ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SERIE TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVII TOME VINGT-SEPTIÈME (du 6 JUIN 1791 AU 5 JUILLET 1791). ASSEMBLÉE NATIONALE. 6 juin 4791* Assemblée nationale. — Séance du matin. ~ Rapport par M. Massieu sur l’aliéuatiou des bâti-timents de l'ancien Hôtel-Dieu de Bourg. ...... 1 Rapport par M. Leclerc sur la fabrication du ier destiné aux assignats. ................. 2 écret désignant dans le département du Pas-de-Calais des maisons de retraite pour les religieux qui voudront vivre en commun.. ..... ... 3 Suite de la discussion du Code pénal. Des effets des condamnations , article 8, adopté..., 4 De l’influence de l’âge sur la mesure et la durée des peines, discussion et adoption des articles 1, 2,3, 4,8, 6 et 7 ................... , 4 De l'exécution des jugements contre les contumaces. Articles 1 et 2, adoptés .............. . . 6 De l’application des peines aux différents crimes. M. Sentetz.. ............ . ............. . . 6 Crimes contre la sûreté extérieure de l’Etat. Discussion et adoption de l’article l,r .......... 7 Discussion de rarticle 3. devenu article 2, et adoption sauf rédaction ............ .......... 10 Article 4 devenu article 3. Discussion et adop-lion ainsi que des articles 4 et 5 , 11 Réponse de l’Assemblée aux représentants du peuple de Pensylvanie.. .... ...... . ........... 14 Assemblée nationale Séance du soir. — . Décret portant vente de domaines nationaux ...... , , ,. 15 Lecture par M. Merlin d’une lettre relative aux événements de Bailleul .......... . ............ 15 Dénonciation des administrateurs du Morbihan contre M. Allain, député ..... ................. 16 Suite de la discussion sur les domaine» con-géables. Discussion et adoption des articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ........ . ..................... 17 7 juin 1791. Assemble nationale. ~ Séance nu matin, -w Rapport sur une pétition des directeurs des établis-Psges. sements d’Indret et du Creuzot...... .......... 19 Modification à l’article 3 du décret relatif aux vainqueurs de la Bastille ..................... 20 Décret portant liquidation de diverses parties de la dette arriérée ..... .......... . .......... 20 Décret obligeant les porteurs de quittance de liquidation à justifier au payement de la contribution patriotique ......... .... ............... 39 Décret relatif au droit à percevoir par les conservateurs des hypothèques pour délivrance de certificats d’opposition. ..................... .. 39 Rapport par M. Tronehet et décret sur la dîme et le ctiampart ..... ..... ............... 40 Rapport par M. Tronehet et décret sur la prestation ae la dîme, soit ecclésiastique, soit inféodée .......... , ........................ . . 42 Rapport par M. de La Rochefoucauld sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ...... 44 Discussion et adoption du projet de décret.. 45 Suite de la discussion du Code pénal. Adoption d’un nouveau texte pour l’article 2 de la 1« section du titre Ier, .... . ..... . ...... ...... 50 2* section du titre l*r. Crimes et délits contre la sûreté intérieure de l’Etat : articles 1, 2, 3, 4et 5 adoptés..... ............ ...... ..... .... 50 Lettre du ministre de la guerre concernant le jugement des délits des individus de la ci« devant maréchaussée ............ ........ ..... 53 Assemblée nationale. — Séance pu soir. — Lettre des directeurs de la Gironde au sujet de la fermeture du olub monarchique de Bordeaux ................... . ........ . .......... 54 Suite de la discussion sur les baux à convenant et domaines congéables. Adoption des articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 ...... . ............... 55 8 JUIN 1791. Assemblée nationale . — Décret relatif à la jouissance dei droits de citoyen par les foncîiqt}* naires ....... ................................ 58 768 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXVII. Pages. Projet de décret concernant la nomination des commissaires du roi près les tribunaux de dislricts. Adoption ........................... 58 Décret portant liquidation d’offices .......... 60 Suite de la discussion du Code pénal. Renvoi au comité de dispositions proposées par M. Ma-louet et M. Thévenot ...................... ... 63 3e section du titre Ier. Crimes contre la Constitution. Discussion et adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6. Renvoi au comité des articles 7, 8 et 9 ...................................... 64 9 juin 1191. