sollicite des mesures qui punissent les aristocrates et protègent les patriotes ...................................................................................................... 271 10. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district de Perpignan (Pyrénées-Orientales) qui informe de la bonne vente des biens d’émigrés .......................................................................................... 271 11. La commission des revenus nat. écrit à la Conv. que dans le district de Lure (Haute-Saône) les contributions sont entièrement recouvrées ........... 271 12. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre de l’agent nat. du district de Breteuil (Oise) qui fait part du bon esprit du district et de la bonne vente des biens nat .............................................................................. 271 13. Les jeunes de la compagnie d’espérance de Montferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain) annoncent à la Conv. qu’ils ont fait une fête en l’honneur de Bara et de Viala ......................................................................................... 271 14. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Creully (Calvados) qui désavoue une adresse annoncée par le Journal de France et réitère le serment d’être à jamais attachée à la Conv .............................................................................................................. 272 15. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent nat. du district de Dol (Ille-et-Vilaine) de la bonne vente d’un bien d’émigré ..................... 272 16. Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux de jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ................... 272 17. La Conv. renvoie à la commission des Poudres l’annonce par la commune d’Auxonne (Côte-d’Or) de l’activité de ses ateliers de salpêtre ................... 272 18. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse des sociétés populaires du canton d’Hauteville et de la municipalité de Lompnieu (Ain) qui la remercient d’avoir envoyé dans ce départ, le repr. Boisset et l’invitent à rester à son poste .............................................................................. 272 19. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la municipalité de Libreville, ci-devant Charleville (Ardennes), qui dément les assertions avancées aux Jacobins contre le départ, des Ardennes, et déclare que le repr. Delacroix ne cesse de mériter sa confiance ............................. 273 20. Renvoi au comité de Sûreté générale de la lettre de l’agent nat. du district de Verneuil (Eure) qui annonce la bonne vente de biens d’émigrés.. 273 21. La Conv. adopte en seconde lecture le procès-verbal de la séance du 19 vendémiaire ............................................................................................................ 273 22. La Conv. décrète que le comité d’instruction publique fera son rapport sur l’organisation des écoles primaires et fêtes décadaires le 1er brumaire ...... 273 23. Les adm. du départ, de l’Indre félicitent la Conv. d’avoir saisi l’opinion et de l’avoir enfin fixée par la déclaration des vrais principes ....................... 274 24. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de Treuttel, libraire à Strasbourg (Bas-Rhin), qui réclame contre la taxe imposée par Saint-Just et Le Bas .................................................................................................. 274 25. Les adm. du district de Chaumont (Haute-Marne) félicitent la Conv. sur les principes de justice et de vertu qu’elle a donnés pour point de ralliement aux Français et l’invitent à rester à son poste .................................. 274 26. La société populaire de Villeneuve-de-Berg se plaint des calomnies contre le départ, de l’Ardèche et assure la Conv. de sa fidélité ............................. 275 422 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 27. La société, l’adm. de district, la municipalité, le conseil général, le comité révol. et les tribunaux civils de Sancerre (Cher), félicitent la Conv. des grandes mesures qu’elle a prises pour sauver et affermir la République... 276 28. La société populaire d’Aubenas (Ardèche) félicite la Conv. d’avoir arraché des mains des bourreaux d’innocentes victimes et l’invite à achever son ouvrage .............................................................................................................. 277 29. Le conseil général de Provins (Seine-et-Mame) manifeste son attachement à la Conv. et l’invite à maintenir le gouvernement révol ........................... 278 30. La Conv. adopte en seconde lecture la rédaction des décrets rendus dans la séance d’hier ..................................... . .......................................................... 278 31. La Conv. décrète le renvoi au comité d’instruction publique des manuscrits de Rousseau qui lui ont été présentés par le repr. Lakanal et charge ce comité d’accorder une indemnité à la citoyenne Mazuyer ...................... 