292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 Une commune du département de la Haute-Garonne, félicite la Convention sur la dernière et éclatante victoire qu’elle a remportée sur les traîtres. Elle offre un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, 434 chemises et plusieurs autres effets d’équipement destinés aux défenseurs de la patrie (1) . 72 [Le cn Flécheux, à la Conv.; de la maison d’arrêt d’Hesdin, 19 flor. Il ] (2). « Expose Guislain Martial Flécheux, marchand, domicilié en la commune d’Auxy-la-Réunion (3) , district de Montagne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, actuellement en la maison d’arrêt de la commune d’Hesdin. Qu’il a été porté par erreur ou par l’effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d’Abbeville, département de la Somme, où il n’a aucune propriété, qu’en ayant été instruit par hasard, il se pourvut de suite pour obtenir sa radiation, que pendant qu’il cherchait à la mettre en règle en faisant les démarches nécessaires pour se procurer les pièces justificatives de sa non émigration, le Comité de surveillance de sa commune, quoiqu’il fut notoire à tous ses concitoyens, et même à tous les membres qui composaient le susdit Comité que, depuis la révolution il ne s’était jamais absenté, prit un arrêté le 28 nivôse par lequel il le mit en arrestation sous le prétexte qu’il était mis sur la liste des émigrés du district d’Abbeville; il fit des réclamations appuyées de toutes les preuves possibles de sa constante résidence, elles furent vaines. Il s’adressa enfin au département de la Somme qui, sur le certificat de résidence délivré audit Flécheux par les officiers municipaux de sa commune, sur l’attestation de non émigration délivrée au susdit par le département du Pas-de-Calais, et enfin sur l’avis du receveur des Domaines et Bois d’Abbeville et celui du directoire de ladite commune, arrêta que le nom du citoyen Guislain Martial Flécheux serait rayé de la liste des émigrés du département; en conséquence qu’il serait réintégré dans la direction en jouissance de ses biens, et cependant que l’exécution du susdit arrêté serait suspendu jusqu’à la décision du Conseil exécutif, auquel expédition d’icelui serait adressée avec les pièces y reprises. (1) J. Sablier, n° 1314. (2) D111 285 (Amiens). (3) Auxy-le-Château. D’après les dispositions de cet arrêté, Martial Flécheux se pourvut près le ministre de l’Intérieur et demanda son élargissement provisoire sous bonne caution et la responsabilité de sa famille jusqu’à ce que les formes usitées en pareil cas, et déterminées par la loi aient été remplies, le ministre sur la représentation des pièces justificatives, invita par sa lettre du 19 ventôse le département du Pas-de-Calais, à faire droit sur sa réclamation dans le cas où il n’y aurait pas d’autre motif de sa détention que sa prétendue émigration. Le département n’y eut point d’égard et éluda sous le prétexte d’une loi du 14 frimaire qui ne lui permettait pas de prononcer en pareil cas. Martial Flécheux resta donc en arrestation malgré l’arrêté favorable du département de la Somme, la lettre du ministre, les réclamations de la Société populaire de la commune dont il est membre, de sa municipalité, du district, certificat de civisme, etc..., et quelque temps après, en conséquence de l’arrêté général pris par le représentant en mission dans les 4 départements frontières, qui ordonnait de mettre en état d’arrestation les femmes des détenus, etc... sa femme fut comprise dans cette mesure et était sur le point d’être conduite dans la maison d’arrêt si on n’avait eu égard à sa faiblesse, suite d’une maladie de langueur dont elle est attaquée depuis quelques temps et que ses malheurs ont aggravée; on se borna à la laisser chez elle en état d’arrestation sous la surveil-lace d’un garde; elle y est encore. L’exposant plein de confiance dans la justice de la Convention nationale, s’adresse à elle et réclame sa liberté et celle de sa femme; il joint ici toutes les pièces qui constatent le peu de fondement de sa détention; il prie la Convention d’en faire faire l’examen, de les peser dans sa sagesse et de le rendre à sa famille et à ses affaires qui n’ont que trop souffert de sa longue détention. S. et F. » Renvoyé au Comité de législation (1). 