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret relatif au logement des corps administratifs et des tribunaux de Seine-et-Marne. . . . . Tl Décrets relatifs au logement des corps administratifs des districts de Nemours et des districts du département de Saône-et-Loire ....... 71 Décret portant vente de domaines nationaux. 72 Décret pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux ........................................ 73 Décret sur la publication en France des brefs, bulles, etc., de la cour de Rome .............. 73 Adoption de l’article 1er. Discussion et adoption de l’article 2, sauf rédaction ............. 74 Discussion sur les incompatibilités entre les fonctions législatives et d’autres fonctions publiques. Articles 1 et 2 adoptés ............... 78 Dire de M. Achard de Bonvouloir, sur le militaire ..................................... 87 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Admission à Ja barre de deux officiers du régiment de Port-au-Prince ............................ 89 Décret portant ouverture de crédit destiné à l’armement d’une expédition pour la recherche de M. de La Pérouse ......................... 93 Décret ouvrant un crédit pour l’impression des tables horaires de M. Lalande ................ 94 Décret renvoyant dans leurs familles, les matelots conduits de La Martinique à Saint-Malo. 94 Décret pour le payement des rentes dont le capital a été versé au Trésor ................. 94 Decret sur la vérification des dettes des sénéchaussées de Languedoc ...................... 95 Rapport par M. Pison du Galland sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux. Discussion et adoption de l’article l8r .......... 95 10 juin 1791. Assemblée nationale. — Rapport et décrets concernant des prêts aux municipalités d’Orléans et de Nantes . . .................................... 97 Décret relatif à l’église Saint-Sauveur de Pé-ronne ........................................ 99 Discussion et adoption d’un décret additionnel sur le timbre. . ..... ..... . ................... 100 Rapport et décret sur le renouvellement partiel des directoires ........................... 102 Rapport parM. Bureaux de Pusy sur l’état actuel ae l’armée ............................... 104 Discussion. M, Robespierre. . . ...... . . ...... 108 M. de Cazalès ......................... 112 11 JUIN 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant vente de domaines nationaux ..... 116 Décret sur les droits de citoyen actif, des employés des compagnies financières supprimées. . 116 Décret pour la répartition de la contribution foncière entre les districts. ..... * . . . 116 Pages. Décret relatif à certains officiers élus dans la gendarmerie ................................. 118 Rappurt par M. Fréteau sur la situation du royaume ................................... « 119 Discussion et adoption d’un décret en 10 articles sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades ............................... 123 Discussion et adoption d’un décret concernant la mise sur pied de guerre des régiments destinés à couvrir les frontières et sur les mesures à prendre contre le prince de Condé ................. 129 Opinion de M. de Cazalès sur le serment à exiger des officiers ........................... 133 Opinion de MM. de Cazalès et de Bouthillier sur l’engagement d’honneur exigé des troupes.. . 134 Opinion de M. de Montlosier sur le serment demandé à l’armée ........................... 135 Opinion de M. de Clermont-Tonnerre sur le serment des officiers ......................... 137 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décrets sur la circonscription d�s paroisses de la ville d’Arles et de la ville d’Uzès ............. 139 Députation et pétition de la ville de Brest demandant l’envoi de gardes nationaux aux colonies ......................................... 140 Projet d’instruction sur les droits de cham-part, terrage, etc., présenté par M. Merlin ..... 140 Articles additionnels proposés à la loi sur les ponts et chaussées .......................... 144 Rapport et décret sur l’affaire de Mennecy. .. 146 13 juin 1791. Assemblée nationale. — Articles additionnels au décret sur l’engagement d’honneur des troupes et texte de l’ensemble du décret ............. 148 Suite de la discussion des articles additionnels concernant le complément du Corps législatif, articles 1 à 6 adoptés ................... 150 Texte du décret général sur l’organisation du Corps législatif .............................. 151 Rapport par M. Cochard sur la répétition d’une somme de 4,158,850 livres, formée par M. d’Orléans ........ . ....................... 157 Opinion de M. l’abbé Maury sur la réclamation de M. d’Orléans ......................... 