278 32. La Conv. décrète que le repr. Lakanal aura la parole demain pour faire un rapport sur les écoles normales ................................................................ 279 33. Sur le rapport du repr. Lecointe-Puyraveau au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à la citoyenne Henriette Pavin ........... 279 34. Les employés de la commission de l’Instruction publique font un don pour les blessés à l’explosion de Grenelle .............................................................. 279 35. Sur le rapport du repr. Sallengros, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Marie Vrin, veuve de Claude Lacroix ................................... 279 36. Sur le rapport du repr. Sallengros, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours, imputable sur la pension à laquelle elle a droit, à la citoyenne Ursule Daubremé, veuve d’Albert Legros, et charge le comité d’instruction publique de faire un rapport sur la conduite héroïque de Legros .......................................................................................................... 279 37. Sur le rapport du repr. Menuau, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours a) à la citoyenne Marie-Anne Cadet, détenue acquittée, b) au citoyen Pierre Odot Courtel, c) à Jean-Baptiste Gautier et Claudine-Françoise Fèvre Piquon, d) à Jean-Etienne-François Monter, général de brigade, tous détenus acquittés, e) et à Jean-Baptiste Lacroix, invalide, un secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit ................ 280 38. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’hommage d’un tableau en l’honneur de Rousseau par le peintre Claude Hoin ................................ 281 39. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique le plan que lui présente le citoyen Jean-Baptiste Arnoult, dit Fontes, pour la défense des places fortes ...................................................................................................... 281 40. La Conv. décrète que le repr. Faye, détenu, reviendra dans son domicile .............................................................................................................. 281 41. La Conv. décrète que le repr. Blanqui, détenu aux Carmes, est autorisé à se faire transporter chez lui ........................................................................ 282 42. Sur le rapport du repr. Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Conv. déclare nuis et de nul effet les jugements et procédures du tribunal du district du Mézenc et du juge de paix du canton de Tour-non (Ardèche) sur la propriété de l’île de Bades .......................................... 282 43. Sur le rapport du repr. Louvet de la Somme, au nom du comité de Législation, la Conv. décrète que le tribunal du départ, de la Côte-d’Or est autorisé à renvoyer au tribunal révol. Jean-Baptiste Thibault, Claude Gi-rardin et Benigne Arcelot, prévenus de délits contre-révol ......................... 282 44. Sur la motion du repr. Chaudron-Roussau, la Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la proposition de faire traduire au tribunal révol. les émigrés détenus à Perpignan ............................................................................... 283 45. Après avoir entendu le rapport, au nom du comité des Secours publics, du repr. Paganel sur l’état des prisons, la Conv. charge le comité de Législation de présenter un projet de loi sur la police et le régime intérieur des prisons et autres établissements, et charge les comités des Secours et des Travaux publics de prendre les mesures nécessaires pour leur sûreté et salubrité ....................................................................................................... 283 46. Après la lecture d’une lettre des repr. à Lyon, qui donne les détails d’une fête en l’honneur de J.-J. Rousseau, la Conv. renvoie la pétition du conseil général de Lyon aux comités de Commerce et Sûreté générale ................. 287 47. La Conv. accorde au repr. Jorrand une prolongation de son congé ........... 288 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 423 48. La Conv. décrète que le repr. Garilhe, détenu, est autorisé à se faire transporter chez lui .................................................................................................. 289 49. La Conv. renvoie au comité des Finances le don de la liquidation de son office par le citoyen Antoine Momac ............................................................. 289 50. Renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen J.-J. Chauvel, négociant à Ribiers (Hautes-Alpes), qui réclame contre l’apposition des scellés sur ses biens et papiers de commerce ............................................... 289 51. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Conv. exempte du séquestre des biens des Français absents du territoire avant le 1er juillet 1789, ceux dont la jouissance avait été accordée antérieurement à cette époque ................................................. 