SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN IX (4 MAI 1794) - Nos 43 ET 44 55 Un brick anglais de 160 tonneaux, chargé de riz, allant à Douvres. Idem de 200 tonneaux, chargé de bled et merrains, pour Porto. Un navire anglais à 3 mâts, armé de 10 canons, venant de Lisbonne, allant à Falmouth. Un brick de 100 tonneaux, chargé de fer et de planches, allant à Liverpool. Un idem de 120 tonneaux, chargé de harengs, huile à brûler et lin, allant à Ténérife. Ces 7 prises ont été faites par la frégate la Tamise. Un sloop anglais allant à Terre-Neuve, pris par les frégates la Bellone et le Furet. Un brick de 100 tonneaux, chargé de salaisons, allant en Espagne, pris par l’Insurgente. Un navire à 3 mâts, chargé de bled, allant au Ferrol, pris par un flibustier. 2 navires de 200 tonneaux chaque, chargés pour l’Espagne, de suif, huile à brûler, bois de construction et mâture, pris par les cutters la Surprise et le Courier. Prises entrées à VOrient Un corsaire anglais de 12 canons, nommé le Styx. Un brick espagnol de 100 tonneaux, appelé la-Notre-Dame-de-la-Conception, chargé de 400 barres de fer, 32 ancres de 3,500 pesant, et outils, comme haches et herminettes. Un brick anglais nommé la Marie, chargé d’huile de poisson. Prises entrées à Port-Malo Un brick chargé de planches, bois de sapin et petite mâture, allant à Guernesey. Prises entrées à Brest Un brick anglais, venant de Jersey, allant à Porto, pris par la frégate VInsurgente. Un navire anglais très richement chargé en sucre, café, peaux, bois de campèche et merrains, pris par la frégate la Tamise. Prises entrées au port de Brest Un brick chargé de fruits et de vin des Açores, allant à Pétersbourg, pris par la frégate la Proserpine. La Tamise est entrée à Brest, ayant fait 12 prises dans sa croisière, dont une partie est rentrée dans nos ports [dans le nombre se trouve un paquebot anglais venant de Lisbonne, ayant à son bord une somme considérable en numéraire] (1) ( Applaudi ) : les autres prises suivantes viennent d’entrer à Brest. Mais la plus remarquable est le paquebot anglais l’Expédition, de 10 canons, 48 hommes d’équipage, capitaine Jean Reston, venant de Lisbonne, allant à Falmouth, n’ayant que des vivres, et une grande quantité d’or et d’argent, qui va être apportée au trésor public. (1) Mon., XX, 382. Lettre de Jean-Bon Saint-André, datée de Brest, 9 flor. La Convention nationale décrète que le rapport du Comité de salut public sera imprimé et inséré au bulletin (1) . 43 BARERE : Ce n’est pas assez de faire venir les subsistances, de dépouiller le commerce des ennemis; il faut encore garantir le peuple des atteintes même qu’on lui fait porter par ses propres mains. L’aristocratie, qui ne sera corrigée que quand elle n’existera plus, agite sans cesse les grandes communes de la République à cause des objets de premier besoin : tantôt ce sont les boulangers qu’elle excite, tantôt les bouchers, tantôt les marchands de bois. Quand elle ne peut rien sur les maîtres, elle excite les garçons ou les manipulateurs de ces diverses matières, pour se coaliser, pour hausser le prix des travaux, pour faire crier le besoin, pour exaspérer le peuple et pour empêcher l’approvisionnement et le débit. C’est aux mains intrigantes qui dirigent et tiennent le fil de ces petites coalitions qu’il faut remonter, et ce n’est que par une mesure forte que vous y parviendrez. Voici le projet de décret que le comité me charge de vous présenter (adopté comme suit) (2). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du Comité de salut public, décrète : Art. I. — » Tous ceux qui contribuent à la manipulation, au transport et débit des denrées et marchandises de première nécessité, autres toutefois que ceux qui sont compris dans les décrets des 26 et 27 Germinal sur la police générale de la République, sont mis en réquisition. Art. II. — » L’accusateur public recherchera et traduira au tribunal révolutionnaire tous ceux désignés dans l’article précédent, qui fe-roient une coalition criminelle contre les subsistances du peuple » (3) . 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du Comité de salut public, (1) P.