73 [Commune de Paris. Etat des détenus au 23 flor. II] (2). Grande Force ........................... 672 Petite Force ............................ 303 Irlandais, rue du Cheval-Vert ........... 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 301 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 60 Abbaye ............................... 104 Bicêtre ............................... . . 957 A la Salpêtrière ........................ 578 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 163 Fermes ................................. 5 Luxembourg ........................... 760 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 514 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg St-Antoine ....... 201 Réfectoire de l’Abbaye ................. 103 Caserne des Petits Pères ............... 124 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 137 (1) Mention marginale datée du 23 flor, et signée Focholle. (2) C 302, pl. 1097, p. 13. 292 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 71 Une commune du département de la Haute-Garonne, félicite la Convention sur la dernière et éclatante victoire qu’elle a remportée sur les traîtres. Elle offre un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, 434 chemises et plusieurs autres effets d’équipement destinés aux défenseurs de la patrie (1) . 72 [Le cn Flécheux, à la Conv.; de la maison d’arrêt d’Hesdin, 19 flor. Il ] (2). « Expose Guislain Martial Flécheux, marchand, domicilié en la commune d’Auxy-la-Réunion (3) , district de Montagne-sur-Mer, département du Pas-de-Calais, actuellement en la maison d’arrêt de la commune d’Hesdin. Qu’il a été porté par erreur ou par l’effet de la malveillance sur la liste des émigrés du district d’Abbeville, département de la Somme, où il n’a aucune propriété, qu’en ayant été instruit par hasard, il se pourvut de suite pour obtenir sa radiation, que pendant qu’il cherchait à la mettre en règle en faisant les démarches nécessaires pour se procurer les pièces justificatives de sa non émigration, le Comité de surveillance de sa commune, quoiqu’il fut notoire à tous ses concitoyens, et même à tous les membres qui composaient le susdit Comité que, depuis la révolution il ne s’était jamais absenté, prit un arrêté le 28 nivôse par lequel il le mit en arrestation sous le prétexte qu’il était mis sur la liste des émigrés du district d’Abbeville; il fit des réclamations appuyées de toutes les preuves possibles de sa constante résidence, elles furent vaines. Il s’adressa enfin au département de la Somme qui, sur le certificat de résidence délivré audit Flécheux par les officiers municipaux de sa commune, sur l’attestation de non émigration délivrée au susdit par le département du Pas-de-Calais, et enfin sur l’avis du receveur des Domaines et Bois d’Abbeville et celui du directoire de ladite commune, arrêta que le nom du citoyen Guislain Martial Flécheux serait rayé de la liste des émigrés du département; en conséquence qu’il serait réintégré dans la direction en jouissance de ses biens, et cependant que l’exécution du susdit arrêté serait suspendu jusqu’à la décision du Conseil exécutif, auquel expédition d’icelui serait adressée avec les pièces y reprises. (1) J. Sablier, n° 1314. (2) D111 285 (Amiens). (3) Auxy-le-Château. D’après les dispositions de cet arrêté, Martial Flécheux se pourvut près le ministre de l’Intérieur et demanda son élargissement provisoire sous bonne caution et la responsabilité de sa famille jusqu’à ce que les formes usitées en pareil cas, et déterminées par la loi aient été remplies, le ministre sur la représentation des pièces justificatives, invita par sa lettre du 19 ventôse le département du Pas-de-Calais, à faire droit sur sa réclamation dans le cas où il n’y aurait pas d’autre motif de sa détention que sa prétendue émigration. Le département n’y eut point d’égard et éluda sous le prétexte d’une loi du 14 frimaire