80 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE e [Charenton-Républicain, s.d.J (1) Représentants, Que les despotes se coalisent; qu’ils emploient la force, la perfidie et le crime; qu’ils fassent jouer tous les ressorts de la plus infernale politique pour détruire une République naissante qui doit les précipiter du trône, il n’y a rien qui doive étonner; mais que des hommes honorés par leurs concitoyens de la plus haute confiance, décorés des titres flateurs d’incorruptibles, de vertueux républicains, appelés à défendre les droits du peuple dans les plus nobles emplois, ne se servent de tous ces avantages que pour parvenir plus aisément à l’égorger, c’est un crime atroce dont l’histoire des révolutions n’a pas encor fourni d’exemple : ce crime est celuy de l’exécrable Roberspiere et des scélérats qui se sont rendus ses complices. La vengeance nationale s’est appesantie sur leurs têtes; elle a été prompte et terrible, tant par la juste peine qu’ils ont subi, que par l’ignominie qui les a suivi jusqu’au lieu du suplice. Puisse l’opprobre qui restera éternellement attachée à leurs noms servir d’exemple à ceux qui seraient tentés de les imiter, s’il était possible que la nature vomît encor de pareils monstres. Hommes modestes et vertueux, amis sincères de la patrie, vous dont tous les moments sont consacrés à rendre ses enfans heureux, recevez de nouveau le tribut de notre admiration et de notre reconnaissance. Jamais il ne fut mieux mérité, puisqu’au moment où, par l’effet de vos sages dispositions nos armées sont partout triomphantes, vous avez purgé la France d’ennemis d’autant plus redoutables qu’ils avaient étrangement surpris l’opinion publique. Courageux citoyens, continuez vos travaux glorieux; nos coeurs et nos bras, ceux de tous les bons Français, ne cesseront d’être à vous. Avec un pareil appuy l’édifice de la République sera toujours inébranlable. J. F. David ( secrét . de la sté popul.), J. Ruau (maire, Lavechef Du Parc ( ex-présid . de la sté popul.), Cavene ( ex-secrét .), Brémaux (off. mun.), Neveu ( ex-présid . du c. de surv.), Chaupoulot (du c. de surv.). Représentants Nous étions en société populaire à l’instant où l’on a répandu dans notre commune le bruit de la fermeture des barières. Tous les citoyens se sont aussitôt rassemblés à la maison commune et ont juré de se rallier à la Convention nationale; les authorités constituées se sont établies en permanence, et des mesures ont été prises pour la plus exacte surveillance. Nous sommes chargés de déposer sur le bureau le procès-verbal qui a été dressé à ce sujet. Lavechef Du Parc, Jean Dardenne, Cavenel, Chaupoulot, Brémaux, Rousseau (off. mun.). (1) C 312, pl. 1 240, p. 11, 12. 13. Mention dans B1", 17 therm. (suppf). [Extrait des registres des délibérations de la société populaire séante à Charenton-Répu-blicain (séance extraordinaire du 13 therm. Wl Sur la proposition d’un membre, la société arrête à l’unanimité qu’il sera demain envoyé une députation de quatre de ses membres à la Convention nationale pour la féliciter sur la découverte de la nouvelle conjuration ourdie par l’exécrable Robespierre et consorts. Les citoyens qui se sont offerts pour composer ladite députation sont Lavechef Du Parc, Jean Dardenne, Pierre Rémond et Cavenel. J. F. David (secrét.), Meuse (?) (présid.). [Conseil gal de la comm. de Charenton-Républi-cain (extrait des registres de ses délibérations du 9 therm. Il)] Les membres du conseil général et du comité de surveillance réunis en la maison commune, sur les avis qui ont été donnés qu’il y avait de la rumeur dans Paris et que la représentaion nationale était menacée, que les barrières étai[en]t fermées, le canon d’alarme tiré et le tocsin sonné, Les membres des autorités constituées, et tous les citoyens réunis en ce moment en la maison commune, ce sont levé simultanément et ont tous jurés de rester unis et de deffendre jusqu’à la dernière goutte de leur sang la Convention nationale. La municipalité, le comité de surveillance et la garde ont déclaré qu’ils resteroient en permanence nationale Collationné au registre, J. Ruau (maire) [et une signature (du secrét. -greffier) illisible]. P. S. Les membres pour porter l’adresse sont les citoyens Rousseau et Brémaux, officiers municipaux. 