-V., XXXVI, 318. C. Eg., n° 625; J. Paris, n° 491; Débats, n° 592, p. 187; J. Mont., n° 173; Ann. patr., n° 489; M.U., XXXIX, 253; J. Paris, n° 490; J. Sablier, n° 1298; J. Matin, n° 681; Audit. nat., n° 589; Rép., n° 136; J. Fr., n° 588; J. Perlet, n° 590 et 591; S. Culottes, n° 445; J. TJniv., n° 1624; Rép., n° 137; Feuille Rép., n“ 307; Mess, soir, n° 625; Aann. R.F., n° 157. (2) Mon., XX, 382. (3) P.-V., XXXVI, 318. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 4). Décret n° 9021. Reproduit dans Bin, 15 flor. et 17 flor (2® suppl1) ; J. Paris, n° 490; M.U., XXXIX, 254; J. Sablier, n® 1298; J. Matin, n° 681; J. Fr., n° 588; Rép., n° 136; J. Perlet, n° 590; Débats, n° 592, p. 189; Ann. patr., n° 489; C. Eg., n° 625; Feuille Rép., n° 306; Audit. nat. n° 589; J. Mont., n° 173; M.U., XXXIX, 270; S. Culottes, n° 444; J. TJniv., n° 1624; Mess, soir, n° 625; Ann. R.F., n° 157. SÉANCE DU 15 FLORÉAL AN IX (4 MAI 1794) - Nos 43 ET 44 55 Un brick anglais de 160 tonneaux, chargé de riz, allant à Douvres. Idem de 200 tonneaux, chargé de bled et merrains, pour Porto. Un navire anglais à 3 mâts, armé de 10 canons, venant de Lisbonne, allant à Falmouth. Un brick de 100 tonneaux, chargé de fer et de planches, allant à Liverpool. Un idem de 120 tonneaux, chargé de harengs, huile à brûler et lin, allant à Ténérife. Ces 7 prises ont été faites par la frégate la Tamise. Un sloop anglais allant à Terre-Neuve, pris par les frégates la Bellone et le Furet. Un brick de 100 tonneaux, chargé de salaisons, allant en Espagne, pris par l’Insurgente. Un navire à 3 mâts, chargé de bled, allant au Ferrol, pris par un flibustier. 2 navires de 200 tonneaux chaque, chargés pour l’Espagne, de suif, huile à brûler, bois de construction et mâture, pris par les cutters la Surprise et le Courier. Prises entrées à VOrient Un corsaire anglais de 12 canons, nommé le Styx. Un brick espagnol de 100 tonneaux, appelé la-Notre-Dame-de-la-Conception, chargé de 400 barres de fer, 32 ancres de 3,500 pesant, et outils, comme haches et herminettes. Un brick anglais nommé la Marie, chargé d’huile de poisson. Prises entrées à Port-Malo Un brick chargé de planches, bois de sapin et petite mâture, allant à Guernesey. Prises entrées à Brest Un brick anglais, venant de Jersey, allant à Porto, pris par la frégate VInsurgente. Un navire anglais très richement chargé en sucre, café, peaux, bois de campèche et merrains, pris par la frégate la Tamise. Prises entrées au port de Brest Un brick chargé de fruits et de vin des Açores, allant à Pétersbourg, pris par la frégate la Proserpine. La Tamise est entrée à Brest, ayant fait 12 prises dans sa croisière, dont une partie est rentrée dans nos ports [dans le nombre se trouve un paquebot anglais venant de Lisbonne, ayant à son bord une somme considérable en numéraire] (1) ( Applaudi ) : les autres prises suivantes viennent d’entrer à Brest. Mais la plus remarquable est le paquebot anglais l’Expédition, de 10 canons, 48 hommes d’équipage, capitaine Jean Reston, venant de Lisbonne, allant à Falmouth, n’ayant que des vivres, et une grande quantité d’or et d’argent, qui va être apportée au trésor public. (1) Mon., XX, 382. Lettre de Jean-Bon Saint-André, datée de Brest, 9 flor. La Convention nationale décrète que le rapport du Comité de salut public sera imprimé et inséré au bulletin (1) . 43 BARERE : Ce n’est pas assez de faire venir les subsistances, de dépouiller le commerce des ennemis; il faut encore garantir le peuple des atteintes même qu’on lui fait porter par ses propres mains. L’aristocratie, qui ne sera corrigée que quand elle n’existera plus, agite sans cesse les grandes communes de la République à cause des objets de premier besoin : tantôt ce sont les boulangers qu’elle excite, tantôt les bouchers, tantôt les marchands de bois. Quand elle ne peut rien sur les maîtres, elle excite les garçons ou les manipulateurs de ces diverses matières, pour se coaliser, pour hausser le prix des travaux, pour faire crier le besoin, pour exaspérer le peuple et pour empêcher l’approvisionnement et le débit. C’est aux mains intrigantes qui dirigent et tiennent le fil de ces petites coalitions qu’il faut remonter, et ce n’est que par une mesure forte que vous y parviendrez. Voici le projet de décret que le comité me charge de vous présenter (adopté comme suit) (2). « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du Comité de salut public, décrète : Art. I. — » Tous ceux qui contribuent à la manipulation, au transport et débit des denrées et marchandises de première nécessité, autres toutefois que ceux qui sont compris dans les décrets des 26 et 27 Germinal sur la police générale de la République, sont mis en réquisition. Art. II. — » L’accusateur public recherchera et traduira au tribunal révolutionnaire tous ceux désignés dans l’article précédent, qui fe-roient une coalition criminelle contre les subsistances du peuple » (3) . 