166 Réponse deM. d'Orléans à l’opinion de M. l’abbé Mailfy ...................................... 180 Réfutation de la réponse de M. d’Orléans.... 190 Opinion de M. Villeneuve-Bargemont sur la réclamation de M. d’Orléans .................. 193 14 JUIN 1791; Assemblée nationale. — Décret relatif à des limites de districts et à des tribunaux de commerce. . . 199 Débat relatif au remboursement de parties de la dette arriérée. .... .............. . ........ 200 Rapport par M. Le Chapelier sur les assemblées de citoyens du-même état ............... 210 Discussion du projet de décret et adoption. 211 Discussion du projet d’instruction pour les colonies .................................... 213 Lecture par M. Defermon du projet d’instruction i ; .................. 215 Discussion et adoption du projet de décret du comité, sauf rédaction ....................... 331 Lettre de M. Grégoire aux citoyens de couleur. 332 15 juin 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret sur la responsabilité du directeur des bâtiments du toi .............. . .......... ....... 235 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. 769 Pages. Décret portant adoption de l’instruction aux colonies ..................................... Projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales .................... .... Instruction sur les droits de champart, terrage, lods, etc ............................... Suite de la discussion sur le code pénal; adoption des articles 6 etT de la lr* section du titre I*r et 2 (nouveau) de la 3” section du titre II ..... Discussion et adoption des articles 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 de la 3' section du titre lar.... Renvoi au comité de l’article 13; adoption des articles 16 .4 23 ............................. 4e section du titre i'r. — Délits des particuliers contre l’obéissance due à la loi. — Discussion de l’article 1er ................ . ...... Adresse de M. Belgodère, officier municipal de Bastia ................................... 236 237 238 242 243 245 247 248 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret relatif à la circonscription de diverses paroisses .................................... Suite de la discussion sur les mines et minières; articles 1 à 27 adoptés ................ Nouveau projet de décret sur les mines et minières ....................................... 16 juin 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décrets relatifs au logement de directoires de districts ..... .................................. 261 Décret portant vente de domaines nationaux. 261 Décret tendant à établir un état des bâtiments des anciennes administrations .......... 263 Rapport par M. de La Rochefoucauld-Liancourt sur la répartition entre les départements, d’une somme de 8,360,000 francs pour travaux publics ...................................... 263 Discussion et adoption d’un décret à ce sujet. 267 Décret portant que la municipalité de Paris rendra compte des recettes et des dépenses au département de Paris, depuis le 1er mai 1789. . . 273 Motion de M. l’abbé Maury concernant M. d’Angivillier ............................. 273 Suite do la discussion du code pénal. Ajournement des articles 2, 3, 4 et 5 de la 4* sec-lé? tion du titre I. Adoption de l’article 6 ......... 275 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Admission à la barre de jeunes citoyens de la paroisse métropolitaine de Paris ayant fait leur première communion ........................ 279 Incident à ce sujet ........................ 280 Lettre du ministre de la marine relative à l’adminisLralion des fonds de son département. 281 Bapport et décret sur la nomination d’un membre du tribunal de cassation par le département de l’Aude ............................. 282 Suite de la discussion du décret relatif à la liquidation des greffes des offices domaniaux. Adoption des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8,9, 10, 11, 12, 13 et 14 .............................. 283 17 JUIN 1791. Assemblée nationale. — Décrets concernant le logement de corps administratifs ............... 284 Rapport par M. Regnier et décret sur le mode de liquidation des offices de barbiers, perruquiers, etc .............................. 285 Rapport par M. Anson et décret sur le recouvrement des contributions de la ville de Paris.. 286 Rapport par M. Le Couleulx et décret sur le compte rendu des trésoriers des dons patrioti-tiques ...................................... 288 Suite de la discussion du projet de code pénal. Discussion et renvoi au comité d’un article destiné à remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du titre Ier, ... . ........... 