M20 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (8 octobre 1790.1 eonvénient est de mettre des fdisparates entre les fonctions et les salaires, et des contradictions entre les besoins et les ressources. Et puisque l’administration de nos finances est débarrassée de cette mortelle inaction où je ne sais quel respect d’écolier nous enchaînait, hâtez-vous de vous accorder sur un mouvement vraiment générateur, qui produise un ordre de choses digne enfin du nom d’administration des finances, et qui fasse disparaître ce ténébreux labyrinthe, ce gouffre sans fond, voisin dans plus d’un sens de la rue Vivienne, où tant de coupables et d’ignorants ministres ont si souvent perdu ou dissipé nos moyens de force et de prospérité. Qu’avons-nous gagné au changement? est une demande que les ennemis de la Constitution voudraient bien nous préparer; et ils savent trop comment cette question peut naître du désordre des finances, fruit nécessaire d’une comptabilité à laquelle une mauvaise organisation interdisait la sévérité. Mais pardon, mon cher collègue, si je me suis laissé entraîner un moment au delà du sujet qui m’a fait prendre la plume : je reviens à la fabrication des assignats. Je vous ai montré que vous vous êtes presque autant éloigné que moi de la véritable dépense des assignats, en supposant que l’exposé de M. de Lablache soit exempt d’erreur. Vous avez dit qu’ils ne coûtaient que 1 sou 8 deniers; j’ai rapporté le bruit public qui les portait à 10 sous. M. de Lablache les fixe à 4 sous deux cinquièmes de denier; c'est à peu près le terme moyen entre nos deux extrêmes : mais j’ai peur pour le comité qu’un nouvel examen ne produise un troisième compte qui rende la critique du mien tout à fait ridicule; car je ne vois pas que les commis aux chiffres, les commis aux signatures, aux endossements et les divers faux frais soient compris dans le compte donné à l’Assemblée pour fixer son opinion sur la dépense des assignats; et si ce sont là des accessoires, il se pourrait qu’ils ajoutassent plus qu’on ne pense au principal. Quoi qu’il en soit, je désire que le comité des finances ne persiste pas à vouloir nous donner : 1° des assignats in-4°, ce qui n’est pas très commode ; 2° Des portraits du roi des Français qui ne ressemblent pas à Louis XVI, ce qui n’est pas sans inconvénient, outre l’inutilité de la dépense; 3° Qu’il consente à ne plus barioler nos assignats à la façon de cette caisse d’escompte qui n’a mis de bon sens à rien, pas même à sa cupidité. Ces vilaines bordures varieront autant que l’on changera de planches, et plus encore, car avec la gravure en taille-douce les épreuves sont notablement différentes les unes des autres par Yusement de la planche, au point même que de cent en cent épreuves il s’efface des traits, et la teinte s’affaiblit; moyen assez sûr de favoriser la falsification. Je souhaite enfin que le comité des finances prenne en considération les propositions que j’ai été chargé de lui faire, ou toutes autres plus économiques, et qui tendent à nous procurer des assignats moins coûteux, moins faciles à contrefaire et plus commodes pour la circulation. Vous connaissez, mon cher collègue, tout mon dévouement. Mirabeau. QUATRIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 8 OCTOBRE 1790. Réponse de M. de Montesquiou à M. de Mirabeau l'aîné , sur la fabrication des assignats. Il est vrai, mon cher collègue, nous avons été contrariés en fait sur la dépense de la fabrication des assignats, et le désir que j’aurais d’être de votre avis échouera encore contre la vérité; elle ne sait se prêter à aucune conciliation. Vous avez exposé des bruits publics à l’Assemblée nationale. Comme rapporteur du comité des finances, je devais des éclaircissements, je les ai donnés, et il en est résulté que le bruit public vous avait trompé, que la surveillance du comité n’avait pas besoin d’être stimulée, et que je n’étais tombé dans aucune des erreurs assez graves dont vous me promettez la démonstration. Vous vous rappelez sans doute que, monté après moi à la tribune, vous recommandâtes, ainsi que je l’avais fait, le choix du papier comme la plus importante des précautions à prendre contre les contrefacteurs. Vous fîtes sentir que la beauté et la perfection de la partie typographique avait aussi leur utilité ; qu’un artiste très habile était au-dessus d’une bassesse; qu’un procédé qui exigeait un grand talent était une véritable sauvegarde. C’est par les mêmes motifs que j’avais proposé à l’Assemblée nationale d’imprimer le buste du roi sur les assignats, et de choisir, pour l’exécuter, ua de nos meilleurs graveurs, M. Saint-Aubin. Je ne prétendais pas à l’impossibilité de l’imitation, car aucun procédé de l’art n’est inimitable; mais je disais comme vous qu’il faudrait un très habile homme pour