289 52. Sur le rapport du repr. Cambon, au nom des comités de Législation et des Finances, la Conv. accorde une indemnité aux commissaires civils des sect. de Paris qui justifieront des journées d’exercice dans leurs fonctions. Le nombre des membres des comités civils sera réduit à douze, renouvelables par quart tous les trois mois par le comité de Législation .............. 290 53. La Conv. renvoie au comité de Commerce la pétition de la société populaire de Valborgne-du-Gard, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard) sur le prix excessif du bétail sur pied ........................................................... 292 54. Renvoi aux comités de Sûreté générale, de Salut public et des Secours publics de la lettre de la société populaire de Carpentras (Vaucluse), qui réclame contre une prétendue adresse faite en son nom et appelle l’attention de la Conv. sur les victimes de l’affaire de Bédoin ........................ 292 55. La Conv. décrète que le comité des Secours pubbcs fera un rapport sur les secours à accorder aux habitans de la commune de Bédoin (Vaucluse) ....... 294 56. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre du repr. Gou-pilleau (de Montaigu) qui répond à une dénonciation de citoyens d’Avignon, parue dans le Journal de la Montagne ............................................... 294 57. Le repr. David, détenu, demande qu’il soit fait un rapport sur son compte ......................................................................................................... 297 58. Le repr. Lozeau aura la parole demain sur les biens communaux ............ 297 SÉANCE DU 29 VENDÉMIAIRE AN III (20 octobre 1794) 1. Les sociétés populaires a) de Florac (Lozère), b) de Belfort (Haut-Rhin), c) Beaujeu (Rhône), d) et Compiègne (Oise), félicitent la Conv. sur ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur et sur son Adresse au Peuple français .............................................................................................................. 298 2. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Sélestat (Bas-Rhin) qui se plaint du modérantisme et invite la Conv. à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révol ........................ 300 3. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui déclare qu’elle ne conservera d’autre dénomination que celle de société populaire ..................................................... 300 4. La société populaire de Pierrefitte-sur-Loire (Allier) témoigne son indignation de l’attentat sur un repr. et invite la Conv. à maintenir le gouvernement révol ............................................................................................... 300 5. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du lieutenant Debord Ca-baille, qui prie la Conv. de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé ................................................................................................. 301 6. Don de la société de Mutius-Scaevola (Paris) pour la construction d’un vaisseau et les victimes de l’explosion de Grenelle ...................................... 302 7. La commune d’Auxerre (Yonne) félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple français et l’engage à ne souffrir aucune autorité rivale ............................ 303 8. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre du vérificateur par intérim, qui prévient du brûlement d’assignats ............................................... 303 9. La société populaire d’Auxerre (Yonne) félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple et l’invite à rester à son poste ..................................................... 303 10. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de La Ferté-Loupière (Yonne) qui félicite la Conv. d’avoir terrassé les triumvirs, et l’invite à donner une interprétation à la question intentionnelle .......... 304 424 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 11. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Louhans (Saône-et-Loire), qui félicite la Conv. sur les victoires et l’invite à s’occuper de l’échange des prisonniers de guerre ...................................... 305 12. La société populaire de Jouy (Seine-et-Oise) félicite la Conv. sur son Adresse au Peuple français, sur le décret qui interdit aux banqueroutiers l’exercice des fonctions publiques et celui relatif aux sociétés populaires ............................................................................................................. 305 13. Don de la société populaire de Cambremer (Calvados) pour la construction d’un vaisseau ............................................................................................ 305 14. Les citoyens de la commune de Caen (Calvados) se plaignent d’avoir été calomniés et jurent attachement à la Conv .................................................. 306 15. a) Sur le rapport du repr. Porcher au nom du comité de Législation, la Conv. casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté; b) sur le rapport du repr. Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit; c) sur le rapport du repr. Paganel, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla.... 306 16. Sur le rapport du repr. Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Conv. décrète la réunion du hameau de la Gravière à la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire) ........................................................................... 308 17. Sur le rapport du repr. Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Conv. décrète la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ......................................................... 309 18. La Conv. renvoie aux comités de Commerce et des Secours la lettre du maire et de l’agent nat. d’Angers (Maine-et-Loire), pour rapport sur les secours à accorder aux citoyens d’Angers et de Cholet et sur les moyens de rétablir les manufactures de Cholet ......................................................... 309 19. La Conv. renvoie au comité de Division les pétitions de 14 communes et suspend l’arrêté du repr. Albitte relatif aux changements de l’organisation du district de Moutiers (Mont-Blanc) .................................................... 309 20. La Conv. renvoie au comité de Législation la demande de mise en liberté de Julien Leroy, compris dans les mesures générales prises par le comité révol. de Nantes ............................................................................................... 309 21. La Conv. décrète l’adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, pour l’exécution de la loi relative aux Nantais traduits au tribunal ré vol ................................................................. 310 22. Après discussion, la Conv. décrète l’impression de l’acte signé par les repr. détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du repr. Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositions ..................................... 310 23. L’agent nat. du district de Clamecy (Nièvre) annonce un don en salpêtre.. 316 24. Le repr. Lozeau prononce un discours tendant à anéantir la propriété communale .............................................................................................................. 316 SÉANCE DU 30 VENDÉMIAIRE AN III (21 octobre 1794) 1. La Conv. s’étant réunie dans une des salles de l’Ecole militaire, s’est rendue au Champ de Mars pour la célébration de la fête des Victoires nat.. 317 2. Le repr. Cambacérès président de la Conv. a prononcé un discours pour célébrer les victoires des armées de la République ...................................... 317 3. Etat des dons patriotiques faits à la Conv. du 21 au 30 vendémiaire an III.... 318 SÉANCE DU 1er brumaire an III (22 octobre 1 794) 1. Les sections a) des Tuileries, b) de la République c) et du Faubourg-du-Nord (Paris), félicitent la Conv. sur l’Adresse au Peuple français ............. 320 2. La section du Bonnet-Rouge (Paris) témoigne son indignation contre les intrigants qui veulent paralyser le gouvernement révol ............................. 322 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 425 3. Le conseil général a) d’Amboise (Indre-et-Loire), b) celui d’Argentan (Orne), témoignent leur indignation contre le système de terreur et adhèrent à l’Adresse au Peuple français ........................................................................... 323 4. Le tribunal du district de Bar-sur-Ornain, ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), la société populaire et le conseil général de la commune, invitent la Conv. à poursuivre les fripons et les hommes de sang. Le repr. Delacroix y a épuré les autorités constituées ....................................................................... 324 5. Les sociétés populaires a) de Le Mêle-sur-Sarthe (Orne), b) d’Indre-Libre, ci-devant Châteauroux (Indre), c) d’Orléans (Loiret), d) de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), e) les citoyens et citoyennes de Clamecy (Nièvre), félicitent l’assemblée sur l’Adresse au Peuple français et repoussent le système de terreur; f) la Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société de Melun (Seine-et-Mame) qui félicite la Conv. sur l’Adresse et demande l’organisation de l’instruction publique .................... 325 6. Les adm. a) du district de Besançon (Doubs), b) du départ, de l’Orne, c) le conseil général de Troyes (Aube), d) le tribunal du départ, de l’Yonne, les conseils généraux e) de Meaux (Seine-et-Mame), f) de Charolles (Saône-et-Loire), g) du district de Bar-sur-Ornain, ci-devant Bar-le-Duc (Meuse), h) les autorités constituées et la société de Tence (Haute-Loire), félicitent la Conv. sur le 9 thermidor et sur l’Adresse au Peuple français ............... 328 7. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition du citoyen Nicolas Bertaut, blessé dans la plaine de Verdun ............................................ . ........ 332 8. La Conv. renvoie au comité des Secours la pétition du citoyen Thomas Carabeux, blessé au siège du Quesnoy .......................................................... 332 9. La Conv. renvoie au comité d'instruction publique l’hommage d’une estampe a) par les citoyens Gauthier et Lamonce, b) par le citoyen Lefevre, officier municipal à Nancy (Meurthe) ............................................................ 