42 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j on SèSVÎlB d’or et d’argent, un devant d’autel et 98 livres en pièces d’or et d’argent monnayés. Les mêmes commissaires annoncent qu’il s’est fait dans leur commune, en faveur des défenseurs de la liberté, une souscription qui a produit des chemises, des bas, des souliers, d’autres effets et des étoffes; ils demandent en quelles mains doi¬ vent être déposés ces dons, et par quelle voie ils peuvent les faire parvenir à leur destination. Le Président répond, et la Convention accorde les honneurs de la séance aux pétitionnaires; ordonne la mention honorable de leur adresse et son insertion au « Bulletin » (1). La citoyenne Rouget expose qu’associée par ses parents à un vieillard, elle l’a quitté le jour même de son mariage; que déguisée en homme et travaillant dans une carrière de plâtre près Chalon-sur-Saône, elle s’enrôla dans les levées qui se firent à cette époque; qu’elle a combattu les ennemis de la République à Deux-Ponts, à Hambourg et à Lyon, où elle a été blessée. Elle demande des secours et la permission de conti¬ nuer son service. Le Président répond et invite la pétitionnaire aux honneurs de la séance. Sur la motion d’un membre, « La Convention nationale décrète la mention honorable du patriotisme de la citoyenne Rou¬ get, l’insertion de sa pétition au « Bulletin » et son renvoi au comité des secours publics (2). Le citoyen Lefebvre, au nom du citoyen Jacques Garby, cultivateur à Montchevrel, dé¬ tenu par ordre de la municipalité de cette com¬ mune, demande sa liberté; il dénonce les membres de cette municipalité, dont 6 ont été mis en arrestation par un des représentants du peuple dans le département de l’Orne. Il dépose sur le bureau plusieurs pièces à l’appui de sa pétition. La Convention renvoie le tout au comité de sûreté générale (3). Etat des dons patriotiques faits à la Convention nationale, depuis et compris le 21 frimaire de Van 11 de la République, jusques et compris le 30 du même mois. Bu 21 frimaire. Le contrôleur principal des Messageries natio¬ nales a envoyé, de la part des conducteurs des messageries, 652 livres en assignats, pour les frais de la guerre. Le citoyen Maignet, député, a remis une déco¬ ration militaire et un brevet, lesquels lui ont été remis lors de sa commission à Ville-Affranchie. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 371. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 372. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 372, Le comité de surveillance de Belley a envoyé une médaille de cuivre, une d’argent doré repré¬ sentant le mariage de feu Louis Capet, une d’ar¬ gent représentant son sacre, et 6 liv. 12 s. en monnaie d’argent. La commune de Neuohâtel-en-Bray a fait par¬ venir 5 décorations militaires. Le citoyen Lemasson-Lacaprie, de Meung, dé¬ partement du Loiret, a déposé sur le bureau 790 livres en assignats. Le citoyen Louis Gnyot, notaire public, demeu¬ rant à Guerrein depuis le mois de mai dernier, fait don à la République du remboursement de son office de notaire qui, dans le moment, est soumis à la liquidation, à la diligence du citoyen Duval, homme de loi, rue de Bondy, n° 23. (Il ne dit pas la somme.) Le citoyen Cossigny a fait don de son brevet de pension de 1,800 livres par an, à laquelle il renonce. Il renonce aussi à la prétention par lui formée pour indemnité sur l’entreprise dont il a été chargé à l’Ile-de-France, d’une plantation de bois noirs, dans les années 1781, 1782, 1783, 1784, prétention qu’il avait portée au bureau de liquidation. Le citoyen Lefranc a envoyé, au nom de son fils, son brevet de capitaine commandant le vais¬ seau V Entreprenant', il désire qu’il serve à faire une gargousse; il a joint à cet envoi une lettre de change sur