bien copier M. Saint-Aubin, et qu’un grand talent ne se prostituerait jamais ainsi. Je disais que ce serait une grande difficulté de plus ajoutée à beaucoup d’autres, et que, s’il fallait tout à la fois avoir à ses ordres une fabrique de papier, des graveurs de poinçons aussi habiles que Lot-thier, vingt sortes de caractères d’imprimerie, et un copiste du moins passable de M. Saint-Aubin pour exécuter ce qu’il y a de plus difficile en gravure, une tête finement composée, il était à peu près certain qu’on n’en ferait pas la dangereuse entreprise, ou que la friponnerie serait bientôt découverte. J’avais d’ailleurs pensé comme vous sur l’inutilité des ornements et du bariolage des bordures. Jusque là nous différions peu d’opinion, et je m’en applaudissais, lorsque vous avez passé à la partie économique de la fabrication. Alors j’ai été fort surpris de vous entendre dénoncer à l’Assemblée nationale l’épouvantable abus qui se commettait, au grand scandale du public, dans l’atelier de la gravure des assignats. « Croiriez-vous, Messieurs, avez-vous dit, croiriez-vous qu’un seul ouvrier y gagne par jour 580 livres. ; qu’il y en a plus de trente dans cet atelier ; que le nombre et peut-être le prix en va être augmenté dans la nouvelle fabrication, et que c’est par millions qu’il faudra compter pour la plus inutile et la plus dangereuse des dépenses, car l’imitation de vos assignats est delaplus effrayante facilité ? » Je vous observerai en passant, mon cher collègue, que cette dernière phrase serait peut-être indiscrète si elle contenait une vérité, mais que [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 octobre 1790.] 52] du moins pour la hasarder, il fallait être bien sûr de votre fait. Vous ne doutez pas du poids de vos paroles; la célébrité a ses devoirs et doit avoir sa pudeur. Je reprends la partie du calcul. Le comité des finances, chargé de surveiller la fabrication, m'avait nommé l’un de ses commissaires. Les marchés avaient été faits par le ministre des finances : nous avons trouvé juste que celui qui répond de l’emploi des deniers nationaux en demeurât l’ordonnateur ; mais je m’étais trouvé à portée de savoir les prix convenus. J’avais assisté même à la discussion de ces prix, et sachant mieux que personne à quel point votre récit était inexact, je vous devais à vous-mêmes de ne pas vous laisser égarer dans les conséquences d'une majeure absolument fausse. Vous parliez de millions pour la seule gravure, et j’étais sûr que la dépense de la gravure, du papier, de l’impression et des poinçons n’allait pas àl00,000 écus. Je l’affirmai à l’Assemblée, je lui en promis le détail circonstancié et la preuve pour le lendemain; mais il s’agissait de détruire sur-le-champ votre assertion la plus frappante, qui portait sur un artiste très estimable : vous l’avez accusé hautement de profiter d’un abus criant, tandis que je n’avais vu en lui que zèle et désintéressement. M. de Lablache, l’un des commissaires mes collègues, aussi étonné que moi de ce qu’il venait d’entendre, courut chez M. Saint-Aubin chercher des détails et des preuves. Il rapporta son marché original, je le lus à l’instant même à l’Assemblée, et il lui fut démontré que la dépense de la gravure, la seule qui avait excité vos réclamations, se réduisait à 96,000 livres; que sur cette somme 50,000 francs étaient employés, par un marché particulier, aux frais de l’impression en taille-douce ; que 6,000 livres avaient servi à ceux de l’établissement, et que 40,000 francs étaient attribués au travail de l’artiste qui avait exécuté la gravure de trois cents planches, ce qui les faisait revenir au prix commun de 133 livres 7 sous. Après avoir articulé positivement, d’après ce calcul, que la gravure des assignats, et non la totalité de leur prix, comme vous voulez le faire entendre, montait environ à 19 deniers pour chacun, je promis à l’Assemblée pour le lendemain le détail du reste de leur dépense ; mais je vous avoue que je suis enchanté d’avoir pu ne pas différer la justification d’un galant homme, et d’avoir rendu la réparation aussi publique et aussi prompte que l’attaque l’avait été. En sortant de l’Assemblée, j’allai avec M. de Lablache chez tous les coopérateurs, et nous fîmes la collecte des différents marchés de papier, d’impression et autres. M. de Lablache se chargea d’acquitter ma parole et d’en rendre compte à l’Assemblée le lendemain. La dépense entière monte à 238,000 livres, au lieu de 242,000 livres, comme vous l’avez extrait d’un journal. Le marché deM. Saint-Aubin se retrouve dans le rapport de M. de Lablache, tel qu’il était la veille dans le mien, nous n’avions aucun besoin de nous concilier; M. de Lablache a dit exactement la même chose que moi, il a seulement donné le complément que j’avais annoncé du compte dont je n’avais