292 lre Série. —T. XXVII. Pages. Discussion et adoption des articles 7, 8, 9, de la 4e section du titre Ier ................... 294 5e section. Crimes des fonctionnaires. Adoption des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,8, 9, 10,11, 12, 13, 14 et 15 ............................ ..... 294 18 juin 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Discussion sur une modification à l’article 10 du décret du 16 juin sur les secours à accorder aux départements. Adoption ................... 299 Suite de la discussion du projet de code pénal. Rapport sur l’article proposé pour remplacer les articles 14 et 15 de la 3° section du litre Dr. Renvoi aux comités de Constitution et de jurisprudence réunis ...................... 302 Discussion de la 6e section du titre Ier. Crimes contre la propriété publique. Adoption des articles 1,2,3, 4, 5. Renvoi au comité de l’article 6 (5e du projet) et adoption de l’article 7 (6° du projet). Discussion et adoption de l’article 8 (78 du projet) ................................ 302 Titre II. Crimes et délits contre les particuliers. Nouveau texte proposé. Adoption des articles là6 ................................ 305 Rapport par M. Muguet de Nanthou sur les événements de Bastia ........................ 310 Discussion et adoption d’un décret.... ...... 312 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret concernant les commissaires chargés de procéder à l’inventaire du garde-meuble de la couronne ....................................... 314 Décret portant vente de domaines nationaux. 315 Compte rendu par M. Merlin des événements de Douai .................................... 316 Dénonciation par M. Robespierre d’événements survenus à Brie-Comte-Robert .......... 318 Rapport par M. Varin sur la procédure criminelle du tribunal de Saint-Germain-en-Laye contre le cardinal de La Rochefoucauld ....... 320 Discussion et décret portant qu’il n’y a pas lieu à accusation ............................ 322 19 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques ............................. 330 Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté leur serment ..................................... 331 Rapport par M. Camus sur une nouvelle fabrication d’ assignats et sur l’état de la caisse de l’extraordinaire. .... ....................... , . 332 Discussion et décret en 6 articles ........... 335 Rapport par M. d’André et décret sur les réclamations, des princes possessionnés en Alsace. 337 20 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret accordant 6,000 livres au sieur Gaspard pour établissement de nouvelles pompes dans les vaisseaux de l’Etat. 340 Décret portant ouverture de crédit pour les dépenses du mois de mai 1791 .................. 340 Décret sur les mesures à prendre pour la fabrication des assignats de 5 livres ........... 340 Rapport par M. Roussillon et décret sur le tarif des droits imposés sur les marchandises provenant d’au delà du cap de Bonne-Espérance.. 341 Rapport par M. Duport et décret sur le costume des commissaires de police ............. 344 49 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XX VIL 770 Pages. Rapport par M. de Cussy sur les moyens d’employer le métal des cloches pour la fabrication des monnaies ............................... 345 Discussion. M. Millet de Mureau ............ 346 L’Assemblée décide qu’elle assistera â la procession de la Fête-Dieu ...................... 351 Motion de M. de Talleyrand-Périgord relative aux charges de la France avec l’étranger ...... 351 Demande d’impression de ce discours et rejet. 355 21 juin 1791. Assemblée nationale. — M. de Beauharnais, président, annonce le départ du roi. Motions diverses à ce sujet ............................ 358 L’Assemblée se déclare en permanence ...... 359 Décret relatif au sceau des décrets rendus par l’Assemblée ................................. 363 Décret destiné à pourvoir au défaut de sanction ........................................ 364 Décret relatif au contreseing des ministres... 369 Admission à la barre de MM. de Lafayette, de Gouvion et Bailly ........................... . 369 Décret relatif à la garde des archives des ministères ................................... .. 374 Admission â la barre de M, de La Porte, intendant de la liste civile ..................... 377 Déclaration du roi aux Français ........ ..... 378 Décret concernant les relations diplomatiques. 384 Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l’extraordinaire à signer seul les mandats de payements ............... 