[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 Janvier 1196,] 489 la vois, des pays montueux, qui perdraient bientôt l’espoir de faire eatendre leurs justes réclamations ;jeme considèredans ce moment comme leur unique représentant et je remplis ce mandat avec d’autant plus de zèle,. que je suis moi-même ha-bitant de la plaine. M. Lavenue, député de Bazas, réclame la mise en pratique des principes contenus dans le rapport de M. Bureaux de Pusy. M. Gossin déclare que ce rapport n’était qu’un simple tracé , tandis que le travail qu’il a présenté est une œuvre combinée par le comité. On demande et l’Assemblée prononce la priorité pour la proposition du comité de constitution. L’Assemblée décide que la Guyenne sera divisée en quatre départements. M. Gossin lit ensuite la nomenclature des départements et propose un décret final. M. d’Estourmel dit qu’il est chargé de demander la conservation de l’administration du Cam-brésis et il insiste pour que du moins le Galaisis, Je Cambrésis et le Hainault soient dénommés dans la formation du département. M. Bouche propose de joindre au procès-verbal de ce jour : 1° le décret du 22 décembre 1789 concernant la constitution des assemblées représentatives et des assemblées administratives ; 2° l’instruction de l’Assemblée nationale, du 8 janvier 1790, sur la formation des assemblées représentatives et des corps administratifs ; 3° le décret du 8 janvier 1790. (Voy. ces pièces annexées à la séance.) Cette proposition est adoptée. M. le Président met ensuite aux voix le décret final sur les départements , proposé par le comité de constitution, il est adopté ainsi qu’il suit : L’Assemblée nationale, sur le rapport du comité de Constitution, après avoir entendu les députés dp toutes les provinces du royaume, a décrété que la France est divisée en 83 départements, dont Fêtât $era annexé au décret du 22 décembre dernier. Provence. Dauphiné ........ ....... Franche-Comté .......... . . Alsace .......... ...... Lorraine, trois évêchés et Barrois. . , , Champagne, principauté de Sedan, Cari-gnan et Mousson, Philippeville, Marien-jbourg, Givet et Charlemont ..... j�es deux Flandres, Cambrésis, Artois, Boulonnais, Galaisis, Ardresis . . . . dlé de France, Paris, Soissonnais, Beau-.yoisjs, Àmiênbi’s, y.eyj.n français. . . Normandie’ et Perche' V‘. Bretagne et partie des Mârches-Cçm? jnunes. «**##»*•*•••(.* Haut et Bas-Maine, Anjou, Tonrraine et Saumurois ..... . ..... . , Poitou et partie des Marches-Communes. .Orléanais, Blaisois et pays Ghartrain . . Berry ......... Nivernais Bourgogne, Aùxerrois ét èénonois, presse, Bugey et Vairomey . . : Lyonnais, Forez et Éeaujolais . ‘ . ‘ 3 3 â 9 4 4 2 6 5 5 i 4 3 3 2 1 1 Bourbonnais ........... . . 1 Marche, Dorât, haut et bas Limousin . . 3 Angoumois .............. 1 Aunis et Saintonge .......... 1 Périgord ............... 1 Bordelais, Bazadois, Agénois, Condomois, Armagnac, Chalosse, pays de Marsan et Landes ...... . ........ 4 Quercy ................ 1 Rouergue ............... 1 Basques et Béarn ........... 1 Bigorre et Quatre-Vallées ....... 1 Coudera ri s etFoix ........... 1 Roussillon .............. 1 Languedoc, Comminges, Nébousan, et Rivière-Verdun ........... 7 Vêlai, haute et basse Auvergne ..... 3 Corse ................ 1 Total ..... 83 L’Assemblée passe à son ordre du jour qui appelle la discussion sur V affaire de Toulon. M. de Champagny. Je n’entrerai pas dans le détail des faits. Dans le rapport qui vous a été présenté, on a voulu prouver que la déclaration des bas-ofticiers de la marine a été suggérée par un major de la marine, et l’on en a conclu que M. d’Albert était coupable. Toutes les probabilités prouvent le contraire. Cette conjecture n’étant pas prouvée, elle annonce que M. d’Albert est innocent, puisque, pour l’accuser, il a fallu avoir recours à une supposition on lui reproche des propos mal entendus et mal interprétés, et au sujet desquels il a écrit une lettre d’excuse à ceux qui se croyaient offensés : démarche qui honore celui qui l’a faite, autant qu’elle aurait dû satisfaire ceux à qui cette lettre était adressée. On accuse M. d’Albert d’avoir insulté la cocarde nationale ; il ne l’a point insultée ; il se faisait honneur de la porter, et en a donné l’exemple à son corps. Ainsi donc, ses torts avec la garde nationale ne résultent que d’un malentendu. La seconde affaire se présente d’une manière plus grave. On parle de préparatifs de guerre ; quels sont-ils ? deux piquets de cinquante hommes qui devaient attaquer trois mille hommes armés et un peuple nombreux, dont les intentions n’étaient pas réciproques ; des gargousses, etc. Mais n’y a-t-il pas toujours dans l’arsenal le nombre de gargousses nécessaire, quelque coupable ou quelque innocent que puisse en être l’usage? Des boulets ont été transportés au parc d’artillerie, où ils doivent encore toujours pire I/ordre de faire feu a été donné. Dix témoins l’assurent, vingt jq nient, et l’information est faite par la municipalité, qui était partie dans cette affaire. Pourquoi, dit-on, ces ordres, ces exhortations aux soldats? Une grande fermentation existait dans le port. M. d’Albert avait renvoyé quelques ouvriers; il craignait qu’on n’échauffât les esprits; il était inquiet de dix-huit cents forçats, toujours prêts à augmenter le désordre... Enfin M. d’Albert se laisse tranquillement conduire en prison ; il publie le$ bnnjbes et les canons qui ont été préparés, Je$ ôy4r,es qu'il $ donnés, les exhortations qu’il a fajt fijiré,,, " ’ ‘l Quel a été mon étonnement quand, à la suite du rapport qui lui a été présenté, j’ai entendu proposer de renvoyer cette affaire au Châtelet ! Cette décision serait une flétrissure. L’Assemblée n’adoptera point cette disposition rigoureuse ; elle ne confondra point le malheur avec le crime ; elle