288 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE vaisseaux. Elle informe aussi la Convention que les ateliers de ce district pour la fabrication du salpêtre sont dans la plus grande activité; qu’il en a déjà été déposé 13703 livres et que Villefranche, pour sa part, en a fourni 6373 livres. Mention honorable, insertion au bulletin (93). 26 La commune de Luzarches [Seine-et-Oise] félicite la Convention nationale sur son Adresse au peuple et désavoue toute pétition faite en son nom pour réclamer Clémence et Marchand que la Convention a fait mettre en état d’arrestation. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (94). La commune de Luzarches, district de Gonesse, département de Seine-et-Oise, désavoue formellement toute réclamation qui auroit pu être faite en son nom en faveur de Clémence et Marchand ; elle consigne ce désaveu dans un procès-verbal, et elle ajoute : Législateurs, notre commune doit d’autant plus vous faire cette déclaration que lorsque Clémence et Marchand sont arrivés à Luzarches, il n’y existoit aucun trouble ; que l’on y brûloit les titre féodaux ; que l’on bénissoit vos lois et que la paix a été parfaitement consolidée par la présence de Charles Delacroix et Musset. Cette commune félicite la Convention sur son Adresse au peuple français (95). 27 La société populaire de la Claitte [La Clayette], département de Saône-et-Loire, envoie 1356 L pour la construction d’un vaisseau et celle de Bel-Air-les-Foires [ci-devant Saint-Christophe-en-Brionnais] même département, fait passer la somme de 187 L pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur. Mention honorable, insertion au bulletin (96). [Roberjot, représentant du peuple, député de la Saône-et-Loire, à la Convention nationale, s. d.] (97) (93) P.-V., XL VIII, 145. (94) P.-V., XL VIII, 146. (95) Bull., 11 brum. J. Fr., n° 768; M. U., XLV, 202. (96) P.-V., XL VIII, 146. (97) C 323, pl. 1378, p. 26. Mention marginale de la réception du don, signé Ducroisi. Débats, n° 769, 594; Moniteur, XXII, 398 ; J. Mont., n° 19 ; Bull., 12 brum. (suppl.). La société populaire de la Claitte district de Marcigni [Marcigny], departement de Saone-et-Loire envoie 1356 livres pour la construction d’un vaisseau. La société populaire de Bel-Air-les-Foires ci-devant Saint-Cristophe, district de Marcigni, département de Saone-et-Loire envoie la somme de 189 livres pour aider à la construction d’un vaisseau, le Vengeur. Roberjot, député de Saône-et-Loire à la Convention nationale au nom des sociétés populaire sus dites. 28 Le citoyen Laurent qui a entrepris de faire graver tous les objets d’arts qui composent le Muséum français, fait différentes demandes à la Convention pour l’encouragement de son entreprise. Renvoyé au comité d’instruction publique pour en faire un rapport dans la décade (98). 29 La commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux, fait passer à la Convention l’état numératif des détenus dans les maisons d’arrêt, de justice et de détention ; le nombre en étoit, le 9 brumaire, de 3958 (99). [Etat des détenus, certifié conforme aux feuilles journalières remises par les concierges des maisons d’arrêt de la commune de Paris, le 9 brumaire an III ] (100) Abbaye 30 Anglaises, rue de l’Oursine 22 Anglaises, rue des fossés Victor 28 Anglaises, rue Charenton 37 Bicêtre 769 Belhome 20 Conciergerie 28 Cazeme, rue de Seves 7 Cazeme, rue des Carmes 5 Carmes 56 Desnos, dit Montprin 9 Ecossais 24 Force (grande) 553 Force (petite) 237 Hospice national 154 Luxembourg 315 (98) P.-V., XL VIII, 146. J. Fr., n° 767. (99) P.-V., XL VIII, 146. (100) C 323, pl. 1376, p. 27. 