44 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de BARERE, au nom] du Comité de salut public, (1) P.-V., XXXVI, 318. C. Eg., n° 625; J. Paris, n° 491; Débats, n° 592, p. 187; J. Mont., n° 173; Ann. patr., n° 489; M.U., XXXIX, 253; J. Paris, n° 490; J. Sablier, n° 1298; J. Matin, n° 681; Audit. nat., n° 589; Rép., n° 136; J. Fr., n° 588; J. Perlet, n° 590 et 591; S. Culottes, n° 445; J. TJniv., n° 1624; Rép., n° 137; Feuille Rép., n“ 307; Mess, soir, n° 625; Aann. R.F., n° 157. (2) Mon., XX, 382. (3) P.-V., XXXVI, 318. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 4). Décret n° 9021. Reproduit dans Bin, 15 flor. et 17 flor (2® suppl1) ; J. Paris, n° 490; M.U., XXXIX, 254; J. Sablier, n® 1298; J. Matin, n° 681; J. Fr., n° 588; Rép., n° 136; J. Perlet, n° 590; Débats, n° 592, p. 189; Ann. patr., n° 489; C. Eg., n° 625; Feuille Rép., n° 306; Audit. nat. n° 589; J. Mont., n° 173; M.U., XXXIX, 270; S. Culottes, n° 444; J. TJniv., n° 1624; Mess, soir, n° 625; Ann. R.F., n° 157. 56 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Nomme les citoyens Lassis, Bécu et Paris, médecins; les citoyens Dubois, Lacoste, Bertho-let, Verges père, Groffier et Chabrol, chirurgiens; les citoyens Bayeu, Pelletier et Hégo, pharmaciens, membres de la commission de santé, pour en remplir les fonctions, conformément au décret du 3 ventôse» (1). 45 On continue d’admettre les pétitionnaires. La citoyenne veuve Pulaye, dont le mari a servi la République dans la Belgique, sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l’éducation de sa fille. Admise à la séance, renvoyé au Comité des secours (2). 46 La citoyenne Lenfant, épouse et mère, expose que son mari est détenu depuis six mois, et qu’il ne lui reste aucune ressource pour subsister. Admise à la séance, renvoyé au Comité des secours (3). 47 Les organistes des ci-devant paroisses de Paris appellent l’attention de la Convention nationale sur la misère dans laquelle les jette la perte de leur état. Ils sollicitent un décret qui conserve aux arts un instrument aussi précieux que celui sur le quel leurs talens s’exerçoient. Admis à la séance, renvoyés aux Comités des secours et d’instruction publique (4). 48 Une mère de famille sollicite quelques secours pour elle et pour ses enfans. Renvoyée au Comité des secours, admise à la séance (5). 49 La citoyenne Engrand demande si le bienfait de la loi qui accorde des secours aux mères des défenseurs de la patrie, peut être réclamé par celles qui ont des enfans naturels. (1) P.-V., XXXVI, 319. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 8). Décret n° 9024. Reproduit dans Bin, 15 flor.; Mon., XX, 382; Débats, n° 592, p. 192; Ann. pair., n° 489; Feuille Rép., n° 306; J. Paris, n° 490; J. Mont, n° 173; J. Fr. 588; M.U., XXXIX, 262; J. Univ., n° 1624; Rép., n° 137; J. Lois, n° 585; J. Matin, n° 684; Aud. nat., n° 590; Ann. R. F., n° 157. (2) P.-V., XXXVI, 319. (3) P.-V., XXXVI, 319. (4) P.-V., XXXVI, 319. J. Sablier, n° 1299; J. Fr., n° 588. (5) P.-V., XXXVI, 319. J. Sablier, n° 1299. Renvoyée au Comité de législation, admise à la séance (1). 50 Les épouses des canonniers-volontaires du 2e bataillon de Paris, section du Panthéon Français, présentent une pétition de leur maris qui réclament l’exécution d’un arrêté de la section, qui leur accorde des secours pour elles et pour leurs enfans. Admises à la séance, renvoyées au Comité des secours (2). 51 Les citoyennes de la section de Popincourt; Les mères de famille de la section de Mutius Scévola font la même demande. Admises à la séance, renvoyées au même Comité (3). 52 Les nourrices des enfans de la patrie se plaignent de la modicité du traitement qu’on leur accorde. Admises à la séance, renvoyées au même Comité (4). 