Pontet, au petit Dunkerque, de la somme de 50 livres. Du 25 dudit. Le citoyen Jean-Louis Pezant, procureur de la commune d’Amplepuis, chef-lieu de canton, district de Villefranche, a fait remise de la finance de son office de notaire, au principal de 150 livres et des intérêts, pour raison de quoi il est enregistré au bureau de liquidation des offices de notaires, sous le n° 3789. La Société populaire de Roanne a envoyé une décoration militaire et un brevet, Le citoyen Ohenal, caporal au 19e bataillon de chasseurs, compagnie de Saint-Clerc, à Caen, a donné un assignat de 5 livres. Un paquet sami lettre indicative contenait 14 décorations militaires et 3 médailles de la Fédération de 1789. Le citoyen Chauvassaignes, commandant les troupes cantonnées à Cerizay, a envoyé, par l’in-termission des membres de la Société républi¬ caine de Bressuire, 72 livres en écus en Un bon de la poste. Le citoyen Lôuchet, député, a déposé, au nom d’un maire, un assignat de 10 livres et un écu de 6 livres. Le citoyen Bezard, député, a déposé une mé¬ daille d’or, représentant le mariage de feu [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, i |n dê�mbVnM 43 Louis XVI, laquelle provient du citoyen Morgan, oolonel au 9e régiment de hussards. pension annuelle de 6,000 livres sur le Trésor national; il a déposé son brevet du 26 juil¬ let 1790. Du SS dudit. Le procureur général syndic du département du Morbihan a envoyé une décoration militaire. La commune d’Auvillard, département de Lot-et-Garonne, a envoyé 6 décorations militaires. Le oitoyen Petitpain fils, de Rochefort, a en¬ voyé, par l’intermission du citoyen Lequinio, une décoration qu’il a trouvée devant la porte de la maison commune. Dm 24 dudit. Le général Lessac a envoyé, pour les frais de la guerre, 400 livres en assignats. La commune de Louversey, district a envoyé un calice avec sa patène, ciboire et un soleil, un petit ciboire, le tout en argent, pesant 3 marcs 6 onces; plus, un billet de 50 livres. d’Evreux, un grand Les administrateurs du district de Saint-Aignan ont envoyé une décoration militaire. Le administrateurs et procureur syndic du dis¬ trict de Janville, département d’Eure-et-Loir, ont envoyé 4 décorations militaires sans brevet. Le oitoyen Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault, à Montpellier, a envoyé une décoration militaire et un brevet. Le citoyen Joseph-Alexandre Dandelin, ancien capitaine de canonniers au régiment de Gre¬ noble, du corps de l’artillerie, a fait don à la République de sa pension annuelle de 680 livres, et neuf mois d’arrérages qui lui sont dus; il a déposé son brevet du 1er juillet 1779. Le citoyen Thuriot, député, a déposé 3 déco¬ rations militaires et 3 brevets; plus, 4 médailles de la Fédération de 1790, en cuivre, ainsi qu’un prix provincial de Montereau. Le citoyen Lequinio, représentant du peuple à Rochefort, a envoyé 30 décorations militaires et les brevets. Les volontaires, sous-officiers et officiers du bataillon du district de Louhans, département de Saône-et-Loire, ont envoyé 728 liv. 15 s. en assi¬ gnats, pour les frais de la guerre. Le oitoyen Moite, sculpteur, a fait déposer par Gpifroy, député, 2 médailles de cuivre, représen¬ tant, l’une, Bailly, premier maire de Paris; l’autre, la jonction souterraine de la Somme à l’Escaut, et 1 d’argent, représentant le soi-disant Louis-le-Grand. Les citoyens du bataillon du district de Com-piègne, en garnison au Havre, ont fait déposer par leur adjudant-major, en argent, 59 liv. 8 s.; en assignats, 112 liv. 10 s. Plus, de la part du citoyen Darras, comman¬ dant le bataillon, une pièce d’argent, représen¬ tant le mariage du ci-devant roi. 3 boucles de jarretières et 1 bouton d’argent. L’adjudant-major du bataillon de Compiègne a déposé ses