75 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les nouvelles reçues de l’armée du nord. Il en résulte que cette armée est sur le chemin de la Hollande, et que l’isle de Cassandra est au pouvoir de la République. La possession de cette isle nous assure la prise prochaine du fort l’Ecluse, que l’ennemi ne peut plus évacuer. Il laisse aux représentans du peuple et au général à apprendre les détails honorables de cette affaire, ainsi que les traits de valeur et de dévouement de nos braves défenseurs. Il donne lecture des lettres officielles (1). BARÈRE : Citoyens, aujourd’hui la victoire ne trouvera plus dans cette enceinte un ennemi des succès des armées, et toutes les mains seront unanimes pour applaudir dans ce moment au courage de l’armée du Nord. (1) P. V.. XLII, 317. 80 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE e [Charenton-Républicain, s.d.J (1) Représentants, Que les despotes se coalisent; qu’ils emploient la force, la perfidie et le crime; qu’ils fassent jouer tous les ressorts de la plus infernale politique pour détruire une République naissante qui doit les précipiter du trône, il n’y a rien qui doive étonner; mais que des hommes honorés par leurs concitoyens de la plus haute confiance, décorés des titres flateurs d’incorruptibles, de vertueux républicains, appelés à défendre les droits du peuple dans les plus nobles emplois, ne se servent de tous ces avantages que pour parvenir plus aisément à l’égorger, c’est un crime atroce dont l’histoire des révolutions n’a pas encor fourni d’exemple : ce crime est celuy de l’exécrable Roberspiere et des scélérats qui se sont rendus ses complices. La vengeance nationale s’est appesantie sur leurs têtes; elle a été prompte et terrible, tant par la juste peine qu’ils ont subi, que par l’ignominie qui les a suivi jusqu’au lieu du suplice. Puisse l’opprobre qui restera éternellement attachée à leurs noms servir d’exemple à ceux qui seraient tentés de les imiter, s’il était possible que la nature vomît encor de pareils monstres. Hommes modestes et vertueux, amis sincères de la patrie, vous dont tous les moments sont consacrés à rendre ses enfans heureux, recevez de nouveau le tribut de notre admiration et de notre reconnaissance. Jamais il ne fut mieux mérité, puisqu’au moment où, par l’effet de vos sages dispositions nos armées sont partout triomphantes, vous avez purgé la France d’ennemis d’autant plus redoutables qu’ils avaient étrangement surpris l’opinion publique. Courageux citoyens, continuez vos travaux glorieux; nos coeurs et nos bras, ceux de tous les bons Français, ne cesseront d’être à vous. Avec un pareil appuy l’édifice de la République sera toujours inébranlable. J. F. David ( secrét . de la sté popul.), J. Ruau (maire, Lavechef Du Parc ( ex-présid . de la sté popul.), Cavene ( ex-secrét .), Brémaux (off. mun.), Neveu ( ex-présid . du c. de surv.), Chaupoulot (du c. de surv.). Représentants Nous étions en société populaire à l’instant où l’on a répandu dans notre commune le bruit de la fermeture des barières. Tous les citoyens se sont aussitôt rassemblés à la maison commune et ont juré de se rallier à la Convention nationale; les authorités constituées se sont établies en permanence, et des mesures ont été prises pour la plus exacte surveillance. Nous sommes chargés de déposer sur le bureau le procès-verbal qui a été dressé à ce sujet. Lavechef Du Parc, Jean Dardenne, Cavenel, Chaupoulot, Brémaux, Rousseau (off. mun.). (1) C 312, pl. 1 240, p. 11, 12. 