qui ne lui permettait pas de prononcer en pareil cas. Martial Flécheux resta donc en arrestation malgré l’arrêté favorable du département de la Somme, la lettre du ministre, les réclamations de la Société populaire de la commune dont il est membre, de sa municipalité, du district, certificat de civisme, etc..., et quelque temps après, en conséquence de l’arrêté général pris par le représentant en mission dans les 4 départements frontières, qui ordonnait de mettre en état d’arrestation les femmes des détenus, etc... sa femme fut comprise dans cette mesure et était sur le point d’être conduite dans la maison d’arrêt si on n’avait eu égard à sa faiblesse, suite d’une maladie de langueur dont elle est attaquée depuis quelques temps et que ses malheurs ont aggravée; on se borna à la laisser chez elle en état d’arrestation sous la surveil-lace d’un garde; elle y est encore. L’exposant plein de confiance dans la justice de la Convention nationale, s’adresse à elle et réclame sa liberté et celle de sa femme; il joint ici toutes les pièces qui constatent le peu de fondement de sa détention; il prie la Convention d’en faire faire l’examen, de les peser dans sa sagesse et de le rendre à sa famille et à ses affaires qui n’ont que trop souffert de sa longue détention. S. et F. » Renvoyé au Comité de législation (1). 73 [Commune de Paris. Etat des détenus au 23 flor. II] (2). Grande Force ........................... 672 Petite Force ............................ 303 Irlandais, rue du Cheval-Vert ........... 10 Sainte-Pélagie .......................... 221 Madelonnettes .......................... 301 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 60 Abbaye ............................... 104 Bicêtre ............................... . . 957 A la Salpêtrière ........................ 578 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 163 Fermes ................................. 5 Luxembourg ........................... 760 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 514 Brunet, rue de Buffon .................. 48 Les Picpus, faubourg St-Antoine ....... 201 Réfectoire de l’Abbaye ................. 103 Caserne des Petits Pères ............... 124 Les Anglaises, rue St-Victor ............ 137 (1) Mention marginale datée du 23 flor, et signée Focholle. (2) C 302, pl. 1097, p. 13. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 74 EX PIECES ANNEXES 293 Les Anglaises, rue de Loursine .......... 121 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 364 Les Anglaises, faubourg St-Antoine ..... 79 Coignard, à Picpus, n° 6 ................. 61 Ecossais, rue des Fossés St-Victor ...... 99 Saint Lazare, faubourg St-Lazare ...... 684 Picquenot, rue et à Bercy ............... 35 Geoffroy, rue de la Folie-Renaud ...... 26 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 101 Bénédictins anglais, rue de l’Observatoire 112 Total général ...... 7 073 74 [La Sté popul. de La Montagne ( 1), à la Conv.; 24 germ. JJ] (2). « Citoyens représentans, Nous vous adressons un extrait où est consigné le nouveau serment que nous venons de prêter. Nous soutiendrons la liberté jusqu’à la mort, restez à votre poste pour la faire triompher. Salut et fidélité. » Chabal (présid.), Coholoy (secrét.), Moyerest. [Extrait du p.-v.; 20 germ. II.] Un membre obtient la parole : Citoyens, dit-il, la horde infernale des rois coalisés ne compte plus sur ses crimes pour nous vaincre; elle ne songe qu’à prodiguer son or et son argent à des Français corrompus, à des matamores qu’elle affriole par ses trésors. Quoi ! un Hébert, membre de la municipalité de Paris, et d’autres qui siégeaient à la Convention nationale avaient osé méditer de faire égorger les patriotes qui siégeaient avec eux; de tremper leurs mains immondes dans le sang de nos frères, les Jacobins ! et de vous donner un nouveau tyran pour nous remettre dans les fers ! O honte pour les hommes libres, la République aurait succombé. Grâces à nos braves Montagnards, ils ont déjoué cet horrible complot; le coryphée Hébert a été envoyé à l’échafaud; sa tête y est tombée ainsi que celle de