332 10. La Conv. renvoie au comité des Finances le don adressé par le conseil général de Troyes (Aube) pour la construction du vaisseau Le Vengeur ....... 333 11. La Conv. renvoie au comité des Finances l’avis donné par les adm. du district de Mortagne (Orne) d’un don pour la construction d’un vaisseau ...... 333 12. La Conv. décrète l’impression du discours prononcé hier par son président ................................................................................................................... 333 13. Sur le rapport du repr. Marragon, au nom du comité des Travaux publics, la Conv. décrète la construction d’un canal de l’Oise à la Sambre ............ 333 14. La Conv. renvoie au comité des Finances la pétition de la veuve Tou-chard, réclamant une pension ........................................................................ 334 15. Sur le rapport du repr. Sallengros, au nom du comité des Secours, la Conv. renvoie la pétition du conseil d’adm. du 2eme bataillon de la Meurthe, pour déterminer la pension du lieutenant-colonel Jean-Baptiste Charle-mont, qui recevra un secours provisoire ........................................................ 334 16. La Conv. renvoie la pièce de théâtre du citoyen Gamas, Cange ou le Commissionnaire de Saint-Lazare, au comité d’instruction publique ................ 334 17. Après discussion, la Conv. passe à l’ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté les repr. détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés. Elle décrète l’impression des pièces relatives aux mouvements fédéralistes dans le Midi. Elle passe à l’ordre du jour sur la proposition de fixer un délai pour le rapport sur les repr. détenus .......................... .................................................................... 334 18. La Conv. accorde un congé au repr. Servonat ........................... ................... 348 19. La Conv. décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par le citoyen Jérôme Claverie ............................................ 349 20. Le repr. Merlin (de Douai), au nom du comité de Salut public, fait lecture des nouvelles reçues des armées ............................................................ 349 21. Les adm. du district d’Orléans (Loiret) félicitent la Conv. sur l’Adresse au Peuple français ..................................................................... ...................... 349 SÉANCE DU 1er BRUMAIRE AN III ( soir ) 1. Le repr. Prieur (de la Marne) est élu président et les repr. Guimber-teau, Goujon et Crassous, secrétaires. Les suppléants sont Merlino et Johannot ....................................................................................................... 351 426 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séance du 2 brumaire an ni (23 octobre 1794) 1. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres) qui l’engage à organiser l’instruction publique, à maintenir la loi du 17 septembre, et à rester à son poste jusqu’à la paix.... ................................................. . ............ 352 2. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de Dunkerque (Nord) qui se plaint des troubles et des calomnies que les continuateurs de Robespierre sèment jusque dans le sein de la Conv ...... 352 3. La Conv. renvoie au comité de Salut public la lettre du conseil général de Castres (Tarn), qui lui demande que le repr. Mallarmé soit envoyé dans le départ .................................................................................................. 352 4. Renvoi au comité de Salut public de l’adresse de la société populaire de Bourgueil (Indre-et-Loire) qui félicite la Conv. sur ses travaux et appelle toute sa vigilance sur la guerre de Vendée .................................................. 352 5. La Conv. renvoie au comité de Législation la lettre des adm. du départ. de l’Aisne, qui demandent que les administrations remplissant les fonctions de juré, soient autorisées à juger l’intention ....................................... 352 6. La Conv. accorde au repr. Dartigoeyte une prolongation de son congé ..... 352 7. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre de la société populaire de Montrevel (Ain) qui exprime son étonnement sur la protection que trouvent les hommes qui portent le trouble dans le départ ................ 353 8. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la lettre des repr. Auguis et Serres, envoyés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et l’Ardèche, qui l’informent que la tranquillité commence à renaître à Marseille et qu’ils envoient au tribunal révol. des pièces contre les conspirateurs qu’ils ont fait arrêter ........................................................................................................ 353 9. Le conseil général de Noyon (Oise) remercie la Conv. de son Adresse au Peuple français et l’assure de son adhésion aux principes qu’elle renferme... 353 10. La Conv. renvoie au comité de Marine le don de bois pour la marine du citoyen Dechien, marchand de bois à Nancy (Meurthe) .............................. 