387 Suite de la discussion du code pénal. Adoption des articles 7 et 8 de la lre section titre II. 389 Décret portant mise en activité de diverses gardes nationales en vue des circonstances actuelles ...................................... 393 Décret relatif à l’achat de 60,000 fusils ...... 395 Décret rétablissant le service des postes à Paris ................................. ...... 396 22 juin 1791 • Assemblée nationale. — Décret relatif à la prompte organisation delà gendarmerie ............... 401 Décret complémentaire pour l’organisation de la marine ................................... 402 Décret portant ouverture de crédits pour les travaux militaires du Havre et de Cherbourg... 403 Décret portant qu’il sera donné des acomptes aux commis de la caisse de l’extraordinaire.... 403 Décret relatif au payement des droits établis sur les denrées coloniales ..................... 403 Projet de décret sur le cumul de la dîme avec le champart ................................. 406 Décret sur la signature des liquidations des créances sur l’Etat. . . .............. ......... 407 Rapport par M. Emmery et décret sur le serment militaire ....................... . ....... 408 Décret portant qu’il ne sera pas accordé de nouveaux congés aux membres de l’Assemblée. 412 Décret relatif à la conservation des biens de la liste civile ................................ 412 Décret relatif à la libre circulation du numéraire ........................................ 414 Adoption des divers articles du décret sur la dîme et le champart ......................... 414 Rapport par M. Goudard et décret sur les Rapport par M. Goudard et décret sur les droits de traites avec la principauté de Salm.. 418 Adresse de l’Assemblée aux Français sur le départ du roi ................................ 420 Articles additionnels du décret relatif à la gendarmerie ................................. 422 Décret portant vente de domaines nationaux 423 Lettres annonçant l’arrestation du roi ....... 424 Discussion et renvoi aux comités de Constitution et militaire ............................ 425 Pages. Décret pour assurer la sûreté du roi et son retour à Paris ............................... 433 Décret concernant M. de Bouillé ............. 428 23 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif à l’entrée et à la sortie des citoyens qui apportent des denrées dans Paris ........................... 429 Rapport par M. Vernier sur l’organisation de la trésorerie nationale ....................... 430 Décret rendant libre l’entrée et la sortie de Paris.. ....................... ............... 445 Détaüs donnés par M. Mangin sur l’arrestation du roi .................. c ............... 446 Lecture de plusieurs lettres et adresses sur la fuite du roi .................................. 448 Rapport par M. Thouret sur diverses mesures de sûreté générale ....................... 452 Députation de la garde nationale de Paris, admise à la barre ............................ 433 Plan d’organisation de la trésorerie nationale. 455 24 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au remboursement de partie de la dette de l’Etat.... 464 Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui seraient hors du royaume ..................................... 477 Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières - ....................... 478 Compte rendu par M. Rauineuf sur sa mission pour retrouver la route suivie par le roi ...... 478 Délibération du directoire du district de Clermont au sujet de la fuite du roi .............. 480 Décret mandant M. de Montmorin au sujet du passeport trouvé entre les mains du roi.... 481 Décret sur la réquisition de gardes nationaux pour seconder les troupes de ligne ............. 483 Déclaration de M. de Montmorin ............ 484 Rapport et décret sur l’ajournement des opé-pérations électorales pour la nomination de la prochaine législature... ...................... 486 Lecture de diverses adresses ................ 487 Lettre des commissaires chargés de ramener le roi à Paris .................................. 490 Lecture par M. Duport d’uue adresse aux Français relativement aux contributions publiques ........................................ 491 Décret sur l’armée, les munitions et la création d’officiers généraux ...................... 503 Présentation par M. Boutleville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux ..................................... 504 Compte rendu par M. Drouet sur l’arrestation du roi ................................ . ..... 508 25 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret autorisant la levée des scellés apposés aux Tuileries ............. 