épaulettes en argent, de lieutenant du 83e régiment d’infanterie. Le Citoyen François, de la section du Temple, a déposé sur le bureau deux notes du bureau de liquidation, l’une énonciative d’une liquidation sous le n° 18928, montant à la somme de 128 liv. 5 s. ; l’autre, sous le n° 3027, de la somme de 200 livres en principal, d’une rente de 10 livres sur la communauté des maîtres maçons, et les arrérages qui lui sont dus depuis cinq années; plus une bourse de 68 jetons ; il donne le tout pour les frais de la guerre. Le citoyen Jacob Azévedo, rue des Fossés-Montmartre, a fait don à la République de sa Le citoyen Bessin, maire de la commune de Notre-Dame-du-Hamel, département de l’Eure, a déposé une décoration militaire et un brevet. Le citoyen Dufresne, procureur de la commune de Brumet, département de l’Aisne, a envoyé une décoration militaire sans brevet. La municipalité de Tonnerre a envoyé 2 déco¬ rations militaires et un brevet. La municipalité de Brionne a envoyé une déco¬ ration militaire et un brevet. La commune de Vincelles, près Auxerre, a envoyé une décoration militaire. Le procureur syndic du district d’Auxerre a envoyé 3 décorations militaires et 3 brevets. Dm 25 dudit. Le citoyen Thuriot, député, a déposé une déco¬ ration militaire et un brevet. Les citoyens de la commune de Sens, ci-après nommés, ont donné, pour les frais de la guerre, savoir : Le citoyen Pelletier, en assignats. . 200 liv. Le citoyen Mar angis, idem ...... 150 Le citoyen Saudrier, idem ......... 5 Le citoyen Vinot, idem ........... 5 Le citoyen Fauvelot, en or ........ 24 Le citoyen Lebreton, prêtre, idem. . 24 Le citoyen Aquot, en argent ...... 6 Le citoyen Aaenis, idem. . ........ 6 Total .......... . . . ......... 420 liv. Le citoyen Dupin, député, a déposé une déco¬ ration militaire et un brevet. 44 [Convention nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. S on Du 26 dudit. Un membre, an nom du citoyen Légier, culti¬ vateur peu fortuné, et maire de la commune de Neret, district de la Châtre, département de l’Indre, offre à la patrie, pour les frais de la guerre, la somme de 96 livres en 2 pièces d’or; il dépose également sur le bureau les actes qui constatent une créance de 333 liv. 6 s. 8 d. pour le même objet, laquelle somme lui est due par la nation. Les citoyens Jean-Baptiste Thevain, juge de paix du canton de Sommevoire, François-Nicolas Thevenin, officier retiré, demeurant à Somme¬ voire, et Nicolas Thevenin, curé de Robert-Ma-guelt, ont abandonné à la nation un contrat par indivis, au principal de 1,200 livres sur l’Hôtel de Ville de Paris, avec les intérêts échus. La Société populaire de la Ferté-sur-Marne a fait offrande à la République de 50 jetons en argent. La municipalité de Barbonne, district de Sé-zanne, département de la Marne, a fait déposer 3 décorations militaires, par le citoyen Choignat. Le citoyen Laignelot, député, a remis sur le bureau une petite boîte d’argent doré, autour de laquelle sont écrits ces mots : Louis Vignier, Marie-Eené-Victoire Bezon, unis à jamais, con¬ tenant 3 pièces d’or, dites demi-portugaises. Du 27 dudit. La Société populaire et patriotique d’Orange a déposé une médaille de bronze doré, représen¬ tant d’un côté la face de feu Louis XVI, et de l’autre la séance du 4 août 1789. Le citoyen Richoufî a envoyé 15 liv. 6 s. en un bon de la poste de Brest, du 9 frimaire. Le corps municipal, la Société populaire et tous les citoyens de la commune de Malesherbes ont envoyé 268 livres en assignats pour les frais de la guerre. Jean-Baptiste Bouin, de Vénérolle, ci-devant province de Picardie, a envoyé sa décoration de la Bastille. Les citoyens Denis Delpouy, Mottié et Bou¬ langer, commissaires de la commune de Cou-lommiers, ont déposé sur le bureau de la Con¬ vention 11 décorations militaires, dites de Saint-Louis; 2 de Malte, une autre de Malte, enrichie de brillants faux, et un chiffre entouré d’or, por¬ tant les lettres M. B. La Société populaire de Luxeuil a envoyé une décoration militaire, dont le brevet a été brûlé. Le citoyen Lhomme, républicain montagnard de Sancoins, et procureur syndic de ce district, a envoyé une déèoration militaire et une de Malte. Les administrateurs du district de Libourne ont envoyé 2 brevets, 1 décoration militaire, et 1 assigna de 50 livres pour tenir lieu de l’autre décoration. La Société populaire des sans-culottes d’Uliers, district de Chartres, a fait déposer 7 médailles de bronze, dont une dorée, de la Fédération d’Or¬ léans, du 9 mai 1790. La municipalité de Femey-Voltaire a envoyé un calice, une patène, un ciboire et un ostensoir, pesant 40 onces 2 deniers. 2 paires de boucles d’argent; 6 médailles en argent de plusieurs grandeurs, et une petite pièce d’or frappée en 1702. Plus, 1,269 livres en assignats, pour les frais de la guerre. t Le citoyen Dalignon, receveur du droit d’en¬ registrement à Cognac, a envoyé pour les frais de la guerre 42 livres en écus. Le bataillon de l’Indre a envoyé, par l’inter-mission du citoyen Pichegru, général en chef de l’armée du Rhin, une somme de 1,831 liv. 15 s. en assignats; plus, 22 liv. 3 s. en numéraire, en tout 1,853 liv. 18 s.; 3 pièces d’argent portant le chiffre VI, et une clef de chambellan, d’argent doré, entourée de glands en or, et pesant 2 onces 4 gros. La municipalité de Sucy a fait déposer une décoration militaire. Le citoyen Leriget cadet, capitaine d’invalides à Ruffec, a fait passer une pièce d’or, frappée en pays étranger en 1707, pesant 2 gros et demi. Du 28 dudit. La Société populaire de Brilhac a envoyé 47 livres en assignats, pour les frais de la guerre. Le citoyen Jean Bon Saint André, représen¬ tant du peuple à Cherbourg, envoie 58 livres en assignats, qui lui ont été remis par la commune de Hardinvast; il annonce l’envoi de l’argenterie de l’église de cette commune à la Convention. La commune de Sucy, district de Corbeil, a envoyé la décoration militaire d’un citoyen, dont elle a brûlé les brevets. Le citoyen Louis Liance, de la commune de Fismes, a envoyé, par l’intermission du citoyen Boude, 2 assignats de 100 sols. La commune de Béziers a envoyé une décora¬ tion militaire. Le citoyen Mollet, président de la Société popu¬ laire d’Avesnes, a déposé sur le bureau, au nom de ladite Société, un collier de roi du Papegai composé de 19 fragments ou mailles, de 14 pla¬ ques tant grandes que petites, d’un oiseau, le tout d’argent doré, et garni de franges en argent, lequel collier appartenait à la ci-devant compa¬ gnie de l’Arquebuse établie à Avesnes; plus, une plaque d’argent portant le nom de Comines, et 25 Üv. 19 s. en numéraire. t [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( §0 frimaire an il 4 b I 20 décembre 1793 Le citoyen Richaud, député, a déposé une déco¬ ration militaire et un brevet. Il s’est trouvé sur le bureau du citoyen Prési¬ dent 4 décorations militaires. Les officiers municipaux de Versailles ont apporté 48 décorations militaires; plus une mé¬ daille d’argent représentant un pélican, et dont la flatterie faisait allusion au dernier roi des Français déposée à la municipalité de Versailles, le 27 frimaire par le citoyen Bluteau. ' Du 29 dudit. Le procureur syndic du district de Montauban a envoyé une décoration militaire et un brevet. Une boîte de sapin, portant le nom de Cha-bourg, sous les n08 742 et 864, annonçant 4 marcs 2 onces 6 gros d’argenterie, contenait un ciboire avec son pied en argent; un soleil en argent, sans pied, lequel s’adapte au pied du ciboire; un petit ciboire ou custode; un calice avec sa patène, en