[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791.] fluence de? gardes nationales, qui se rendent, de toute part, sur le passage du roi pour l’escorter, et dont nous devons louer le zèle et la conduite prudente et généreuse. « Nous sommes, avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs. « Signé : PÉTION, LATOUR-MAUBOURG, Barnave, Dumas. » (L’Assemblée ordonne l’insertion de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président. Messieurs, vous avez ordonné ce matin que quatre commissaires iraient chez M. de Montmorin relativement au passeport donné à Mme de Korff. Les commissaires ont fait tout à l’heure leur rapport à l’Assemblée; comme il y avait très peu de monde, ils vont le répéter à présent que l’Assemblée est plus nombreuse. M. Rœderer, l'un des commissaires , prend la parole et dit : « Messieurs, nous nous sommes fait représenter le registre où l’on inscrit les passeports. « Nous y avons vu que le 5 juin il a été délivré, sous le nom de Mme la baronne de Korff, un passeport tel que celui dont il s’agit. <• Il est annoté dans une colonne du registre destinée à contenir les motifs des demandes, que ce passeport a été demandé par M. de Simolin, ministre de Russie, à qui M. de Montmorin ne pouvait le refuser. « Nous avons requis la représentation de la demande de M. de Simolin. Elle nous a été produite à l’instant, revêtue de la signature de ce ministre étranger; nous Pavons rapportée pour la présenter à l’Assemblée nationale, et nous la mettons sur son bureau. « Dans le carton qui contenait cette demande, s’est trouvée une seconde lettre de M. de Simolin à M. de Montmorin, et dans cette lettre, un billet de MMe la baronne de Korff à une tierce personne, dent le nom ne se trouve point dans la lettre, et qui sans doute Pa fait passer à M. de Simolin. « Par ce billet, Mme de Korff dit qu’elle a brûlé, par mégarde, le passeport qui lui a été délivré le 5 juin; elle prie la personne à qui elle écrit, d’obtenir, de M. de Simolin qu’il en demande un nouveau à M. de Montmorin. « M. de Simolin, en adressant le billet de Mme de Korff à M. de Montmorin, lui demande un second passeport. « Conséquemment, il a été délivré un duplicata de celui du 5 juin. « Nous apportons et mettons aussi sur le bureau de l’Assemblée les 2 pièces, dont nous ve-nous de parler. « Le compte que nous venons de rendre explique comment et pourquoi le roi a été pourvu do passeport qu’il portait. Ce compte nous paraît ne laisser aucun nuage sur la conduite de M. de Montmorin. » M. Legrand. Les explications données par M. Rœderer me paraissent satisfaisantes, et cela en deux maniérés : la première, c’est que M. de Montmorin a été trompé ; et la seconde que M. de Montmorin n'a pas pu refuser, à la demande de M. de Simolin, le premier passeport et le duplicata qui lui étaient demandés. M. Trellliard. Il est si important d’envi-491 ronner de la confiance publique un ministre qui n’a pas mérité de la perdre, que je pense qu’il est convenable d’ordonner l’impression et l’affiche de ce rapport. ( Oui ! oui !) M. Legrand. Cela ne suffit pas; je demande qu’il soit donné ordre à la municipalité de le proclamer à son de trompe. Plusieurs membres ; C’est fait! c’est fait! (L’Assemblée, consultée, décrète l’impression et l’affichage du rapport de M. Rœderer). M. d’AiguilIon. Les commissaires que vous avez envoyés sont encore dans la maison de M. de Montmorin. J’en viens. Tout y est tranquille : Il ne se manifeste aucune intention d’exercer des violences. Beaucoup de monde est sur la route; mais la contenance de tous est telle qu’elle doit être, c’est-à-dire tranquille. La lecture du décret que vous avez rendu a été faite par les commissaires à un groupe très considérable qui l’a écouté avec silence et l’a vivement applaudi. M. Treilhard, ex-président , prend place au fauteuil. M. Dupont, au nom du comité des contributions publiques. Messieurs, je viens vous donner connaissance du projet d'adresse aux Français sur les nouvelles impositions, que vous avez chargé votre comité des contributions publiques de rédiger; le voici (1) : L'Assemblée nationale aux Français , relativement aux contributions publiques. « Citoyens, « Après le devoir de vous donner une Constitution libre, la plus importante obligation que vous ayez imposée à vos représentants était de pourvoir à vos besoins publics avec la moindre dépense et la moindre gêne qu’il serait possible. « En effet, chacun de vous a l’intérêt, le droit et la volonté de trouver, dans le bon emploi de la force commune, et dans un système de finances sage, humain, clair, économique, peu susceptible d’abus, une suffisante, une puissante garantie pour la liberfé de ses actions, pour la sûreté de sa personne, pour la propriété de ses biens, et des moyeus abondants pour l’amélioration des propriétés nationales indivises, telles que les routes, les forteresses, les ports, et pour l’institution et la conservation de tous les établissements d’une utilité générale. « Considérées sous cet aspect, et dirigées vers ce but salutaire, les contributions publiques, loin de vous être onéreuses, sont le moyen le plus efficace de ménager votre temps et vos richesses, le seul qui puisse vous assurer le loisir, la faculté de vous livrer en paix et avec succès au travail, à l’administration rie vos biens, à la direction de vos affaires, à l’augmentation de votre fortune. « Sans elles, vous ne pourriez tirer aucun revenu de vos terres, aucun profit de vos manufactures ni de votre commerce ; car il n’y aurait aucune sûreté pour vos propriétés, aucune force à l’appui de la justice et de la raison, pour faire respecter la Constitution et les lois. Nous n’au-(1) Ce document n’est pas inséré au Moniteur .