13. Mention dans B1", 17 therm. (suppf). [Extrait des registres des délibérations de la société populaire séante à Charenton-Répu-blicain (séance extraordinaire du 13 therm. Wl Sur la proposition d’un membre, la société arrête à l’unanimité qu’il sera demain envoyé une députation de quatre de ses membres à la Convention nationale pour la féliciter sur la découverte de la nouvelle conjuration ourdie par l’exécrable Robespierre et consorts. Les citoyens qui se sont offerts pour composer ladite députation sont Lavechef Du Parc, Jean Dardenne, Pierre Rémond et Cavenel. J. F. David (secrét.), Meuse (?) (présid.). [Conseil gal de la comm. de Charenton-Républi-cain (extrait des registres de ses délibérations du 9 therm. Il)] Les membres du conseil général et du comité de surveillance réunis en la maison commune, sur les avis qui ont été donnés qu’il y avait de la rumeur dans Paris et que la représentaion nationale était menacée, que les barrières étai[en]t fermées, le canon d’alarme tiré et le tocsin sonné, Les membres des autorités constituées, et tous les citoyens réunis en ce moment en la maison commune, ce sont levé simultanément et ont tous jurés de rester unis et de deffendre jusqu’à la dernière goutte de leur sang la Convention nationale. La municipalité, le comité de surveillance et la garde ont déclaré qu’ils resteroient en permanence nationale Collationné au registre, J. Ruau (maire) [et une signature (du secrét. -greffier) illisible]. P. S. Les membres pour porter l’adresse sont les citoyens Rousseau et Brémaux, officiers municipaux. 75 Un membre [BARÈRE], au nom du comité de salut public, fait un rapport sur les nouvelles reçues de l’armée du nord. Il en résulte que cette armée est sur le chemin de la Hollande, et que l’isle de Cassandra est au pouvoir de la République. La possession de cette isle nous assure la prise prochaine du fort l’Ecluse, que l’ennemi ne peut plus évacuer. Il laisse aux représentans du peuple et au général à apprendre les détails honorables de cette affaire, ainsi que les traits de valeur et de dévouement de nos braves défenseurs. Il donne lecture des lettres officielles (1). BARÈRE : Citoyens, aujourd’hui la victoire ne trouvera plus dans cette enceinte un ennemi des succès des armées, et toutes les mains seront unanimes pour applaudir dans ce moment au courage de l’armée du Nord. (1) P. V.. XLII, 317. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°75 81 Ce n’est point assez pour elle de combattre et de vaincre : elle se réunit à vous, par ses voeux, pour combattre la tyrannie de l’intérieur. [Vifs applaudissements ]. L’armée qui est sur les bords de la mer recevra avec enthousiasme la nouvelle du supplice de Robespierre et de ses complices, car elle abhorrait Robespierre et Saint-Just, nous écrit Lacombe Saint-Michel, et il ajoute à ces paroles, dans une dépêche officielle, la lettre suivante : [Le repr. Lacombe Saint-Michel, près VA. du Nord, au présid. de la Conu.; Dune-Libre, 13 therm. II] J’éprouve, à la nouvelle que nous recevons de Paris, qu’il existe des moments pénibles pour les représentants du peuple détachés aux armées, ceux où ils ne peuvent partager les dangers de la Convention nationale dans ses séances. L’attitude ferme que vous avez tenue imposera à l’univers entier, et un peuple ainsi représenté est destiné à faire régner la liberté sur tout le globe. Si je ne les ai pas partagés, vos dangers, je partage du moins votre énergie; je la transmettrai aux armées, et c’est dans les terres étrangères, en attaquant l’infâme coalition, que j’irai chercher les complices de Robespierre. S. et F. Signé Lacombe Saint-Michel BARERE : Aussitôt que le despotisme, revêtu d’une apparente popularité, a disparu, le calme a passé dans tous les esprits, la confiance a vivifié toutes les âmes; les citoyens respirent librement, et les armées applaudissent à votre courage. En un instant, dans toute l’étendue de la République, du centre de Paris aux extrémités des frontières, l’on a senti fortement, on a éprouvé dans toutes les familles, dans toutes les sociétés connues, dans l’assemblée même, que Robespierre est descendu tout entier dans le cercueil infâme des conspirateurs contre la patrie. Voyez avec quel civisme les armées se prononcent. « Nous venons de communiquer à l’armée du Rhin, nous écrivent de Thionville, le 13 de ce mois, Bourbotte, Hentz et Goujon, représentants du peuple, la proclamation de la Convention nationale, au sujet des traîtres