argent doré. Le citoyen Pierre Noël a envoyé, par l’inter-mission de la municipalité de la Capelle, son bre¬ vet et sa médaille de la Bastille; il y a joint un assignat de 50 livres. Le vrai sans-culotte Corbillet, peintre de Dijon, a envoyé 8 pièces d’argent, représentant d’un côté feu Capet, et, de l’autre, les armes de la commune de Langres, pesant 2 onces 5 gros. Le secrétaire de la municipalité de Briey a envoyé une décoration militaire. Le citoyen Dupin, procureur général syndic du département de l’Hérault, a envoyé une décora¬ tion militaire. Le citoyen Jousselin, procureur syndic d’An-cenis, a envoyé, de la part du citoyen Bourget, président du district, un galon de manteau et une pièce d’or de 12 livres. Le citoyen Dussert, ancien chirurgien-major, a fait don à la nation, pendant tout le temps de la guerre, et même après, de sa pension annuelle de 600 livres sur le Trésor national. 11 a remis son brevet du 1er janvier 1781. Le citoyen Ferdinand Dubois, de Champlitte, employé au directoire du district de Champlitte, a fait déposer la médaille qu’il a reçue à la Fédé¬ ration du 14 juillet 1790. Le citoyen Déclus, chef du bataillon de Seine-et-Marne, a fait parvenir, par l’intermis¬ sion du ministre de la guerre, un assignat de 25 livres. Les citoyens Jean-Henri Vidal et Jean-Fran¬ çois Roure, perruquiers à Grasse, département du Var, ont fait parvenir, par l’intermission du procureur général syndic de ce département, cha¬ cun sa lettre de maîtrise, dont la finance, pour Vidal, est de 600 livres et l’autre de 200 livres. Le citoyen Frémiat fait don à la République de sa lettre de maître relieur, colleur, etc., dont la finance est de 150 livres, et des arrérages qui peuvent lui en être dus. Du 30 dudit. La section de l’Égalité de la commune de Lisieux a fait déposer une décoration militaire et un brevet. Le citoyen Jacques, commissaire chargé par le comité de surveillance de Ruffec, département de la Charente, a déposé sur le bureau de la Con¬ vention 9 décorations militaires et 3 brevets. Les officiers municipaux de Condac, près Li¬ moges, ont envoyé à la Convention un ostensoir, un ciboire, une petite custode, un calice et sa patène, le tout en argent, pesant 9 marcs 3 onces 4 gros. Les commissaires députés de la Société popu¬ laire de Harfleur ont déposé sur le bureau 6 assi¬ gnats de 50 livres; 1 de 400 livres; 1 de 5 livres; 1 de 1 liv. 15 s.; 2 de 15 s.; 9 gros écus; 3 petits; 2 pièces de 24 s.; 8 de 15 s ; 2 mé¬ dailles, représentant, l’une Louis XV, l’autre le mariage du ci-devant roi; 1 écu de la minorité de Louis XV; 1 piastre de 5 liv. 5 s.; 1 pièce de Sardaigne, frappée en 1770; une autre pièce d’ar¬ gent frappée en 1709. Le citoyen Puyforçat, maire d’Orly, départe¬ ment de Paris, a envoyé 100 livres en assignats, pour celui que la Convention en jugera digne (1). La séance est levée à 4 heures (2). Signé : Voulu and, Président ; Chaudron - Roussau, Marie-Joseph Chenier, Ri¬ chard, Roger-Ducos, Reverchon, Bourdon (de l’Oise), secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 30 FRIMAIRE AN H (VENDREDI 20 DÉCEMBRE 1793). I. Les administrateurs du département de Paris rendent compte des travaux aux¬ quels ILS SE SONT LIVRÉS (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Les administrateurs du département de Paris rendent compte des travaux auxquels ils se (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 372 à 383. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 383. (3) L’adresse des administrateurs du departe¬ ment de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 30 frimaire an II, mais il y est fait allusion dans les comptes-rendus de cette séance publiés par la plupart des journaux de l’époque. (4) Moniteur universel [:n° 92 du 2 nivôse an II