rendu que la première partie. Ce récit est exact, mon cher collègue ; il est clair qu’on vous avait trompé, et que vous aviez dédaigné de vous assurer de la vérité par la moindre information ; mais je vous dois la justice de dire que vous étiez de bien bonne foi ; car, après ma dénégation formelle de vos assertions, vous m’assurâtes encore que je me trompais, et vous m’offrîtes de parier 100 louis que les assignats coûtaient plus de 1 ,500,000 francs. Je n’eusse été excusable d'accepter le pari, que dans ces temps dont vous me parlez, où nous autres ci-devant gens de qualité avions coutume de dire que nous n’entendions rien aux affaires. Il est donc clair que les premiers assignats reviennent à un peu moins de 4 sous, et non pas à plus de 10 sous, comme vous l’aviez assuré; que la gravure ne coûte que 96,000 livres, et non des millions; que les planches ne coûtent pas 1,200 livres chacune, mais 133 livres 7 sous; qu’une planche, gravée par un artiste distingué, et contenant une tête soignée et l’écu de France, n’est pas chère à 133 livres 7 sous; et que vous devriez donner l’explication de la note, dans laquelle, après être convenu que M. Haz, imprimeur en taille-douce, n’a reçu que 4 livres par cent, au lieu de 6 livres vous ajoutez que les 40 sous excédant ne sont pas perdus pour tout le monde. Que veut dire cette remarque? Souffrez que j’invoque en faveur de M. Saint-Aubin votre équité, votre sévérité même. Pour démasquer une friponnerie, il ne faut pas commencer par masquer la vérité. On vous a dit en termes clairs que le marché de M. Haz avec M. Saint-Aubin était de 50,000 livres. C’est un peu plus de 4 livres le cent, jusqu’à ce prix les douze cent mille assignats ne coûteraient que 48,000 livres. Mais c’est beaucoup moins que 6 livres le cent, puisqu’a-lors cette dépense serait de 72,000 livres. Voilà, je crois, de suffisantes explications, mon cher collègue, sur un petit détail fort peu intéressant en lui-même, et qui assurément n’était pas digne du temps que vous y avez sacrifié. Vous désirez des éclaircissements sur la police de la fabrication que dous avons surveillée; rien n’est plus juste; il est utile même de les donner, ils importent à la confiance publique. Le papier a été fabriqué à Buges, près Montar-gis, en présence de MM. Surgy et Desmarets, commissaires du roi. Les paquets ont été scellés par eux et adressés au ministre des finances. C’est dans cet état qu’ils nous ont été remis, avec la facture signée d’eux. Chaque paquet a été ouvert en notre présence, les cachets ont été vérifiés, les feuilles ont été comptées, le procès-verbal en a été fait et signé chaque fois. M. Anisson, directeur de l’imprimerie royale, nous a donné un reçu de tout le papier que nous lui avons délivré. Cnaque jour un journal des progrès de l’ouvrage nous a été remis; aucune feuille de papier imprimée n’est sortie de l’imprimerie royale sans un reçu du chef de l’atelier des graveurs. A chaque retour de cet atelier à l’imprimerie royale, un autre reçu a été donné par le directeur ; enfla, à chaque remise à la caisse de l’extraordinaire, le trésorier de cette caisse a donné son récépissé à l’imprimerie royale. Il a fallu que la correspondance entre toutes les pièces fûl exacte. Nous avons imposé l’obligation de représenter jusqu’aux chiffons de papier déchiré ou gâté, pour justifier l’emploi de toutes les feuilles de papier délivrées par nous; ainsi je crois que nous n’avons manqué à rien. Vous me reprochez de n’avoir pas parlé des frais de signature et d’échange à la caisse de l’extraordinaire. Ces frais étant inséparables de toute émission de papier, ces frais étant applicables à vos assignats comme aux nôtres, étant d’ailleurs confondus avec les autres dépenses g22 (Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (9 octobre 1780. | d’administration de la caisse de l’extraçrdinaire, je les ai crus étrangers à notre discussion; mais puisque vous en parlez, je vous dirai que ces frais ont été jusqu’ici beaucoup trop considérables, et que c’est un objet de réforme dont nous nous occupons. Vous profitez de l’occasion, mon cher collègue, pour rappeler au comité des finances ce que la nation attend de son travail, et vous l’invitez à former l'epsemble d’un plan régénérateur. Jp suis entièrement de votre avis, et je n’ai pas manqué une occasion de ramener sur ce point aux idées simples. Le temps des qualités occultes est heureusement passé; et comment, vous qui n’avez jamais cru aux adeptes, parlez-vous encore de ce ténébreux labyrinthe? N’est-il pas devenu une promenade publique? Mais si la science financière a, comme toutes les autres, des éléments fort simples, on en avait tellement compliqué les détails, qu’il n’est pas encore facile de former un tout de cette multitude de parties hétérogènes : la