Robespierre, Saint-Just, Couthon, etc., et nous avons fait mettre à l’ordre des deux armées la lettre que vous nous avez adressée. Nous pouvons vous assurer que cet événement, quoique inattendu, ne fera qu’augmenter l’ardeur des défenseurs de la patrie. Ils partagent vos sentiments, ils ne voient que les principes, que la Convention et le gouvernement. Puisse la justice éclatante qui vient d’être exercée servir d’exemple à tous les ennemis de la liberté ! ». Le même esprit règne dans les autorités constituées, dans les sociétés populaires. Entendez comment l’opinion publique se prononce dans les communes des frontières (1). (1) Moniteur { réimpr.), XXI, 379; Débats , n° 681, 276; n° 682, 283. [La municipalité de Givet(l), le c. de surv. et la sle popul. de la même comm., à la Conv .] La révolution est dans le peuple et non dans la célébrité de quelques individus, disoit naguère à votre tribune un monstre d’autant plus à craindre, que, sous le voile d’un patriotisme hypocrite, il vouloit, à l’aide de quelques scélérats ses complices, anéantir la Convention nationale, et relever, sur les cadavres sanglans des représentans du peuple, le trône affreux de la tyrannie. O crime ! O trahison ! Quoi, législateurs ! c’est au moment où nos armées sont triomphantes, chassent par-tout au pas de charge la horde d’esclaves coalisés contre la liberté du peuple français, c’est au moment où la Convention nationale, et les deux comités sauveurs se dévouent sans réserve pour l’affermissement de la liberté et de l’égalité, et frappent indistinctement les ennemis de l’intérieur et de l’extérieur, que, dans le sein même du comité de salut public, des Catilina modernes, d’exécrables Cromwel conspiroient contre le peuple, et le disputoient en scélératesse avec Pitt et Cobourg ! Mandataires du peuple, nous ne disons qu’un mot : Vous avez précipité ces nouveaux Manlius, vous avez sauvé la liberté : vous avez bien mérité de la patrie. Continuez de vous montrer inflexibles contre les ennemis du peuple; qu’ils périssent tous, et que leur sang impur serve à cimenter la liberté, la république une, indivisible et impérissable. Vive la république ! vive la Convention nationale ! Périssent tous les assassins du peuple et leurs complices ! (2). [BARÈRE] : C’est au milieu de ces succès contre les conspirateurs de l’intérieur que l’armée du Nord continue ses triomphes. Hier cependant on répandait dans Paris qu’il y avait des revers militaires dans le Nord. Hier on faisait circuler dans les places publiques le bruit que le général de cette armée avait été amené à Paris, chargé de chaînes. Aristocratie incorrigible et calomniatrice, tes desseins sont découverts, et tes voeux impies ne seront pas satisfaits; le général Pichegru te répond par des victoires; l’armée du Nord te répond par sa confiance dans ce chef, comme les soldats te répondent par des traits de bravoure et d’héroïsme. L’armée est sur le chemin de la Hollande, elle a effrayé et puni les caissiers et les agents de la coalition royale. Nous apprenons que l’île de Kadzand, poste important pour les opérations de cette campagne, est au pouvoir de la République. (On applaudit). L’armée du Nord a montré tant d’audace et de résolution que les lâches coalisés, effrayés par les premiers coups des républicains, ont pris la fuite et abandonné leur artillerie. Nos canonniers passèrent à la nage, et leur présence seule faisait quitter les canons par les coalisés. (1) Ardennes. (2) Débats. n° 682. 284; M.U. , XLII, 252 et 260-265; Ann. R. F., n° 245. 