510 Décret sur le logement du roi et de la famille royale ....................................... 512 Dépêche de la municipalité de Verdun ....... 512 Décret prescrivant la mise sous scellés des papiers des Tuileries ......................... 516 Rapport par M. Thouret et décret sur la garde du roi et la promulgation des décrets ......... 517 Décret sur l’arrestation à Verdun de M. de Damas et autres ............................. 521 Décret sur la conversion du métal des cloches, en monnaie de billon ......................... 524 Suite de la discussion du décret sur les places de guerre et adoption des articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 ................. ». 527 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME XXVII. 771 Pages. Rapport de M. Baruave au nom des commissaires chargés d’assurer le retour du roi ....... 529 26 juin 1791. Assemblée nationale. — Décret relatif au remplacement dans la gendarmerie d’officiers et de cavaliers de la maréchaussée ..................... Décret déclarant nulle l’arrestation de M. et MmC de Brézé ................................ Rapport et décret relatif à l’interrogatoire du roi et de la reine ........................... . 534 535 535 27 juin 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lecture d’adresses diverses ........................... Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est ........................... Décret déclarant close la séance extraordinaire du département de Paris ..................... Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord ......................... Suite do la discussion du projet de décret sur les places de guerre et adoption des articles 18 à 41 au titre Ier. . . ............................ Adoption des articles 1 à 11 de la suite du titre Ior ..................................... Rapport des commissaires chargés de recevoir les déclarations du roi et de la reine .......... Suite de la discussion du Code pénal. lre section du titre II. Adoption dos articles 10, 11 et 12 ....................................... 514 545 547 547 549 551 oui Assemblée nationale. — Séance du soir. — Lecture de diverses adresses. .................... 554 28 juin 1791. Pages. Rapporlpar M. de Menou et décret sur les drapeaux de l'armée de ligne .................... 600 Décret permettant d’employer dans l’armée les Français ayant servi à l’étranger .............. 601 Lecture d’une lettre de M. de Bouille ........ 602 Suite de la discussion du décret sur les places de guerre. Titre II, articles 1, 2, 3 et 4 adoptés. 604 Ier JUILLET 1791. Assemblée nationale. — Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord-est. .. . 605 Décret concernant la prescription pour les droits corporels ou incorporels dépendant des biens nationaux ............................. . ..... 610 Décret sur la liquidation des mémoires des fournisseurs des bâtiments nationaux .......... 610 Suite de la discussion du code pénal. Deuxième section du titre II, articles 1 à 41 et titre III articles 1 à 4 adoptés ......... .............. 611 Décret pour la levée des scellés apposés sur la liste civile ................................... 617 Décret maintenant en état d’arrestation les personnes compromises lors de la fuite du roi. 618 Projet d’articles additionnels sur les ponts et chaussées, par M. Gaultier-Biauzat ............ 618 2 JUILLET 17915 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret portant remboursement de partie de la dette arriérée (maison du roi, guerre, finances, etc.). 644 Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre II, arlicles 5 à 20 adoptés .............. 652 Titre III, articles 1 à 65 adoptés ....... .... 654 Titre IV, articles i à 7 adoptés ......... ... 659 Titre V, articles 1 à 15 adoptés ............ 660 Liste des personnes portées pour la place de gouverneur de l’héritier présomptif du trône.. 664 Assemblée nationale. — Séance du matin. — Lettre des commissaires envoyés dans les départements du nord ......................... 562 Décret portant que la sortie du royaume sera permise aux étrangers et aux négociants ...... 563 Décret sur les dépenses des enfants trouvés, pour 1791 ........................ ............ 565 Décret portant vente de domaines nationaux. 566 Rapport et décret pour accélérer la rentrée des impositions publiques .................... 566 Rapport, discussion et decret concernant le gouverneur de l’héritier de la couronne ....... 568 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députations diverses ........................... 665 Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’est...» ............ . ......... 669 Adresses diverses .......................... 669 Décret relatif aux pensions mises à la charge du fermier des messageries ................... 672 Décret concernant l’allocation de divers secours à des septuagénaires ................... 674 Décret relatif à des secours à accorder pour l’année 1791 ................................. 684 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Députations diverses ........................... 579 Adresses diverses .......................... 580 Rapport par M. Payen et projet de décret sur Saiut-Domingue ...... . ................... 583 29 juin 1791. Assemblée nationale. — Rapport par M. de Noaillessur les officiers français servant à l’étranger ......................................... 587 Projet de décret de M. Duport sur une fédération générale; discussion et rejet..... ...... 589 3 juillet 1791. Assemblée nationale. — Décret concernant la circulation et la sortie des matières d’or et d’argent ........................................ 688 Décret interprétatif du décret concernant la sortie du royaume pour les étrangers et les Français ..................... . .............. 688 Instruction concernant l’aliénation des domaines nationaux ............................ 690 Rapport par M. de Broglie et décret sur la défense des frontières ....................... . 694 4 JUILLET 1791, 30 JUIN 1791. Assemblée nationale. — Décret portant aliénation des domaines nationaux ...................... 596 Projet de décret par M. Vernier sur la trésorerie nationale. Adopté ...................... 597 Assemblée nationale. — Décret relatif à des circonscriptions territoriales .................... 697 Décret confirmant une vente faite par le district de Marennes., .......................... 697 Décret relatif au séminaire diocésain de l’Ain 697 Lettre par laquelle MM. de Bonnay et de Sé- 772 TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME XXVII. Pages. rent déclarent s’abstenir de prendre part aux travaux de l’Assemblée ....................... Décret portant aliénation d’un domaine national ....................................... Suite de la discussion sur les places de guerre. Titre VI, articles 1 à 27 adoptés .............. Suite du titre VI, articles 1 à 7 adoptés ..... Discussion du projet du décret relatif à la comptabilité. Titre I. Articles 1 à 9 adoptés... Discussion sur le titre II et renvoi au comité. Lecture d’une lettre relative au bruit de l’en-l’enlrée des Espagnols sur le territoire français. Décret sur une réclamation de l’ambassadeur d’Angleterre ................................. Rapport par M. de Menou et décret sur les préliminaires de paix signés à Orange ......... Décret relatif à un versement d'assignats de 5 livres, à la trésorerie nationale ............... Suite de la discussion sur la comptabilité, titre III, articles 1 à 6 et titre VI, articles 1 à 6 adoptés ................................. ; ........ Décret relatif : 1° aux forges de Berchiwé, 2“ de Mariembourg et 3° à l’exportation des bois de la Sarre .................. . ................ . . Projet du décret sur l’arriéré de la comptabilité ......................................... Mémoire sur la comptabilité des finances par l’agent du Trésor public .................... 698 698 699 701 703 703 706 707 707 709 710 711 712 714 Pages. Projet de décret sur la police municipale et la police correctionnelle ................... 720 5 juillet 1791. Assemblée nationale. — Séance du matin. — Décret concernant l’importation des marbres de Birbançon ................................. . 727 Décret sur les places de guerre et postes militaires ...................................... 727 Décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel, ordonnateur de la marine à Toulon ........... 742 Discussion du projet de décret sur la police municipale. Adoption des articles là 16 ...... 744 Lettre des commissaires envoyés dans les départements de l’Est ............................. 751 Assemblée nationale. — Séance du soir. — Décret portant qu’il sera sursis à l’expédition du décret ordonnant l’arrestation du sieur Possel. 753 Députations diverses ....................... 753 Adresses diverses .......................... 755 Décret portant réunion des paroisses de Dax à l’église cathédrale ......................... 759 Décret relatif à la circonscription des paroisses de divers départements ....................... 763 Décret portant vente de domaines nationaux. 763 Rapport par M. l’abbé Royer concernant les Quinze-Vingts. Ajournement ................. 764 FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XXVII.