2 maisons d’arrêt : Coignart et Picpus, sont rayées, et le collège des Quatre-Nations est rajouté à la main. J. Fr., n° 767 ; Gazette Fr., n° 1034; J. Perlet, n° 770, donne le chiffre de 4208 détenus; M. U., XLV, 185. SÉANCE DU 11 BRUMAIRE AN III (1er NOVEMBRE 1794) - N08 30-32 289 30 La citoyenne Monnet fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage de sa composition, qui est une comédie intitulée : Les Montagnards. Mention honorable, insertion au bulletin (101). [La citoyenne Monnet au président de la Convention nationale ] (102) Citoyen président, J’offre aux représentants du peuple c’est à dire au peuple lui-même, ma comédie des auvergnats patriotes, intitulée les Montagnards, jouée long-tems au théâtre national, et qu’on va reprendre au théâtre de l’Egalité. L’accueil qu’elle y a reçu me prouve que les républicains sont pleins d’indulgence quand on leur parle de ce qu’ils aiment, des loix, de la vertu, de la République et j’ose avec un sentiment mêlé de confiance et de timidité faire entendre ici le nom d’une obscure citoyenne et présenter à cette imposante assemblée un ouvrage qui doit se ressentir de la faiblesse de mon sexe; mais qui, certainement, respire l’ardent amour de la patrie, de la liberté et de l’égalité. Monnet. 31 Le comité des Finances instruit l’Assemblée que les fonds mis à la disposition des différentes commissions sont épuisés, il propose le décret suivant (103) : La Convention nationale, sur la proposition de [JOHANNOT au nom de] son comité des Finances, décrète : (101) P.-V., XL VIII, 146. Voir ci-dessous Arch. Parlement., n° 38. (102) C 325, pl. 1407, p. 1. Bull., 12 brum. (suppl.); M. U., XLV, 200-201. Voir ci-dessous Archiv. Parlement., n° 38. (103) J. Paris, n° 42. Article premier. - La Trésorerie nationale ouvrira un crédit : de 1 500 000 L à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux. de 6 000 000 L à la commission des Travaux publics; de 10 000 000 L à la commission des Secours publics; de 100 000 000 L à la commission du Commerce et approvisionnens ; de 25 000 000 L à la commission des Transports, postes et messageries; de 1000 000 L à la commission des Revenus nationaux ; de 10 000 000 L à la commission des Armes et poudres. Ces fonds seront employés aux dépenses que chaque commission est chargée d’ordonner. Art. II. - La commission des Revenus nationaux ordonnancera les frais de bureaux nécessaires à la liquidation de la liste civile. Art. III. - Le présent décret ne sera pas imprimé (104). 32 La Convention nationale décrète que le comité de Division sera tenu de faire un rapport général sur les différentes demandes qui pourroient être faites à la Convention par les conseils généraux des différentes communes, d’être admises à prendre leur ancien nom, sans qu’il soit nécessaire de faire un rapport particulier sur chacune de ces demandes (105). BOISSY D’ANGLAS fait observer qu’un décret ne peut être rapporté sans qu’il ait été fait un rapport par un comité. Le préopinant répond qu’il seroit déraisonnable d’exiger des rapports préalables dans cette circonstance, attendu que plus de 2000 communes ont été possédées de la fièvre du changement de nom (106). On fait diverses propositions. L’Assemblée décrété qu’il lui sera fait une rapport sur les demandes que les diverses communes de la République qui ont changé de nom pourroient faire pour reprendre leur ancien nom (107). (104) P. -V., XL VIII, 146-147. C 322, pl. 1366, p. 15, minute de la main de Johannot, rapporteur selon C* II 21, p. 20. Débats, n° 769, 594-595 ; Moniteur, XXII, 398 ; J. Paris, n° 42 ; J. Mont., n° 19 ; J. Perlet, n° 769 ; J. Fr., n° 767 ; F. de la Républ., n° 42 ; M. U., XLV, 186 et 200. (105) P.-V., XL VIII, 147. C 322, pl. 1366, p. 16, minute de la main de Roux, rapporteur selon C* II 21, p. 20. (106) F. de la Républ., n° 42. (107) Débats, n° 769, 594. Cette gazette place ce débat à la suite de la lecture de l’adresse de Dunkerque, ci-dessus, Arch. Parlement., n° 22 ; J. Perlet, n° 769 ; J. Fr., n° 767 ; F. de la Républ., n° 42 ; Mess. Soir, n° 806 ; M. U., XLV, 186.