6 82 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Ils ne pouvaient traîner des canons à travers les eaux; leur courage leur assurait des batteries entières sur l’autre rive. Nous avons pris 70 pièces de canon ( vifs applaudissements), dont un tiers en bronze. La république y acquiert aussi des tentes, des caissons et des voitures. La possession de cette île nous assure la prise du fort l’Ecluse, que l’ennemi ne peut plus évacuer. La destinée de la République lui réserve bientôt dans cette île ennemie une nombreuse artillerie, des troupes et des munitions. Je laisse aux représentants du peuple et au général à vous apprendre les détails honorables de cette affaire. Vous donnerez une mention honorable aux volontaires qui ont combattu avec tant de zèle, aux canonniers qui ont eu tant de succès et au général Moreau, qui s’est jeté à la nage pour sauver un bateau emporté par les courants et submergé, et qui a sauvé un brave capitaine de grenadiers qui était déjà sous l’eau. Je me hâte de lire les lettres officielles, et vous ne laisserez pas sans récompense les belles actions que l’amour de la patrie a inspirées (1). Voici les lettres : [Le g1 en chef de l’A. du Nord, aux membres de la conu. composant le c. de s.p.; Anvers, 12 therm. II.] Vous êtes sans doute déjà informés, citoyens représentans, que le général Moreau s’est emparé avant-hier de l’Isle de Cassandra, qu’il y a pris 70 pièces de canon, dont au moins 1/3 de bronze, des tentes, des caissons, voitures, etc. La possession de cette isle met l’ennemi dans l’impossibilité de rien évacuer de l’Ecluse, et j’espère que bientôt cette forteresse tombera au pouvoir de la République avec tout ce qu’elle contient. Il y a, selon tous les rapports, une artillerie nombreuse, beaucoup de troupes et de munitions. Toutes les troupes employées à cette expédition s’y sont signalées à l’envi; le passage du Cacysche leur en a fourni une belle occasion : ce détroit est large d’environ 100 pieds, et profond de 9 à 10; tous les moyens pour le franchir consistoient en quelques bateaux, et la bravoure des républicains, qui a déjà suppléé à tant d’autres : elle n’a pas été en défaut cette fois-ci. Huit compagnies de grenadiers se sont avancées sur le canal, y ont descendu les bateaux, et s’y sont précipitées, malgré le feu terrible qui partoit de derrière la digue de la rive opposée : beaucoup d’entre nous n’y trouvant pas place, se sont jetés à la nage, et aidoient à diriger les bateaux. Les chasseurs du Mont de Cassel, et les carabiniers du 14e régiment d’infanterie légère, ont fait la même manoeuvre; elle a paru si hardie à l’ennemi, qu’il en a été effrayé, et s’est enfui sur Ysendick, abandonnant canons, tentes et bagages. Un des bateaux a été rempli de canonniers, qui, sur la rive opposée, ont trouvé tout de suite des canons et munitions pour donner la chasse à ceux qui venoient de les abandonner. Notre (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 379-380. perte en hommes n’a pas été proportionnée à la hardiesse de l’entreprise. Je dois vous transmettre les noms de quelques braves qui se sont particulièrement distingués. Les citoyens Bernard, caporal, Beugny, sergent, et Ventre, sergent-major au bataillon de chasseurs du Mont-Cassel, ont conduit à la nage 9 à 10 bateaux. Le citoyen Latis, capitaine de grenadiers du 16e régiment, s’est jeté le premier dans les bateaux. Le citoyen Bonnot, aide-de-camp du général Moreau, a conduit le premier bateau à la nage. Le citoyen Bouilly, capitaine des carabiniers du 14e bataillon de chasseurs, s’est tenu à découvert sur le bord du canal, tirant des coups de carabine sur les canonniers d’une batterie qui faisoit un feu continuel, jusqu’au moment où il a pu passer; ce qu’il a fait un des premiers. Je vous envoie ci-joint une lettre du général Jardon, qui demande à passer dans le pays de Liège, d’où il est, pour y commander et faire des levées. Sous ce dernier rapport, cela pour-roit avoir son avantage; mais sous le premier, je crois qu’il est difficile à une autorité d’être juste et impartiale, quand elle est environnée de parens et d’amis, et encore plus, quand elle est exposée à quelques ressentimens. Je vous prie de me faire connoître vos intentions à cet égard, ou de les lui adresser directement. Signé Pichegru (1). [ Richard , repr. près VA. du Nord, au c. de s.p.; Ostende, 12 therm. II] Le général en chef a dû vous écrire la prise hardie de l’île de Kadzand; vous savez que nos soldats se sont précipités à la nage, au milieu d’un courant rapide et sous le feu des redoutes hollandaises, et, par le courage qui n’appartient qu’à des républicains, ils ont glacé de terreur les pesants