426 �Assemblée nationale.] importantes à prendre; elle doit s’occuper de la eûreté de la personne du roi et de son reiour à Paris; elle doit donner des ordres pour s’assurer de la personne de M. de Bouille. {Applaudissements.) Ces mesures doivent être prises avec célérité; mais employer une heure à en combiner les moyens, loin d’en retarder l’exécution, c’est en assurer le succès et la promptitude. Je demande donc que les pièces dont vous venez d’entendre la lecture soient (envoyées aux comités militüire et de Constitution, et que ceux-ci soient tenus de se réunir sur-le-champ pour présenter un projet de décret tendant à assurer le retour du roi à Paris avec le secours des gardes nationales, et à prendre les mesures nécessaires relativement à M. de Bouille. (Cette proposition est mise aux voix et adoptée.) M. Charles de Lameth. Nous sommes instruits, dans nos malheurs, de la perfidie et de l’intelligence de nos ennemis. En conséquence, soytz sûrs que, depuis le moment où ce courrier est arrivé, on se dispose, par des moyens quelconques, à en faire parvenir un à M. de Bouillé. Je demande donc que tout de suite, dans la minute même, on expédie l’ordre au maître de poste de Paiis de ne délivrer aucun cheval à qui que ce soit, s’il n’est requis de l’ordre exprès du président de l’Assemblée nationale. M. Merlin. Il faut aussi veiller à ce que personne ne puisse sortir cete nuit do Paris que muni d’un passeport de M. le maire. M. Moreau-Saint-Méry. Je demande que les passeports ne soient pas signés du maire, parce que cela occasionnerait de grands embarras, et qu’on pourrait élever d< s doutes aux barrières. S'il m’est permis de i appeler des circonstances où les précautions n’étaient pas moins nécessaires qu’aujourd’bui, je vous dirai qu’on peui, dans certains cas, sortir m s règles ordinaires, et je demande que, pour prévenir tous les inconvé-nienis, aussi bien que pour assurer la sécurné publique, il soit interdit à tout individu de sortir cette nuit hors des barriè es de Paris sous quelque prétexte que ce soit, à muin-qu’il ne soit muni d’un passeport de l’A semblée nationale. (La m.'tiou de M. Moreau-Saint-Méry est adoptée.) Un membre demande que ce décret soit porté sur-ie-ihamp à la posie et à tomes les barrières de Paris i ar ues cmrrieis envoyés parle département. (Cette motion est adoptée.) M. Rcederer. Il faut aussi promp'ement faire an êier M. ne B miné. {Oui! oui!) 11 |« ut é hnpp r à l’am siatum. Il faut ( arnlvœ le commandement entre ses main', a tin qu’a'ucune d s troupes qui sont actuellement à sa di'iositiou ne puisse le reconnaître, sans quoi on le chercherait en vain au milieu d’officiers sur lesquels il exercerait encore son pouvoir. Il faut donc le suspendre ou provisoiiement le destituer, — j’opine pour ce dernier avis {Oui! oui!), — et tout de suite faire notifier cette destitution par des courriers dans toutes les villes dans lesquelles sont les troupes qu’il commande. M. Le Pelletier-Saint-Fargeau. Et charger le mimsire de la guerre de nommer un autre commandant. M. Reguaud {de Saint-Jean d'Angêly). M. Bi-[22 juin 1791. j ron, qui est destiné à remplir une mission que lui a donnée l’Assemblée dans cette partie de la France où est M. de Bouillé, remplira les vues de l'Assemblée nationale, en y ponant le décret que M. Bœderer vient de vous proposer de rendre; et il prendra, ainsi que les commissaires que vous envoyez, d’après les circonstances nouvelles qu’il estimpossible de prévoir, toutes les me-ures que leur prudence ou leur patriotisme leur suggéreront. {Murmures. — Non! non!) Dans ce cas, il faut que l’Assemb'ée rende à l’instant le décret proposé par M. Rœderer, c’est-à-dire qu’elle destitue M. de Bouillé, et que ce décret parte sur-le-champ. M. d’André, ex-président, remplace M. Cha-broud au fauteuil. M. de Wimpfen. L’Assemblée a décré'é que nul officier ne pourrait êt-e destitué sans un jugement préalable. {Murmures.) Je ne crois pas que vous puissiez vous écarter de ces principes. Vous voulez que M. de Bouillé ne puisse exercer ses fonctions; eh bien! suspendez-le, mais ne le destituez pas. M. de Toulongeon. Dans le moment le plus pénible peut-être et le plus solennel que 1 histoire ail jamais consacré dans les fastes d’une nation, j’oserai rappeler à l’Assemblée que la royauté appartient à la cation, et qu’elle ne peut jamais être avilie. Je demande donc que l’or, ajoute au décret qui doit vous être présenté que l’on rendra au caractère du roi le respect qui lui est dû. M. Rewbell. Je demande l’ordre du jour sur la proposition de M. de Toulongeon. M. le Président. Jp n’accorde la parole à personne, M. Rœder< r rédige sa proposition. Un moment, et je la meltrai aux voix. M. Charles de Lametli. Je pense qu’il serait à propos que M. Rœderer se retirât vers les comités militaire et de Constitution pour rédiger sa proposition, alin qu’elle n’ait rien de co traire à ce que le comité doit nous présenter. {Oui! oui!) (L’Assemblée ordonne le renvoi de la motion de M. Rœderer aux comités militaire et de Constitution.) M. Ronssion. Tous les minisires sont ici, excepté M. cie Montmorin, je l’inculpe de n’être pas réuni aux ministres patriotes. M. Duport, garde des sceaux. L’hôtel de M. de Monimorm est fort loin d’ici, je lui ai expédié un coun-ier pour l’avertir des nouvelles que l’on vient dp recevoir. Il est peut-être m.da ne; mus encore j’assure qu’il ne tardera pas à être ici. M. le Président. Voici deux adresses ; l'une des administrateurs du déparœment de la Seine-Infé'ieure et l’autre des administrateurs du district de Rouen, toutes deux renferment des sentiments patiioiiqnes. Plusieurs membres : Lisez I lisez! Un de MM. les secrétaires donne lecture de ces deux adresses qui sont ainsi conçues : 1° Adresse des administrateurs du département de la Seine-Inférieure. « Nous avons reçu de l’Assemblée nationale une ARCHIVES PARLEMENTAIRES.