584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 février 1790.] brésis, déclare qu’il est chargé de demander qu’à la mutation des abbés réguliers de la province dans laquelle la commende n’a pas lieu, les pensions sur les abbayes soient appliquées par préférence aux ecclésiastiques de la province, et que, dans aucun cas, la commende ne puisse être introduite dans cette province, même en faveur des cardinaux. M. le marquis de Toulongeon écrit à l’Assemblée pour lui annoncer que le mauvais état de sa santé ne fait qu’empirer, qu’il perd tout espoir de pouvoir reprendre des fonctions chères à son cœur; qu’il prie, en conséquence, l’Assemblée d’agréer ses regrets, sa démission, et le suppléant destiné à le remplacer. Enfin, M. de Toulongeon prête, par écrit, le serment civique, dont il adresse la minute, signée de sa main, à l’Assemblée. Il est ensuite fait lecture d’une lettre de M.d’ André, datée de Marseille, le 5 février, dans laquelle il mande qu’il a été instruit du décret de l’Assemblée qui interdit à tous ses membre d’accepter ni. place, ni emploi du gouvernement ; qu’il serait parti sur-le-champ pour se rendre à 1 Assemblée nationale, si la situation dans laquelle se trouve la Provence lui avait permis de l’abandonner avant d’avoir un successeur ; qu’il a écrit, pour en réclamer un, à M. de Saint-Priest, et que, fidèle aux principes de l’Assemblée, il viendra reprendre son poste dès qu’il aura reçu la réponse du ministre; qu’au surplus, il n'a été que chargé de rétablir la tranquillité dans la province, et qu’il n’a point accepté la place de commissaire départi. L’Assemblée approuve les sentiments et la conduite de M. d’André, et arrêté qu’il en sera fait une mention dans le procès-verbal. M. le Président lève la séance. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du samedi 13 février 1790 (1). M. de Lacoste, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier. M. le marquis d’Estourmel fait remarquer qu’on a omis d’y comprendre sa déclaration au nom de la province du Gambrésis. M. de Lacoste répond que cette déclaration n’a pas été remise sur le bureau et que la rectification sera faite. M. l’abbé Thomas, député, se plaint que des gardes-françaises viennent d’exiger qu’il ôte un ruban qu’il portait à sa boutonnière, en le menaçant de l’arracher eux-mêmes. M. Madier de Montjau réclame, au nom de la sénéchaussée de Villeneuve-de-Berg, contre un article inséré dans le procès-verbal de la séance du 22 décembre. Cet article contient un récit fait alors à l’Assemblée, au sujet d’une lettre écrite par M. Tavernot, habitant du bourg Saint-An-déol, à la municipalité de Metz, pour demander un certain nombre de libelles que cette municipalité ne distribue pas. M. Tavernot assure qu’il n’a pas écrit cette lettre, et la sénéchaussée demande avec lui que les calomniateurs soient poursuivis et punis. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. le maire de Paris, relative aux dispositions prises par le commandant général, pour recevoir demain, à Notre-Dame, l’Assemblée nationale. Ces dispositions sont approuvées et MM. les députés se réuniront dans la salle demain, à dix heures et demie, pour aller en cérémonie assister au Te Deum. M. le Président communique ensuite à l’Assemblée une lettre du président de la commune de Paris, qui demande audience pour une députation des représentants de la commune. L’Assemblée indique la séance de ce soir huit heures (1). Un membre du comité des rapports annonce que, d’après les informations prises à Brie-Comte-Ro-bert, les volontaires de la compagnie du Bon-Dieu n’ont rien fait pour la bénédiction de leur drapeau que de concert avec la municipalité et la garde nationale de cette ville. M. Delarenne, prieur de Saint-Martin de Ne-vers, député du Nivernais, demande la permission de s’absenter pour quinze jours. Ce congé est accordé. M. Martin-Liévin Palmaert, desservant de Mardyck, suppléant de M. Vanden-Bavière, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis après avoir prêté le serment civique. M. le Président donne lecture d’une lettre de M. le garde des sceaux, relative à une instance pendante au Conseil, qui intéresse le sieur de Vou-ges, ancien fermier des messageries et des diligences de Lyon. Ce fermier réclamant une indemnité, l’Assemblée renvoie l'affaire au comité de liquidation. M. le Président fait part à l’Assemblée d’un projet de monument et d’une fête patriotique en l’honneur de la nation et du Roi, par le sieur Gois, sculpteur du Roi, et professeur de l’Académie de peinture et sculpture. Le plan de cette fête, et le monument en relief, sont mis sous les yeux de l’Assemblée, qui en témoigne sa satisfaction au sieur Gois, et lui permet d’assister à sa séance. M. le baron de Cernon, rapporteur du comité de constitution , propose le décret suivant relatif à la division des départements du royaume: Département de Lyon. • L’Assemblée nationale décrète, conformément à l’avis du comité de constitution, que le règlement pour fixer les conditions de la réunion du bourg de la Guillotière à la ville de Lyon sera - (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Il Par suite de la longueur de la séance du matin, il n’y a pas eu de séance le soir.