difficulté s’accroît peut-être en raison du nombre des coopérateurs. Leur vigilance est précieuse, leurs lumières sont intéressantes, mais ce sont quelquefois des rayons divergents. Le grand ouvrage que vous sollicitez, cet édifice qui doit poser sur une seule base, est composé de pièces de marqueterie : les grands principes d’économie politique doivent sans doute diriger le système de l’impôt, mais l’impôt lui-même est subordonné aux besoins annuels du Trésor public. Et comment en déterminer la somme tant que la dépense de l’armée ne sera pas réglée, que celle de la marine sera incertaine, que les frais du culte ne seront pas décrétés, que le nombre des ecclésiastiques pensionnés ne sera pas connu, que le sort de la nouvelle magistrature ne sera pas fixé, que les frais des assemblées administratives ne seront pas déterminés? Tous ces objets appartiennent aux différents comités de l’Assemblée; aucun n’a fini son travail, et le comité des finances, dont la fonction devrait être de rassembler tous ces matériaux pour composer l’édifice, ne les a pas encore et se voit forcé d’attendre. Son attente n’est cependant pas oisive; il a même, depuis peu, fait des dispositions intérieures dont l’avantage est sensible. Assez nombreux pour entreprendre et suivre plusieurs objets à la fois, il s’est partagé en quatre sections : l’une surveille les opérations du Trésor public et en prépare l’organisation ; l’autre suit les différentes perceptions et tient le compte ouvert de toutes les parties qui versent au Trésor public; une autre s’occupe de la liquidation générale, des assignats et de la caisse de l’extraordinaire; une autre enfin s’est chargée du contentieux. Chacune de ces sections travaille tous les jours, et deux fois par semaine une assemblée générale des quatre sections réunit tous les travaux et prépare les décisions. Si avec cela nous parvenions à avoir une administration active, s’il était possible que le gouvernement nous aidât, l'ordre serait bientôt rétablit; les fruits de la Révolution seraient bientôt en maturité, et les malveillants seraient enfin découragés. Je vous ai suivi dans vos digressions, mon cher collègue, et, afin de finir comme vous par les assignats; je vous dirai, pour calmer vos sollicitudes, que la gravure en taille-douce sera étrangère à la nouvelle fabrication, qu’à force de recherches et de travail nuus sommes parvenus à l’adapter au procédé de l’impression ordinaire, et qu’il en résultera célérité et économie. Vous connaissez, mon cher collègue, tout mon dévouement, etc. Montesqujou. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-EMMERY, Séance du samedi 9 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à onze du mâtin. M* Bouche, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier 8 octobre au matin, M. Vernier, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier au soir. Ces procès-verbaux sont adoptés, Le sieur Ruddor, peintre, fait hommage à l’Assemblée d’un petit tableau allégorique, représentant le despotisme abattu et la liberté rétablie par les travaux de l’Assemblée nationale. Cet hommage est agréé; il en sera fait mention honorable au procès-verbal. La miniature est remise à l'archiviste pour être déposée au i archives, M. Iiavle, La rédaction de l’article 18 du titre II de l’administration des biens nationaux, telle qu’elle est insérée dans le procès-verbal de la séance du vendredi dernier, au soir, est vicieuse, susceptible de fausses interprétations, contraire. à certains égards, aux décrets précédemment rendus, et opposée même aux intérêts de la na-tion, c’est pourquoi je demande que l’article 5 soit renvoyé au comité ecclésiastique, pour être rédigé d’une manière conforme aux précédents décrets. M. de Bonnal, évêque de Clermont. Je puis faire la même observation sur l’article 6 du même décret : je crois qu’il y a lieu de le renvoyer également au cotniié ecclé-iastique. (Ges renvois sont prononcés.) M, de Cablache. J’observe qu’il s’ést glissé une erreur dans le procès-verbal du 22 septembre au soir; à cette séance on a fixé le maximum du traitement pour les religieuses de chœur à 700 livres, et à 350 livres pour les sœurs converses ; cependant le procès-verbal imprimé de cette séance ne porte que 600 livres et 300 livres. M. Camus. C’est une simple faute d’impression ; le procès-verbal original porte, comme il le doit, 700 livres et 350 livres : on aura soin de faire rectifier cette erreur sans qu'il soit nécessaire de rendre un décret à cet effet. M. Malouet. Je demande que les trois comités réunis de la marine, diplomatique et militaire se rassemblent ce soir pour délibérer sur différentes pièces relatives aux équipages de l’escadre et aux nouvelles de Rrest. M. Deferman. Je crois devoir informer l’As-(l) Cette séance est incomplète au Moniteur.