354 11. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la lettre de la municipalité de Castres (Tarn) sur la remise d’une couronne rurale à un agriculteur lors d’une fête ..................................................................................... 354 12. L’agent nat. du district de Wissembourg (Bas-Rhin) transmet à la Conv. l’offre de deux défenseurs de la patrie par la commune de PfafFenhoffen, et annonce un don de la commune de Volmersweiler pour l’équipement d’un cavalier nat .............................................................................................. 354 13. La Conv. renvoie à la commission des Poudres l’annonce d’envoi de salpêtre et autres par l’agent salpêtrier du district de Guéret (Creuse) ........ 355 14. Renvoi au comité de Salut public de la lettre des repr. Féraud et Neveu, près l’armée du Rhin, qui remercient la Conv. de l’envoi d’un drapeau et annoncent plusieurs avantages remportés sur les Autrichiens ................... 355 15. La Conv. renvoie au comité de Salut public la lettre de la société populaire de Metz (Moselle) qui lui demande la suppression de la commission militaire de l’armée de la Moselle .................................................................. 356 16. Adresses a) du comité révol. d’Orléans (Loiret), b) de la société d’Uzès-la-Montagne (Gard), qui témoignent leur indignation de l’attentat contre le repr. Tallien et en demandent la punition .................................................... 356 17. Le citoyen Rouaix fait don de la finance de son office de notaire à Saint-Girons (Ariège) ................................................................................................. 357 18. Les repr. près l’armée de l’Ouest, Domier et Guyardin, remercient la Conv. de l’envoi d’un drapeau à cette armée ........................................................... 357 19. Les adm. du district de Mauriac (Cantal) annoncent à la Conv. l’envoi de divers dons de la société de Saignes .............................................................. 358 20. La Conv. renvoie au comité des Finances la lettre du repr. Charles Delacroix, envoyé dans les départ, des Ardennes et de la Meuse, qui annonce qu’il continue de comprimer les intrigants et transmet un don de la commune et de la société de Libreville (ci-devant Charleville) ......................... 358 21. La Conv. renvoie au comité de Commerce la pétition de la société populaire et des autorités constituées de Dijon (Côte-d’Or) visant à faire refluer dans l’intérieur les denrées de première nécessité provenant des prises maritimes ............................................................................................... 359 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XCIX 427 22. Les sections a) de la Fontaine-de-Grenelle, b) du Contrat-social, c) de la Fidélité, c) et des Sans-culottes (Paris), expriment à la Conv. leur adhésion aux principes de l’Adresse au peuple français et leur attachement à la repr. nat ............................................................................................... . ....... 360 23. Le repr. Jeanbon Saint-André, envoyé dans les départ, maritimes, envoie à la Conv. un don du citoyen César Roubaud, employé dans l’adm. au Port-de-la-Montagne, ci-devant Toulon (Var) ................................................ 363 24. Les repr. près les Côtes de Brest et de Lorient font passer à la Conv. une adresse de la société de Brest (Finistère), avec les adhésions des sections, des adm. et des tribunaux de cette commune, et un don de la société de Lesneven ........................................................................................................... 364 25. Les sociétés populaires a) de Moulins et b) d’Ebreville (Ebreuil?) (Allier), de Magalas (Hérault), c) de Charbuy (Yonne), d) de Salies (Haute-Garonne), e) de Chaudes-Aigues (Cantal), f) de Reims (Marne), g) de Ve-soul (Haute-Saône), h) de Pont-Croix (Finistère); i) le comité révol. du Havre-Marat, ci-devant Le Havre-de-Grâce (Seine-Inférieure), j) le tribunal du départ, de la Nièvre, k) le conseil général et l’agent nat. du district de Lisieux (Calvados), 1) les tribunaux de district de Louhans (Saône-et-Loire), m) de Laval (Mayenne), n) les juges-de-paix et assesseurs de Beauvais (Oise), o) le tribunal du district, le bureau de paix et de conciliation du district de Lisieux, expriment leur adhésion aux principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et invitent la Conv. à rester à son poste jusqu’à la paix ..................... : .......................................... 366 26. Les sociétés populaires a) de Mont-Hippolyte, ci-devant Saint-Hippo-lyte, b) et celle de Valborgne, ci-devant Saint-André-de-Valborgne (Gard), et les adm. du district de Carpentras (Vaucluse), remercient la Conv. d’avoir envoyé dans le Midi des repr. qui sauvent la chose publique .......................................................................................................... 374 27. Les adm. du district du Puy (Haute-Loire) réclament contre des calomnies et font passer un bordereau des adjudications de fructidor ......... . ..... 