dix-huit scélérats comme lui. Mais, Citoyens, il nous reste encore des conspirateurs; ce n’est pas assez qu’une faction ait été étouffée, il nous reste à terrasser avec fureur celle qui existe. Oui, il en existe une faction, les aristocrates et les modérés se rassemblent pour arrêter la marche de la révolution; ils n’aiment pas la liberté, ils cèdent aux appâts de l’intérêt pour la faire échouer. Peuple, réveille toi et prends soin de tes droits; fixe tes regards sur les monstres qui te veulent tromper, tantôt pour cause de religion, tantôt par un faux patriotisme exalté. Ne t’attache pas aux hommes qui changent souvent, mais aux principes qui sont immuables. Citoyens, la cause que nous défendons est trop belle pour devoir jamais être abandonnée, (1) Ci-devant Saint-Pierreville, Ardèche. (2) C 303, pl. 1112, p. 7, 8. et son premier triomphe est assuré si nous nous rendons digne d’elle. Jurons encore aujourd’hui de verser tout notre sang pour la liberté et l’égalité. Jurons d’être fidèles à la loi et à notre patrie; de faire un rempart impénétrable de nos corps et de nos cœurs autour de la Convention, de nous transformer en boucliers vivants et de perdre la vie pour elle. Jurons de porter le flambeau de la vigilance d’une main et de l’autre la hache de la loi, la massue vengeresse d’Hercule pour détrôner et anéantir les rois coalisés, les conspirateurs intrigants et les fédéralistes. Ah, je vous le demande ce serment; continue l’orateur, et je compte que vous ne vous en rendrez pas parjures; d’autres l’avaient prêté, ils ne l’ont pas tenu, ils l’ont violé pour faire verser le sang de leurs frères; mais nous ne le ferons pas ainsi; nous promettons en présence de l’Etre suprême d’être fidèles à notre patrie et de nous réunir aux bons patriotes, aux vues de nos braves guerriers, pour faire triompher la liberté et l’égalité qui honorent notre République. L’orateur prononce ces mots ici : « Prêtez-vous ce serment, Citoyens ? Oui, oui s’écrie simultanément l’assemblée, nous le jurons et nous le tiendrons ». La Société arrêta en conséquence, qu’un extrait du verbal le contenant sera adressé à la Convention nationale pour le lui faire connaître. [Mêmes signatures.] Mention honorable, insertion au bulletin (1). PIÈCES ANNEXES I [Le présid. du trïb. crim. de Seine-Inférieure, au présid. de la Conv.; Rouen, 2 pluv. II] (2). « Citoyen président, Je t’informe que le décret de la Convention nationale du 2e jour de nivôse, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés, n’a été envoyé au tribunal que je préside, que le 22 nivôse. Le district de Rouen m’a envoyé la liste conformément aux articles 7 et 8 de cette loy, mais je n’en ai point encore reçu des 6 autres districts. Je présume que je n’en recevrai pas à cause du retard de l’envoi de la loy par le ministre, et qu’elle n’est pas connue officiellement par les administrations de district. Je leur ai écrit hier, mais je ne puis me flatter que mes lettres produisent les envois nécessaires pour me mettre à la portée de faire le tirage des jurés le 5 du présent mois, aux termes de l’article 9 du décret précité. (1) Mention marginale datée du 23 flor., non signée. (2) Dm 269, doss. Dieppe. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - N° 74 EX PIECES ANNEXES 293 Les Anglaises, rue de Loursine .......... 121 Caserne, rue de Vaugirard .............. 130 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 364 Les Anglaises, faubourg St-Antoine ..... 79 Coignard, à Picpus, n° 6 ................. 61 Ecossais, rue des Fossés St-Victor ...... 99 Saint Lazare, faubourg St-Lazare ...... 684 Picquenot, rue et à Bercy ............... 35 Geoffroy, rue de la Folie-Renaud ...... 26 Belhomme, rue Charonne, n° 70 ........ 101 Bénédictins anglais, rue de l’Observatoire 112 Total général ...... 7 073 74 [La Sté popul. de La Montagne ( 1), à la Conv.; 24 germ. JJ] (2). « Citoyens représentans, Nous vous adressons un extrait où est consigné le nouveau serment que nous venons de prêter. Nous soutiendrons la liberté jusqu’à la mort, restez à votre poste pour la faire triompher. Salut et fidélité. » Chabal (présid.), Coholoy (secrét.), Moyerest. [Extrait du p.