satellites du despote de La Haye, qui ont abandonné 70 pièces de canon, la plupart en bronze, et beaucoup de tentes et autres effets militaires. Cette île coupe toute retraite à la garnison du fort l’Ecluse; et la brigade du général Wyndham, placée vis-à-vis Flessingue, intercepte la navigation de l’Escaut, et menace la Zélande d’une prochaine invasion. Tous ces détails vous sont déjà connus; mais je ne puis vous laisser ignorer un fait que le général de division Moreau n’a pas écrit au général en chef, parce qu’il lui était personnel. Comme il commandait le passage et donnait ses ordres sur le bord, il vit un petit bateau emporté par le courant, et déjà submergé. Il se jette à la nage et ramène à terre un brave capitaine de grenadiers qui était déjà sous l’eau. Je vous citerai le citoyen Bonnal, sous-aide de camp, qui, le premier, a traversé le fleuve à la nage; mais on ne peut donner trop d’éloges à toute la troupe. Les soldats ont attaché ensemble leurs mouchoirs et leurs cravates pour former des cordages pour diriger les (1) Débats, n° 682, 284-285. Bln, 15 therm. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N° 76 83 bateaux, et d’autres les poussaient en nageant : elle a porté dans cette occasion au plus haut degré l’impétuosité et l’énergie républicaines. Signé Richard (1). [Ce rapport est souvent interrompu, ainsi que les lettres, par les plus vifs applaudissements ]. [BARÈRE] termine par le projet de décret qui est adopté par la Convention nationale dans les termes suivans, au milieu des plus vifs applaudissemens. Après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, la Convention nationale décrète l’impression et l’envoi des lettres officielles de l’armée du Nord aux autres armées de la République. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal de la séance, de la conduite courageuse des compagnies des grenadiers, des chasseurs, des carabiniers, de l’infanterie et artillerie qui s’est distinguée dans la prise de l’isle de Cassandra, ainsi que des actes de bravoure des citoyens Bernard, caporal; Beugny, sergent, et Ventre, sergent-major des bataillons des chasseurs du Mont-Cassel; Falis, capitaine des grenadiers du 16e régiment; Bonnet, aide-de-Camp du général Moreau; Bouilly, capitaine des carabiniers du 14e bataillon des chasseurs, et du général Moreau; Il sera envoyé un extrait du présent décret et du procès-verbal aux corps militaires et aux citoyens ci-dessus nommés (2). La séance est levée à 5 heures et demie (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 76 La cne Groult aux cns représentans du peuple composant le c. de législation; s.l., [?] therm. H(4). Jean-Baptiste-François Groult, marchand-mercier, est décédé en nivos[e] dernier; il a laissé une veuve et six enfans, dont un, ecclésiastique, s’est déporté aux termes de la loy. (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 380. (2) P.-V., XLII, 318. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 210. Reproduit dans F?n, 15 therm.; Mess. Soir, nos 713, 714; J. univ., nos 1 713, 1 714; C. Eg„ n° 717. J. Mont., n° 95; J. Perlet, n° 679; J. Fr., n° 678; C. univ., n° 946; Ann. patr., n° DLXXIX; J. Paris, nos 580, 581; J. Jacquin, n° 734; F.S.P., n° 394; J. Sablier, nos 1 475 et 1 476; Audit, nat., n° 678; Rép., n° 226; J. Lois, n° 677; J. S. -Culottes, nos 534 et 535. (3) Procès-verbal rédigé. En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, HENRY-LARIVIERE, BAILLY, VILLERS, DELECLOY, LAURENCEOT. Voir Arch. Pari, t. XCIII, fin de la séance du 2 thermidor, p. 372. Le procès-verbal de la séance du 15 thermidor II fut Lu et adopté le 12 ventôse an cinquième de la République. (4) D 111 336. Le scellé a été mis sur les effets du dit Groult : des commissaires nommés par le district ont fait le répertoire du tout; il ne s’agit que du partage qui est ordonné. Il n’y a aucun obstacle à la liquidation, parce que Groult n’étoit point de caste noble; son patrimoine et celui de sa famille est avoué et connu; on en trouve la preuve dans sa succession composée en majeure partie de domaines nationaux. La