375 28. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse de la société populaire de Coutances (Manche) à ses concitoyens, pour les prémunir contre la perfidie des partisans de la royauté .............................................. 376 29. La société populaire de Montbéliard (Haute-Saône) félicite la Conv. et annonce qu’elle vient de fournir un cavalier monté et équipé ........................ 376 30. La Conv. accorde au repr. Servonat un congé de six décades .................... 377 31. La Conv. décrète que le comité des Secours fera un rapport sur la pension demandée par Jérôme Claverie, commissaire des guerres réformé.... 377 32. La Conv. décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Gerente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, repr. détenus, pourront se faire transférer dans leurs domiciles à Paris pour y rétablir leur santé .................................................................. 377 33. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète un secours à Pierre-François Sylvestre, détenu acquitté .... 381 34. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète mie indemnité en faveur des citoyens Duparc et Issentier, Nantais acquittés par le tribunal révol ......................................................... 381 35. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète une indemnité en faveur du citoyen Etienne Jouanneau, volontaire détenu, acquitté et libéré par le tribunal révol .............................. 381 36. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. décrète une indemnité en faveur du citoyen Jacques Frappet, détenu acquitté par le tribunal ré vol ................................................................ 381 37. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Guillaume Serda, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ..... . ................................................................ 382 38. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Pierre Alexis, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ...................................................................... 382 39. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Claude Dolle, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ............................................................................. 382 428 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 40. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Jean Berillon, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ...................................................................... 382 41. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Louis Henry, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ....... ...................................................................... 382 42. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité au citoyen Barthélémy Touron, détenu acquitté par jugement du tribunal révol ........................................................... 383 43. Sur le rapport du repr. Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Conv. accorde une indemnité aux citoyens Labange père et fils et Louis Brée, détenus acquittés par jugement du tribunal révol ............................. 383 44. La Conv. décrète que les commissaires nommés pour l’exécution du décret relatif à Héron et Pijaud, sont autorisés à procéder eux-mêmes à la levée des scellés et à la confection de l’inventaire et autres opérations ordonnées par ledit décret .................................................................................. 383 45. La Conv. renvoie la pétition de Michel Simon, de Berre (Bouches-du-Rhône) aux repr. en mission dans ce départ, pour statuer définitivement .............. 383 46. Sur le rapport du repr. Merlin (de Thionville), au nom des comités de Salut public et de Sûreté générale, la Conv. décrète que dans sa mission près l’armée des Alpes et notamment à Lyon, le repr. Dubois-Crancé a fait son devoir .................................................................................................. 383 47. La Conv. décrète que le repr. Bouillerot se transportera dans les départ. de la Haute-Garonne et du Gers .................................................................... 387 48. La Conv. décrète la mention de l’offrande du district de Coutances (Manche) et le renvoi de sa pétition au comité de Salut public, pour alimenter la manufacture d’armes ..................................................................... 387 49. Après le rapport du repr. Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Conv. rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Mars ............ 387 50. Le repr. Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des repr. du peuple. Le repr. Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Conv. ordonne l’impression ....................... 393 51. Déclaration des députés détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, d’après Le Moniteur ....................................................... . ................................. 396