-v.; 20 germ. II.] Un membre obtient la parole : Citoyens, dit-il, la horde infernale des rois coalisés ne compte plus sur ses crimes pour nous vaincre; elle ne songe qu’à prodiguer son or et son argent à des Français corrompus, à des matamores qu’elle affriole par ses trésors. Quoi ! un Hébert, membre de la municipalité de Paris, et d’autres qui siégeaient à la Convention nationale avaient osé méditer de faire égorger les patriotes qui siégeaient avec eux; de tremper leurs mains immondes dans le sang de nos frères, les Jacobins ! et de vous donner un nouveau tyran pour nous remettre dans les fers ! O honte pour les hommes libres, la République aurait succombé. Grâces à nos braves Montagnards, ils ont déjoué cet horrible complot; le coryphée Hébert a été envoyé à l’échafaud; sa tête y est tombée ainsi que celle de dix-huit scélérats comme lui. Mais, Citoyens, il nous reste encore des conspirateurs; ce n’est pas assez qu’une faction ait été étouffée, il nous reste à terrasser avec fureur celle qui existe. Oui, il en existe une faction, les aristocrates et les modérés se rassemblent pour arrêter la marche de la révolution; ils n’aiment pas la liberté, ils cèdent aux appâts de l’intérêt pour la faire échouer. Peuple, réveille toi et prends soin de tes droits; fixe tes regards sur les monstres qui te veulent tromper, tantôt pour cause de religion, tantôt par un faux patriotisme exalté. Ne t’attache pas aux hommes qui changent souvent, mais aux principes qui sont immuables. Citoyens, la cause que nous défendons est trop belle pour devoir jamais être abandonnée, (1) Ci-devant Saint-Pierreville, Ardèche. (2) C 303, pl. 1112, p. 7, 8. et son premier triomphe est assuré si nous nous rendons digne d’elle. Jurons encore aujourd’hui de verser tout notre sang pour la liberté et l’égalité. Jurons d’être fidèles à la loi et à notre patrie; de faire un rempart impénétrable de nos corps et de nos cœurs autour de la Convention, de nous transformer en boucliers vivants et de perdre la vie pour elle. Jurons de porter le flambeau de la vigilance d’une main et de l’autre la hache de la loi, la massue vengeresse d’Hercule pour détrôner et anéantir les rois coalisés, les conspirateurs intrigants et les fédéralistes. Ah, je vous le demande ce serment; continue l’orateur, et je compte que vous ne vous en rendrez pas parjures; d’autres l’avaient prêté, ils ne l’ont pas tenu, ils l’ont violé pour faire verser le sang de leurs frères; mais nous ne le ferons pas ainsi; nous promettons en présence de l’Etre suprême d’être fidèles à notre patrie et de nous réunir aux bons patriotes, aux vues de nos braves guerriers, pour faire triompher la liberté et l’égalité qui honorent notre République. L’orateur prononce ces mots ici : « Prêtez-vous ce serment, Citoyens ? Oui, oui s’écrie simultanément l’assemblée, nous le jurons et nous le tiendrons ». La Société arrêta en conséquence, qu’un extrait du verbal le contenant sera adressé à la Convention nationale pour le lui faire connaître. [Mêmes signatures.] Mention honorable, insertion au bulletin (1). PIÈCES ANNEXES I [Le présid. du trïb. crim. de Seine-Inférieure, au présid. de la Conv.; Rouen, 2 pluv. II] (2). « Citoyen président, Je t’informe que le décret de la Convention nationale du 2e jour de nivôse, contenant un nouveau mode de formation des listes de jurés, n’a été envoyé au tribunal que je préside, que le 22 nivôse. Le district de Rouen m’a envoyé la liste conformément aux articles 7 et 8 de cette loy, mais je n’en ai point encore reçu des 6 autres districts. Je présume que je n’en recevrai pas à cause du retard de l’envoi de la loy par le ministre, et qu’elle n’est pas connue officiellement par les administrations de district. Je leur ai écrit hier, mais je ne puis me flatter que mes lettres produisent les envois nécessaires pour me mettre à la portée de faire le tirage des jurés le 5 du présent mois, aux termes de l’article 9 du décret précité. (1) Mention marginale datée du 23 flor., non signée. (2) Dm 269, doss. Dieppe.