seule question qui s’élève est que le district a arrêté qu’il serait fait 6 lots du mobilier et de l’immobilier, dont un serait choisi pour la République pour le déporté, avant que la veuve prélève sa part dans ces objets. La veuve, en opérant ainsi, se trouve tout à la fois privée d’une partie de ses droits sur le mobilier et l’immobilier de son mari. Suivant la coutume de l’ancienne province de Normandie, art. 367, la femme avoit en douaire le tiers en usufruit des immeubles, dont son mari étoit saisi lors du mariage. Par l’art. 329 la femme a la moitié en propriété des conquêts faits en bourgage constant le mariage, et le tiers en usufruit des conquêts scis en campagne. Et, par l’art. 392, la femme a le tiers aux meubles de son mari après sa mort; s’il y a des enfans, on en convient : la loi du 17 nivos[e], articles 12 et 13, conserve ces droits à la veuve. En supposant que la veuve Groult fût privée de son douaire par la loi du 28 mars 1792, au moins elle pense qu’il est impossible qu’on la prive de sa part sur les conquêts de bourgage et dans le mobilier : car il faut faire une grande distinction entre l’un et l’autre. Sur les biens propres du dit Groult et sur les biens scis en campagne qu’il a conquis avec son épouse, constant leur mariage, il est certain que la veuve n’avoit que des droits d’usufruit. Mais, sur les maisons en ville et les meubles, elle a moitié et tiers en propriété : la loi lui conserve ses propriétés sans exception. Sur quoi donc se fonde-t-on pour lui en enlever une partie, car il n’y a pas plus de prétexte à la dépouiller de son ancien patrimoine, que de lui contester la propriété qu’elle tient de la force de la loy, vu qu’il est impossible qu’on mécon-noisse, d’après la disposition des articles précités, que la veuve Groult a droit de demander partage du tiers du mobilier et de la moitié des maisons de ville de son mari; et la loi du 28 mars, si elle lui est applicable, ne frappe et ne supprime que les droits usufruitiers des père et mère sur les biens de leurs enfans émigrés. La veuve Groult prie les citoyens représentans du Peuple composant le comité de législation, de lui donner leur avis, sur la question de sçavoir Si elle est privée de sa part héréditaire sur la succession de son mari, comme à Paris; si la veuve ne peut, en supposant qu’elle ait un fils déporté, prendre part dans la masse du bénéfice de la communauté. La veuve Groult ne veut point avoir de difficulté; mais il est juste qu’elle cherche à conserver ce qu’elle et son mari ont amassé par leurs travaux; votre avis, citoyens représentans du peuple, sera sa loi. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N° 76 83 bateaux, et d’autres les poussaient en nageant : elle a porté dans cette occasion au plus haut degré l’impétuosité et l’énergie républicaines. Signé Richard (1). [Ce rapport est souvent interrompu, ainsi que les lettres, par les plus vifs applaudissements ]. [BARÈRE] termine par le projet de décret qui est adopté par la Convention nationale dans les termes suivans, au milieu des plus vifs applaudissemens. Après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, la Convention nationale décrète l’impression et l’envoi des lettres officielles de l’armée du Nord aux autres armées de la République. Il sera fait mention honorable, dans le procès-verbal de la séance, de la conduite courageuse des compagnies des grenadiers, des chasseurs, des carabiniers, de l’infanterie et artillerie qui s’est distinguée dans la prise de l’isle de Cassandra, ainsi que des actes de bravoure des citoyens Bernard, caporal; Beugny, sergent, et Ventre, sergent-major des bataillons des chasseurs du Mont-Cassel; Falis, capitaine des grenadiers du 16e régiment; Bonnet, aide-de-Camp du général Moreau; Bouilly, capitaine des carabiniers du 14e bataillon des chasseurs, et du général Moreau; Il sera envoyé un extrait du présent décret et du procès-verbal aux corps militaires et aux citoyens ci-dessus nommés (2). La séance est levée à 5 heures et demie (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 76 La cne Groult aux cns représentans du peuple composant le c. de législation; s.l., [?] therm. H(4). Jean-Baptiste-François Groult, marchand-mercier, est décédé en nivos[e] dernier; il a laissé une veuve et six enfans, dont un, ecclésiastique, s’est déporté aux termes de la loy. (1) Moniteur ( réimpr.), XXI, 380. (2) P.