53 La citoyenne Chaudin réclame la liberté de son mari. Admise à la séance, renvoyée au Comité de sûreté générale (5). 54 Lettre des artistes musiciens de l’institut national de musique, qui offrent à la Convention nationale la 2e livraison de leur ouvrage périodique à l’usage des fêtes nationales. Mention honorable, insertion au bulletin (6). La séance a été levée à trois heures (7). Signé : Robert LINDET, présid.; POCHOLLE, Ch. POTTIER, MONNOT, RUELLE, N. HAUS-SMANN, DORNIER, secrétaires. (1) P.-V., XXXVI, 320. J. Fr., n° 588. (2) P.-V., XXXVI, 320. (3) P.-V., XXXVI, 320. J. Sablier, n° 1299; J. Fr., n° 588. (4) P.-V., XXXVI, 320. (5) P.-V., XXXVI, 320. (6) P.-V., XXXVI, 320. (7) P.-V., XXXVI, 320. 56 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE » Nomme les citoyens Lassis, Bécu et Paris, médecins; les citoyens Dubois, Lacoste, Bertho-let, Verges père, Groffier et Chabrol, chirurgiens; les citoyens Bayeu, Pelletier et Hégo, pharmaciens, membres de la commission de santé, pour en remplir les fonctions, conformément au décret du 3 ventôse» (1). 45 On continue d’admettre les pétitionnaires. La citoyenne veuve Pulaye, dont le mari a servi la République dans la Belgique, sollicite des secours et une pension pour pourvoir à l’éducation de sa fille. Admise à la séance, renvoyé au Comité des secours (2). 46 La citoyenne Lenfant, épouse et mère, expose que son mari est détenu depuis six mois, et qu’il ne lui reste aucune ressource pour subsister. Admise à la séance, renvoyé au Comité des secours (3). 47 Les organistes des ci-devant paroisses de Paris appellent l’attention de la Convention nationale sur la misère dans laquelle les jette la perte de leur état. Ils sollicitent un décret qui conserve aux arts un instrument aussi précieux que celui sur le quel leurs talens s’exerçoient. Admis à la séance, renvoyés aux Comités des secours et d’instruction publique (4). 48 Une mère de famille sollicite quelques secours pour elle et pour ses enfans. Renvoyée au Comité des secours, admise à la séance (5). 49 La citoyenne Engrand demande si le bienfait de la loi qui accorde des secours aux mères des défenseurs de la patrie, peut être réclamé par celles qui ont des enfans naturels. (1) P.-V., XXXVI, 319. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1070, p. 8). Décret n° 9024. Reproduit dans Bin, 15 flor.; Mon., XX, 382; Débats, n° 592, p. 192; Ann. pair., n° 489; Feuille Rép., n° 306; J. Paris, n° 490; J. Mont, n° 173; J. Fr. 588; M.U., XXXIX, 262; J. Univ., n° 1624; Rép., n° 137; J. Lois, n° 585; J. Matin, n° 684; Aud. nat., n° 590; Ann. R. F., n° 157. (2) P.-V., XXXVI, 319. (3) P.-V., XXXVI, 319. (4) P.-V., XXXVI, 319. J. Sablier, n° 1299; J. Fr., n° 588. (5) P.-V., XXXVI, 319. J. Sablier, n° 1299. Renvoyée au Comité de législation, admise à la séance (1). 50 Les épouses des canonniers-volontaires du 2e bataillon de Paris, section du Panthéon Français, présentent une pétition de leur maris qui réclament l’exécution d’un arrêté de la section, qui leur accorde des secours pour elles et pour leurs enfans. Admises à la séance, renvoyées au Comité des secours (2). 51 Les citoyennes de la section de Popincourt; Les mères de famille de la section de Mutius Scévola font la même demande. Admises à la séance, renvoyées au même Comité (3). 52 Les nourrices des enfans de la patrie se plaignent de la modicité du traitement qu’on leur accorde. Admises à la séance, renvoyées au même Comité (4). 53 La citoyenne Chaudin réclame la liberté de son mari. Admise à la séance, renvoyée au Comité de sûreté générale (5). 54 Lettre des artistes musiciens de l’institut national de musique, qui offrent à la Convention nationale la 2e livraison de leur ouvrage périodique à l’usage des fêtes nationales. Mention honorable, insertion au bulletin (6). La séance a été levée à trois heures (7). Signé : Robert LINDET, présid.; POCHOLLE, Ch. POTTIER, MONNOT, RUELLE, N. HAUS-SMANN, DORNIER, secrétaires. (1) P.-V., XXXVI, 320. J. Fr., n° 588. (2) P.-V., XXXVI, 320. (3) P.-V., XXXVI, 320. J. Sablier, n° 1299; J. Fr., n° 588. (4) P.-V., XXXVI, 320. (5) P.-V., XXXVI, 320. (6) P.-V., XXXVI, 320. (7) P.-V., XXXVI, 320.