SÉANCE DU 29 VENDÉMIAIRE AN III (20 OCTOBRE 1794) - NOB 17-20 309 17 [Hourier-Eloy] propose encore, au nom du même comité, de réunir la commune de Tagis-set, district de Pont-de-Vaux, département de l’Ain, à celle de Saluant, district de Louhans, département de Saône-et-Loire (39). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Division sur la pétition des habitans de la commune de Tagisset, district de Pont-de-Vaux, département de l'Ain, décrète : Article premier. - La commune de Tagisset est réunie à celle de Saluant, ci-de-vant Sainte-Croix, district de Louhans, département de Saône-et-Loire, pour ne former qu'une seule et même municipalité, dont Saluant sera le chef-lieu. Art. II. - Il sera déduit sur les contributions du département de l’Ain, la somme à laquelle la commune de Tagisset étoit imposée; et cette somme sera acquittée par le département de Saône-et-Loire. Art. III. - Le présent décret ne sera point imprimé ; il en sera remis copie manuscrite, tant à la commission des administrations civiles, police et tribunaux, qu’à celle des revenus nationaux, qui demeurent chargées de l’exécution, chacune en ce qui les concerne (40). 18 La Convention a entendu une lettre du maire et de l’agent national d’Angers, qui, appelés en témoignage pour déposer dans une affaire très grave, ont profité de cette circonstance pour appeler l’attention de la Convention nationale sur les malheureux habitans de la commune d’Angers, dont les maisons ont été incendiées et les propriétés détruites par les brigands, ou pour se défendre des brigands. Ces citoyens demandent un secours de deux cent mille livres, pour les secours les plus pressés (41). Un membre convertit cette demande en motion, et propose de mettre 300 mille hvres à la disposition des représentans du peuple qui sont sur les lieux, pour les distribuer à ceux qui ont des besoins urgents (42). Un membre, en appuyant cette demande, a demandé une somme de cent mille livres pour les patriotes réfugiés de Cholet, qui après avoir tout perdu par les brigands, ont été honnis, maltraités et pillés par ceux-là même qui étoient envoyés pour les défendre. Ce membre n’a pas oublié de dire que Cholet étoit le siège (39) Moniteur, XXII, 291 ; Débats, n” 758, 436. (40) P.V., XLVII, 277-278. C 321, pl. 1337, p. 55, minute de la main de Hourier-Eloy, rapporteur. Moniteur, XXII, 291. (41) Mess. Soir, n" 793. (42) J. Perlet, n° 757. d’un grand nombre de manufactures qui entre-tenoient et faisoient travailler les habitans de plus de 140 commîmes (43). [Talot demande qu’une somme de cent mille livres soit distribuée aux habitants de Cholet, dont les propriétés ont aussi été ravagées.] (44) Goupilleau (de Fontenay) demande que le comité fasse un prompt rapport sur les secours à accorder, et sur les moyens de rétablir les manufactures de Cholet (45). La Convention nationale renvoie au comité des Secours la lettre du maire et de l'agent national de la commune d’Angers [Maine-et-Loire]; ce comité est chargé de présenter, dans le plus court délai, un rapport sur les secours à accorder, tant aux citoyens de la commune d’Angers que de celle de Cholet; charge le comité de Commerce de présenter à la Convention un rapport sur les moyens de rétablir les manufactures dans la commune de Cholet (46). 19 Sur la motion d’un membre, la Convention nationale suspend l’exécution de l’arrêté du représentant Albitte, du 22 germinal, relatif aux changements proposés sur l’organisation du district de Moutiers [Mont-Blanc], et renvoie les pétitions des quatorze communes réclamantes contre ledit arrêté, au comité de Division, pour en faire un prompt rapport (47). 20 DUBOIS-CRANCÉ : Parmi les horreurs qui ont été commises à Nantes, et qui ont été révélées au tribunal révolutionnaire, on en remarque une surtout. Julien Leroy avait été précédemment condamné à quatre années de prison, pour avoir vendu un cheval qui ne lui appartenait pas ; il fut enveloppé, par les ordres du comité révolutionnaire de Nantes, dans une des fréquentes noyades que ce comité a fait faire. Cet homme lutta pendant huit heures contre les flots de la Loire, et était parvenu à détacher avec ses dents les liens qui tenaient ses mains ; il regagna le rivage ; il fut repris et jeté dans un cachot, afin qu’il ne publiât pas le (43) Mess. Soir, n° 793. (44) J. Perlet, n 757 (45) Gazette Fr., n° 1023 ; J. Fr., n” 755 ; Mess. Soir, n° 793. (46) P. V., XLVII, 278. C 321, pl. 1337, p. 56, minute de la main de Goupilleau (de Fontenay), rapporteur. Ann. Patr., n° 658; Ann. R.F., n" 29; C. Eg., n 793; F. de la Républ., n” 30; Gazette Fr., n" 1023; J. Fr., n” 755; J. Perlet, n 757; Mess. Soir, n” 793; M. U., XLIV, 458. (47) P. V., XLVII, 278. C 321, pl. 1337, p. 57, minute de la main de Gumery, rapporteur.