-V., XLII, 318. Minute de la main de Barère. Décret n° 10 210. Reproduit dans F?n, 15 therm.; Mess. Soir, nos 713, 714; J. univ., nos 1 713, 1 714; C. Eg„ n° 717. J. Mont., n° 95; J. Perlet, n° 679; J. Fr., n° 678; C. univ., n° 946; Ann. patr., n° DLXXIX; J. Paris, nos 580, 581; J. Jacquin, n° 734; F.S.P., n° 394; J. Sablier, nos 1 475 et 1 476; Audit, nat., n° 678; Rép., n° 226; J. Lois, n° 677; J. S. -Culottes, nos 534 et 535. (3) Procès-verbal rédigé. En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, HENRY-LARIVIERE, BAILLY, VILLERS, DELECLOY, LAURENCEOT. Voir Arch. Pari, t. XCIII, fin de la séance du 2 thermidor, p. 372. Le procès-verbal de la séance du 15 thermidor II fut Lu et adopté le 12 ventôse an cinquième de la République. (4) D 111 336. Le scellé a été mis sur les effets du dit Groult : des commissaires nommés par le district ont fait le répertoire du tout; il ne s’agit que du partage qui est ordonné. Il n’y a aucun obstacle à la liquidation, parce que Groult n’étoit point de caste noble; son patrimoine et celui de sa famille est avoué et connu; on en trouve la preuve dans sa succession composée en majeure partie de domaines nationaux. La seule question qui s’élève est que le district a arrêté qu’il serait fait 6 lots du mobilier et de l’immobilier, dont un serait choisi pour la République pour le déporté, avant que la veuve prélève sa part dans ces objets. La veuve, en opérant ainsi, se trouve tout à la fois privée d’une partie de ses droits sur le mobilier et l’immobilier de son mari. Suivant la coutume de l’ancienne province de Normandie, art. 367, la femme avoit en douaire le tiers en usufruit des immeubles, dont son mari étoit saisi lors du mariage. Par l’art. 329 la femme a la moitié en propriété des conquêts faits en bourgage constant le mariage, et le tiers en usufruit des conquêts scis en campagne. Et, par l’art. 392, la femme a le tiers aux meubles de son mari après sa mort; s’il y a des enfans, on en convient : la loi du 17 nivos[e], articles 12 et 13, conserve ces droits à la veuve. En supposant que la veuve Groult fût privée de son douaire par la loi du 28 mars 1792, au moins elle pense qu’il est impossible qu’on la prive de sa part sur les conquêts de bourgage et dans le mobilier : car il faut faire une grande distinction entre l’un et l’autre. Sur les biens propres du dit Groult et sur les biens scis en campagne qu’il a conquis avec son épouse, constant leur mariage, il est certain que la veuve n’avoit que des droits d’usufruit. Mais, sur les maisons en ville et les meubles, elle a moitié et tiers en propriété : la loi lui conserve ses propriétés sans exception. Sur quoi donc se fonde-t-on pour lui en enlever une partie, car il n’y a pas plus de prétexte à la dépouiller de son ancien patrimoine, que de lui contester la propriété qu’elle tient de la force de la loy, vu qu’il est impossible qu’on mécon-noisse, d’après la disposition des articles précités, que la veuve Groult a droit de demander partage du tiers du mobilier et de la moitié des maisons de ville de son mari; et la loi du 28 mars, si elle lui est applicable, ne frappe et ne supprime que les droits usufruitiers des père et mère sur les biens de leurs enfans émigrés. La veuve Groult prie les citoyens représentans du Peuple composant le comité de législation, de lui donner leur avis, sur la question de sçavoir Si elle est privée de sa part héréditaire sur la succession de son mari, comme à Paris; si la veuve ne peut, en supposant qu’elle ait un fils déporté, prendre part dans la masse du bénéfice de la communauté. La veuve Groult ne veut point avoir de difficulté; mais il est juste qu’elle cherche à conserver ce qu’elle et son mari ont amassé par leurs travaux; votre avis, citoyens représentans du peuple, sera sa loi.